Procès Verbal - PV CM du 13.06.24

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Procès Verbal - PV CM du 13.06.24 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.06.24)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal du 13 juin 2024

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

© © ©

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 13 JUIN 2024 - 18 H 30

L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.

Mme la Maire ouvre la séance à 18 h 32.

Mme la Maire : nous ne sommes pas trop nombreux, mais nous avons le quorum. Nous allons donc pouvoir commencer.

Ce devrait être un Conseil Municipal relativement rapide puisqu'il n'y a pas beaucoup de points. P pide puisq yap pd PpP

Mme la Maire procède à l'appel nominatif des Élus.

Mmes BEAUFORT, BRUN, GOSSELIN, MARNAC, ROUER, SIMÉON, VALENTI, VITET et VOISIN

MM. BAË, BARBA, BATAILLE, CANILLO, FÉDOU, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MONROZIER, RIVIER et SÉVERAC

Mme CALVO a donné procuration à Mme BRUN

Mme RIPOLL a donné procuration à Mme GOSSELIN

Mme STEMER a donné procuration à Mme VOISIN

PROCURATIONS M. BRIANTAIS a donné procuration à M. CANILLO M. FRANCHINA a donné procuration à Mme VITET

M. GAUTHIER a donné procuration à M. RIVIER

M. MAILHÉ a donné procuration à M. FÉDOU

Mme BOBO, LACOSTE et LE PRIOL

PRÉSENTS

ABSENT(EJS MM. BONNET, JÉROME et PILET

| PRÉSIDENT | Mme SIMÉON Françoise, Maire

| SECRÉTAIRE | M. BARBA Jean-Luc

ORDRE DU JOUR 1- Désignation du Secrétaire de Séance

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2024 3- Actualisation de la tarification municipale du service Jeunesse

4- Association Syndicale Libre "les Treize Vents" - rétrocession de la voirie, des réseaux divers et des espaces verts du lotissement "les Treize Vents"

5- Première modification simplifiée du PLU - dispense d'évaluation environnementale 6- Travaux du SDEHG - pose d'un coffret prises au boulodrome du Parc des Lavoirs 7- Travaux du SDEHG - branchement communal du Puits du Calvaire 8- Le SIVOM-SAGe - modification des statuts

9- Questions orales posées par les divers groupes

10- Informations diverses

Convocation : Nombre de membres :

date : 6 juin 2024 du Conseil Municipal :33 _envoi:7 juin 2024 en exercice: 33 affichage : 7 juin 2024 présents : 20

| votants : 27

1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme la Maire : c'est au tour du groupe "Fonsorbes Citoyenneté". Donc, M. BARBA ? M. BARBA acquiesce.Conseil Municipal du 13 juin 2024

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. BARBA Jean-Luc du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" en qualité de secrétaire de séance.

4 Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Mme la Maire : avant de commencer ce Conseil Municipal, un petit mot sur les élections européennes de dimanche. Vous avez tous vu les résultats sur Fonsorbes, qui sont aussi mauvais que les résultats constatés au niveau national. Sur Fonsorbes, si nous faisons le total des voix d'Extrême Droite, BARDELLA + MARÉCHAL + ASSELINEAU .…

M. Fédou, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : … juste, ça fait larsen avec la vidéo.

Mme Marnac, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir", hors micro : il faut juste couper le son.

Mme la Maire : pardon. Je disais donc que sur Fonsorbes, si nous faisons le total des voix d'Extrême Droite, BARDELLA + ASSELINEAU + MARÉCHAL et PHILIPPOT, nous arrivons à 40 % des voix, ce qui est un constat désespérant. Il y a de quoi être dépité, donc Philippe SÉVERAC, pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté" souhaïite faire une déclaration.

M. Séverac, 1° Adjoint : oui, merci Mme la Maire.

"Depuis dimanche, nous vivons effectivement une situation totalement inédite et préoccupante, et extrêmement grave. Le vote pour le Rassemblement National et l'Extrême Droite atteint des sommets, plus de 40 % sur la commune quand on fait le cumul des différentes forces, et plus encore sur bien des communes voisines, et la dissolution de l'Assemblée Nationale qui précipite le pays dans une nouvelle campagne électorale, qui à nos yeux relève d'un pari dangereux, et en tout cas crée une situation très dangereuse aux conséquences aujourd'hui imprévisibles. Mais, pour la première fois sans doute, il y a la possibilité de voir le Rassemblement National accéder au pouvoir. La responsabilité du Président de la République, de son Gouvernement et de sa Majorité dans cette situation est assez terrible et énorme.

Qu'on vienne quand même s'interroger aussi sur ce vote de dimanche parce que, tous, nous sommes concernés, tous les Élus et responsables politiques, bien-sûr chacun à son niveau. Nous ne gouvernons pas ce pays, mais pour chacun, quelque part, cela nous renvoie à nos responsabilités. Je crois que ce vote contient beaucoup de colère, un fort sentiment d'abandon pour une large catégorie de la population, de déclassement, un peu à tous les niveaux, économique, social, culturel, territorial aussi. Quoique, il est significatif de regarder que plus on s'éloigne de la Grande Métropole Toulousaine, plus le vote Front National est fort, au moins jusque dans les marges, on va dire, de la Grande Agglo Toulousaine. Cela veut dire quelque chose, c'est significatif.

Arrivée de Mme LACOSTE Christine à 18 h 36

A qui M. JÉROME Alain a donné procuration

|Nombre de membres | Présents : 21 | Votants : 29 |

Les difficultés de vie, les difficultés économiques, la paupérisation, l'augmentation des inégalités, ce sentiment d'être laissé pour compte, de ne pas être pris en considération par un pouvoir hautain et méprisant pèsent fortement sur une grande part de la population. Nous ne croyons pas que ce soit les réponses simplistes, la recherche de boucs émissaires, l'attisation des haines, l'exacerbation des affrontements, la xénophobie, le racisme, ou l'antisémitisme, l'exclusion, les populismes de toutes sortes qui apporteront des réponses réelles à ce qu'attendent nos concitoyens.

Fonsorbes Citoyenneté rassemble des citoyennes et des citoyens de diverses origines, de diverses idées philosophiques et politiques depuis l'origine, rassemblés sur un projet politique local et des valeurs fondamentales qui sont les valeurs républicaines, Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité, les valeurs humanistes, de tolérance et de respect, et de rejet des valeurs xénophobes, racistes d'extrême droite. Au nom de ces valeurs, nous appelons les Fonsorbaises et les Fonsorbais à faire barrage à l'extrême droite et au Rassemblement National, à bien mesurer les enjeux du moment qui, à bien des égards, sont historiques, pour éviter le pire et à se mobiliser dans le votes des 30 juin et 7 juillet.

Nous avons conscience aussi qu'il faudra aller bien au-delà de la mobilisation immédiate pour recréer l'espoir, reconstruire un débat démocratique serein, sérieux et apaisé, bâtir des réponses constructives aux enjeux terriblement importants de notre époque face aux enjeux de la transition écologique, du pouvoir d'achat et des retraites, des perspectives pour la jeunesse, de la qualité de vie pour tous dans un monde plus incertain que jamais. Il y a du travail, mobilisons-nous, ne baissons pas les bras, et, au contraire, tachons d'apporter concrètement les réponses que nos concitoyens attendent.

2T7 CT A fosses 5 DO Posiss DL / Conseil Municipal du 13 juin 2024

Je vous remercie."

Applaudissements de l'assemblée.

M. Lorrain, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : tu as dit "Fonsorbes Citoyenneté", en excluant le reste du Conseil. Le Conseil est dans cette ligne. Nous, nous sommes dans cette ligne aussi. Mme la Maire : c'était au titre de "Fonsorbes Citoyenneté" que Philippe SÉVERAC a lu ce texte. Je vous remercie de vous y associer. Je ne doutais pas effectivement de votre ralliement sur le texte de Philippe. Juste pour vous expliquer l'absence du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord' : ils ont été retenus sur des obsèques à distance de Fonsorbes.

M. Fédou : c'est vrai qu'en tant que groupe quand même de progrès et humaniste, nous soutenons ce que vous avez fait. Nous aurions pu partager cet écrit ensemble, si vous nous aviez fait part de cet écrit un peu en amont. Nous aurions pu écrire quelque chose ensemble parce que c'est vrai que nous partageons toutes les idées que vous avez soumises.

Mme la Maire : merci à vous.

M. Séverac : nous pouvons ajouter que nous avons fait cet écrit dans la précipitation, au pied levé. Mais, s'il y a la possibilité d'écrire des choses ensemble pour le prochain Conseil Municipal aussi, qui sera avant le 7 juillet, pourquoi pas.

Mme la Maire : nous serons entre les deux tours, donc il y aura peut-être une raison supplémentaire de dire ensemble ce que nous avons en commun.

M. Fédou : tout en sachant que notre groupe est une gauche plurielle, et même au-delà, nous ne partageons pas tout à fait tout ce qu'il se fait au niveau du Front Populaire ; ce que nous appelons aujourd'hui "Front Polaire", c'est vrai que ça va des Verts jusqu'aux Insoumis, donc il y a des choses qui ne nous plaisent pas non plus. Donc voilà …

Mme la Maire : du nouveau Front Populaire …

M. Fédou : … du nouveau Front Populaire comme ils appellent … Ça, c'est un débat de fond très politique, donc voilà, …

Mme la Maire : … je crois que nous sommes d'accord là-dessus également. Nous allons reprendre, si vous voulez bien, la suite de notre ordre du jour.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

Mme la Maire : avez-vous des observations sur le procès-verbal de la séance du 21 mars dernier ? M. Lorrain : le 21 mars, j'ai fait une demande pour avoir le montant des subventions des associations sportives de 2013 et 2014.

Mme la Maire : 2013, 2014 ? …

M. Lorrain : … voilà, j'attends toujours …

Mme la Maire : … pardon, si cela n'a pas été fait, nous allons les retrouver. M. Lorrain : d'accord. Merci.

Mme la Maire : j'ai le souvenir du pourcentage de certaines associations, maïs je n'ai pas les chiffres, mais nous allons les retrouver. Donc, c'était la dernière année du mandat précédent. M. Lorrain : la dernière, 2013, et 2014, la première … enfin … 2015 alors. Je veux la dernière et la première. La dernière …

Mme la Maire : … la dernière du mandat précédent, qui a donc été votée en 2013, et la première de l'autre mandant, votée en 2014, sachant que la marge de manœuvre que nous avons eue en 2014 était extrêmement réduite puisque nous sommes arrivés en mars avec un vote du budget début avril. Donc, … M. Lorrain : … nous sommes bien d'accord …

Mme la Maire : … je ne sais pas si nous avions fait bouger beaucoup de lignes, mais nous allons vous le fournir.

M. Lorrain : d'accord. Merci.

Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 21 mars 2024. ® Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0Y sÊT À, INIE l hr 1111 {)° Conseil Municipal du 13 juin 2024

3 - ACTUALISATION DE LA TARIFICATION MUNICIPALE DU SERVICE JEUNESSE (délibération n°

2024-073)

Mme Lacoste, Adjointe déléguée au secteur "jeunesse et scolaire" : pour rappel, la tarification municipale relative au service jeunesse est actuellement appliquée conformément à la délibération du 29 juin 2023. Cependant, il convient de modifier et d’actualiser ces tarifications, et ce à compter du 1® juillet 2024. Pour ce faire, il est proposé une augmentation de 3 %.

La nouvelle tarification et les modalités d'inscription et d'annulation étaient détaillées dans la Note Explicative de Synthèse.

Pour information, le prix du repas est actuellement de 5,15 €.

Ce dossier a été examiné par la commission scolaire du 22 mai 2024.

Lors de la commission, les remarques suivantes ont été émises :

e Le tarif extérieur proposé à 92,40 € pourrait être arrondi à 95 €.

Il me semble que c'est ce que nous avons fait.

° 1 enfant scolarisé hors Fonsorbes mais dont l'un des 2 parents habite la commune n'est pas considéré comme un "extérieur".

Les modalités d'inscription et d'annulation sont toujours les mêmes, nous ne les avons pas touchées. Mme la Maire : si nous avons rappelé le prix du repas, c'est parce que ce n'est quand même pas anodin quand vous regardez les tarifs proposés sur, notamment, les tranches les plus faibles, dites-vous qu'il y a 5,15 € de repas que la commune paye au Muretain Agglo. C'est le prix du repas qui nous est facturé. Cela permet donc de se rendre compte que le coût réel de la prestation, ou de l'accueil, reste quand même très modéré.

M. Fédou : de quel prix du repas vous parlez ?

Mme la Maire : le prix du repas fourni lors des accueils à la journée ou à la semaine. Sur une journée, la Mairie de Fonsorbes paye le repas, à l'Agglo qui nous le livre, 5,15 €.

M. Lorrain : il n'apparaît pas sur le tableau.

Mme la Maire : non, c'est normal qu'il n'apparaisse pas. Nous vous le donnions pour que vous fassiez la différence, que vous voyiez ce qu'il reste en réalité. Par exemple, pour une journée en 2024, pour une tranche 1 à 6,50 €, dans cette somme il y a les 5,15 € de repas.

M. Fédou : nous, nous avons compris que les forfaits des tranches 1, 2 et 3 augmentaient pour le reste à charge des familles, en enlevant la déduction du CCAS : 25 € pour la tranche 1, 20 € pour la tranche 2 et 15 € pour la tranche 5.

Mme la Maire : c'est cela.

M. Fédou : donc, cela augmente le reste à charge quand même des familles, parce que nous augmentons … Mme Lacoste : … oui, en fait, la participation de la CAF n'augmente pas, mais nous, nous augmentons nos tarifs, donc forcément le reste à charge est augmenté un petit peu, de quelques centimes …

M. Fédou : … sachant que nous n'augmentons pas d'autant la participation du CCAS. La part fixe … Mme Lacoste : … ce dont vous parlez, c'est la participation CAF, ce n'est pas la participation CCAS. M. Fédou : les 25 €, c'est la part CAF ?

Mme Lacoste : oui, l'aide de la CAF, c'est 5 € par jour à déduire.

M. Fédou : non, je vous parle de la participation CCAS.

Mme la Maire / Mme Lacoste : il n'y en a pas. Il y en a pour le mini-séjour ou le séjour ski, pour les enfants dont le QF (Quotient Familial) est dans les tranches concernées.

M. Fédou : donc, nous avons mal compris le tableau parce que nous pensions que le différentiel de 25 € était la part CCAS enlevée.

Mme Lacoste, hors micro : c'est à part, c'est marqué.

M. Fédou : d'accord. Excusez-nous.

Par contre, nous n'avons pas retrouvé la délibération qui notifie l'augmentation au 10 mai 2022. C'est la cotisation annuelle qui a augmenté ? Ou c'est tout le tableau qui a augmenté ?

Mme Lacoste : non, il y a une année où nous ne les avons pas augmentés. Donc, ce devait être cette-année-là. Nous les avons augmentés l'année dernière, mais peut-être pas l'année précédente. Par contre, je vois que le tarif extérieur est resté à 92,40 €. Si vous êtes d'accord, je le ferais bien passer à 95 € comme ce qui avait été discuté en commission.

Mme la Maire : nous sommes d'accord, s'il n'y a pas d'opposition.

Nous restons sur une augmentation très faible, de l'ordre de 3 %.

M. Fédou : par contre, est-ce que nous pouvons rajouter, à chaque fois que nous avons des tableaux de ce style, l'ancienne tarification avec la nouvelle tarification pour avoir un comparatif mieux ? Mme la Maire : oui.Conseil Municipal du 13 juin 2024

Mme Lacoste : en fait, nous le faisons systématiquement lors de la commission pour que justement nous puissions discuter autour de l'évolution. Maïs il est vrai que nous ne le joignons pas systématiquement pour le Conseil Municipal.

M. Fédou : parce que c'est vrai que c'est bien que les collègues l'aient en commission, mais nous, en tant qu'Élus, ce serait bien de l'avoir aussi pour y travailler dessus.

Mme la Maire : une augmentation de 3 %. Si vous êtes d'accord, je le mets aux voix.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de modifier et d'actualiser la tarification du Service Jeunesse à partir du 1* juillet 2024.

e Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

4 - ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES TREIZE VENTS" - RÉTROCESSION DE LA VOIRIE, DES RÉSEAU DIVERS ET DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT "LES TREIZE VENTS" (délibération n° 2024-074)

Mme la Maire : tout le monde situe le lotissement les Treize Vents, c'est le lotissement qui a été construit lors du mandat avant notre prise de fonction, avant 2014. C'est un lotissement qui a été porté par le groupe des Chalets. Il y a la fois, sur ce lotissement, des logements qui appartiennent au bailleur social, et d'autre part des terrains qui ont été vendus à des particuliers.

Les différentes parcelles concernées couvrent à la fois les espaces verts, la voirie et également tout ce qui est éclairage public, excepté les parcelles cadastrées AZ 123 et 152 qui sont des emplacements d'aires de présentation des containers d'ordures ménagères, qui vont donc rester la propriété du groupe des Chalets. Cette rétrocession a fait l’objet d’une validation des parcelles à rétrocéder par la commune et par l'ASE, puisqu'il y a une Association Syndicale Libre de copropriétaires sur ce lotissement. De plus, les travaux demandés par la Mairie ont été réalisés par le groupe des Chalets. Ces parcelles seraient donc classées dans le domaine public de la commune et celles correspondant à la voirie dans le domaine public routier. La liste détaillée des parcelles était incluse dans la note de synthèse, elles représentent 16 379 m2.

Cette acquisition se ferait à l'euro symbolique, et les frais de notaires, comme d'habitude, seraient à la charge de la Mairie. Vous avez vu le plan.

Lors de la commission "VRD", des questions ont été posées :

+ il a été question des parcelles 123 et 152, que j'ai évoquées tout à l'heure, donc je vous ai donné les raisons pour lesquelles elles ne sont pas reprises par la commune.

e Ensuite, il a été demandé:

o siune aire de jeux sera aménagée sur le bassin du bas : pour l'instant, il n'y a pas de projet là-dessus.

o si les arbres morts autour du bassin du bas seront remplacés : cela correspondait à l'un des points de la liste des travaux effectués ; ce point a été abandonné et validé par l'ASL. Avez-vous des questions sur cette rétrocession ?

Cela a été un travail relativement long, le groupe des Chalets a longtemps traîné sur les travaux qui lui ont été demandés, cela a pris du temps, maïs tout le monde est d'accord, à savoir les co-propriétaires de l'ASL et nous-mêmes.

Mme Marnac, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : nous, nous avons juste une question concernant l'entretien. Parce que du coup, nous allons devenir propriétaires de 16 000 nouveaux mètres carrés d'espaces verts à entretenir …

Mme la Maire : … non, pas 16 000 m2. Dans ces 16 000 m2, il y a la voirie aussi …

Mme Marnac : … oui, pardon. Oui, effectivement. Mais, cela représente quand même une grosse partie d'espaces à entretenir. Effectivement, je me suis trompée sur le chiffre … Mme la Maire : … pas tant que cela en fait …

Mme Marnac : … donc cela fait exactement 3 700 ; le bassin 3 200, les servitudes … Mme la Maire : … le bassin, 658 …

Mme Marnac : … oui, 658, et ensuite 112. En gros, 5 000 m°? … Oui, plus tout le bassin. Bref, cela fait quelques

milliers de mètres carrés de plus à entretenir que ce qui avait été validé avec le marché que nous avons. Donc, comment cela va être intégré, j'imagine que ça va l'être ?

Mme la Maire : oui.Conseil Municipal du 13 JUIR 2024

Mme Marnac : donc, ce sera des heures en plus au détriment d'autres prestations ? Cela veut dire peut-être qu'il y aura des zones qui seront traitées avec moins de passages. C'était juste la question.

D'autant plus que d'après ce que l'on nous a expliqué en commission, ce bassin, en fait, fonctionne différemment des autres bassins. C'est un bassin en fait qui, d'après ce que nous a expliqué la responsable du service VRD, se vide au fur et à mesure par infiltrations, pas par débit de fuite. Donc, cela veut dire qu'il y aura certainement des eaux stagnantes et donc peut-être, du coup, du traitement à faire un peu plus conséquent que simplement de la tonte.

M. Canillo, Adjoint délégué au secteur "propreté et entretien de la ville et du patrimoine” : au sujet de la tonte, cela avait déjà été négocié avec l'AJH ; ces espaces y sont compris, donc nous ne paierons pas plus cher. Par contre, je ne sais rien sur le bassin. Je ne sais pas.

Mme la Maire : ce soir, ne sont là, ni M. BRIANTAIS, ni M. GAUTHIER pour vous parler du bassin de rétention, j'en suis désolée. Je n'ai pas les éléments techniques.

M. Canillo : moi non plus, je ne sais pas. Pour les espaces verts, il n'y a pas de souci, c'était compris. Mme la Maire : de toute façon, nous le récupérons, il faudra que nous l'entretenions.

M. Canillo : oui.

Mme Marnac : c'était juste parce que ce n'est pas comme le bassin de rétention qui sera fait avenue de la Gare, qui est avec un débit de fuite, vers un exécutoire, donc cela veut dire quelque chose de souvent sec. Tandis que là, d'après ce que j'ai compris, sauf erreur de ma part, c'est plutôt quelque chose qui s'infiltre, qui ne va pas vers le réseau. Donc du coup, avec le sol que nous avons, qui est quand même relativement argileux, cela veut dire que l'eau risque de stagner et donc que nous risquons d'avoir aussi, par exemple, des insectes.

Mme la Maire : il y en a un qui peut peut-être nous éclairer sur le sujet, M. MONROZIER. Aujourd'hui, sur l'entretien du bassin de rétention, est-ce que tu sais comment cela se passe ? … Tu n'as pas fait attention ? M. Monrozier, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : non. Mais je sais que c'est une société privée pour les espaces verts par contre.

Mme la Maire : d'accord. De toute façon, nous le prendrons en charge, nous allons nous en occuper. C'est

vrai …

Mme Marnac : … du coup, nous pourrons avoir les éléments de réponse la prochaine fois ? Merci. Mme la Maire : oui. Nous allons nous renseigner. C'est vrai que cela fait un moment que l'ASL espérait que nous puissions récupérer ces espaces-là, que la rétrocession se fasse. Cela a pris du temps, il fallait que le groupe les Chalets fasse le travail que nous attendions de lui. Je pense que les habitants du lotissement les Treize Vents, du moins l'ensemble des co-propriétaires, seront soulagés de savoir qu'enfin c'est rétrocédé. M. Lorrain : nous nous posions cette question parce qu'au vu de l'état actuel des entretiens des espaces verts, est-ce qu'il est prévu de les renforcer au niveau des services techniques ? Ce serait même, à la limite, indispensable.

Mme la Maire : il est certain que le constat que nous faisons est qu'il y a énormément de retard. Cela dit, je traverse d'autres communes, je vois qu'ailleurs aussi ils sont en retard ; mais ce n'est pas une excuse. M. Lorrain : voilà.

Mme la Maire : nous avons eu un mois de mai quand même tout à fait particulier avec ce pont du 8 Mai sur une semaine, plus des agents qui ont posé des congés, tout cela nous a particulièrement handicapés. Ilyaun retard conséquent ; et puis la météo : il pleut, il fait soleil, il pleut, il fait soleil. Donc, c'est vrai que c'est difficile. Gilbert, tu veux peut-être rajouter quelque-chose ?

M. Canillo : non, le problème que nous avons effectivement, c'est le mois de mai qui nous a un petit peu retardés. Il nous a retardés à nous, mais il a retardé la sous-traitance. Et là, maintenant, pour faire Fonsorbes, il faut à peu près compter un mois. Maintenant, comme c'est de plus en plus haut, nous ÿ passons encore plus de temps. Nous espérons qu'il va arrêter de pleuvoir parce que nous n'avons pas d'autres moyens. En priorité, c'est la sécurité, en second ce sont les jeux pour les enfants, et puis après, au fur et à mesure, nous avançons. Tant que la priorité n'est pas faite sur la sécurité, nous n'avançons pas. Et puis après, prendre des gens pour prendre des gens, sauf que nous n'avons pas les moyens techniques pour les aider parce que nous n'avons pas les machines ou autres. Et quand nous faisons appel à d'autres sous-traitance, tout le monde est dépassé. Toutes les municipalités sont à la rue. Quand nous voyons comment c'est à Tournefeuille, je n'ai jamais vu Tournefeuille comme ça. Cela prouve que même les collectivités qui ont des gros, gros moyens financiers, sont aussi ennuyées parce qu'elles ne peuvent pas aller plus vite que la musique. C'est vrai que c'est désagréable, je le conçoïis.

M. Lorrain : c'est désagréable pour les Fonsorbais et les gens qui passent qui voient dans quel état c'est. Mais ce n'est pas ça. Mon discours, c'est que nous prenons des sociétés extérieures. Comme les épareuses, qui font un très gros travail avec leurs gros bras. Seulement, le souci, c'est qu'elles ne font qu'une partie parce qu'elles

6Conseil Municipal du 13 juin 2024

ne peuvent pas tout faire, mais elles ne sont pas suivies justement par des agents pour finir le travail. Cela fait que, quand elles sont passées, c'est comme si elles n'étaient pas passées. M. Canillo : mais ça, ce n'est pas nous. Les épareuses, ce n'est pas nous. M. Lorrain : j'habite dans les endroits où elles passent, je peux vous dire que ce n'est pas brillant. M. Canillo : ce n'est pas chez nous.

M. Lorrain : pardon ?

M. Canillo : ce n'est pas nous les épareuses.

M. Lorrain : non, mais c'est nous qui les payons.

M. Canillo : je n'ai pas dit le contraire.

Mme la Maire : nous payons un prestataire. Nous voyons la différence quand même entre avant et après. Je circule dans des endroits où elles passent, c'est quand même nettement plus propre quand elles sont passées

M. Lorrain : … oui, c'est sûr … quand elles descendent, nous voyons la différence. Mais, ce que je veux dire, c'est que tous les abords ne sont pas faits. Cela ne fait vraiment pas propre. Mme la Maire : le problème, c'est que tout a un coût. Effectivement, nous pouvons décider d'avoir une commune propre, mais il va falloir augmenter les impôts pour pouvoir embaucher. Mais, Philippe SÉVERAC, peut-être veut-il ajouter quelque chose là-dessus.

M. Séverac : une remarque : nous ne sommes pas les seuls du tout dans cette situation-là. Il y a aussi de plus en plus la prise en compte de la nécessité de conserver la biodiversité. Notamment sur les ronds-points, le Conseil Départemental est le premier à ne tondre que les aspects qui relèvent de la sécurité et à laisser le reste en croissance libre, ce qui pose d'autres soucis sans doute. Mais, il y a cette prise en compte aussi de conserver la biodiversité et de répondre aux enjeux climatiques. Je sais que cela choque beaucoup au départ les gens qui voient cela. Mais, il y a une vraie question.

Le deuxième élément de réponse : mardi, nous allons parler au CST de la proposition de prendre en compte effectivement la question du service espaces verts et de son renforcement. Ce ne sera pas la seule proposition parce que nous ne ferons pas tout avec ce que nous avons au budget 2024. Mme la Maire : ce qui a changé la donne aussi, Philippe parlait de la biodiversité, c'est qu'il y a quelques années, notamment au cimetière, nous utilisions des herbicides, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Donc cela veut dire que tout ce qui se faisait une fois dans l'année, nous traitions et puis nous étions tranquilles, plus rien ne poussait, là, aujourd'hui, des agents passent beaucoup de temps au cimetière. Il y a des missions qu'ils n'avaient pas précédemment, et qui aujourd'hui les occupent grandement. C'était tellement plus facile de désherber chimiquement.

M. Lorrain : avec les circulations qu'il y a, nous sommes à l'abri de rien. De laisser les grandes herbes en bord de routes, nous pouvons avoir un feu ; parce que quand elles sèchent, elles peuvent prendre feu. Après, autre chose : ce n'est pas à nous, maïs il serait bien de voir le Muretain Agglo pour le Pistoulet. Cela fait vraiment terrain vague.

Mme la Maire : oui.

Mme Vitet, Adjointe déléguée à la qualité de vie : concernant le débroussaillage en bordure de routes, il y a une obligation règlementaire justement par rapport aux incendies. Il faut faire les bordures, c'est obligatoire. Mme la Maire : nous revenons, si vous le voulez bien, au point qui nous occupe actuellement, c’est-à-dire l'acquisition des diverses parcelles du lotissement les Treize Vents pour la rétrocession.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition des diverses parcelles du lotissement des Treize Vents selon les conditions ci-dessus énoncées, de les intégrer au domaine public, et d'intégrer dans le domaine public routier les parcelles relatives à la voirie.

® Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

5 - PREMIÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU - DISPENSE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (délibération n° 2024-075)

Mme la Maire : nous avions voté, lors du Conseil Municipal précédent, le principe de cette première modification du PLU.

Nous avons reçu récemment l'avis de la MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) qui nous a confirmé qu'il n'était pas nécessaire de réaliser une évaluation environnementale, ce qui est un grand soulagement quand nous savons ce que cela nous coûte. Il convenait donc que je vous en informe, mais au-Conseil Municipal du 13 juin 2024

delà de l'information, il faut que nous le votions de façon à ce que cette information soit ajoutée sur l'enquête publique, qui débutera le 19 juin, jusqu'au 19 juillet.

Des Élus, hors micro : le 17 juin.

Mme la Maire : j'ai le 19. Vous, vous avez le 17. Donc, du 17 ou 19 juin au 19 juillet … Cela ne change pas grand-chose, l'idée est d'ajouter cette information à l'enquête de la modification simplifiée du PLU. Si vous n'avez pas de questions, je le mets aux voix.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de ne pas réaliser d'évaluation environnementale pour la modification simplifiée n° 1 du PLU.

® Pour : 29

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Abstention : 0

6 - TRAVAUX DU SDEHG - POSE D'UN COFFRET PRISES AU BOULODROME DU PARC DES LAVOIRS (délibération n° 2024-076)

Mme la Maire : l'idée est d'avoir un coffret qui permette d'assurer tous les branchements nécessaires lorsqu'il y a des festivités au Parc des Lavoirs, qu'il s'agisse de groupes musicaux, qu'il s'agisse de food- trucks, ou autres. Les prises ne seront pas accessibles de l'extérieur et le coffret sera cadenassable et cadenassé, j'espère qu'ainsi il ne sera pas fracturé.

Donc, vous avez vu les montants :

e TVA (récupérée par le SDEHG) 2. 276€

e Part SDEHG 5 778 €

(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)

e Part restant à la charge de la commune (estimation) 6 424€

TOTAL des travaux : 14 477 €

Avez-vous des questions ou pas sur ce sujet-là ? Oui, Mme MARNAC. Si c'est une question technique, je ne sais pas si je serai capable de vous répondre.

Mme Marnac : ce n'est pas grave, nous posons la question et nous aurons la réponse plus tard. La première remarque, que nous avions faite en commission : deux ans pour avoir une proposition du SDEHG, c'est quand même un délai exceptionnel. C'est juste une remarque.

La deuxième remarque porte plus sur le fond, pas financièrement, c'est vraiment sur le fond : qu'est-ce qui justifie comme évènement l'installation de ce coffret ? Parce que, par exemple, Festi'Été sera supprimé. Mme la Maire : cette année, il aura encore lieu. Mais, il peut y avoir d'autres évènements. C'est vrai que lors des Festi'Été, simplement le fait que se branche dessus le food-truck, très souvent cela ne fonctionnait pas. Ils étaient obligés de débrancher, de rebrancher la friteuse …

Mme Marnac : … j'entends, mais s'il y a très peu d'évènements qui se produisent, parce que c'est quand même 6 500 € pour la commune, ce n'est pas énorme, je suis d'accord, …

Mme la Maire : … nous sommes d'accord, tout est relatif …

Mme Marnac : … tout est relatif, mais il n'y a pas de petites économies. Mais peut-être que du coup elles étaient peut-être pertinentes dans un point où il y avait peut-être d'autres évènements qui justifieraient. Donc, la question est juste simple : qu'est-ce que vous avez prévu comme type d'évènements qui pourraient être réalisés là-bas qui le justifient ? C'est sûr, il s'est écoulé deux ans depuis la demande, je suis d'accord. Mme la Maire : il peut y avoir par exemple des séances de cinéma. Il est prévu, pas cette année, mais dans le cadre de la réhabilitation du centre-ville, avec notamment la subvention de la Région, de refaire le Théâtre de Verdure. Donc, pourquoi pas les séances de cinéma que nous faisons l'été ? Pourquoi pas un spectacle de théâtre l'été également ? Ou un petit concert. Il peut s'y passer des choses.

M. CANILLO ?

M. Canillo : il faut ajouter que toutes les prises électriques, quand il y a une manifestation, se branchent dans le Boulodrome de Fonsorbes, ce qui fait que les câbles traînent, et nous sommes presque obligés de le laisser ouvert parce que les câbles passent sous la porte. Et quand nous passons les câbles sous la porte, que nous les laissons ainsi, comme c'est du cuivre, qui peut coûter très cher, des gens peuvent le voler et partir avec. J'étais demandeur, avant d'être Élu, que la commune soit un jour autonome. C'est-à-dire que lorsqu'elle veut faire une manifestation, il ne faut pas systématiquement laisser le boulodrome aux quatre vents. C'est aussi l'une des raisons.

Mme la Maire : c'est une question de puissance aussi, qui n'y était pas.

M. Barba, Conseiller délégué à la culture s'exprime hors micro.

8Conseil Municipal du 13 juin 2024

Mme Vitet : je rajouterais aussi que nous sommes dans la réhabilitation du Parc des Lavoirs. Nous la faisons sur plusieurs tranches, donc là, normalement, nous devons commencer la deuxième tranche ; et tant qu'à la faire, que nous regardions l'électricité et les points d'eau parce que nous ne savons pas comment nous nous organiserons ultérieurement. Mais, autant que nous ayons les moyens tout de suite pour organiser les manifestations.

Mme Marnac : bref, vous n'avez pas répondu à ma question, mais ce n'est pas grave. Donc cela veut dire que

du coup, dans l'avenir, nous espérons qu'il y ait des manifestations qui s'y déroulent pour optimiser cet investissement. Parce que c'était ça la question. J'ai bien compris, j'enlève le côté sécurité. Mais la question était de penser du coup à pouvoir proposer des évènements là-bas du fait de ce nouvel investissement. Mme la Maire : nous ne les proposerons pas là-bas parce qu'il y a ce coffret, mais le fait qu'il y est nous permettra de les proposer là-bas.

M. Lorrain : j'ai juste une question : à un moment, tu as parlé de cinéma, de théâtre. Les bancs qui sont dans l'herbe ont-ils été refaits ou pas ? J'ai complètement zappé s'ils avaient été refaits. Mme la Maire : ils le seront, ils font partie de la réhabilitation du Théâtre de Verdure … Mme Vitet : … ils font partie des travaux de la deuxième tranche.

Mme la Maire : effectivement, les supports en bois sont pourris. Donc, il est prévu que tout cela soit réhabilité.

M. Lorrain : d'accord. Merci.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les travaux du SDEHG portant sur la pose d'un coffret prises au boulodrome du Parc des Lavoirs.

® Pour : 29

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7 - TRAVAUX DU SDEHG - BRANCHEMENT COMMUNAL DU PUITS DU CALVAIRE (délibération n° 2024-077)

Mme la Maire : cela intéresse tout particulièrement le service espaces verts. L'objectif est d'utiliser cette eau pour pouvoir arroser le site du Calvaire et les plantations qui y ont été faites l'année dernière. Les travaux comprennent :

e la création d'un branchement C5 de type 2

e la fourniture et la pose d'un coffret de branchement alimenté en triphasé e la fourniture et la pose d'un second coffret avec panneau compteur/disjoncteur monophasé e la confection d'une fouille pour réalisation d'une boite souterraine sur câble réseau 3x150mm? e la recherche amiante dans les enrobés.

Compte-tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

e Part SDEHG 5 730 € (50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)

e Part restant à la charge de la commune (estimation) 796 € TOTAL 6 526 €

Avez-vous des questions ?

M. Lorrain : nous pouvons savoir pourquoi il y a une telle différence entre un devis et un autre ? Mme la Maire : parce que pour l'un, apparemment, il y a 38 mètres de tranchée, et pour celui-ci, manifestement il n'y en a pas.

M. Lorrain : non, ce n'est pas le total. C'est la part restante.

Mme la Maire : oui, je me demande s'il n'y a pas une erreur parce que la part du SDEHG représente 50 % du montant HT des travaux, cela laisse un petit peu perplexe. Je ne sais pas. M. Lorrain : il faudrait peut-être le regarder des fois que ce ne soit pas presque autant pour nous. Mme la Maire : oui.

M. Séverac : cela dit, c'est un coffret qui nous aidera à faire fonctionner la pompe et à récupérer l'eau à l'angle du Calvaire, donc de faire des économies sur l'eau de la ville et sur les allées et venues pour arroser cet espace …

M. Lorrain : . ce n'était pas ma question …

M. Séverac : … donc cela est intéressant parce que cela nous fera gagner de …

9Conseil Municipal du 13 juin 2024

M. Lorrain : … nous sommes d'accord là-dessus, je suis entièrement d'accord. Mais c'est la différence : le SDEHG paye 5 700 €, nous, nous payons 7% €.

Mme la Maire : nous sommes d'accord. En le lisant, effectivement, il y a quelque chose qui ne colle pas. M. Fédou : et la deuxième remarque que nous aurions à faire est le délai pour avoir un devis. Là, nous voyons qu'en six mois nous avons un devis, alors que pour le point précédent nous avons mis deux ans pour avoir un devis.

Mme la Maire : parce que ce n'est fort probablement pas les mêmes prestataires qui doivent intervenir. D'un côté il y a des travaux …

M. Fédou : … c'est assez lunaire quand même …

Mme la Maire : … oui, mais c'est le SDEHG, nous faisons avec. Sur le dossier précédent, il y a une tranchée,

mais là il n'y a pas de tranchée à faire. Est-ce que cela a un lien avec le type de travaux et les prestataires interpellés sur le sujet ? Je ne peux pas répondre sur les délais. Malheureusement, nous avons le SDEHG comme prestataire, et nous attendons. Nous savons qu'il est capable de faire des choses intéressantes. Les 1080 lampes qui ont été changées sur la commune, c'est vraiment à son initiative, il a été sensible au coût de l'énergie et à la nécessité d'être de meilleurs consommateurs. Donc, nous pouvons le critiquer sur certains points, mais nous pouvons également le remercier par rapport à des initiatives heureuses. Je vous propose de le revoir lors d'un prochain Conseil Municipal parce qu'effectivement il y a quelque chose qui ne colle pas sur les montants.

M. Séverac : ces montants sont ceux que donne le SDEHG dans son estimation. Je sais aussi que le SDEHG, selon les types de travaux qu'il fait, ce n'est pas le même pourcentage de participation. C'est lui qui indique clairement le reste à charge.

Mme Marnac : déjà, je pense que la recherche d'amiante y a échappé. Je pense qu'elle n'entre pas dans le montant des travaux.

M. Séverac : c'est possible.

Mme Marnac : et c'est un gros montant.

Mme la Maire : donc, effectivement, Philippe a le document du SDEHG. C'est bien lui qui annonce ces montants-là. Donc, je vous propose de les voter.

Mme Vitet : j'aurais une question à poser : l'objectif serait de complètement finaliser cette place du Calvaire et que tout soit harmonisé. Est-ce qu'ils vont peindre la pompe en même temps ? Où est-ce nous qui allons le faire ? Parce que sinon nous allons encore attendre deux ans et nous allons avoir des retours parce que ce ne sera pas …

Mme la Maire : … ce n'est pas au SDEHG à peindre la pompe, c'est clair …

Mme Vitet : … c'est à nous de le faire. Donc, nous le prévoyons au niveau du budget ?

Mme la Maire : je ne sais pas si cela a été chiffré. Je ne sais pas si cela peut être fait en régie. Je ne peux pas répondre, Martine. Nous allons le regarder. Pour l'instant, nous en sommes à acheter une pompe.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les travaux du SDEFIG portant sur le branchement communal du Puits du Calvaire pour les montants annoncés.

AOL Pour : 29

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[8 - LE SIVOM-SAGe - MODIFICATION DES STATUTS (délibération n° 2024-078)

Mme la Maire : il y a eu une modification des statuts lors de la séance du SIVOM-SAGe du 22 avril 2024, à savoir :

e Article 1 "dénomination"

Adhésion de la commune de Fonsorbes pour la compétence à la carte "création, extension et gestion des crématoriums".

Le reste ne nous concerne pas puisque nous ne sommes pas adhérents au SIVOM-SAGe pour ses autres compétences :

10Conseil Municipal du 13 juin 2024

e Article 2 "objet"

o Extension des 4 compétences du SIVOM-SAGe en matière de GÉMAPL en réintroduisant les

études pour la GÉMAPI.

o Extension de ses compétences à la carte à "la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols"

e Article 3 "territoire"

Extension du périmètre d'intervention SIVOM-SAGe pour les 4 compétences de la GÉMAPI sur le territoire de Toulouse-Métropole, sur la commune de Toulouse pour le bassin versant de la Saudrune.

e Article 13 "modalités de répartition des charges"

Modification des modalités de contribution des membres.

Cela ne nous concerne pas non plus puisque l'adhésion à la compétence "création, extension et gestion des crématoriums" est gratuite.

Donc, nous devons le voter puisque nous avons adhéré à une des compétences du SIVOM-SAGe, mais pas aux autres.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts du SIVOM-SAGe. © Pour : 29

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[9 - QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LES DIVERS GROUPES “|

Aucune question orale n'a été posée.

[10 - INFORMATIONS DIVERSES | Mme la Maire : la prochaine séance est prévue pour le 4 juillet prochain.

Je vous remercie et vous souhaite une excellente soirée.

M. Lorrain : il n'y a pas d'informations diverses ?

Mme la Maire : non, si ce n'est que nous avons un Conseil Municipal le 4 juillet.

Accessoirement que nous allons voter le 30 juin et le 7 juillet.

M. Séverac : si, Mme la Maire. Il y a une information : vous avez reçu, tous, en tant que Conseillers

Municipaux, une invitation pour les 20 ans de l'Agglo le 26 juin. Cette manifestation a été reportée à la rentrée, en septembre/octobre. Donc, notez …

Des Élus s'expriment hors micro.

M. Séverac : vous avez déjà reçu un courrier ?

Des Élus répondent hors micro.

M. Séverac : je n'ai rien dit. Je n'ai pas vu le mail aujourd'hui … Non, j'étais en formation. Mais je préférais le

redire une autre fois pour ceux qui ne lisent pas bien leurs mails

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.

Le Secrétaire de Séance

BARBA Jean-Luc

Mme la Maire

SIMÉON Francoise

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