Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 119 recueil des actes administratifs special 27 09 2022

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 119 recueil des actes administratifs special 27 09 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 119 recueil des actes administratifs special 27 09 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2022-119

PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2022Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains

usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes (23 pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2022-09-27-00001

Arrêté portant restrictions temporaires de

certains usages de l’eau dans le département de

l’Ain avec Annexes

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 3A R R Ê T É

portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône ;

Vu l’arrêté-cadre « sécheresse » du 29 mars 2022 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain hors Axe Saône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 2022 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l’exercice d’une activité saisonnière d’irrigation ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain ;

Vu les conclusions du bulletin hydrologique établi par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté du 20 septembre 2022 ;

Vu les propositions formulées par le comité départemental restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse dans le cade d’une consultation écrite organisée entre le 20 et le 22 septembre 2022 ;

Considérant le déficit de précipitations et l’excédent d’évapotranspiration très significatifs depuis le début du printemps ;

Considérant les faibles précipitations tombées au cours des mois de juillet et d’août 2022 sur l’ensemble du département ;

Considérant les précipitations annoncées pour les 10 prochains jours ;

Service Protection et Gestion de l’Environnement

Unité Gestion de l’Eau

"

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 4Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé et la situation des bassins de gestion interdépartementaux visés à l’article 5 du même arrêté justifient un placement en situation de « crise » du bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Bugey » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé et la situation des bassins de gestion interdépartementaux visés à l’article 5 du même arrêté justifient un placement en situation d’« alerte renforcée » du bassin de gestion eaux superficielles « Rivières du Haut-Rhône » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé et la situation des bassins de gestion interdépartementaux visés à l’article 5 du même arrêté justifient un placement en situation d’« alerte » des bassins de gestion eaux superficielles « Rivières de Bresse » et « Rivières de Dombes » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation d’« alerte renforcée » du bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation d’« alerte » du bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation de « vigilance » des bassins de gestion eaux souterraines « Pays de Gex » et « Dombes-Certines-Nord » ;

Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4 de l’arrêté-cadre interdépartemental susvisé justifie un placement en situation d’« alerte renforcée » des bassins de gestion eaux superficielles et eaux souterraines « Axe Saône » ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

ARRÊTE

Article 1 : Identification des situations de gestion

Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :

Bassins de gestion Niveau de seuil

RIVIÈRES de BRESSE Alerte

RIVIÈRES de DOMBES Alerte

RIVIÈRES du BUGEY Crise

RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Alerte renforcée

SAÔNE-AVAL Alerte renforcée

2/5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 5La carte précisant la situation de gestion des eaux superficielles figure en annexe numéro 1 du présent arrêté et la liste des communes concernées figure en annexe numéro 3.

Pour les eaux souterraines, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :

Bassins de gestion Niveau de seuil

PLAINE de L’AIN Alerte

DOMBES-CERTINES-NORD Vigilance

DOMBES-SUD Alerte renforcée

PAYS de GEX Vigilance

SAÔNE-AVAL Alerte renforcée

La carte précisant la situation de gestion des eaux souterraines figure en annexe numéro 2 du présent arrêté et la liste des communes concernées figure en annexe numéro 3 du présent arrêté.

Article 2 : Mesures de restrictions

Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors bassin de gestion « Saône-Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur les tableaux de l'annexe 6 de l’arrêté cadre du 29 mars 2022 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain.

Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux bassins de gestion autres que « Saône aval » figurent en annexe numéro 4 du présent arrêté.

Sur les communes concernées par les mesures de restriction du bassin de gestion «Saône-Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur le tableau de l’annexe numéro 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône.

Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux bassins de gestion « Saône aval » figurent en annexe numéro 5 du présent arrêté.

Pour les usages utilisant de l’eau potable :

• le niveau de gravité observé sur le lieu de consommation est celui qui s’applique ;

• toutefois, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d’intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.

Pour les usages utilisant une ressource autre que de l’eau potable :

• le niveau de gravité observé sur le lieu de prélèvement est celui qui s’applique ;

3/5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 6• toutefois, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse différents, l’origine de l’eau (eau superficielle ou eau souterraine) sert à déterminer le niveau d'intensité de sécheresse qui s’applique.

Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à économiser l’eau, afin de retarder au maximum l’instauration de mesures de restriction. La situation de vigilance n’induit aucune mesure de restriction imposée.

Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction.

Article 3 : Durée de validité

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à partir de sa date de signature et sont valables, au plus tard, jusqu’au 31 octobre 2022.

Article 4 : Délais et voies de recours

Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées par l’article R. 514-3-1 du Code de l’environnement.

Le présent arrêté peut être contesté :

• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet.

Article 5 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2022

L’arrêté préfectoral en date du 19 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain est remplacé par le présent arrêté.

Article 6 : Publication

Conformément à l’article R. 211-70 du ode de l’environnement, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute la période d’application :

• sur le site internet des services de l’État dans l’Ain à l’adresse suivante :

http://www.ain.gouv.fr ;

• sur le site internet national dédié à l’adresse suivante :

https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/.

Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 7Article 7 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 septembre 2022

La préfète,

Signé : Cécile BIGOT-DEKEYZER

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 801_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 901_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 10Page 1/7

Seules les communes concernées par des mesures de gestion sont mentionnées dans ce tableau

N° INSEE Noms communes

Eaux superficielles Eaux souterraines

Bassins de gestion Bassins de gestion

01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01006 AMBLEON Rivières du Bugey Crise

01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01008 AMBUTRIX Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey Crise

01010 ANGLEFORT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01011 APREMONT Rivières du Bugey Crise

01012 ARANC Rivières du Bugey Crise

01013 ARANDAS Rivières du Bugey Crise

01014 ARBENT Rivières du Bugey Crise

01016 ARBIGNY Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise

01017 ARGIS Rivières du Bugey Crise

01019 ARMIX Rivières du Bugey Crise

01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01022 ARTEMARE Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse Alerte

01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse Alerte

01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse Alerte

01027 BALAN Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01028 BANEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey Crise

01029 BEAUPONT Rivières de Bresse Alerte

01030 BEAUREGARD Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01034 BELLEY Rivières du Bugey Crise

01035 BELLEYDOUX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey Crise

01037 BENONCES Rivières du Bugey Crise

01038 BENY Rivières de Bresse Alerte

01039 BEON Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01040 BEREZIAT Rivières de Bresse Alerte

01041 BETTANT Rivières du Bugey Crise

01042 BEY Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01043 BEYNOST Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01044 BILLIAT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01046 BIZIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01047 BLYES Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivières du Bugey Crise

01050 BOISSEY Rivières de Bresse Alerte

01051 BOLOZON Rivières du Bugey Crise

01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivières du Bugey Crise

01057 BOZ Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01058 BREGNIER-CORDON Rivières du Bugey Crise

01060 BRENOD Rivières du Bugey Crise

01061 BRENS Rivières du Bugey Crise

01130 BRESSE-VALLONS Rivières de Bresse Alerte

01062 BRESSOLLES Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01063 BRION Rivières du Bugey Crise

01064 BRIORD Rivières du Bugey Crise

01065 BUELLAS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

Annexe 3 : niveaux de gestion par commune

Niveaux de

gestion

Niveaux de

gestion

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 11Page 2/7

N° INSEE Noms communes

Eaux superficielles Eaux souterraines

Bassins de gestion Bassins de gestion Niveaux de gestion Niveaux de gestion

01067 CEIGNES Rivières du Bugey Crise

01068 CERDON Rivières du Bugey Crise

01069 CERTINES Rivières de Bresse Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01071 CESSY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Alerte

01073 CEYZERIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01075 CHALEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01076 CHALEY Rivières du Bugey Crise

01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Crise

01078 CHALLEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivières du Bugey Crise

01081 CHAMPFROMIER Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01082 CHANAY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01083 CHANEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01087 CHARIX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01090 CHATENAY Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01093 CHATILLON-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Alerte

01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Crise

01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Crise

01101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Crise

01102 CHEVROUX Rivières de Bresse Alerte

01103 CHEVRY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01104 CHEZERY-FORENS Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01106 CIZE Rivières du Bugey Crise

01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Crise

01108 COLIGNY Rivières de Bresse Alerte

01109 COLLONGES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Crise

01111 CONAND Rivières du Bugey Crise

01112 CONDAMINE Rivières du Bugey Crise

01113 CONDEISSIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01114 CONFORT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01115 CONFRANCON Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey Crise

01117 CONZIEU Rivières du Bugey Crise

01118 CORBONOD Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01121 CORLIER Rivières du Bugey Crise

01123 CORMORANCHE-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01124 CORMOZ Rivières de Bresse Alerte

01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Crise

01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Alerte

01128 COURTES Rivières de Bresse Alerte

01129 CRANS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01133 CRESSIN-ROCHEFORT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01134 CROTTET Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01135 CROZET Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01138 CULOZ Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01139 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse Alerte

01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01141 CUZIEU Rivières du Bugey Crise

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 12Page 3/7

N° INSEE Noms communes

Eaux superficielles Eaux souterraines

Bassins de gestion Bassins de gestion Niveaux de gestion Niveaux de gestion

01142 DAGNEUX Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01143 DIVONNE-LES-BAINS Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01147 DOMSURE Rivières de Bresse Alerte

01148 DORTAN Rivières du Bugey Crise

01149 DOUVRES Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01150 DROM Rivières du Bugey Crise

01151 DRUILLAT Rivières de Bresse Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01152 ECHALLON Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01153 ECHENEVEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01155 EVOSGES Rivières du Bugey Crise

01156 FARAMANS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01157 FAREINS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01158 FARGES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01159 FEILLENS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01160 FERNEY-VOLTAIRE Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01162 FLAXIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01163 FOISSIAT Rivières de Bresse Alerte

01165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01166 FRANS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01167 GARNERANS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01169 GENOUILLEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01171 GEOVREISSET Rivières du Bugey Crise

01173 GEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01174 GIRON Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01175 GORREVOD Rivières de Bresse Alerte

01177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey Crise

01179 GRIEGES Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01180 GRILLY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01181 GROISSIAT Rivières du Bugey Crise

01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivières du Bugey Crise

01183 GUEREINS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01187 HAUT-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01184 HAUTECOURT-ROMANECHE Rivières du Bugey Crise

01188 ILLIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01189 INJOUX-GENISSIAT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01190 INNIMOND Rivières du Bugey Crise

01191 IZENAVE Rivières du Bugey Crise

01192 IZERNORE Rivières du Bugey Crise

01193 IZIEU Rivières du Bugey Crise

01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01195 JASSERON Rivières de Bresse Alerte

01196 JAYAT Rivières de Bresse Alerte

01197 JOURNANS Rivières de Bresse Alerte

01198 JOYEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01001 L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivières du Bugey Crise

01049 LA BOISSE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey Crise

01085 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01200 LABALME Rivières du Bugey Crise

01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01203 LAIZ Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01206 LANTENAY Rivières du Bugey Crise

01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01208 LAVOURS Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 13Page 4/7

N° INSEE Noms communes

Eaux superficielles Eaux souterraines

Bassins de gestion Bassins de gestion Niveaux de gestion Niveaux de gestion

01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01209 LEAZ Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01210 LELEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01211 LENT Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey Crise

01212 LESCHEROUX Rivières de Bresse Alerte

01213 LEYMENT Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01214 LEYSSARD Rivières du Bugey Crise

01216 LHUIS Rivières du Bugey Crise

01219 LOMPNAS Rivières du Bugey Crise

01224 LOYETTES Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01225 LURCY Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01227 MAGNIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01228 MAILLAT Rivières du Bugey Crise

01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse Alerte

01230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse Alerte

01231 MANZIAT Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01232 MARBOZ Rivières de Bresse Alerte

01233 MARCHAMP Rivières du Bugey Crise

01234 MARIGNIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01236 MARSONNAS Rivières de Bresse Alerte

01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey Crise

01238 MASSIEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey Crise

01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse Alerte

01242 MERIGNAT Rivières du Bugey Crise

01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01247 MIJOUX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01248 MIONNAY Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01249 MIRIBEL Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01250 MISERIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01252 MOGNENEINS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey Crise

01257 MONTANGES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01259 MONTCET Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey Crise

01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivières de Bresse Alerte

01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey Crise

01269 NANTUA Rivières du Bugey Crise

01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01275 NEYRON Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey Crise

01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivières du Bugey Crise

01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey Crise

01279 ONCIEU Rivières du Bugey Crise

01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey Crise

01281 ORNEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey Crise

01283 OYONNAX Rivières du Bugey Crise

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 14Page 5/7

N° INSEE Noms communes

Eaux superficielles Eaux souterraines

Bassins de gestion Bassins de gestion Niveaux de gestion Niveaux de gestion

01284 OZAN Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01285 PARCIEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01286 PARVES ET NATTAGES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01288 PERON Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01289 PERONNAS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01290 PEROUGES Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01291 PERREX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01293 PEYRIAT Rivières du Bugey Crise

01294 PEYRIEU Rivières du Bugey Crise

01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse Alerte

01297 PIZAY Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01298 PLAGNE Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivières du Bugey Crise

01301 POLLIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01302 POLLIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01303 PONCIN Rivières du Bugey Crise

01304 PONT-D'AIN Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01305 PONT-DE-VAUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01306 PONT-DE-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01307 PORT Rivières du Bugey Crise

01308 POUGNY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01309 POUILLAT Rivières du Bugey Crise

01310 PREMEYZEL Rivières du Bugey Crise

01311 PREMILLIEU Rivières du Bugey Crise

01313 PREVESSIN-MOENS Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01314 PRIAY Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01317 RAMASSE Rivières du Bugey Crise

01318 RANCE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01319 RELEVANT Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01320 REPLONGES Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01321 REVONNAS Rivières de Bresse Alerte

01322 REYRIEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01323 REYSSOUZE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01328 ROMANS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01329 ROSSILLON Rivières du Bugey Crise

01330 RUFFIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01331 SAINT-ALBAN Rivières du Bugey Crise

01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivières de Bresse Alerte

01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01337 SAINT-BENIGNE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01339 SAINT-BERNARD Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Rivières de Bresse Alerte

01347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01349 SAINT-ELOI Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivières de Bresse Alerte

01351 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01352 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Alerte

01354 SAINT-GENIS-POUILLY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01355 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENON Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES Rivières du Bugey Crise

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 15Page 6/7

N° INSEE Noms communes

Eaux superficielles Eaux souterraines

Bassins de gestion Bassins de gestion Niveaux de gestion Niveaux de gestion

01359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01364 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Alerte

01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Alerte

01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01369 SAINT-JUST Rivières de Bresse Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivières du Bugey Crise

01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivières de Bresse Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivières de Bresse Alerte

01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX Rivières de Bresse Alerte

01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise

01385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise

01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse Alerte

01388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Rivières de Bresse Alerte

01389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01391 SALAVRE Rivières de Bresse Alerte

01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey Crise

01393 SANDRANS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey Crise

01397 SAUVERNY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01399 SEGNY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey Crise

01401 SERGY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01402 SERMOYER Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey Crise

01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey Crise

01405 SERVAS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse Alerte

01407 SEYSSEL Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey Crise

01410 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Crise

01411 SOUCLIN Rivières du Bugey Crise

01412 SULIGNAT Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01215 SURJOUX-LHOPITAL Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01415 TALISSIEU Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01416 TENAY Rivières du Bugey Crise

01418 THIL Rivières de Dombes Alerte

01419 THOIRY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01420 THOISSEY Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01421 TORCIEU Rivières du Bugey Crise

01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 16Page 7/7

N° INSEE Noms communes

Eaux superficielles Eaux souterraines

Bassins de gestion Bassins de gestion Niveaux de gestion Niveaux de gestion

01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01427 TREVOUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse Alerte

01428 VALEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01036 VALROMEY-SUR-SERAN Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01033 VALSERHONE Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01429 VANDEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01430 VARAMBON Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Crise Plaine de l'Ain Alerte

01432 VERJON Rivières de Bresse Alerte

01433 VERNOUX Rivières de Bresse Alerte

01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01435 VERSONNEX Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01436 VESANCY Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée Pays de Gex Vigilance

01437 VESCOURS Rivières de Bresse Alerte

01439 VESINES Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée

01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey Crise

01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey Crise

01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse Alerte

01446 VILLENEUVE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée

01447 VILLEREVERSURE Rivières du Bugey Crise

01448 VILLES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte

01451 VIRIAT Rivières de Bresse Alerte

01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivières du Bugey Crise

01454 VIRIGNIN Rivières du Bugey Crise

01456 VONGNES Rivières du Haut-Rhône Alerte renforcée

01457 VONNAS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Certines – Nord Vigilance

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 17

Mesures de portée générale :

Les restrictions suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d’eau potable, pompage en eaux souterraines, pompage en eaux superficielles, etc.), à l’exception des réserves d’eau constituées en période de hautes eaux déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage et des eaux de pluie récupérées (stockage d’eau, retenue collinaire). Toutefois, les usagers sont appelés à la sobriété dans l’utilisation de ces ressources afin qu’elles satisfassent leurs besoins le plus longtemps possible en période d’étiage.

Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et à la défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.

Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.

Débit réservé dans les cours d’eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 18Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Arrosage des massifs fleuris.

Arrosage des plantes en pot

Interdit entre 11 h et 18 h

Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-

goutte ou pied-à-pied ou micro-aspersion :

sans contrainte horaire

Interdit

Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte

ou pied-à-pied ou micro-aspersion : autorisé

entre 18 h et 11 h

Interdit

Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte

ou pied-à-pied ou micro-aspersion : autorisé

entre 18 h et 11 h

X X X X

Arrosage des espaces verts et pelouses

Interdit

Adaptation pour les arbres et arbustes

plantés en pleine terre depuis moins de

1 an arrosage : autorisé entre 18 h et 11 h

Interdit

Adaptation pour les arbres et arbustes plantés

en pleine terre depuis moins de 1 an arrosage :

autorisé entre 21 h et 9 h

Interdit X X X X

Arrosage des jardins potagers Interdit de 11 h à 18 h

Interdit de 9 h à 21 h.

Interdit en cas de prélèvement dans les eaux

superficielles

Interdit de 9 h à 21 h.

Interdit en cas de prélèvement dans les eaux

superficielles

X X X X

Remplissage et vidange de piscines privées

et bains à remous (de plus d’1 m³)

Remplissage interdit sauf :

• remise à niveau

• première mise en eau si le chantier

avait débuté avant les premières

restrictions

Remplissage interdit sauf :

• remise à niveau

• première mise en eau si le chantier avait

débuté avant les premières restrictions

Interdit X

Piscines ouvertes au public

Remplissage interdit sauf :

• remise à niveau

• impératif sanitaire après avis de l’ARS et

accord du gestionnaire du réseau AEP

Remplissage interdit sauf :

• remise à niveau

• impératif sanitaire après avis de l’ARS

et accord du gestionnaire du réseau

AEP

X X

Alimentation en eau potable des populations

(usages prioritaires : santé, salubrité,

sécurité civile)

Pas de limitation, sauf arrêté municipal

spécifique

Pas de limitation, sauf arrêté municipal

spécifique

Pas de limitation, sauf arrêté municipal

spécifique X X X X

Lavage de véhicules par des professionnels

(dont stations de lavage)

Interdit, sauf avec un dispositif équipé d’un

système de recyclage de l’eau

Adaptation : lavage autorisé des véhicules

ayant une obligation réglementaire

(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou

technique (bétonnière, etc.) et pour les

actions liées à la sécurité

Interdit, sauf avec un dispositif équipé d’un

système de recyclage de l’eau

Adaptation : lavage autorisé des véhicules

ayant une obligation réglementaire (véhicules

sanitaires ou alimentaires) ou technique

(bétonnière, etc.) et pour les actions liées à la

sécurité

Interdit

Adaptation : lavage autorisé des véhicules

ayant une obligation réglementaire (véhicules

sanitaires ou alimentaires) ou technique

(bétonnière, etc.) et pour les actions liées à la

sécurité

X X X X

Lavage de véhicules chez les particuliers Interdit à titre privé à domicile Interdit à titre privé à domicile Interdit à titre privé à domicile X

Lavage des voiries et cours

Interdit

Adaptation : autorisé si impératif sanitaire

avec utilisation de balayeuse-laveuse

automatique

Interdit

Adaptation : autorisé si impératif sanitaire avec

utilisation de balayeuse-laveuse automatique

Interdit

Adaptation : autorisé si impératif sanitaire

avec utilisation de balayeuse-laveuse

automatique

X X X X

Lavage des façades

Interdit

Adaptation : autorisé pour les travaux

préparatoires à un ravalement de façade

Interdit

Adaptation : autorisé pour les travaux

préparatoires à un ravalement de façade

Interdit

Adaptation : autorisé pour les travaux

préparatoires à un ravalement de façade

X X X X

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 19Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Alimentation des fontaines publiques et

privées d’ornement

L’alimentation des fontaines publiques et

privées en circuit ouvert est interdite, dans

la mesure où cela est techniquement

possible

L’alimentation des fontaines publiques et

privées en circuit ouvert est interdite, dans la

mesure où cela est techniquement possible

L’alimentation des fontaines publiques et

privées en circuit ouvert est interdite, dans la

mesure où cela est techniquement possible

X X X

Arrosage des terrains de sport (y compris les

hippodromes) Interdit entre 9 h et 21 h Interdit entre 9 h et 21 h

Interdit

Adaptation pour les terrains d’entraînement ou

de compétition à enjeu national ou

international, l’arrosage réduit au maximum

est autorisé entre 21 h et 9 h sauf en cas de

pénurie en eau potable

X X X

Centres équestres et carrières équestres L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 12 h par jour. L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 8 h par jour.

Interdit

Adaptation pour les compétitions à enjeu

national ou international avec un arrosage

réduit au maximum, sauf en cas de pénurie en

eau potable.

L’arrosage des pistes et des carrières doit être

inférieur à 8 h par jour.

X X X X

Arrosage des golfs (Conformément à l’accord

cadre golf et environnement 2019-2024)

Interdit

De 8 h à 20 h, de façon à diminuer la

consommation d’eau sur le volume

hebdomadaire de 15 à 30 %

Un registre de prélèvement devra être

rempli hebdomadairement pour l’irrigation.

Interdit

Sauf les greens et les départs

Réduction des consommations d’au moins

60 %

Un registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement pour l’irrigation.

Interdit

Les greens pourront toutefois être préservés,

sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un

arrosage « réduit au strict nécessaire » entre

20 h et 8 h.

Consommation < 30 % des volumes habituels

Un registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement pour l’irrigation.

X X X

Travaux sur les systèmes assainissement

des collectivités

Interdit

Adaptation : autorisé pour les travaux

d’urgence avec accord du service chargé

de la police de l’eau

Interdit

Adaptation : autorisé pour les travaux d’urgence

avec accord du service chargé de la police de

l’eau

Interdit

Adaptation : autorisé pour les travaux

d’urgence avec accord du service chargé de

la police de l’eau

X

Travaux en cours d’eau

Limitation au maximum des risques de

perturbation des milieux aquatiques

Report des travaux, sauf :

• situation d’assec total

• pour des raisons de sécurité

• pour les travaux autorisés, après accord du

service de police de l’eau pour démarrer les

travaux

Report des travaux, sauf :

• situation d’assec total

• pour des raisons de sécurité

• pour les travaux autorisés, après accord

du service de police de l’eau pour

démarrer les travaux

X X X X

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 20Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Manœuvres d’ouvrages hydrauliques

Le fonctionnement par éclusées des

ouvrages situés sur les cours d’eau ou

leurs canaux de dérivation est interdit

Adaptation : autorisé pour les ouvrages

concédés à EDF sur la rivière d’Ain et

ceux mentionnés à l’article R.214-111-3 du

code de l’environnement et pour les

travaux, après accord du service chargé

de la police de l’eau

Toute manœuvre des barrages installés sur un

cours d’eau ou ses canaux de dérivation ayant

une influence sur la ligne d’eau amont est

interdite.

Le fonctionnement par éclusées des ouvrages

situés sur les cours d’eau ou leurs canaux de

dérivation est interdit.

Adaptation : autorisé pour les ouvrages

concédés à EDF sur la rivière d’Ain et ceux

mentionnés à l’article R.214-111-3 du code de

l’environnement et pour les travaux, après

accord du service chargé de la police de l’eau

Toute manœuvre des barrages installés sur

un cours d’eau ou ses canaux de dérivation

ayant une influence sur la ligne d’eau amont

est interdite.

Le fonctionnement par éclusées des ouvrages

situés sur les cours d’eau ou leurs canaux de

dérivation est interdit.

Adaptation : autorisé pour les ouvrages

concédés à EDF sur la rivière d’Ain et ceux

mentionnés à l’article R.214-111-3 du code de

l’environnement et pour les travaux, après

accord du service chargé de la police de l’eau

X X X X

Activités industrielles (dont ICPE),

commerciales et

artisanales dont la consommation est > à

7 000 m³/an

Les opérations exceptionnelles

consommatrices d’eau et génératrices

d’eaux polluées sont reportées (exemple

d’opération de nettoyage grande eau).

Sont exemptés des mesures de réduction

chiffrées prévues par le présent arrêté :

• les établissements qui bénéficient d’un

arrêté préfectoral comportant des

prescriptions relatives aux économies

d’eau à réaliser en cas de sécheresse,

sous réserve que cet arrêté conduise à

des réductions effectives en fonction des

différents seuils, au-delà des mesures

génériques. Dans ce cas, l’arrêté

préfectoral de l’établissement prévaut ;

• les établissements pouvant démontrer

que leurs besoins en eau utilisée pour le

procédé de fabrication ont été réduits au

minimum (mise en œuvre des techniques

disponibles les plus économes du

secteur d’activité, respect d’une valeur

de consommation spécifique reconnue

pour le secteur d’activité, etc.). Un

document spécifique argumenté

comportant les éléments justificatifs

utiles (bilan des mesures mises en place,

économies d’eau réalisées, etc.) est tenu

à disposition en cas de contrôle.

Les opérations exceptionnelles

consommatrices d’eau et génératrices d’eaux

polluées sont reportées (exemple d’opération

de nettoyage grande eau).

Sont exemptés des mesures de réduction

chiffrées prévues par le présent arrêté :

• les établissements qui bénéficient d’un

arrêté préfectoral comportant des

prescriptions relatives aux économies d’eau à

réaliser en cas de sécheresse, sous réserve

que cet arrêté conduise à des réductions

effectives en fonction des différents seuils, au-

delà des mesures génériques. Dans ce cas,

l’arrêté préfectoral de l’établissement prévaut ;

• les établissements pouvant démontrer que

leurs besoins en eau utilisée pour le procédé

de fabrication ont été réduits au minimum

(mise en œuvre des techniques disponibles

les plus économes du secteur d’activité,

respect d’une valeur de consommation

spécifique reconnue pour le secteur d’activité,

etc.). Un document spécifique argumenté

comportant les éléments justificatifs utiles

(bilan des mesures mises en place,

économies d’eau réalisées, etc.) est tenu à

disposition en cas de contrôle.

Les opérations exceptionnelles

consommatrices d’eau et génératrices d’eaux

polluées sont reportées (exemple d’opération

de nettoyage grande eau).

Sont exemptés des mesures de réduction

chiffrées prévues par le présent arrêté :

• les établissements qui bénéficient d’un

arrêté préfectoral comportant des

prescriptions relatives aux économies d’eau

à réaliser en cas de sécheresse, sous

réserve que cet arrêté conduise à des

réductions effectives en fonction des

différents seuils, au-delà des mesures

génériques. Dans ce cas, l’arrêté préfectoral

de l’établissement prévaut ;

• les établissements pouvant démontrer que

leurs besoins en eau utilisée pour le procédé

de fabrication ont été réduits au minimum

(mise en œuvre des techniques disponibles

les plus économes du secteur d’activité,

respect d’une valeur de consommation

spécifique reconnue pour le secteur

d’activité, etc.). Un document spécifique

argumenté comportant les éléments

justificatifs utiles (bilan des mesures mises

en place, économies d’eau réalisées, etc.)

est tenu à disposition en cas de contrôle.

X X X

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 21Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Registre hebdomadaire tenu à disposition

des services de contrôle

Réduction des prélèvements et/ou

consommation de 25 % par rapport à la

consommation hebdomadaire moyenne de

l’année en cours hors période de

sécheresse

Registre quotidien pour tout prélèvement et/ou

consommation supérieure à 100 m³/j

Réduction des prélèvements et/ou

consommation de 50 % par rapport à la

consommation hebdomadaire moyenne de

l’année en cours hors période de sécheresse

Registre quotidien pour tout prélèvement et ou

consommation supérieure à 100 m³/j

Réduction des prélèvements et/ou

consommation de 50 % par rapport à la

consommation hebdomadaire moyenne de

l’année en cours hors période de sécheresse

Priorisation des usages au cas par cas

pouvant conduire à des réductions

supplémentaires voire à l’arrêt des

prélèvements

X X X

Activités industrielles (dont ICPE),

commerciales et artisanales dont la

consommation est < ou égale à 7 000 m³/an

Mettre en œuvre des dispositions au

moins temporaires de réduction des

prélèvements d’eau et limiter au maximum

les consommations.

Les opérations exceptionnelles

consommatrices d’eau et génératrices

d’eaux polluées sont reportées.

Pour les activités disposant d’un arrêté

préfectoral fixant des dispositions

quantitatives spécifiques à la sécheresse,

ces dernières s’appliqueront.

Mettre en œuvre des dispositions au moins

temporaires de réduction des prélèvements

d’eau et limiter au maximum les

consommations.

Les opérations exceptionnelles

consommatrices d’eau et génératrices d’eaux

polluées sont reportées.

Pour les activités disposant d’un arrêté

préfectoral fixant des dispositions quantitatives

spécifiques à la sécheresse, ces dernières

s’appliqueront.

Mettre en œuvre des dispositions au moins

temporaires de réduction des prélèvements

d’eau et limiter au maximum les

consommations.

Les opérations exceptionnelles

consommatrices d’eau et génératrices d’eaux

polluées sont reportées.

Pour les activités disposant d’un arrêté

préfectoral fixant des dispositions

quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces

dernières s’appliqueront.

X X X

Prélèvements d’eau à usage agricole à partir

d’eaux superficielles et nappes

d’accompagnement

Sauf prélèvements à partir de retenues de

stockage autorisées déconnectées de la

ressource en eau en période d’étiage

Interdiction de prélèvement

entre 11 h et 17 h

Adaptation : pas de limitation horaire si

utilisation de goutte-à-goutte ou de micro-

aspersion ou de paillage

Interdiction de prélèvement

entre 9 h et 21 h

Adaptation : pas de limitation horaire si

utilisation de goutte-à-goutte ou de micro-

aspersion ou de paillage

Interdit

Adaptation pour l’horticulture1, les cultures

expérimentales des organismes scientifiques,

agricoles ou universitaires, l’utilisation de

goutte-à-goutte ou de micro-aspersion ou de

paillage : autorisés entre 21 h et 9 h

X

1 L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,

• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 22Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Prélèvements d’eau à usage agricole à partir

d’eaux souterraines

Pour les cultures de céréales, oléagineux

et protéagineux : interdiction de

prélèvement

du samedi 11 h au lundi 7 h

Pour les autres cultures : interdiction de

prélèvement entre 11 h et 17 h

Adaptation : pas de limitation horaire si

utilisation de goutte-à-goutte ou de micro-

aspersion ou de paillage

Interdiction de prélèvement

entre 9 h et 21 h

Adaptation : pas de limitation horaire si

utilisation de goutte-à-goutte ou de micro-

aspersion ou de paillage

Interdit

Adaptation pour l’horticulture2, les cultures

expérimentales des organismes scientifiques,

agricoles ou universitaires, l’utilisation de

goutte-à-goutte ou de micro-aspersion ou de

paillage : autorisés entre 21 h et 9 h

X

Abreuvement des animaux Pas de limitation, sauf arrêté spécifique Pas de limitation, sauf arrêté spécifique Pas de limitation, sauf arrêté spécifique X

Vidange des plans d’eau

Interdit

Adaptation : autorisé pour les exploitants

inscrits à la MSA et les travaux d’urgence

avec accord du service chargé de la police

de l’eau

Interdit

Adaptation : autorisé pour les exploitants

inscrits à la MSA et les travaux d’urgence avec

accord du service chargé de la police de l’eau

Interdit

Adaptation : autorisé pour les exploitants

inscrits à la MSA et les travaux d’urgence

avec accord du service chargé de la police de

l’eau

X X X X

Mesures relatives aux plans d’eau

Prélèvement dans les eaux superficielles et

nappes d’accompagnement.

Prélèvement dans eaux souterraines

Interdit

Adaptation : autorisé pour les appoints en

eau nécessaires pour les exploitants

inscrits à la MSA sauf si le plan d’eau est

utilisé pour l’irrigation

Rappel : les prélèvements dans un cours

d’eau pour alimenter un plan d’eau sont

interdits du 15 juin au 30 septembre. Le

remplissage des plans d’eau à partir des

eaux souterraines n’est autorisé que pour

les bassins de production d’alevins de

moins de 5 mois.

Interdit

Adaptation : autorisé pour les appoints en eau

nécessaires pour les exploitants inscrits à la

MSA sauf si le plan d’eau est utilisé pour

l’irrigation

Rappel : les prélèvements dans un cours d’eau

pour alimenter un plan d’eau sont interdits du

15 juin au 30 septembre. Le remplissage des

plans d’eau à partir des eaux souterraines n’est

autorisé que pour les bassins de production

d’alevins de moins de 5 mois.

Interdit

Adaptation : autorisé pour les appoints en eau

nécessaires pour les exploitants inscrits à la

MSA sauf si le plan d’eau est utilisé pour

l’irrigation

Rappel : les prélèvements dans un cours

d’eau pour alimenter un plan d’eau sont

interdits du 15 juin au 30 septembre. Le

remplissage des plans d’eau à partir des eaux

souterraines n’est autorisé que pour les

bassins de production d’alevins de moins de

5 mois.

X X X X

2 L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,

• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 23Page 1/3

aux bassins de gestion « Saône aval »

Usages Alerte renforcée P E C A

Arrosage des pelouses, massifs fleuris et des plantes en pots X X X X

Arrosage des jardins potagers Interdit entre 9h et 20h X X X X

X X

Piscines privées et bains à remous de plus d’1 m³ X

Piscines ouvertes au public X X

Lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) X X X X

Lavage de véhicules chez les particuliers Interdit à titre privé à domicile X

X X X X

Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible X X X

Arrosage des terrains de sport (y compris les hippodromes) X X

Centres équestres et carrières équestres L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 8h par jour X X

X X X

Annexe 5 : mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau s’appliquant

L’arrosage et l’irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables

Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues.

Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique

Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole

Interdit

Sauf pour les plantes en pots si utilisation du goutte à goutte, sans contrainte horaire

Arrosage des espaces verts hors pelouses et massifs fleuris

Interdit

Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans autorisé entre 20h et 9h

Remplissage interdit

Sauf :

- remise à niveau

- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions

Remplissage interdit

Sauf :

- remise à niveau

- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP

Interdit

Sauf avec du matériel haute pression ou avec un matériel équipé d’un système de recyclage de l’eau

Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces

imperméabilisées

Interdit

Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression

Interdit

Entre 9h et 20h

Arrosage des golfs

Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024

Interdit

Sauf les green et les départs

Réduction des consommations d’au moins 60 %

Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 24Page 2/3

Usages Alerte renforcée P E C A

X X X X

X X X

X X

X

X

Irrigation interdite du lundi au dimanche de 9h à 20h. X

X

X

Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X

Surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (motocross, festivals, comices orpaillage, patinoires, cheminement à pied dans le lit vif des cours d’eau)

Interdit

Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h

Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est > à 7000 m³/an

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)

Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront

Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.

Registre quotidien pour tout prélèvement et ou consommation supérieure à 100 m³/j

Réduction des prélèvements et/ou consommation de 50 % par rapport à la moyenne hebdomadaire

Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est < ou égale à 7000 m³/an

Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.

Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront

Installations de production d’électricité d’origine Nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme, visées dans le code de l’énergie, qui garantissent, dans le respect de l’intérêt général, l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire National

- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,

modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement

- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral

- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement

Irrigation des cultures

Sauf prélèvements à partir de retenues de stockage autorisées déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage

Autorisation d’irriguer avec restrictions horaires ci-dessous

Pas de restriction horaire si utilisation de goutte à goutte, de micro-aspersion ou de paillage

Irrigation du maraîchage

(le maraîchage comprend toutes les cultures légumières dont les cultures sous serres, le bassinage des semis et des plants en conteneur, hors oignons et pommes de terre)

Irrigation des autres cultures

Horaires d’interdiction

Saône amont et Saône aval

Irrigation interdite du lundi au dimanche de 9h à 20h

Irrigation des autres cultures

Horaires d’interdiction

Saône moyenne

Irrigation interdite du lundi au jeudi de 11h à 17h.

Irrigation interdite du vendredi 11h au dimanche 17h.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 25Page 3/3

Usages Alerte renforcée P E C A

Remplissage / vidange des plans d’eau X X X X

Prélèvement en canaux X X X X

Navigation Fluviale X

Travaux en cours d’eau X X X X

Stations d’épuration et systèmes d’assainissement X X

Interdit sauf impératif de santé après avis de l’ARS, sécurité, ou salubrité publique X X

Interdit

Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.

Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)

Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier

Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau

Report des travaux sauf :

- situation d’assec total

- pour des raisons de sécurité

- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau

Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction

Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau

Lavage des réservoirs d'eau potable prévus dans les contrats d'affermage et essai de bornes incendie existantes

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-09-27-00001 - Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain avec Annexes 26