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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 139 recueil des actes administratifs special.25 10 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 139 recueil des actes administratifs special.25 10 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2022-139
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2022 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2022-10-20-00004 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de Groslée – Saint-Benoit (2
pages) Page 3
01-2022-10-20-00005 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de Lélex (2 pages) Page 6
01-2022-10-20-00006 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de Rossillon (2 pages) Page 9
01-2022-10-20-00002 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur les communes de Armix et Prémilieu (2
pages) Page 12
01-2022-10-20-00003 - Arrêté portant distraction du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de Dortan (2 pages) Page 15
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2022-09-26-00002 - ARRETE fixant la liste des communes rurales dans le
département de l'Ain (9 pages) Page 18
01-2022-10-17-00009 - ARRETE portant modification de certaines
dispositions des statuts du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin,
Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint Julien-sur-Reyssouzesur-Reyssouze,
Saint-Julien-sur-Reyssouze-1 (2 pages) Page 28
01-2022-10-17-00008 - ARRETE portant modification des compétences de la
communauté de communes de la Dombes. (4 pages) Page 31
01-2022-09-23-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément à la
formation aux 1ers secours de l'UDSP 01 (4 pages) Page 36
01-2022-10-25-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des
stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains
véhicules prioritaires du département de l’Ain et limitation de la vente et
de la distribution de carburants dans les stations-services dans le
département de l’Ain (5 pages) Page 41
01-2022-10-20-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un référent
sûreté sur l'aérodrome de Pérouges Meximieux (2 pages) Page 47
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2022-10-25-00001 - Arrêté tableau garde novembre et décembre 2022 (3
pages) Page 50
01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 (16 pages) Page 54
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2022-10-20-00004
Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur la commune
de Groslée – Saint-Benoit
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00004 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Groslée – Saint-Benoit 3 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
A R R E T É
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Groslée – Saint-Benoit
LA PREFETE DE L’AIN
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de l’Ain par interim ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2022 2022 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Vu la délibération en date du 4 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Groslée -
Saint-Benoit demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts,
en date du 31 août 2022 ;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
!
Service Agriculture et Forêt
Unité suivi des entreprises agricoles et forestières
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00004 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Groslée – Saint-Benoit 4 ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : Section d’Evieu la Sauge
Commune de
situation Section Numéro Lieu-dit
Surface de la
parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface
proposée à
l'application
du RF (en ha)
Groslée – St Benoit H 281 Les Brotteaux 1.5400 1.5400
TOTAL 1.5400 1.5400
- Surface de la forêt sectionnale d’Evieu la Sauge
relevant du régime forestier : 47 ha 68 a 75 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 1 ha 54 a 00 ca
- Nouvelle surface de la forêt sectionnale d’Evieu la Sauge
relevant du régime forestier : 49 ha 22 a 75 ca
Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire de Groslée – Saint-Benoit sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Groslée – Saint-Benoit et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-
Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 20 octobre 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Par subdélégation du DDT,
Le chef de service
Yannick SIMONIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00004 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Groslée – Saint-Benoit 5 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2022-10-20-00005
Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur la commune
de Lélex
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00005 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Lélex 6 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
A R R E T É
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Lélex
LA PREFETE DE L’AIN
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de l’Ain par interim ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2022 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Vu la délibération en date du 11 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de Lélex
demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts,
en date du 23 août 2022 ;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
Service Agriculture et Forêt
Unité suivi des entreprises agricoles et forestières
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00005 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Lélex 7 ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : commune de Lélex
Commune de
situation Section Numéro Lieu-dit
Surface de
la parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface
proposée à
l'application
du RF (en ha)
Lélex E 90 Combes des planes 9,0440 9,0440
Lélex E 91 Combes des planes 7,8400 7,8400
TOTAL 16,8840 16,8840
- Surface de la forêt de la commune de Lélex
relevant du régime forestier : 286 ha 94 a 82 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de : 16 ha 88 a 40 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale de Lélex
relevant du régime forestier : 303 ha 83 a 22 ca
Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire de Lélex sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché à la mairie de Lélex et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie
sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des
forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 20 octobre 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Par subdélégation du DDT,
Le chef de service
Yannick SIMONIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00005 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Lélex 8 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2022-10-20-00006
Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur la commune
de Rossillon
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00006 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Rossillon 9 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
A R R E T É
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Rossillon
LA PREFETE DE L’AIN
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de l’Ain par interim ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2022 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Vu la délibération en date du 6 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Rossillon
demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts,
en date du 19 septembre 2022 ;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
Service Agriculture et Forêt
Unité suivi des entreprises agricoles et forestières
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00006 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Rossillon 10 ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : commune de Rossillon
Commune de
situation Section Numéro Lieu-dit
Surface de
la parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface
proposée à
l'application
du RF (en ha)
Rossillon ZA 41 En Ravière 3,4200 3,4200
Rossillon ZA 43 En Ravière 0,2081 0,2081
TOTAL 3,6281 3,6281
- Surface de la forêt de la commune de Rossillon
relevant du régime forestier : 391 ha 96 a 69 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de : 3 ha 62 a 81 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale de Rossillon
relevant du régime forestier : 395 ha 59 a 50 ca
Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire de Rossillon sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché à la mairie de Rossillon et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office
national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 20 octobre 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Par subdélégation du DDT,
Le chef de service
Yannick SIMONIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00006 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Rossillon 11 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2022-10-20-00002
Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur les communes
de Armix et Prémilieu
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00002 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de Armix et Prémilieu 12 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
A R R E T É
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de Armix et Prémilieu
LA PREFETE DE L’AIN
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de l’Ain par interim ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2022 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Vu la délibération en date du 2 avril 2020 par laquelle le conseil municipal de Armix
demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts,
en date du 23 août 2022 ;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
Service Agriculture et Forêt
Unité suivi des entreprises agricoles et forestières
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00002 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de Armix et Prémilieu 13 ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : commune de Armix
Commune de
situation Section Numéro Lieu-dit
Surface de
la parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface
proposée à
l'application
du RF (en ha)
Armix B 1397 Sous la Parat 0,2490 0,2490
Armix B 1398 Sous la Parat 0,3610 0,3610
Armix B 1424 A la Charmette 0,0837 0,0837
Armix B 1471 A la Varge 0,1102 0,1102
Premillieu B 163 Vire Batton 0,1550 0,1550
TOTAL 0,9589 0,9589
- Surface de la forêt de la commune de Armix
relevant du régime forestier : 102 ha 76 a 02 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de : 0 ha 95 a 89 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale de Armix
relevant du régime forestier : 103 ha 71 a 91 ca
Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le
maire de Armix sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché à la mairie de Armix et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie
sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 20 octobre 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Par subdélégation du DDT,
Le chef de service
Yannick SIMONIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00002 - Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de Armix et Prémilieu 14 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2022-10-20-00003
Arrêté portant distraction du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur la commune
de Dortan
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00003 - Arrêté portant distraction du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Dortan 15 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
A R R E T É
portant distraction du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Dortan
LA PREFETE DE L’AIN
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de l’Ain par interim ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2022 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Vu la délibération en date du 20 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Dortan
demande la distraction du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts,
en date du 23 août 2022 ;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
Service Agriculture et Forêt
Unité suivi des entreprises agricoles et forestières
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00003 - Arrêté portant distraction du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Dortan 16 ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : commune de Dortan
Commune de
situation Section Numéro Lieu-dit
Surface de
la parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface
demandée à la
distraction du
RF (en ha)
Dortan A 454 En Publet 81.1090 0.0438
TOTAL 81.1090 0.0438
- Surface de la forêt de la commune de Dortan
relevant du régime forestier : 504 ha 76 a 67 ca - Distraction du présent arrêté pour une surface de : 0 ha 04 a 38 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale de Dortan
relevant du régime forestier : 504 ha 72 a 29 ca
Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire de Dortan sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché à la mairie de Dortan et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national
des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 20 octobre 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Par subdélégation du DDT,
Le chef de service
Yannick SIMONIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-10-20-00003 - Arrêté portant distraction du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Dortan 17 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-09-26-00002
ARRETE fixant la liste des communes rurales dans
le département de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-26-00002 - ARRETE fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Ain 18 E 3 Direction des collectivités et de l'appui territorial PREFET Bureau des finances locales et de l'appui territorial DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article D 3334-8-1 :
Vu le décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre- et-Miquelon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1er : L'arrêté du 17 août 2021 fixant la liste des communes rurales est abrogé.
Article 2 :La liste des communes rurales est fixée selon les critères suivants : - les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants, | - les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000 habitants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une
unité urbaine dont la population n'excède pas 5 000 habitants. L'unité urbaine de référence est celle définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l'issue du recensement de la population.
Article 3 : Dans le département de l'Ain, sont considérées comme communes rurales les
communes portées dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R-4211 et R-421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Ain ou d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Lyon ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article S : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 26 septembre 2022
La préfète,
Signé
Cécile BIGOT-DEKEYZER
Affaire suivie par Véronique Morel
Tél: 04 74 32 30.16
Courriel : veronique.morel@ain.gouv'fr / pref-collectivites-locales@ain.gouv.fr 45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-26-00002 - ARRETE fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Ain 19 Code INSEE Commune 2022 Commune rurale 2022
01001 ABERGEMENT-CLEMENCIAT oui
01002 ABERGEMENT-DE-VAREY oui
01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES oui
01006 AMBLEON oui
01007 AMBRONAY oui
01008 AMBUTRIX oui
01009 ANDERT-ET-CONDON oui
01010 ANGLEFORT oui
01011 APREMONT oui
01012 ARANC oui
01013 ARANDAS oui
01015 ARBOYS EN BUGEY oui
01016 ARBIGNY oui
01017 ARGIS oui
01019 ARMIX oui
01021 ARS-SUR-FORMANS oui
01022 ARTEMARE oui
01023 ASNIERES-SUR-SAONE oui
01024 ATTIGNAT oui
01026 BAGE-LE-CHATEL oui
01028 BANEINS oui
01029 BEAUPONT oui
01030 BEAUREGARD oui
01035 BELLEYDOUX oui
01036 VALROMEY-SUR-SÉRAN oui
01037 BENONCES oui
01038 BENY oui
01039 BEON oui
01040 BEREZIAT oui
01041 BETTANT oui
01042 BEY oui
01044 BILLIAT oui
01045 BIRIEUX oui
01046 BIZIAT oui
01047 BLYES oui
01050 BOISSEY oui
01051 BOLOZON oui
01052 BOULIGNEUX oui
01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE oui
01056 BOYEUX-SAINT-JEROME oui
01057 BOZ oui
01058 BREGNIER-CORDON oui
01060 BRENOD oui
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-26-00002 - ARRETE fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Ain 20 01061 BRENS oui
01062 BRESSOLLES oui
01063 BRION oui
01064 BRIORD oui
01065 BUELLAS oui
01066 BURBANCHE oui
01067 CEIGNES oui
01068 CERDON oui
01069 CERTINES oui
01072 CEYZERIAT oui
01073 CEYZERIEU oui
01074 CHALAMONT oui
01075 CHALEINS oui
01076 CHALEY oui
01077 CHALLES-LA-MONTAGNE oui
01078 CHALLEX oui
01079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY oui
01080 CHAMPDOR-CORCELLES oui
01081 CHAMPFROMIER oui
01082 CHANAY oui
01083 CHANEINS oui
01084 CHANOZ-CHATENAY oui
01085 CHAPELLE-DU-CHATELARD oui
01087 CHARIX oui
01088 CHARNOZ-SUR-AIN oui
01089 CHATEAU-GAILLARD oui
[01090 CHATENAY oui
01092 CHATILLON-LA-PALUD oui
01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE oui
01095 NIVIGNE ET SURAN oui
01096 CHAVEYRIAT oui
01098 CHAZEY-BONS oui
01099 CHAZEY-SUR-AIN oui
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME oui
01101 CHEVILLARD oui
01102 CHEVROUX oui
01103 CHEVRY oui
01104 CHEZERY-FORENS oui
01105 CIVRIEUX oui
01106 CIZE oui
01107 CLEYZIEU oui
01108 COLIGNY oui
01109 COLLONGES oui
01110 COLOMIEU oui
01111 CONAND oui
01112 CONDAMINE oui
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-26-00002 - ARRETE fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Ain 21 01113 CONDEISSIAT oui
01114 CONFORT oui
01115 CONFRANCON oui
01116 CONTREVOZ Oui
01117 CONZIEU oui
01118 CORBONOD oui
01121 CORLIER oui
01123 CORMORANCHE-SUR-SAONE oui
01124 CORMOZ oui
01125 CORVEISSIAT oui
01127 COURMANGOUX oui
01128 COURTES oui
01129 CRANS oui
01130 BRESSE VALLONS oui
01133 CRESSIN-ROCHEFORT oui
01134 CROTTET oui
01135 CROZET oui
01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT oui
01138 CULOZ oui
01139 CURCIAT-DONGALON oui
01140 CURTAFOND oui
01141 CUZIEU oui
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE oui
01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE oui
01147 DOMSURE oui
01148 DORTAN oui
01149 DOUVRES oui
01150 DROM oui
01151 DRUILLAT oui
01152 ECHALLON oui
01153 ECHENEVEX oui
01155 EVOSGES oui
01156 FARAMANS oui
01158 FARGES oui
01159 FEILLENS oui
01162 FLAXIEU oui
01163 FOISSIAT oui
01165 FRANCHELEINS oui
01167 GARNERANS oui
01169 (GENOUILLEUX oui
01170 BEARD-GEOVREISSIAT oui
01171 GEOVREISSET oui
01174 GIRON oui
01175 GORREVOD Oui
01177 GRAND-CORENT oui
01179 GRIEGES oui
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-26-00002 - ARRETE fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Ain 22 01180 GRILLY oui
01181 GROISSIAT oui
01183 GUEREINS oui
01184 HAUTECOURT-ROMANECHE oui
01187 HAUT VALROMEY oui
01188 ILLIAT oui
01189 INJOUX-GENISSIAT oui
01190 INNIMOND oui
01191 IZENAVE oui
01193 IZIEU oui
01195 JASSERON oui
01196 JAYAT oui
01197 JOURNANS oui
01198 JOYEUX oui
01199 JUJURIEUX oui
01200 LABALME oui
01203 LAIZ oui
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT oui
01206 LANTENAY oui
01207 LAPEYROUSE oui
01208 LAVOURS oui
01209 LEAZ oui
01210 LELEX oui
01211 LENT oui
01212 LESCHEROUX oui
01213 LEYMENT oui
01214 LEYSSARD oui
01215 SURJOUX-LHOPITAL oui
01216 LHUIS oui
01219 LOMPNAS oui
01224 LOYETTES oui
01225 LURCY oui
01227 MAGNIEU oui
01228 MAILLAT oui
01229 MALAFRETAZ oui
01230 MANTENAY-MONTLIN oui
01231 MANZIAT oui
01232 MARBOZ oui
01233 MARCHAMP oui
01234 MARIGNIEU oui
01235 MARLIEUX oui
01236 MARSONNAS oui
01237 MARTIGNAT oui
01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES oui
01240 MATAFELON-GRANGES oui
01241 MEILLONNAS oui
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-26-00002 - ARRETE fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Ain 23 01242 MERIGNAT oui
01243 MESSIMY-SUR-SAONE oui
01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT oui
01246 MEZERIAT oui
01247 MIHOUX oui
01248 MIONNAY oui
01252 MOGNENEINS oui
01254 MONTAGNAT oui
01255 MONTAGNIEU oui
01257 MONTANGES oui
01258 MONTCEAUX oui
01259 MONTCET oui
01260 MONTELLIER oui
01261 MONTHIEUX oui
01264 MONTRACOL oui
01266 MONTREVEL-EN-BRESSE oui
01267 NURIEUX-VOLOGNAT oui
01268 MURS-ET-GELIGNIEUX oui
01269 NANTUA oui
01272 NEUVILLE-LES-DAMES oui
01273 NEUVILLE-SUR-AIN oui
01274 NEYROLLES oui
01276 NIEVROZ oui
01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON oui
01279 ONCIEU oui
01280 ORDONNAZ oui
01282 OUTRIAZ oui
01284 OZAN oui
01285 PARCIEUX oui
01286 PARVES ET NATTAGES oui
01288 PERON Oui
01290 PEROUGES oui
01291 PERREX oui
01293 PEYRIAT oui
01294 PEYRIEU oui
01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE oui
01296 PIRAJOUX oui
01297 PIZAY oui
01298 PLAGNE oui
01299 PLANTAY oui
01301 POLLIAT oui
01302 POLLIEU oui
01303 PONCIN oui
01304 PONT-D'AIN oui
01305 PONT-DE-VAUX oui
01306 PONT-DE-VEYLE oui
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-26-00002 - ARRETE fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Ain 24 01307 PORT oui
01308 POUGNY oui
01309 POUILLAT oui
01310 PREMEYZEL oui
01311 PREMILLIEU oui
01314 PRIAY oui
01317 RAMASSE oui
01318 RANCE oui
01319 RELEVANT oui
01320 REPLONGES oui
01321 REVONNAS oui
01323 REYSSOUZE oui
01325 RIGNIEUX-LE-FRANC oui
01328 ROMANS oui
01329 ROSSILLON oui
01330 RUFFIEU oui
01331 SAINT-ALBAN oui
01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE oui
01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY oui
01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT oui
01335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX oui
01336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC oui
01337 SAINT-BENIGNE oui
01338 GROSLÉE-SAINT-BENOIT oui
01339 SAINT-BERNARD oui
01342 SAINTE-CROIX oui
01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON oui
01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT oui
01348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE oui
01349 SAINT-ELOI oui
01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS oui
01351 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE oui
01352 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE oui
01353 SAINTE-EUPHEMIE oui
01355 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON oui
01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENON oui
01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX oui
01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES oui
01359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON oui
01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE oui
01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST oui
01362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX oui
01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX oui
01364 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE oui
01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE oui
01366 SAINTE-JULIE oui
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-26-00002 - ARRETE fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Ain 25 01367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE oui
01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE oui
01369 SAINT-JUST oui
01370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE oui
01371 SAINT-MARCEL oui
01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL oui
01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE oui
01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT oui
01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL oui
01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS oui
01379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS oui
01380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX oui
01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT oui
01382 SAINTE-OLIVE oui
01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX oui
01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY oui
01385 SAINT-REMY oui
01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY oui
01387 SAINT-SULPICE oui
01388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES oui
01389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS oui
01390 SAINT-VULBAS oui
01391 SALAVRE oui
01392 SAMOGNAT oui
01393 SANDRANS oui
01396 SAULT-BRENAZ oui
01397 SAUVERNY oui
01398 SAVIGNEUX oui
01400 SEILLONNAZ oui
01402 SERMOYER oui
01403 SERRIERES-DE-BRIORD oui
01404 SERRIERES-SUR-AIN oui
01405 SERVAS oui
01406 SERVIGNAT oui
01407 SEYSSEL oui
01408 SIMANDRE-SUR-SURAN oui
01410 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE oui
01411 SOUCLIN oui
01412 SULIGNAT oui
01415 TALISSIEU oui
01416 TENAY oui
01418 THIL oui
01420 THOISSEY oui
01421 TORCIEU oui
01422 TOSSIAT oui
01423 TOUSSIEUX oui
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-26-00002 - ARRETE fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Ain 26 01424 TRAMOYES oui
01425 TRANCLIERE Oui
01426 VAL-REVERMONT oui
01428 VALEINS oui
01429 VANDEINS oui
01430 VARAMBON oui
01431 VAUX-EN-BUGEY oui
01432 VERJON oui
01433 VERNOUX oui
01434 VERSAILLEUX oui
01435 VERSONNEX oui
01436 VESANCY oui
01437 VESCOURS oui
01439 VESINES oui
01441 VIEU-D'IZENAVE oui
01444 VILLEBOIS oui
01445 VILLEMOTIER oui
01446 VILLENEUVE oui
01447 VILLEREVERSURE oui
01448 VILLES oui
01449 VILLETTE-SUR-AIN oui
01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON oui
01452 VIRIEU-LE-GRAND oui
01453 ARVIÈRE-EN-VALROMEY oui
01454 VIRIGNIN oui
01456 VONGNES oui
01457 VONNAS oui
Fait à Bourg en Bresse le 26 septembre 2022,
La Préfète
Signé
Cécile BIGOT-DEKEYZER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-26-00002 - ARRETE fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Ain 27 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-10-17-00009
ARRETE portant modification de certaines
dispositions des statuts du SIVOS du RPI
Lescheroux, Mantenay-Montlin,
Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint
Julien-sur-Reyssouzesur-Reyssouze,
Saint-Julien-sur-Reyssouze-1
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-17-00009 - ARRETE portant modification de certaines dispositions des statuts du SIVOS du RPI 28 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Collectivités
et de l’Appui Territorial
Bureau de la Légalité, de l’Intercommunalité et
de la Démocratie Locale
ARRETE portant modification de certaines dispositions des statuts du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint Julien-sur-Reyssouze
La préfète de l’Ain
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2014 portant création du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay- Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 juin 2022 portant retrait de la commune de Mantenay-Montlin ;
Vu les délibérations concordantes par lesquelles les organes délibérants du SIVOS et des communes membres de Lescheroux, Saint-Jean-sur-Reyssouze et Saint-Julien-sur-Reyssouze se sont prononcés en faveur de la modification des statuts du SIVOS dont la dénomination et la représentation des membres au comité syndical ;
Considérant que les conditions requises par le code général des collectivités territoriales pour permettre les modifications statutaires envisagées sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er. - Les articles 1er, 2, 4, 5 et 8 de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2014 portant création du SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze sont ainsi modifiés :
«Article 1er. – Le SIVOS du RPI Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint- Julien-sur-Reyssouze, qui prend la dénomination SIVOS du RPI Lescheroux, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint- Julien-sur-Reyssouze, est composé des communes de Lescheroux, Saint-Jean-sur-Reyssouze et Saint-Julien- sur-Reyssouze.
Article 2. - Le SIVOS du RPI Lescheroux, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze a pour objet :
► Ecoles maternelles et primaires du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) :
→ l'entretien courant des locaux,
→ la gestion du personnel,
→ l'acquisition, l'entretien et le renouvellement du matériel, du mobilier pédagogique et des consommables.
…/…
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-17-00009 - ARRETE portant modification de certaines dispositions des statuts du SIVOS du RPI 29 - 2 -
► Cantines scolaires et périscolaires :
→ l'entretien courant des locaux,
→ la gestion du personnel,
→ les approvisionnements pour les repas et/ou la préparation et la conception des repas pour les cantines de Saint-Jean-sur-Reyssouze et Saint-Julien-sur-Reyssouze, → l'acquisition, l'entretien et le renouvellement du matériel, du mobilier et des consommables.
► Accueil périscolaire et de loisir :
→ l'entretien courant des locaux,
→ la gestion du personnel chargé de la surveillance des enfants hors temps scolaire, → la gestion du personnel d'accompagnement des enseignants des classes maternelles, → l'acquisition, l'entretien et le renouvellement du matériel, du mobilier et des consommables.
Article 4. - Le SIVOS du RPI Lescheroux, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze est créé pour une durée illimitée.
Article 5. - Il est administré par un comité syndical composé des délégués élus des communes membres à raison de trois délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune.
Article 8. – Les statuts du SIVOS du RPI Lescheroux,Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint Julien-sur- Reyssouze annexés au présent arrêté, sont approuvés.»
Article 2. - Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours gracieux adressé à la préfète de l'Ain (Direction des Collectivités et de l’Appui Territorial - Bureau de la Légalité, de I'Intercommunalité et de la Démocratie Locale - 45, avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à la présidente du SIVOS du RPI Lescheroux, Saint- Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, aux maires des communes membres ainsi qu’au directeur départemental des finances publiques de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 17 octobre 2022
Pour la préfète,
Le secrétaire général,
Signé Philippe BEUZELIN
Pour info : les annexes mentionnées dans le présent arrêté peuvent être consultées sur demande à l'adresse mail suivante : pref-intercommunalite@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-17-00009 - ARRETE portant modification de certaines dispositions des statuts du SIVOS du RPI 30 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-10-17-00008
ARRETE portant modification des compétences
de la communauté de communes de la Dombes.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-17-00008 - ARRETE portant modification des compétences de la communauté de communes de la Dombes. 31 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Collectivités
et de l’Appui Territorial
Bureau de la Légalité, de l’Intercommunalité et
de la Démocratie Locale
ARRETE portant modification des compétences de la
communauté de communes de la Dombes.
La préfète de l’Ain
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant fusion des communautés de communes centre Dombes, Chalaronne Centre et du canton de Chalamont ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant modification des compétences de la communauté de communes de la Dombes ;
Vu les délibérations par lesquelles le conseil de la communauté de communes de la Dombes s’est prononcé en faveur du transfert d’une compétence relative à la réalisation d’études préalables au transfert des compétences eau et assainissement ;
Vu les avis des communes membres ;
Considérant que les conditions de majorité requises par le second alinéa de l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales pour procéder au transfert de la compétence envisagée sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er – Les compétences de la communauté de communes de la Dombes sont les suivantes :
I - COMPETENCES OBLIGATOIRES
1 – Aménagement de l’espace
1 – 1 - Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
1 – 2 – Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et Schéma de secteur.
1 – 3 – Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire.
2 – Développement économique
2 – 1 - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales.
2 – 2 - Création, aménagement, entretien et gestion de Zones d'Activité (ZA) industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
…/…
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-17-00008 - ARRETE portant modification des compétences de la communauté de communes de la Dombes. 32 - 2 -
2 – 3 - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire :
- le soutien aux activités commerciales sous forme d’opération collective FISAC et convention pour la mise en œuvre des aides économiques avec la Région Auvergne – Rhône-Alpes,
- la mise en place d’actions pour conforter la rentabilité des commerces notamment dans les villages,
- la lutte contre la vacance commerciale,
- la mise en place d’actions pour favoriser le commerce de produits locaux, produits du terroir,
- la promotion des marchés communaux,
- la mise en place d’une dynamique d’animation collective du commerce local en lien avec les unions commerciales,
- la création, le développement, la promotion d’événements à vocation commerciale à l’échelle du territoire intercommunal (salons, foires, marchés à thèmes…),
- la mise en place d’une stratégie de communication commerciale à l’échelle du territoire intercommunal.
- la gestion des commerces de Condeissiat, Sulignat et Sandrans.
2 – 4 – Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée au sens de l’article L.1111-4 du CGCT avec les communes membres.
3 – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement .
4 – Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
5 – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
II - COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES SOUMISES A INTERET COMMUNAUTAIRE
1 - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie
1 – 1 – Natura 2000 : portage du site Natura 2000 de la Dombes.
1 – 2 – Compétences suivantes complémentaires à la compétence GEMAPI :
→ les eaux de ruissellement et l’érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en milieu non urbain,
→ la mise en œuvre ou la participation à des actions visant à améliorer la qualité de l’eau,
→ la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ainsi que la mise en place et l’exploitation de dispositifs de suivi de ces ressources en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes des bassins versants
→ l’animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
→ l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants.
…/...
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-17-00008 - ARRETE portant modification des compétences de la communauté de communes de la Dombes. 33 - 3 -
1 – 3 - Enlèvement des épaves automobiles.
1 – 4 - Aménagement, entretien et gestion de l’étang Prêle à Valeins.
2 - Polique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
2 – 1 - Programme Local de l'Habitat (PLH).
2 – 2 - Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
2 – 3 – Fonds de solidarité logement.
3 - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire, les équipements à créer dont la réalisation nécessite des investissements cumulés d’une valeur supérieure à 6 000 000 d’euros hors taxe.
4 - Action sociale d'intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire :
4 – 1 – Petite enfance.
4 – 2 – Soutien aux actions liées à la parentalité dont la ludothèque.
4 – 3 – Maison de santé de Chalamont.
5 – Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
III - COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES NON SOUMISES A INTERET COMMUNAUTAIRE
1 – Actions culturelles, sportives et d’enseignement :
► Organisation et gestion de l’action culturelle «la Ronde des Mots».
► Mise à disposition de valises pédagogiques auprès des écoles, centres de loisirs, crèches/haltes- garderies, accueils périscolaires.
► Soutien à des manifestations culturelles, sportives… contribuant à la promotion et la mise en valeur du territoire.
2 - Contrôle, entretien et réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
3 – Equipements touristiques suivants :
► Entretien, aménagement gestion et développement de la base de loisirs «la Nizière» à Saint-Nizier- le-Désert.
► Entretien, aménagement gestion et développement de la base de loisirs «la Nizière» à Saint-Nizier- le-Désert.
► Création, aménagement et gestion du centre aquatique des Autières à Villars-les-Dombes.
► Création, aménagement et gestion du camping des Autières à Villars-les-Dombes.
► Etude, promotion, signalétique et balisage de sentiers pédestres.
…/…
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-17-00008 - ARRETE portant modification des compétences de la communauté de communes de la Dombes. 34 - 4 -
► Cyclo’Dombes.
4 – Autres domaines
► Accessibilité : commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
► Assistance aux communes par la mise à disposition de moyens en personnel et en matériel (mutualisation).
► Mise à disposition d’un minibus pour les actions collectives associatives ou municipales.
► Création, aménagement et gestion des haras de Châtenay.
► Réalisation d’études préalables au transfert des compétences eau et assainissement.
Article 2. - L’arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant modification des compétences de la communauté de communes de la Dombes, est abrogé.
Article 3. - Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Ain (Direction des collectivités et de l’Appui Territorial – Bureau de la Légalité, de l'intercommunalité et de la Démocratie Locale - 45, avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Lyon par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la présidente de la communauté de communes de la Dombes, aux maires des communes membres, au directeur départemental des finances publiques de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 17 octobre 2022
Pour la préfète,
le secrétaire général
Signé Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-17-00008 - ARRETE portant modification des compétences de la communauté de communes de la Dombes. 35 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-09-23-00004
Arrêté portant renouvellement d'agrément à la
formation aux 1ers secours de l'UDSP 01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-23-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément à la formation aux 1ers secours de l'UDSP 01 36 PREFETE
DE L'AIN SOUS-PREFECTURE DE NANTUA Liberté
Égalité
Fraternité
N° 559 / 22
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 :
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret 98-239 du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories de personnes non médecins
habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur aux premiers secours :
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours modifiés par arrêté du 24 mai 2000 ;
VU l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié relatif à l'attestation de formation complémentaire aux
premiers secours avec matériel ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un
défibrillateur semi-automatique ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « prévention appliquée aux emplois/activités de classe 2 »;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » :
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogies de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois / activité de classe 3 » :
36 rue du collège — 01130 NANTUA - tél 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain. gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-23-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément à la formation aux 1ers secours de l'UDSP 01 37 VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de
moniteur des premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 fixant référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1»;
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2»;
VU l'arrêté du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-
pompiers de France pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 portant agrément de l'Union départementale des sapeurs
pompiers de l'Ain à l'enseignement des formations aux premiers secours ;
VU la demande de renouvellement d'agrément préfectoral pour les formations aux premiers secours
de l'Union départementale des sapeurs pompiers de l'Ain réceptionnée le 16 septembre 2022 ;
SUR proposition du secrétaire général de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1er: L'agrément de l'association désignée ci-après en vue d'organiser les formations aux premiers Secours :
°* __ Union départementale des sapeurs pompiers de l'Ain (UDSP01)
Commission secourisme
200 avenue du Capitaine Dhonne
CS 80033
01001 BOURG-EN-BRESSE Cedex
représentée par sa Présidente, Madame la Caporale-Cheffe Delphine CURVAT, est: renouvelé pour une durée de 2 ans, sous le n° 97.01 dans le département de l'Ain.
Article 2: L'association enseignera les formations suivantes :
* Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1)
+ __ Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
Article 3: L'association s'engage à :
° assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé à la Préfecture, dans le respect de son habilitation et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation
J
* disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise ;
° assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-23-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément à la formation aux 1ers secours de l'UDSP 01 38 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
* proposer au Préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;
* adresser annuellement au Préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.
Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans et sera renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'Union départementale des sapeurs pompiers de l'Ain, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le Préfet peut :
* __ suspendre les sessions de formation ;
* __ refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;
*__ suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
*_ retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire Une nouvelle demande.
Toute modification de la composition de l'équipe pédagogique de l'Union départementale des sapeurs pompiers de l'Ain, ainsi que tout changement de l'organisation des formations aux premiers secours devra être signalé par lettre au Préfet.
Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera adressée à Madame la présidente de l'Union départementale des sapeurs pompiers de l'Ain et qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 septembre 2022
La préfète,
Pour la Préfète,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNE
Sébastien MAGGI
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-23-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément à la formation aux 1ers secours de l'UDSP 01 39 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-09-23-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément à la formation aux 1ers secours de l'UDSP 01 40 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-10-25-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des
stations-service mobilisées afin de distribuer du
carburant à certains véhicules prioritaires du
département de l’Ain et limitation de la vente et
de la distribution de carburants dans les
stations-services dans le département de l’Ain
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-25-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain et limitation de la vente et de la distribution de 41 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la gestion locale des crises
Direction des sécurités
Cabinet de la préfète
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain et limitation de la vente et de la distribution de carburants dans les stations-services dans le département de l’Ain
La préfète de l’Ain,
VU le Code de la défense ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2215-1 portant sur les pouvoirs de police du représentant de l’État dans le département ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète de l'Ain - Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2022 portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain et limitation de la vente et de la distribution de carburants dans les stations-services dans le département de l’Ain
Considérant qu’en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, sur le fondement de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales et par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
Considérant que le maintien de l’ordre public, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, nécessite d’encadrer la vente de carburants dans un contexte de tension, et parfois de rupture temporaire d’approvisionnement de carburants dans les stations-service du département de l’Ain sur fond de mouvements sociaux au sein des distributeurs de carburants ;
Considérant que la consommation actuelle et l’offre disponible ne permettent plus la satisfaction des besoins des services de secours et d'urgence et de certains usagers prioritaires ; qu'il convient dès lors d'organiser la distribution de carburant nécessaire au fonctionnement des services et activités considérés comme prioritaires ;
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 Site internet : www.ain.pref.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-25-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain et limitation de la vente et de la distribution de 42 Considérant les différents incidents susceptibles de se produire sur la voie publique et dans les lieux de vente de carburants et pouvant causer des troubles à l’ordre public ;
Considérant que le carburant, essence ou gasoil et soumis à une réglementation relative au transport des marchandises dangereuses qui impose le respect de règles strictes pour son transport et son stockage, peu compatibles notamment avec son transport dans un véhicule léger ;
Considérant la nécessité d’assurer la protection et la sécurité des personnes face au danger et risques d’accidents graves qui pourraient provoquer le transport de ces matières et le stockage inappropriés ;
Considérant également les risques de troubles à l’ordre public que pourrait entraîner l’usage de ces produits dangereux à d’autres fins que ceux auxquels ils sont destinés ;
Considérant la surconsommation constatée dans le département de l’Ain de tout type de carburant ;
Considérant la nécessité d’éviter la constitution de sur-stocks de prudence ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète ;
ARRÊTE
Article 1er : les stations-service désignées par la liste ci-jointe en annexe 1 réserveront de manière prioritaire durant les périodes définies ci-après, la distribution de carburants aux usagers prioritaires visés en annexe 2 :
- du lundi au vendredi, de 14h00 à 16h00, jusqu’au vendredi 28 octobre 2022 inclus.
Article 2 : durant la période définie à l’article 1er, les personnes, agents, salariés et représentants des organismes désignés par la liste ci-jointe en annexe 2, pourront se faire délivrer dans les stations- service visées à l’article 1er le carburant nécessaire.
Article 3 : pour justifier de leur qualité, les services et personnes prioritaires devront présenter une carte professionnelle ou équivalent, ou une attestation établie par l’employeur relevant d’un service prioritaire, ainsi qu’une pièce d’identité.
Pour les services prioritaires d’intervention équipés de gyrophares, d’avertisseurs sonores ou de tout autre signe distinctif d’un service d'intervention, aucun justificatif n’est requis.
Article 4: La vente et l’achat de carburants (essence, éthanol, gazole, GPL) dans des récipients transportables manuellement sont interdits sur l’ensemble du département de l’Ain, jusqu’au vendredi 28 octobre 2022 inclus.
Cette mesure ne s’applique pas aux professionnels, attestant de leur qualité, pour lesquels l’usage de récipients transportables manuellement est strictement indispensable à la poursuite de leur activité.
Article 5 : Les détaillants, gérants et exploitants des stations service, y compris celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburant prennent les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 6 : Les détaillants, gérants et exploitants des stations-service se chargent d’afficher sur leurs pompes l’interdiction de l’article 4 afin d’en informer les usagers.
2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-25-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain et limitation de la vente et de la distribution de 43 Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 19 octobre 2022 portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain et limitation de la vente et de la distribution de carburants dans les stations- services dans le département de l’Ain.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. La requête peut être déposée de manière dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : les sous-préfets des arrondissements de Bourg-en-Bresse, de Belley, de Gex et de Nantua, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, monsieur le président du conseil départemental de l’Ain, mesdames et messieurs les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 octobre 2022
La préfète,
Signé : Cécile BIGOT-DEKEYZER
3
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-25-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain et limitation de la vente et de la distribution de 44 ANNEXE 1
LISTE DES STATIONS-SERVICE MOBILISÉES EN APPUI AUX USAGERS PRIORITAIRES
Communes / secteurs Adresse Station
Viriat (01440) 261 route de Paris Avia
Tossiat (01250) 2258 route de la Vavrette Avia
Servas (01960) 300 route de Bourg-en-Bresse Avia
Château Gaillard (01500) 550 rue Jean Mermoz Avia
Ambérieu-en-Bugey (01500) 15 avenue de la Libération Avia
Saint-Rambert-en-Bugey (01230) 38 avenue de l’Europe Avia
Saint-André-de-Corcy (01390) ZI de Sure 354 rue de l’Industrie Intermarché
Gex 158 avenue des Tilleuls Avia
Valserhône (01200) 2 avenue de Lattre de Tassigny Carrefour
Belley (01300) ZA de l’Ousson Carrefour
Jayat (01340) Prairie de Cezille Intermarché
Arbent (01100) Rue du 19 mars Géant Casino – groupe Casino
4
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-25-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain et limitation de la vente et de la distribution de 45 ANNEXE 2
LISTE DES SERVICES ET USAGERS PRIORITAIRES
• les services des armées, de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de police
municipale, des douanes, des services pénitentiaires ;
• les services de secours et d’incendie ;
• les services du SAMU et du SMUR ;
• les professions de santé libérale, les personnels hospitaliers et des centres de dialyse, des
professionnels travaillant au sein des établissements médico-sociaux, des professionnels paramédicaux et des personnels des services de soins ou d’aide à domicile au profit des personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap ;
• les vétérinaires ;
• Les membres du corps préfectoral, magistrats, maires, agents de préfecture (ou de son
équipe de renfort) mobilisés dans le cadre d’une gestion de crise ;
• les associations agréées de sécurité civile ;
• les transports sanitaires (ambulances hospitalières et privées agréées) et taxis conventionnés
effectuant un transport sanitaire ;
• les services nécessaires à l’approvisionnement logistique des établissements de santé, le
transport et collecte de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) sur présentation du bordereau de suivi des déchets transportés ;
• les services de transport de produits sanguins, pharmaceutiques et d’oxygène ;
• les services des laboratoires de biologie médicale ;
• les services funéraires ;
• les transports scolaires ;
• les services de collecte des ordures ménagères ;
• les services, pour les interventions d'urgence, sur les réseaux de gaz, électricité, numériques,
télécommunications et eau ;
• les services de transport d’hydrocarbures ;
• les transporteurs de fonds ;
• les services d’intervention d’urgence de la SNCF et des opérateurs de transport ;
• les services de dépannage routier ;
• Les services des activités de contrôles civil aérien.
5
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-25-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant désignation des stations-service mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du département de l’Ain et limitation de la vente et de la distribution de 46 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2022-10-20-00007
Arrêté préfectoral portant nomination d'un
référent sûreté sur l'aérodrome de Pérouges
Meximieux
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-20-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Pérouges Meximieux 47 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
n° 616/22
Arrêté préfectoral portant nomination d’un référent
sûreté sur l'aérodrome de Pérouges Meximieux
La Préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles L.213-1, L.213-2, L.213-2-1, L.213-3, R.213- 1-4, R.213-3, R.213-6-1 et R.213-7 ;
VU le décret n° 2007-775 du 9 mai 2007, relatif à la sûreté de l'aviation civile :
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à Madame Danielle BALU, sous-préfète de Nantua ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est :
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Jean-Claude HUE, membre du club aéronautique de Pérouges, est nommé « référent sûreté » sur l'aérodrome de Pérouges Meximieux.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à
remplacement par l'intermédiaire d'un nouvel arrêté.
Article 2 - Ses missions sont :
- de représenter l'exploitant de l'aérodrome pour tout ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ;
- d'être l'interlocuteur des services de l'Etat pour l'élaboration de l'arrêté préfectoral, relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Pérouges Meximieux et la mise en œuvre de ses prescriptions;
- d'informer les autorités en cas d'incident mettant en jeu la sûreté aérienne ; - de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de la plate-forme : - de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l'aérodrome de Pérouges Meximieux (dans
le cas où plusieurs entités sont utilisatrices de la plate-forme considérée).
Article 3 - Il participe, de droit, aux réunions de concertation organisées par le Préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires.
Article 4 - L'arrêté du 24 août 2022 portant nomination d’un référent sûreté sur l'aérodrome de Pérouges Meximieux est abrogé.
36 rue du collège —- 01130 NANTUA - tél. 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain. gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-20-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Pérouges Meximieux 48 Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Nantua, le 20 octobre 2022
Pour la préfète,
la sous-préfète de Nantua,
SIGNE
Danielle BALU
36 rue du collège —- 01130 NANTUA - tél. 04.74.75.20.66 — sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2022-10-20-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Pérouges Meximieux 49 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2022-10-25-00001
Arrêté tableau garde novembre et décembre
2022
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00001 - Arrêté tableau garde novembre et décembre 2022 50 Ex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté
Auvergne-Rhône-Alpes Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2022-01-0079
Relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du département de l'Ain pour
novembre et décembre 2022
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-
1,R. 6312-1 à KR. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 et KR. 6315-1 et suivants ;
Vu le décret 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à
distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à la
personne et à l’aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue
à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2022 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise
en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde ;
Vu L'arrêté n° 2022-19-0128 du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 19 octobre 2022
portant fixation du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de
transports sanitaires urgents dans le département de l'Ain;
Vu l'avis rendu le 19 octobre 2022 par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Ain;
Considérant que l'ATSU de l'Ain a transmis à la Délégation départementale de l'Ain un tableau de garde
incomplet pour les mois de novembre à décembre 2022 ;
Considérant qu'en application de l'article R.6312-22 du code de la santé publique, « si le tableau ne couvre
pas l'intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires où la garde est requise par le cahier des
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00001 - Arrêté tableau garde novembre et décembre 2022 51 charges mentionné à l'article R.6312-19, l'agence régionale de santé peut imposer la participation de toute
entreprise de transports sanitaires agréée dans le secteur de garde concerné en fonction des moyens
matériels et humains. » ; qu'en application de l'article 5.2 du cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Ain, « Ja
répartition des gardes est alors arrêtée par l’ARS sur la base du nombre d’autorisations de mise en service
d'ambulances détenu par chaque entreprise implantée sur le secteur » ;
Considérant que lors du sous-comité des transports sanitaires du 19 octobre 2022 il a été acté de combler
partiellement le tableau de gardes selon trois principes directeurs : ne laisser aucun secteur sans moyen
ou, pour le secteur Bourg Val-de-Saône Nord, avec un seul moyen les journées de semaine et week-
end/férié, apporter une vigilance particulière aux périodes de fin d'année, affecter des gardes aux
entreprises non inscrites ou inscrites en deçà de leurs obligations théoriques;
Considérant que sur le secteur 1 - Pays de Gex, huit plages horaires de journée sont vacantes et que les
entreprises THIANA AMBULANCES, MEDIC 01 et EPIONE AMBULANCES sont inscrites en deçà de leurs
obligations théoriques; qu'en conséquence trois gardes supplémentaires ont été affectées à THIANA
AMBULANCES, trois gardes supplémentaires à MEDIC 01 et deux gardes supplémentaires à EPIONE
AMBULANCES ;
Considérant que sur le secteur 5 - Bugey Sud, cinq plages horaires de journée sont vacantes et que les
entreprises HARMONIE AMBULANCE et AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN sont inscrites en deçà de leurs
obligations théoriques ; qu'en conséquence trois gardes supplémentaires ont été affectées à HARMONIE
AMBULANCE ainsi que deux gardes supplémentaires à AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN ;
Considérant que sur le secteur 7 - Côtière Val-de-Saône Sud, quatre plages horaires de journée sont
vacantes et que les entreprises ETABLISSEMENT BANCILLON VAL-DE-SAONE AMBULANCES, VITAL
AMBULANCE et AIGLE AMBULANCES sont inscrites en deçà de leurs obligations théoriques; qu'en
conséquence deux gardes supplémentaires ont été affectées à ETABLISSEMENT BANCILLON VAL-DE-
SAONE AMBULANCES, une garde supplémentaire à VITAL AMBULANCE et une garde supplémentaire à
AIGLE AMBULANCES ;
Considérant que sur le secteur 8 - Bourg Val-de-Saône Nord, quinze plages horaires de journée sont
vacantes ou ne disposent que d'un moyen ambulancier et que les entreprises AMBULANCES TAXIS
JACQUES DANIEL, SOINS AMBULANCES, AMBULANCES TAXI DE BROU et HARMONIE AMBULANCE sont
inscrites en deçà de leurs obligations théoriques ; qu'en conséquence six gardes supplémentaires ont été
affectées à AMBULANCES TAXIS JACQUES DANIEL, deux gardes supplémentaires à SOINS AMBULANCES,
trois gardes supplémentaires à AMBULANCES TAXI DE BROU et quatre gardes supplémentaires à
HARMONIE AMBULANCE ;
Considérant que lesdites entreprises en ont été averties par courrier du 20 octobre 2022 ;
ARRETE
Article 1 :
La garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire est organisée pour les 8 secteurs
du département selon le planning ci-joint, pour les mois de novembre et décembre 2022.
Article 2 :
La garde s'effectue la semaine, samedi, dimanche et jour férié aux plages horaires suivantes : 6-14h, 14-22h
et 22-06h.
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00001 - Arrêté tableau garde novembre et décembre 2022 52 Article 3 :
Les entreprises de transports sanitaires doivent se conformer au cahier des charges annexé à l'arrêté n°
2022-19-0128 du 19 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour l'organisation de la garde et
de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Ain.
Elles ont notamment obligation :
de répondre aux appels du SAMU,
de mobiliser un équipage et un véhicule de type B (ASSU) ou de type A qui devra obligatoirement
être équipé des dispositifs prévus pour les véhicules de type B, dont l'activité est réservée aux seuls
transports demandés par le SAMU,
d'assurer les transports demandés par le SAMU dans les délais fixés par celui-ci, d'informer le
centre de réception et de régulation des appels médicaux du SAMU de leur départ en mission et
de l'achèvement de celle-ci.
de transmettre un bilan au CRRA dès la prise en charge du patient.
Article 4 :
Cet arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
d'un recours gracieux devant l'autorité signataire de la décision,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, pouvant être introduit par la
voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 5:
La directrice départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs départemental.
Fait à Bourg en Bresse, le 25 octobre 2022
Pour le directeur général et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Ain
Signé
Marion FAURE, responsable du service offre de
soins de premier recours
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00001 - Arrêté tableau garde novembre et décembre 2022 53 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2022-10-25-00002
Tableau des gardes avec réforme 2022
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 54 Entreprise N°agrément Secteur
THIANA 012501482 1
MEDIC 01 012501532 1
AMBULANCES GUERY 012501615 1
EPIONE 012501656 1
BELLEGARDE 012501292 2
PAYS DE L'AIN 012500815 3
AMBULANCES DU LAC 012500674 3
HARMONIE OYONNAX 012501714 3
DSL 012501516 4
COTRO 012501177 4
PAYS DE L'AIN 012500815 4
HARMONIE HAUTEVILLE 012501722 4
AMBARROISES 012501573 5
PAYS DE L'AIN 012500815 5
PRO MED 01 012501433 5
ANGLESKY 012501557 5
PROMED ASSISTANCE 012501631 5
AMBULANCE DU BUGEY 012501706 5
AMBULANCES MARLIE 012501599 5
ADONIS 012501565 6
AMBULANCES BEAUREGARD 012501151 6
JASSANS 012501490 6
AMBULANCES DE TREVOUX 012501474 6
VAL DE SAONE - BANCILLON 012501748 6
COTIERE 012501441 6
AMBULANCES MONTLUEL 012501367 6
AIGLE 012501680 6
VITAL 012501375 6
SAFE 012501664 6
AMD 012501672 6
MEDIPRO 012501698 6
PONT DE VAUX 012500385 7
MY AMBULANCES 012501607 7
AMBULANCES DE BROU 012501359 7
PAYS DE L'AIN 012500815 7
AMBULANCES JACQUES
DANIEL 012501326 7
ATB AMBULANCES 012501508 7
COILLARD 012501250 7
HARMONIE BOURG 012501730 7
SOINS AMBULANCES 012501219 7
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 55 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 56 Secteur 1 - GEX Secteur 2 - VALSERHONE Secteur 3 - HAUT BUGEY Secteur 4 - PLATEAU D'HAUTEVILLE Secteur 5 - BUGEY SUD Secteur 6 - PLAINE DE L'AIN Secteur 7 - COTIERE VAL DE SAONE SUD Secteur 8 - BOURG VAL DE SAONE NORD
Jour Horaires
1 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO ANGLESKY MEDIPRO HARMONIE BOURG
1 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS AMBULANCES DE BROU
1 6h00 - 14h00 SOINS AMBULANCES
1 14h00 - 22h00 MEDIC 01 BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY MEDIPRO COILLARD
1 14h00 - 22h00 PRO MED 01 AMBULANCES DE TREVOUX AMBULANCES DE BROU
1 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
1 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
1 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
2 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
2 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
2 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
2 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
2 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO PAYS DE L'AIN MEDIPRO COILLARD
2 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
2 14h00 - 22h00 MY AMBULANCES
2 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
2 22h00 - 06h00 THIANA HARMONIE OYONNAX DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
2 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
3 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
3 6h00 - 14h00 THIANA ANGLESKY JASSANS COILLARD
3 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
3 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
3 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX DSL PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
3 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PAYS DE L'AIN AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
3 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
3 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
3 22h00 - 06h00 THIANA HARMONIE OYONNAX DSL AMBARROISES MEDIPRO PONT DE VAUX
3 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
4 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
4 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
4 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
4 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
4 14h00 - 22h00 THIANA BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO PAYS DE L'AIN VAL DE SAONE - BANCILLON COILLARD
4 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
4 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
4 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
4 22h00 - 06h00 THIANA HARMONIE OYONNAX DSL AMBARROISES MEDIPRO AMBULANCES DE BROU
4 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
5 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX AMBARROISES VITAL SOINS AMBULANCES
5 6h00 - 14h00 ANGLESKY PAYS DE L'AIN
NOVEMBRE
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
MEDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 57 5 6h00 - 14h00 COILLARD
5 14h00 - 22h00 MEDIC 01 BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO AMBARROISES VITAL PAYS DE L'AIN
5 14h00 - 22h00 AMBULANCES JACQUES DANIEL
5 14h00 - 22h00
5 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY HARMONIE OYONNAX AMBARROISES HARMONIE BOURG
5 22h00 - 06h00 MY AMBULANCES
6 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX AMBARROISES AIGLE SOINS AMBULANCES
6 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY PAYS DE L'AIN
6 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
6 14h00 - 22h00 MEDIC 01 BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO AMBARROISES PAYS DE L'AIN
6 14h00 - 22h00 COILLARD
6 14h00 - 22h00 AMBULANCES JACQUES DANIEL
6 22h00 - 06h00 HARMONIE OYONNAX DSL AMBARROISES ADONIS PONT DE VAUX
6 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
7 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX PAYS DE L'AIN COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
7 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
7 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
7 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
7 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO PAYS DE L'AIN ADONIS COILLARD
7 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
7 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
7 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
7 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY HARMONIE OYONNAX DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
7 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
8 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX PAYS DE L'AIN COTRO ANGLESKY COTIERE COILLARD
8 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
8 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
8 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
8 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX DSL ANGLESKY MEDIPRO COILLARD
8 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
8 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
8 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
8 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY HARMONIE OYONNAX DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
8 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
9 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
9 6h00 - 14h00 THIANA AMBULANCES MARLIE JASSANS COILLARD
9 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
9 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
9 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN MEDIPRO COILLARD
9 14h00 - 22h00 MEDIC 01 AMBULANCES MARLIE AMBULANCES BEAUREGARD COILLARD
9 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
9 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
9 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
MARDI
MERCREDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 58 9 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
10 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PRO MED 01 COTIERE COILLARD
10 6h00 - 14h00 THIANA ANGLESKY JASSANS COILLARD
10 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
10 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
10 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC DSL PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
10 14h00 - 22h00 MEDIC 01 AMBARROISES AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
10 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
10 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
10 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY PONT DE VAUX
10 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
11 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN VITAL COILLARD
11 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS AMBULANCES DE BROU
11 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
11 14h00 - 22h00 MEDIC 01 BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN MEDIPRO COILLARD
11 14h00 - 22h00 PRO MED 01 PAYS DE L'AIN
11 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
11 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL HARMONIE BOURG
11 22h00 - 06h00 AMBULANCES DE BROU
12 6h00 - 14h00 THIANA BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE ANGLESKY VITAL SOINS AMBULANCES
12 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
12 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
12 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN VAL DE SAONE - BANCILLON HARMONIE BOURG
12 14h00 - 22h00 PRO MED 01 SOINS AMBULANCES
12 14h00 - 22h00
12 22h00 - 06h00 EPIONE AMBULANCES DU LAC HARMONIE BOURG
12 22h00 - 06h00 MY AMBULANCES
13 6h00 - 14h00 THIANA BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE PAYS DE L'AIN AIGLE SOINS AMBULANCES
13 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY AMBULANCES DE BROU
13 6h00 - 14h00 MY AMBULANCES
13 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN VAL DE SAONE - BANCILLON COILLARD
13 14h00 - 22h00 PRO MED 01 AMBULANCES JACQUES DANIEL
13 14h00 - 22h00
13 22h00 - 06h00 EPIONE AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
13 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
14 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC PAYS DE L'AIN COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
14 6h00 - 14h00 THIANA AMBARROISES AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
14 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
14 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
14 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN AMBULANCES BEAUREGARD COILLARD
14 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
14 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
14 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 59 14 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
14 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
15 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC PAYS DE L'AIN COTRO ANGLESKY MEDIPRO COILLARD
15 6h00 - 14h00 THIANA AMBARROISES JASSANS COILLARD
15 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
15 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
15 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY MEDIPRO COILLARD
15 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
15 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
15 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
15 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
15 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
16 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
16 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
16 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
16 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
16 14h00 - 22h00 MEDIC 01 BELLEGARDE PAYS DE L'AIN COTRO PAYS DE L'AIN MEDIPRO COILLARD
16 14h00 - 22h00 PRO MED 01 AMBULANCES BEAUREGARD COILLARD
16 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
16 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
16 22h00 - 06h00 THIANA PAYS DE L'AIN DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
16 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
17 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
17 6h00 - 14h00 THIANA ANGLESKY JASSANS COILLARD
17 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
17 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
17 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN DSL PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
17 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PAYS DE L'AIN AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
17 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
17 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
17 22h00 - 06h00 THIANA PAYS DE L'AIN DSL AMBARROISES MEDIPRO PONT DE VAUX
17 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
18 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
18 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
18 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
18 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
18 14h00 - 22h00 MEDIC 01 BELLEGARDE PAYS DE L'AIN COTRO PAYS DE L'AIN VAL DE SAONE - BANCILLON COILLARD
18 14h00 - 22h00 PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
18 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
18 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
18 22h00 - 06h00 THIANA PAYS DE L'AIN DSL AMBARROISES MEDIPRO HARMONIE BOURG
18 22h00 - 06h00 AMBULANCES DE BROU
19 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN PAYS DE L'AIN AMBARROISES VITAL SOINS AMBULANCES
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
I
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 60 19 6h00 - 14h00 ANGLESKY JASSANS PAYS DE L'AIN
19 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
19 14h00 - 22h00 MEDIC 01 BELLEGARDE PAYS DE L'AIN COTRO AMBARROISES VAL DE SAONE - BANCILLON PONT DE VAUX
19 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
19 14h00 - 22h00
19 22h00 - 06h00 PAYS DE L'AIN AMBARROISES HARMONIE BOURG
19 22h00 - 06h00 MY AMBULANCES
20 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX PAYS DE L'AIN AMBARROISES AIGLE SOINS AMBULANCES
20 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY PAYS DE L'AIN
20 6h00 - 14h00 MY AMBULANCES
20 14h00 - 22h00 THIANA BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO AMBARROISES VITAL PAYS DE L'AIN
20 14h00 - 22h00 PRO MED 01 HARMONIE BOURG
20 14h00 - 22h00
20 22h00 - 06h00 HARMONIE OYONNAX DSL AMBARROISES ADONIS PONT DE VAUX
20 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
21 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX PAYS DE L'AIN COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
21 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
21 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
21 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
21 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO PAYS DE L'AIN AMBULANCES BEAUREGARD COILLARD
21 14h00 - 22h00 EPIONE PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
21 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
21 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
21 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY HARMONIE OYONNAX DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
21 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
22 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX PAYS DE L'AIN COTRO ANGLESKY MEDIPRO COILLARD
22 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
22 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
22 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
22 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX DSL ANGLESKY MEDIPRO COILLARD
22 14h00 - 22h00 EPIONE PRO MED 01 AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
22 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
22 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
22 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY HARMONIE OYONNAX DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
22 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
23 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
23 6h00 - 14h00 THIANA AMBULANCES MARLIE JASSANS COILLARD
23 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
23 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
23 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN MEDIPRO COILLARD
23 14h00 - 22h00 EPIONE PRO MED 01 AMBULANCES BEAUREGARD COILLARD
23 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
23 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
MARDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
MERCREDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 61 23 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
23 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
24 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE COTRO AMBULANCES MARLIE MEDIPRO COILLARD
24 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
24 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
24 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
24 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC DSL AMBULANCES MARLIE MEDIPRO COILLARD
24 14h00 - 22h00 EPIONE PRO MED 01 AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
24 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
24 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
24 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY PONT DE VAUX
24 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
25 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
25 6h00 - 14h00 THIANA AMBULANCES MARLIE JASSANS COILLARD
25 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
25 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
25 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN VAL DE SAONE - BANCILLON COILLARD
25 14h00 - 22h00 EPIONE AMBULANCES MARLIE MEDIPRO COILLARD
25 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
25 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
25 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL HARMONIE BOURG
25 22h00 - 06h00
26 6h00 - 14h00 THIANA BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE ANGLESKY VITAL SOINS AMBULANCES
26 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY AMBULANCES DE TREVOUX AMBULANCES DE BROU
26 6h00 - 14h00
26 14h00 - 22h00 MEDIC 01 BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN AMBULANCES MONTLUEL HARMONIE BOURG
26 14h00 - 22h00 VAL DE SAONE - BANCILLON AMBULANCES JACQUES DANIEL
26 14h00 - 22h00
26 22h00 - 06h00 EPIONE AMBULANCES DU LAC HARMONIE BOURG
26 22h00 - 06h00 MY AMBULANCES
27 6h00 - 14h00 THIANA BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC PAYS DE L'AIN PAYS DE L'AIN AIGLE SOINS AMBULANCES
27 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY MY AMBULANCES
27 6h00 - 14h00
27 14h00 - 22h00 THIANA BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN AMBULANCES MONTLUEL SOINS AMBULANCES
27 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
27 14h00 - 22h00
27 22h00 - 06h00 EPIONE AMBULANCES DU LAC DSL ADONIS PONT DE VAUX
27 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
28 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC PAYS DE L'AIN COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
28 6h00 - 14h00 THIANA AMBARROISES JASSANS COILLARD
28 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
28 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
28 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN VAL DE SAONE - BANCILLON COILLARD
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 62 28 14h00 - 22h00 MEDIC 01 AMBARROISES AMBULANCES BEAUREGARD COILLARD
28 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
28 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
28 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
28 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
29 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC PAYS DE L'AIN COTRO ANGLESKY COTIERE COILLARD
29 6h00 - 14h00 THIANA AMBARROISES JASSANS COILLARD
29 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
29 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
29 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
29 14h00 - 22h00 MEDIC 01 AMBARROISES MEDIPRO COILLARD
29 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
29 14h00 - 22h00
29 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
29 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
30 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
30 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
30 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
30 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
30 14h00 - 22h00 MEDIC 01 BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO PAYS DE L'AIN MEDIPRO COILLARD
30 14h00 - 22h00 PRO MED 01 AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
30 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
30 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
30 22h00 - 06h00 THIANA HARMONIE OYONNAX DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
30 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
MARDI
MERCREDI
LUNDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 63 Secteur 1 - GEX Secteur 2 - VALSERHONE Secteur 3 - HAUT BUGEY Secteur 4 - PLATEAU D'HAUTEVILLE Secteur 5 - BUGEY SUD Secteur 6 - PLAINE DE L'AIN Secteur 7 - COTIERE VAL DE SAONE SUD Secteur 8 - BOURG VAL DE SAONE NORD
Jour Horaires
1 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PRO MED 01 COTIERE COILLARD
1 6h00 - 14h00 THIANA ANGLESKY JASSANS COILLARD
1 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
1 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
1 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX DSL PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
1 14h00 - 22h00 EPIONE PAYS DE L'AIN AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
1 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
1 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
1 22h00 - 06h00 THIANA HARMONIE OYONNAX DSL AMBARROISES MEDIPRO PONT DE VAUX
1 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
2 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
2 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
2 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
2 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
2 14h00 - 22h00 EPIONE BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO PAYS DE L'AIN AMBULANCES BEAUREGARD COILLARD
2 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
2 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
2 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
2 22h00 - 06h00 THIANA HARMONIE OYONNAX DSL AMBARROISES MEDIPRO HARMONIE BOURG
2 22h00 - 06h00 AMBULANCES DE BROU
3 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX PAYS DE L'AIN AMBARROISES VITAL SOINS AMBULANCES
3 6h00 - 14h00 ANGLESKY AMBULANCES DE TREVOUX PAYS DE L'AIN
3 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
3 14h00 - 22h00 THIANA BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO AMBARROISES AIGLE PAYS DE L'AIN
3 14h00 - 22h00 AMBULANCE DU BUGEY AMBULANCES JACQUES DANIEL
3 14h00 - 22h00
3 22h00 - 06h00 HARMONIE OYONNAX AMBARROISES HARMONIE BOURG
3 22h00 - 06h00 MY AMBULANCES
4 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX PAYS DE L'AIN AMBARROISES AIGLE SOINS AMBULANCES
4 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY PAYS DE L'AIN
4 6h00 - 14h00 MY AMBULANCES
4 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO AMBARROISES VITAL PAYS DE L'AIN
4 14h00 - 22h00 PRO MED 01 AMBULANCES JACQUES DANIEL
4 14h00 - 22h00
4 22h00 - 06h00 HARMONIE OYONNAX DSL AMBARROISES ADONIS PONT DE VAUX
4 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
5 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX PAYS DE L'AIN COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
5 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
5 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
5 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
DECEMBRE
JEUDI
SAMEDI
DIMANCHE
LUNDI
VENDREDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 64 5 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO PAYS DE L'AIN AMBULANCES BEAUREGARD COILLARD
5 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
5 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
5 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
5 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY HARMONIE OYONNAX DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
5 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
6 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX PAYS DE L'AIN COTRO ANGLESKY MEDIPRO COILLARD
6 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
6 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
6 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
6 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX DSL ANGLESKY MEDIPRO COILLARD
6 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
6 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
6 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
6 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY HARMONIE OYONNAX DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
6 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
7 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
7 6h00 - 14h00 THIANA AMBULANCES MARLIE JASSANS COILLARD
7 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
7 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
7 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN MEDIPRO COILLARD
7 14h00 - 22h00 MEDIC 01 AMBULANCES MARLIE AMBULANCES BEAUREGARD COILLARD
7 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
7 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
7 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
7 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
8 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
8 6h00 - 14h00 THIANA AMBARROISES JASSANS COILLARD
8 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
8 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
8 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC DSL PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
8 14h00 - 22h00 MEDIC 01 ANGLESKY AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
8 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
8 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
8 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY PONT DE VAUX
8 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
9 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
9 6h00 - 14h00 THIANA AMBULANCES MARLIE JASSANS COILLARD
9 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
9 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
9 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN AMBULANCES BEAUREGARD COILLARD
9 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
9 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 65 9 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
9 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL HARMONIE BOURG
9 22h00 - 06h00 AMBULANCES DE BROU
10 6h00 - 14h00 THIANA BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE AMBULANCE DU BUGEY VITAL SOINS AMBULANCES
10 6h00 - 14h00 ANGLESKY VAL DE SAONE - BANCILLON COILLARD
10 6h00 - 14h00
10 14h00 - 22h00 EPIONE BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN AMBULANCES MONTLUEL HARMONIE BOURG
10 14h00 - 22h00 PRO MED 01 AMBULANCES DE BROU
10 14h00 - 22h00
10 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC HARMONIE BOURG
10 22h00 - 06h00 MY AMBULANCES
11 6h00 - 14h00 THIANA BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE PAYS DE L'AIN AIGLE SOINS AMBULANCES
11 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY VAL DE SAONE - BANCILLON MY AMBULANCES
11 6h00 - 14h00
11 14h00 - 22h00 MEDIC 01 BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN VITAL COILLARD
11 14h00 - 22h00 AMBULANCES JACQUES DANIEL
11 14h00 - 22h00
11 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
11 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
12 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC PAYS DE L'AIN COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
12 6h00 - 14h00 THIANA AMBARROISES JASSANS COILLARD
12 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
12 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
12 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN AMBULANCES BEAUREGARD COILLARD
12 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
12 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
12 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
12 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
12 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
13 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC PAYS DE L'AIN COTRO ANGLESKY MEDIPRO COILLARD
13 6h00 - 14h00 THIANA AMBARROISES JASSANS COILLARD
13 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
13 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
13 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY MEDIPRO COILLARD
13 14h00 - 22h00 MEDIC 01 AMBARROISES AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
13 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
13 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
13 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
13 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
14 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
14 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
14 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
14 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
ERCREDI
SAMEDI
DIMANCHE
MARDI
LUNDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 66 14 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN COTRO PAYS DE L'AIN MEDIPRO COILLARD
14 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 AMBULANCES BEAUREGARD COILLARD
14 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
14 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
14 22h00 - 06h00 EPIONE PAYS DE L'AIN DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
14 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
15 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
15 6h00 - 14h00 THIANA ANGLESKY JASSANS COILLARD
15 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
15 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
15 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN DSL PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
15 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PAYS DE L'AIN AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
15 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
15 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
15 22h00 - 06h00 EPIONE PAYS DE L'AIN DSL AMBARROISES MEDIPRO PONT DE VAUX
15 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
16 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
16 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
16 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
16 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
16 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN COTRO PAYS DE L'AIN VAL DE SAONE - BANCILLON COILLARD
16 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
16 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
16 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
16 22h00 - 06h00 EPIONE PAYS DE L'AIN DSL AMBARROISES MEDIPRO HARMONIE BOURG
16 22h00 - 06h00 AMBULANCES DE BROU
17 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN PAYS DE L'AIN AMBARROISES VITAL SOINS AMBULANCES
17 6h00 - 14h00 ANGLESKY AMBULANCES DE TREVOUX PAYS DE L'AIN
17 6h00 - 14h00
17 14h00 - 22h00 THIANA BELLEGARDE PAYS DE L'AIN COTRO AMBARROISES VAL DE SAONE - BANCILLON PONT DE VAUX
17 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
17 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
17 22h00 - 06h00 PAYS DE L'AIN AMBARROISES HARMONIE BOURG
17 22h00 - 06h00 MY AMBULANCES
18 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN PAYS DE L'AIN AMBARROISES AIGLE SOINS AMBULANCES
18 6h00 - 14h00 AMBULANCE DU BUGEY PAYS DE L'AIN
18 6h00 - 14h00 MY AMBULANCES
18 14h00 - 22h00 THIANA BELLEGARDE PAYS DE L'AIN COTRO AMBARROISES VAL DE SAONE - BANCILLON PAYS DE L'AIN
18 14h00 - 22h00 PRO MED 01 VITAL AMBULANCES JACQUES DANIEL
18 14h00 - 22h00
18 22h00 - 06h00 PAYS DE L'AIN DSL AMBARROISES ADONIS PONT DE VAUX
18 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
19 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN PAYS DE L'AIN COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
MERCRED
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 67 19 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
19 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
19 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
19 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN COTRO PAYS DE L'AIN AMBULANCES BEAUREGARD COILLARD
19 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
19 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
19 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
19 22h00 - 06h00 THIANA PAYS DE L'AIN DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
19 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
20 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN PAYS DE L'AIN COTRO ANGLESKY MEDIPRO COILLARD
20 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
20 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
20 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
20 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE PAYS DE L'AIN DSL ANGLESKY MEDIPRO COILLARD
20 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
20 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
20 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
20 22h00 - 06h00 THIANA PAYS DE L'AIN DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
20 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
21 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
21 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
21 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
21 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
21 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN MEDIPRO COILLARD
21 14h00 - 22h00 MEDIC 01 AMBULANCES MARLIE AMBULANCES BEAUREGARD COILLARD
21 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
21 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
21 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
21 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
22 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE COTRO AMBARROISES COTIERE COILLARD
22 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
22 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
22 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
22 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC DSL PAYS DE L'AIN MEDIPRO COILLARD
22 14h00 - 22h00 MEDIC 01 ANGLESKY AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
22 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
22 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
22 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY PONT DE VAUX
22 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
23 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
23 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
23 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
23 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
MARDI
MERCREDI
JEUDI
ENDREDI
LUNDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 68 23 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
23 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
23 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
23 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
23 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL HARMONIE BOURG
23 22h00 - 06h00 AMBULANCES DE BROU
24 6h00 - 14h00 THIANA BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE PAYS DE L'AIN VITAL SOINS AMBULANCES
24 6h00 - 14h00 ANGLESKY VAL DE SAONE - BANCILLON PAYS DE L'AIN
24 6h00 - 14h00
24 14h00 - 22h00 EPIONE BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PRO MED 01 AMBULANCES MONTLUEL HARMONIE BOURG
24 14h00 - 22h00 AMBULANCES JACQUES DANIEL
24 14h00 - 22h00
24 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC AMBARROISES AMBULANCES DE BROU
24 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
25 6h00 - 14h00 THIANA BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC HARMONIE HAUTEVILLE AMBULANCE DU BUGEY AIGLE MY AMBULANCES
25 6h00 - 14h00 VAL DE SAONE - BANCILLON HARMONIE BOURG
25 6h00 - 14h00
25 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PRO MED 01 COILLARD
25 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
25 14h00 - 22h00
25 22h00 - 06h00 THIANA AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
25 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
26 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC PAYS DE L'AIN COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
26 6h00 - 14h00 THIANA PRO MED 01 JASSANS COILLARD
26 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
26 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
26 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC COTRO PAYS DE L'AIN AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
26 14h00 - 22h00 MEDIC 01 AMBULANCES MARLIE MEDIPRO COILLARD
26 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
26 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
26 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
26 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
27 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC PAYS DE L'AIN COTRO ANGLESKY MEDIPRO COILLARD
27 6h00 - 14h00 THIANA AMBARROISES JASSANS COILLARD
27 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
27 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
27 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY MEDIPRO COILLARD
27 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
27 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
27 14h00 - 22h00
27 22h00 - 06h00 AMBULANCES GUERY AMBULANCES DU LAC DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
27 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
28 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
VENDRED
SAMEDI
DIMANCHE
MARDI
LUNDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 69 28 6h00 - 14h00 THIANA AMBARROISES JASSANS COILLARD
28 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
28 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
28 14h00 - 22h00 MEDIC 01 BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO PAYS DE L'AIN MEDIPRO COILLARD
28 14h00 - 22h00 PRO MED 01 AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
28 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
28 14h00 - 22h00 PAYS DE L'AIN
28 22h00 - 06h00 THIANA HARMONIE OYONNAX DSL ANGLESKY ADONIS PONT DE VAUX
28 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
29 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
29 6h00 - 14h00 THIANA AMBULANCES MARLIE JASSANS COILLARD
29 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
29 6h00 - 14h00 AMBULANCES DE BROU
29 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX DSL PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
29 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PAYS DE L'AIN AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
29 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
29 14h00 - 22h00
29 22h00 - 06h00 THIANA HARMONIE OYONNAX DSL MEDIPRO PONT DE VAUX
29 22h00 - 06h00 HARMONIE BOURG
30 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX HARMONIE HAUTEVILLE COTRO PAYS DE L'AIN COTIERE COILLARD
30 6h00 - 14h00 THIANA AMBARROISES JASSANS COILLARD
30 6h00 - 14h00 HARMONIE BOURG
30 6h00 - 14h00 PAYS DE L'AIN
30 14h00 - 22h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO PAYS DE L'AIN AMBULANCES DE TREVOUX COILLARD
30 14h00 - 22h00 MEDIC 01 PRO MED 01 MEDIPRO COILLARD
30 14h00 - 22h00 HARMONIE BOURG
30 14h00 - 22h00 AMBULANCES DE BROU
30 22h00 - 06h00 THIANA HARMONIE OYONNAX DSL MEDIPRO HARMONIE BOURG
30 22h00 - 06h00 AMBULANCES DE BROU
31 6h00 - 14h00 AMBULANCES GUERY BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX PAYS DE L'AIN AMBULANCE DU BUGEY VITAL SOINS AMBULANCES
31 6h00 - 14h00 ANGLESKY PAYS DE L'AIN
31 6h00 - 14h00
31 14h00 - 22h00 MEDIC 01 BELLEGARDE HARMONIE OYONNAX COTRO PAYS DE L'AIN VAL DE SAONE - BANCILLON HARMONIE BOURG
31 14h00 - 22h00 AMBULANCES JACQUES DANIEL
31 14h00 - 22h00
31 22h00 - 06h00 THIANA HARMONIE OYONNAX AMBULANCES MARLIE HARMONIE BOURG
31 22h00 - 06h00
JEUDI
SAMEDI
MERCREDI
VENDREDI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-10-25-00002 - Tableau des gardes avec réforme 2022 70