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unknown - cms de presentation Du compte administratif 2022
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Commune de Roquebrune Cap Martin
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Rapport de présentation
Du compte administratif 2022
Rétrospective 2020-2022
1 – POURSUITE DU DESENDETTEMENT
1 - Encours de dette et annuité
2020 2021 2022
Annuités 1 905 755 1 858 077 1 786 675
Evolution n-1 (en %) -10,52 % -2,5 % -3,84 %
Capital en euro 1 285 189 1 325 704 1 307 668
Intérêts en euro 620 566 532 373 479 007
Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période. L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.
2 – le ratio d’endettement indique un endettement facilement supportable pour la commune
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours. A noter, la moyenne nationale s’établit à environ 4.5 ans pour les communes, contre 2.2 ans pour Roquebrune Cap Martin.
AR Prefecture
006-210601043-20230406-22_2023-DE
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2020 2021 2022
Encours au 31 décembre 12 909 475 11 583 771 10 276 103
Ratio de désendettement 2,4 ans 2,1 ans 2,2 ans
Emprunt 0 0 0
2 – DES TAUX DE FISCALITE INCHANGES
1 - Les bases fiscales
Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.
La majoration des bases est
Années Base majoration THRS Base THRS Base taxe foncière (bâtie) Base taxe
foncière (non
bâtie)
2020 24 844 951 53 881 019 36 971 354 228 478
2021 24 696 873 28 936 692 36 892 740 223 170
2022 24 561 515 29 037 822 38 259 709 226 138
2 - Les taux et les produits fiscaux
Les taux fiscaux : aucune augmentation
La variation du taux sur la taxe foncière bâti découle du reversement de la part départementale à la commune. Cela n’entraine donc aucune majoration d’impôt pour les habitants.
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taxe d'habitation
residences
secondaires+ surtaxe
taxe foncière sur le
bâti
taxe foncière sur le
non bâti
2020 21.48% 13,15 % 13,98 %
2021 21.48% 23.77 % 13,98 %
2022 21.48% 23.77 % 13.98 %
Les produits fiscaux
Le total des produits de la fiscalité directe s'est établi à 15.5 millions d’€ en 2022. La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée. Ce produit est remplacé, pour les communes, par le produit de la part départementale de la taxe foncière. Ainsi, le taux de la taxe foncière, auparavant réparti en 2 parts, départementale (10.62 %) et communale (13.15%) est ramenée, au profit de la commune, au taux cumulé de 23.77%.
2020 2021 2022
Produit de majoration taxe d’habitation
résidences secondaires 1 525 480 1 516 388 1 508 077
Produit de la taxe d’habitation puis
THRS 8 265 348 4 438 889 4 454 402
Produit de la Taxe foncière bâtie 4 861 733 9 125 307 9 463 424
Produit de la Taxe foncière non bâtie 31 941 31 199 31 614
Rôles supplémentaires 77 626 121 300 104749
Total des produits 14 762 228 15 233 082 15 562 266
3- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 9.1 M d’€ en 2022
Le total des dépenses d’investissement 2022 s’élève à plus de 9 millions d’€. Sur ces 3 dernières années, le montant total des dépenses d’investissement s’élève à 28 millions d’€ et leur financement a été réalisé sans emprunt.
Les dépenses 2022 :
-Acquisition de la maison de l’ave de la Paix
-Réaménagement d’espaces publics avec plantation d’arbres et de végétaux résistants à la sécheresse : ave de la Lodola et espace Gendarme Morel.
-réfection de voirie (Varavilla...)
-poursuite de la modernisation de l’éclairage public et mise en place de nouvelles caméras de vidéo protection
2022
Total des dépenses réelles d'investissement dont 9 115 092
Dépenses d'équipement 7 092 414
Subventions d'équipement 714 000
Remboursement capital de la dette 1 308 678
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4 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 25.3 Md’€
en 2022
1 - Les principales dépenses de fonctionnement
2020 2021 2022
Total dépenses réelles de
fonctionnement 21 468 673 22 228 743 25 349 612
Charges de personnel 14 208 808 14 550 412 15 458 555
Charges à caractère général 4 359 295 5 196 410 6 516 828
Participations obligatoires
(frais de scolarité) 238 799 301 156 323 072
Subventions versées
(CCAS et associations Loi 1901) 1 507 521 1 187 812 1 271 190
Autres charges 533 685 450 581 1 320 959
Intérêts de la dette
620 566 532 373 479 007
Les dépenses de fonctionnement 2022 ont connu une augmentation de 3.1 million d’€ par rapport à 2021.
- 1.3 millions d’€ de masse salariale
- 1 million d’€ de charges générales, notamment : électricité +146 000 €, maintenance + 298 000 €, entretien de voirie + 386 000 €
- + 870 000 € d’autres charges de gestion courante : créances éteintes (+ 550 000 €) et de reversement de la taxe de séjour (+ 234 000 €), car ce produit a progressé en 2022.
5 - LES RECETTES
1 – les recettes de fonctionnement
2020 2021 2022
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 833 825 27 663 682 30 058 908
Produit des contributions directes (art 73111) 14 762 129 15 233 082 15 562 266 Fiscalité indirecte et reversée (droits de mutation, taxe
électricité, attribution compensation) 5 816 292 6 236 969 6 993 615
Dotations (dont DGF) 3 681 494 3 105 532 3 463 735
Atténuation de charges 52 635 61 020 80 837
Autres recettes (produits des services, revenus des imm) 2 521 275 3 027 078 3 958 454
Les recettes ont progressé de 2.3 millions entre 2021 et 2022.
- + 900 000 € d’autres recettes : +209 000 € recettes liées au stationnement payant (horodateurs), +286 000 € de services rendus aux usagers (crèche, scolaire, école de musique et entrées du chateau) et + 162 000 d’occupations du domaine public.
- La fiscalité indirecte (+ 750 000 €) a été impactée par la recette particulièrement élevée de droit de mutation (3.7 millions d’€ en 2022)
- + 300 000 € de produit de fiscalité directe
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2 - Des recettes d'investissement très variables d’une année sur l’autre
2020 2021 2022
Recettes réelles d'investissement dont 1 016 713 2 371 462 4 437 679 FCTVA 506 697 830 850 726 955
Subventions perçues 15 000 996 193 836 150
Taxe d'urbanisme 114 485 386 661 822 909
Emprunts 0 0 0
Recettes diverses (amendes de police...) 380 531 74 163 115 462
Les recettes d’investissement ont été abondées en 2022 par le solde des subventions du Conseil Départemental et du Conseil Régional, perçues pour la piscine. Le montant des taxes d’urbanisme a été particulièrement élevé en 2022.
LE BILAN FINANCIER 2022 EST POSITIF
Bouleversé par la forte inflation, le prix de l’énergie et le contexte social, les charges de l’année 2022 ont été considérablement alourdies.
Malgré cela, le montant de l’épargne nette (somme disponible pour l’autofinancement) atteint 3.3 millions d’€. Ce taux d’épargne est satisfaisant au regard de la moyenne. Ainsi, Roquebrune Cap Martin dégage une épargne brute de 366 €/hab. en 2022, contre 278 €/hab. pour la moyenne des villes touristiques françaises de 10 000 à 20 000 habitants, en 2021)
2020 2021 2022
Epargne brute 5 357 701 5 414 688 4 688 799
Taux d'épargne brute (en %) 19.97% 19.59% 15.61%
Epargne nette 4 072 512 4 088 984 3 381 131
Epargne brute_= Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, hors produits de cession. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière. Epargne nette_= Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
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