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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°42 Nouvelle organisation administrative Action sociale)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER
1 2 NOV. 2013
ARRIVÉE
TTANSMIS À iirsionntse
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°42-CC/2013/CCDS
CHOIX DE LA NOUVELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
EN MATIERE D'ACTION SOCIALE
Séance du 08 novembre 2013
L'an deux mil treize et le huit novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
salle de délibérations à l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE, Président.
Titulaires Présents :
MM. Jean-Claude MADELEINE. Robert PUTCHA, Charles RINGUET, William LAZZAROTTO, Adelson MAGLOIRE, Bruno APOUYOU, Jean-
Christian GABRIEL, Jean-Marie TORVIC, Alain MICHEL, Mme France CLET-COURAT, Nadège NADEAU, Annick LEVEILLE,
Titulaires Absents :
Cornélie SELLALI-BOIS BLANC, Jocelyn BRIAIS, Daniel MANGAL, Conrad RINGUET, Karine ZULEMARO, Françoise CAMON, François MINFIR,
René-Serge HORTH,
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ë
Vu les statuts de la CCDS
Vu les statuts du CIAS des Savanes
Vu la délibération n° 44-2012/CCDS du 26/12/2012,
Vu l'avis du comité de pilotage du 23 octobre 2013
ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2: DECIDE de ne pas maintenir le CIAS des Savanes en tant qu'établissement public et de créer un service Action
Sociale au sein de la CCDS.
Article 3: AUTORISE le Président à signer tous les actes y afférents et à prendre toutes les dispositions en vue d’une mise
en œuvre sans délai.
Vote : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 08 novembre 2013
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 12
-Pour : 12
-Contre : 0
-Abstention(s): 0