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Procès Verbal - DELB 20220463 01
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220463 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE PREVENTION SPECIALISEE
PAR L’ASSOCIATION HAVRAISE D’ACTION ET
DE PROMOTION SOCIALE SUR LA VILLE DU HAVRE
Entre les soussignés
Le département de la Seine-Maritime représenté par le président du Département, Monsieur Bertrand BELLANGER, agissant en vertu de la délibération n°………………. l’autorisant à signer la présente convention,
Et
La ville du Havre représentée par Edouard PHILIPPE, Maire, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du……………..
Et
L’Association Havraise d’Action et de Promotion Sociale dont le siège social est sis au Havre, 13 rue Fontenoy, représentée par Monsieur Bernard ANDRIEU, Président de l’association,
VU
La délibération n°1.4 du conseil départemental de la Seine-Maritime en date du 4 octobre 2016 adoptant la convention cadre en matière de prévention spécialisée,
La délibération n° du conseil départemental de la Seine-Maritime en date du 12 décembre 2022,
La convention cadre de prévention spécialisée par l’Association Havraise d’Action et de Promotion Sociale sur la ville du Havre en date du 27 novembre 2019,
Préambule
La convention-cadre visée comporte en son article 5 une disposition qui prévoit son terme au 31 décembre 2022. Néanmoins, les parties ont manifesté la volonté commune de travailler en 2023 à l’élaboration d’un nouveau dispositif conventionnel pluriannuel intégrant davantage les orientations départementales et locales en matière de prévention spécialisée ainsi que leurs modalités de suivi et de financement. En conséquence, et eu égard du travail de concertation que cette démarche de contractualisation requière, il a été proposé de reconduire, dans l’attente, la convention 2020-2022 pour un an.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 :
Ladite convention est prorogée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 :
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Rouen, en trois exemplaires originaux.
Le Président de l’Association
Havraise d’Action et de Le Maire Le Président du Département
Promotion Sociale
Bernard ANDRIEU Edouard PHILIPPE Bertrand BELLANGER