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Procès Verbal - DELB 20240300 01
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240300 01)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2024-009
Groupement d'Intérêt Public Un Eté au Havre Délibération de l'Assemblée générale extraordinaire réunie le 29 avril 2024 Modification de la Convention Constitutive du GIP — Avenant n°5 Le port et la ville du Havre ont été fondés en 1517. Le 500ème anniversaire de cette fondation en 2017 a constitué un temps fort qui a rassemblé la population autour d'événements festifs et contribué à promouvoir le territoire havrais dans toutes ses composantes. Les manifestations de l'année 2017 ont représenté l'aboutissement d'un travail antérieur qu'il a convenu d’initier dès 2013. C'est
pourquoi,
afin
d'assurer
cette
préparation
dans
la concertation,
en
garantissant une
gestion transparente et rigoureuse, il a semblé nécessaire aux membres fondateurs (la Ville du Havre,
la
Communauté
d'Agglomération
Havraise
devenue
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre Seine Métropole le 1er janvier 2019, HAROPA PORT et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Havre devenue le 1er janvier 2016 la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine
Estuaire)
regroupés
en
comité
préparatoire,
de
se
réunir
au
sein
d’un
Groupement
d'Intérêt Public, garant des objectifs et coordinateur des projets. Fort
du
succès
critique,
touristique,
populaire
et
médiatique
de
l’événement
organisé
à
l'occasion du 500ème anniversaire et baptisé « Un Été Au Havre », les membres du GIP ont décidé de prolonger leur action commune en reconduisant l’opération annuellement pour 3 années, de 2018 à 2020, puis pour 6 années de 2021 à 2026. Depuis 2018, la manifestation a su se transformer en une saison annuelle qui participe à la notoriété de la Ville ainsi qu’à sa dynamique touristique et économique. Au regard de cet ancrage en période estivale sur le territoire havrais, les membres du GIP ont, dans une volonté unanime, décidé de renouveler l’organisation de la manifestation pour une durée indéterminée afin
de réaliser
les
objectifs
fixés
dès
sa
création: concevoir,
d’organiser
et de
susciter
l'émergence d’un ensemble d’actions visant à valoriser le territoire havrais comme espace ouvert sur le monde et comme lieu de créativité et de modernité dans les domaines culturels, et artistiques, économiques, maritimes, scientifiques, etc. Ensuite, le GIP a été prolongé de 2021 à 2026 dans le but de faire évoluer le projet artistique sur les bases
de 2017,
en conservant les mêmes objectifs,
mais à l’aube d’une nouvelle
direction artistique dès 2023. A cet égard, la manifestation a su se réinventer dans une forme de continuité lors des éditions 2021 à 2023 positionnant Un Été Au Havre comme un rendez- vous toujours plus incontournable pour le public local, national et international, ainsi que les acteurs culturels, sociaux et économiques du territoire. Ces
diverses
programmations
ont
également
permis
la
constitution
d’une
collection
permanente d’œuvres dans l’espace public ayant intégrée l’architecture du territoire et de son identité. Cette collection offre une visibilité tout au long de l’année. Ainsi, l’ensemble de la programmation d’Un Été Au Havre, à travers la présentation d'œuvres créées
in situ,
l’organisation d'événements
d’envergure et de sa collection permanente,
a
intégré durablement le paysage culturel et événementiel du territoire devenant de facto un levier touristique et économique majeur.
Page
1
sur
4Au regard de ces éléments et la date de fin du GIP prévue au 30 avril 2027, les membres du GIP
ont, dans une volonté unanime, décidé de renouveler l’organisation de la manifestation
pour une durée indéterminée. Il est nécessaire de procéder à cette prorogation dès à présent afin de débuter la préparation de la manifestation Un Été Au Havre 2027 et suivantes qui nécessitent une anticipation sur deux ans notamment pour programmer les artistes et mettre en œuvre les procédures de passation de marché public. De plus, au regard de la législation en vigueur, il est nécessaire de procéder à une répartition des compétences entre l Assemblée générale et la direction du GIP. Enfin, la «liste des membres, montant des contributions
et droits
statutaires » nécessite une
actualisation. Les objectifs du GIP restent inchangés.
Cependant,
ils font l’objet d’une refonte en 3
grands
axes
:
e
Objectif
1
:
Accroître
l'attractivité
touristique
et
économique
ainsi
que
le
développement
de
la
notoriété
du
territoire
de
l’échelle
régionale
à
l’échelle
internationale.
+
Objectif 2
:
Valoriser
le
territoire
et
ses
patrimoines
culturels,
architecturaux
et
industriels ainsi que sa façade maritime et portuaire à travers un projet artistique d’art contemporain et culturel d'envergure internationale.
o
Objectif
3
:
Associer
les
habitants
ainsi
que
les
acteurs
culturels,
sociaux
et
économiques du territoire et développer leur sentiment de fierté pour Le territoire et la manifestation.
Il est proposé à l’Assemblée générale extraordinaire de procéder à l’adoption de l’avenant n°5 de la
convention
constitutive
pour
une
prolongation
à
durée
indéterminée
du
GIP
et
les
modalités de répartition entre ses différents organes. L’'ASSEMBLEZ GENERALE Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2014, portant approbation du Groupement d'Intérêt Public Le Havre 2017
;
devenu le
ler mai 2018
Un Été Au Havre, modifié par l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
octobre
2020,
portant
approbation
de
la
Convention
constitutive
consolidée du GIP Un Eté Au Havre (avenant n°4) ; Vu
l'article
29
de
Ja
convention
constitutive
du
GIP
relatif
au
renouvellement
de
la
convention constitutive, Vu l'article 20 de la convention constitutive du
GIP relatif aux attributions de l’Assemblée
générale extraordinaire, Vu l’article 9
de
la
convention
constitutive
du
GIP
relatif aux
droits
de vote des membres
fondateurs et adhérents,
Page 2
sur
4Vu
l’article
10 de la convention constitutive du GIP relatif aux contributions des membres
fondateurs et adhérents, Vu la délibération n°2015-009 adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du GIP réunie le 20 février 2015 approuvant l’avenant n°1 à la convention constitutive, Vu la délibération n°2015-013 adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du GIP réunie le 11 juin 2015
relative
à la modification des
droits statutaires
des
membres fondateurs
et
adhérents du GIP, Vu la délibération n°2017-017 adoptée par l'assemblée générale extraordinaire du GTP réunie le 13 juillet 2017 approuvant Pavenant n°2 à la convention constitutive et la modification des droits statutaires des membres fondateurs et adhérents du GIP, Vu la délibération n°2018-003 adoptée par l'assemblée générale extraordinaire du GIP réunie le 19 avril 2018 approuvant l’avenant n°3 à la convention constitutive et la modification des droits statutaires des membres fondateurs et adhérents du GIP, Vu la délibération n°2019-014 adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du GIP réunie le 5 décembre 2019 approuvant l’avenant n°4 à la convention constitutive et la modification des droits statutaires des membres fondateurs et adhérents du GIP. CONSIDERANT : -
Les enjeux et les objectifs de la manifestation Un Êté Au Havre ;
-
Les actions portées par le Groupement d’Intérêt Public Un Été Au Havre ; -_
L'intérêt touristique et économique de la manifestation, ainsi que son impact positif sur la
notoriété du territoire havraïs ; -
La dimension souhaitée pour la programmation du GIP Un Été Au Havre ; -
La volonté des membres
fondateurs
et adhérents du GIP
de prolonger
leur engagement
pour une durée indéterminée ; -
L'adaptation
des
contributions
financières
des
membres
fondateurs
et
adhérents
tenant
compte de la dimension souhaitée ; -
La
nécessité
d’actualiser
en
conséquence
l’annexe
«Liste
des
membres,
montant
des
contributions et droits statutaires » :
Page 3 sur 4Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
e
De
proroger
le
Groupement
d’Intérêt
Public
Un
Été
Au
Havre
pour
une
durée
indéterminée ;
e
D’approuver
l'avenant
n°5
valant
convention
constitutive
consolidée,
joint
à
la
présente délibération ;
e
D’approuver
l’annexe
« Liste
des
membres,
montants
des
contributions
et
droits
statutaires
»
modifiée,
reprenant
la
nouvelle
répartition
des
droits
statutaires
des
membres
fondateurs
et
adhérents
RESULTATS
:
Nombre
d'élus
Nombre
d'élus
présents
Pouvoirs
21
14
4
Le
Président
du
Groupement
d’Intérêt
Public
Un
Êté
Au
Havre,
Edouard PHILIPPE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
près
le
juge
administratif
plus
particulièrement
en
premier
ressort
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter de
son
entrée
en
vigueur
effective.
Page 4
sur
4