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Déliberation - 78
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mai 2026
N° 260528078
FINANCES COMMUNALES - Approbation du marché public de fournitures,
livraison et installation de mobilier pour la ville de Gentilly - Lot 3
L'an deux mil vingt six, le vingt huit mai à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 22 mai
2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M.
SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER -
Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme
GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI-
COLOME - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M.
KORCHI - M. GUIVARCH - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme
SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M.
GODARD.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présentsà la séance : 30 Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non exeusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. DANFAGA par M. SCIASCIA - M. BETHUNE par
Mme BAUDUIN - M. CRESPIN par Mme MAZIÈRES.
SECRETAIRE Ewen GUIVARCH
La séance est ouverte à 20h30. — N° 260528078
FINANCES COMMUNALES - Approbation du marché public de fournitures,
livraison et installation de mobilier pour la ville de Gentilly - Lot 3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, VU sa délibération en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Réglement Intérieur
de la Commande Publique,
VU l'offre présentée par l’entreprise SAS Mathou Créations,
VU le budget communal,
CONSIDERANT les bes
installation de mobilier,
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à la
procédure formalisée, CONSIDERANT le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) élaboré pour servir de
documents contractuels au marché, publié au Journal Officiel de l'Union Européenne en date
du 16/10/2025 portant la référence n° 680716-2025 - Mise en concurrence,
CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marché public, CONSIDERANT la décision de la Commission d'Appel d'offres en date du 22 Mai 2026
d'attribuer le lot n°3 du marché,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public proche de ses
habitants » en date du 20 mai 2026,
de la ville de Gentilly en matière de fourniture, livraison et
DELIBERE
ARTICLE ler - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n° 3 «
Fournitures, livraison et installation de mobilier pour les crèches » du marché, ainsi que
toutes les pièces relatives à son exécution, avec la société SAS Mathou Créations sise au 200
Route du Cluzel - Le Lac 12160 BARAQUEVILLE pour un montant maximum annuel de
70 000 euros HT.
ARTICLE 2 DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au
Budget Communal.
Par 25 voix pour, 5 voix contre (M. Guy SOUBRILLARD, M. Mahamoud MFOIHAYA,
Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, M. Benoit CRESPIN), 3 abstentions
(Mme Catherine CHELLY, M. Lotfi ZOUIOUECHE, M. Thomas GODARD),
Affiché le 10 juin 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 10 juin 2026 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20260528-16329-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité lerrorale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site sun telerecours fr 1