Compte-Rendu - CR CM 28 09 09

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Compte-Rendu - CR CM 28 09 09 Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 09 09)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, Ville de Blainville sur l’Eau

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 28 septembre 2009

L’an deux mille neuf, le vingt huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville sur l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Anne-Marie FARRUDJA, Maire,

Etaient présents : Mesdames Anne-Marie FARRUDJA – Elisabeth DERUELLE - Marie- Louise HUSSON – Francine ROYER - Françoise SIMON - Nathalie AHRACH - Chantal GODFROY - Huguette GABRIEL – Evelyne OUDIN - Sylvie HERR-MARTIN. Messieurs Daniel FREY - Jacques BOURGUIGNON – Jean-Marc HENRY – Alain GUILLEMENOT - Gilles PESENTI – Jean-Luc HOCHSTRASSER - Mickael ZANONE - Patrick GONTIER - Hervé CHAMEROY – Christian PILLER - Michel MOREL - Ghislain DEMONET - Alain COLLET - Olivier MARTET.

Etait excusée : Gaëlle BARBIER.

Avaient donné procuration : Monsieur Bertrand DANIEL à Monsieur Jacques

BOURGUIGNON

Madame Caroline COULANGE à Madame Elisabeth DERUELLE.

Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Jean Marc HENRY est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Madame le Maire demande l’approbation du compte rendu du conseil du 24 juin 2009. Après discussion, le compte rendu est adopté à l’unanimité (5 abstentions).

1. Tarifs des prestations municipales

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2010.

Après débat, le conseil municipal, à la majorité, (5 contre) accepte la nouvelle tarification de location de salles.

2. Subventions exceptionnelles

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur des subventions exceptionnelles au profit de :

• ACBD pétanque pour la somme de 300€

• ACBD Sport boules pour la somme de 300€

pour leur participation à des compétitions extérieures à la région.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition et autorise le versement des subventions aux deux associations.3. Subvention d’un aménagement paysager

Le conseil municipal est amené à préciser les termes de la délibération prise le 24 juin 2009 concernant le projet d’implantation des espaces ludiques communaux et les demandes de subvention s’y rattachant.

En effet, il s’agit de préciser l’opération envisagée sur le site du Haut des Places en indiquant que la mise en place des mobiliers ludiques s’inscrit dans un plan d’aménagement paysager global du quartier.

Après débat, le conseil municipal, à la majorité, (5 voix contre) modifie dans ce sens la délibération pour permettre l’élaboration des dossiers de demande de subvention tant auprès de l’état au titre de la DGE qu’auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.

4. Acquisition de la chapelle du HDP et du terrain attenant

Le Maire propose au conseil municipal l’acquisition de la chapelle du Haut des Places et du terrain attenant d’une superficie de 560m² pour la somme de 10 000€.

Après débat, le conseil municipal, à la majorité, (2 abstentions et 3 voix contre) autorise Madame Le Maire à signer tout acte nécessaire pour cette acquisition.

5. Acquisition du bâtiment appartenant à l’association St Jean Baptiste

Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la cession, pour l’euro symbolique, par l’association St Jean Baptiste, des bâtiments situés 23 rue Maréchal Leclerc pour sa partie salle de réunion ainsi que le jardin attenant pour une superficie de 407m². Egalement, Madame le Maire souhaite l’autorisation de signer tout acte nécessaire à cette cession et notamment la signature un bail emphytéotique avec l’association pour la mise à disposition de salle de réunion correspondant aux besoins de celle-ci.

Après débat, deux délibérations distinctes sont proposées au vote pour cette opération.

La première concernant la cession à l’euro symbolique du bâtiment et du terrain attenant, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise cette opération.

La deuxième relative à la mise en place d’un bail emphytéotique au profit de l’association St Jean Baptiste pour la mise à disposition de salle de réunion correspondant aux besoins de celle-ci,

le conseil municipal, à la majorité (5 voix contre, 1 abstention) autorise le Maire à signer les actes nécessaires e notamment le bail emphytéotique avec l’association.

6. Ouverture et fermeture de poste

Le Maire propose au conseil municipal la fermeture de deux postes d’assistant de conservation de 2ème classe à 17.5/35ème et l’ouverture d’un poste à 35/35ème . Après débat, le conseil autorise et la fermeture de poste, à l’unanimité

7. Dotation communale d’investissement : programme globale 2010

Le Maire propose au conseil municipal de mobiliser le solde de la dotation communale d’investissement du Conseil Général pour le financement de l’extension du cimetière. Cette dotation de 8 033€ sera affectée à l’extension du cimetière au titre du programme 2010.

Egalement, Madame le Maire propose au conseil de préciser par délibération le montant des travaux relatifs à l’extension du cimetière afin de compléter la demande de subvention au titre de la DGE. Ces travaux sont estimés à 79 794.68€ HT.Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise les demandes de subvention au titre du programme 2010 pour la dotation communale d’investissement du Conseil Général et de la DGE pour un montant de 79 794.68 € HT de travaux.

8. Crédit supplémentaires à l’école maternelle Jean Jaurès

Madame le Maire propose au conseil municipal compte tenu de l’augmentation des effectifs à l’école maternelle Jean Jaurès des crédits supplémentaires à hauteur de 495€. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’attribution des crédits supplémentaires à la caisse des écoles.

9. Vente de bois de chauffage

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le prix du stère fixé à 8€ pour les cessionnaires de la forêt du Vaquenat.

Après débat, le conseil municipal accepte le prix fixé à 8€, à la majorité (2 abstentions).

10. Mode de paiement de l’ALSH, du service périscolaire et des crèches

A la demande de la trésorerie, Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour autoriser le paiement par :

CESU (chèques emploi-services) pour les centres de loisirs municipaux Mirabelle et Macaron et les crèches Bergamotes et P’tits mousses et le service périscolaire municipal, CV (chèques-vacances) pour les centres de loisirs municipaux "Mirabelle" "Macaron" et le service périscolaire Municipal

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise ces moyens de paiement.

11. Motion en faveur de la Poste

Madame le Maire propose une motion en faveur de la Poste contre le projet de privatisation. A l’unanimité, le conseil municipal adopte cette motion.

12. Questions et informations diverses

Informations :

- de la procédure de récupération de biens sans maître concernant le gymnase du HDP pour régulariser la situation

- de la signature des baux à destination de l’éducation nationale et du SIE.

- des documents comptables consultables en Mairie des bailleurs sociaux, de la Saur.

- de la mise en place du prochain recensement.

- de la convocation en octobre du CLSPD à Blainville sur l’eau

- l’achat de 5 défibrillateurs

Avant de la clore la séance Madame le Maire donne les informations sur le nombre d’agents actuellement employés dans les différents services de la commune.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, madame le Maire clôt la séance.