Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 07.07.2025 compressed
Procès Verbal - PV CM du 30.09.2024 compressed 1
Procès Verbal - PV CM 23.06.2025 compressed
Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 18.11.2024
Conseil Municipal - 00 OJ CM 18.11.2024
Procès Verbal - PV CM 15.12.2025 compressed
Procès Verbal - PV CM 17.11.2025 compressed
Procès Verbal - PV CM 16.12.2024 compressed
Procès Verbal - PV du CM du 27.05.2024 compressed
Procès Verbal - PV CM 10.02.2025 compressed
Procès Verbal - PV CM du 18.11.2024 compressed 1
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18.11.2024 compressed 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Épina OrÉ
.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2024
(Article
L.2121.25
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales)
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M. MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
Mme
MARTIN,
M.
FABBRO,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
DORLAND,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
LEGOUGE.
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
BARRIERE,
par
M.
WALTER
M.
DUGAST,
par
M.
TURCHI
M.
FUTOL,
par
M.
BLOTTIÈERE
ETAIENTS
ABSENTS
:
M.
RANDOING,
M.
DIDRY.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Brice
WALTER
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h02
et
rappelle
que
la
convocation
au
Conseil
Municipal
a
été
transmise
par
courriel
le
mardi
12
novembre
2024,
accompagnée
du
dossier
complet
du
Conseil
Municipal
et
remise
en
format
papier
le
mardi
12
novembre
2024
aux
membres
de
la
Liste
Epinay
Demain.
M.
MARCHAU
procède
à
l'appel
des
Conseillers
municipaux
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
Brice
WALTER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
COMMUNICATIONS
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2024
Monsieur
BLOTTIÈRE
: Bonsoir,
j'ai
effectivement
quelques
remarques
à formuler.
Nous
n'approuvons
pas
le compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
pour
les
raisons
suivantes,
qui
tiennent
principalement
à la tenue
des
débats.
Tout
d'abord,
vous
avez
imposé
un
amendement,
dont
nous
réaffirmons
ici toute
la
légitimité,
mais
celui-ci
n’a
même
pas
été
distribué.
Vous
n'avez
pas
permis
qu’il
soit
présenté
ni
discuté,
empêchant
ainsi
que
chacun,
ici
au
conseil
municipal,
puisse
être
pleinement
informé.
Sous
le
mandat
de
votre
prédécesseur,
Madame
Muriel
Dorland,
nous
avions
la
possibilité
de
présenter
nous-mêmes
nos
questions
orales.
Or,
ce
n'est
plus
le
cas
aujourd'hui
: vous
posez
désormais
les
questions
et
en
fournissez
également
les
réponses,
éclipsant
ainsi
les
élus
à
l’origine
de
ces
questions.
Cette
manière
de
gérer
les
débats
dans
une
assemblée
démocratique
est
pour
le
moins
surprenante,
1 pour
ne
pas
dire
irrespectueuse
envers
ses
membres.
Nous
espérons
que
ces
mauvaises
habitudes
cesseront
et
que
nous
retrouverons
une
conduite
des
débats
plus
démocratiques
à
l'avenir.
Monsieur
le
MAIRE
: Merci
pour
ces
remarques,
nous
en
tiendrons
bien
évidemment
compte.
Monsieur
LEGOUGE
: J'ai
signalé
une
erreur
en
page
2
à
votre
secrétariat.
Pourra-t-on
recevoir
une
version
corrigée
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent
?
Monsieur
le
MAIRE
: Très
bien.
Nous
allons
vérifier
si
cette
erreur
a
été
prise
en
compte
et
nous
vous
transmettrons
une
version
corrigée.
Passons
maintenant
au
vote
du
point
à
l'ordre
du
jour.
Qui
s’abstient
? Qui
est
pour
? Qui
est
contre
?
Le
PV
est
approuvé
à
l'unanimité.
>
HOMMAGE
A
DOMINIQUE
DECUGNIERE
1
- CREATION
D’UNE
REGIE
PUBLICITAIRE
EXTERNE
DANS
LE
MAGAZINE
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: N.
FABBRO
Le
magazine
municipal
est
un
moyen
essentiel
de
communication
pour
la
ville,
permettant
de
partager
les
actualités,
événements
et
informations
pertinentes
auprès
des
spinoliens.
Afin
d'améliorer
la
gestion
des
espaces
publicitaires,
la ville
envisage
de
créer
une
régie
publicitaire
externe.
L'objectif
principal
de
cette
régie
sera
d’attirer
des
annonceurs
locaux
afin
de
contribuer
au
dynamisme
du
tissu
économique
local
et
par
la même
occasion
de
générer
des
recettes
publicitaires
permettant
de
couvrir
une
partie
des
frais
de
production
et de
distribution
du
magazine.
Les
objectifs
de
la
Régie
Publicitaire
Externe
sont
de
3
ordres :
1.
Optimiser
le financement
: Générer
des
revenus
publicitaires
pour
compenser
une
partie
des
coûts
de
production
et
réduire
la dépendance
aux
subventions
municipales.
2.
Professionnaliser
les
ventes
d'espaces
publicitaires
: Confier
la commercialisation
des
espaces
publicitaires
à
un
prestataire
expert,
disposant
d'un
réseau
et
d’une
expérience
dans
le
domaine,
afin
d'augmenter
l'attractivité
et
la rentabilité
des
espaces.
8.
Renforcer
l’attractivi
Améliorer
la visibilité
du
magazine
auprès
des
annonceurs,
en
leur
offrant
des
solutions
publicitaires
adaptées,
répondant
aux
attentes
locales
et
en
lien
avec
l'image
de
marque
de
la ville.
La
régie
publicitaire
sera
gérée
par
une
entité
externe,
sélectionnée
à
travers
une
procédure
"allégée"
conformément
aux
procédures
de
marchés
publics.
Ce
prestataire
aura
pour
mission
:
e La
prospection
et
la fidélisation
des
annonceurs,
e La
gestion
des
contrats
publicitaires,
e La
proposition
de
nouveaux
formats
d'annonces
pour
diversifier
les
supports
publicitaires
(inserts,
encarts,
publicités
digitales
liées
au
magazine,
etc.),
e La
production
de
rapports
réguliers
sur
les
revenus
générés
et
le
retour
sur
investissement.
La
délibération
soumise
vise
donc
à autoriser
le maire
à
signer
la convention
de
partenariat
avec
l'opérateur
sélectionné. Monsieur
le
MAIRE
: Merci,
Nathan.
Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
BLOTTIÈRE
: Monsieur
Fabbro
vient
d'apporter
une
précision
sur
les
tarifs,
qui
auraient
normalement
dû
être
annexés
conformément
à
l'article
3
de
la
convention.
Je
m'interroge
sur
la
portée
juridique
de
cette
situation.
Si,
dans
la
délibération,
l'annexe
en
question
n'est
pas
incluse
et
que
cette
information
nous
est
seulement
communiquée
oralement
ici,
lors
du
conseil
municipal,
cela
crée
une
petite
incohérence.
En
lisant
cette
délibération,
j'avais
suggéré
une
abstention
de
notre
groupe,
car
nous
n'avions
pas
accès
à
cette
annexe.
Vous
mentionnez
que
ce
sont
les
tarifs
en
vigueur,
mais
il manque
tout
de
même
une
partie
importante
des
éléments. Monsieur
FABBRO
: La
délibération
porte
bien
sur
le transfert
à une
régie
externe.
Cela
signifie
que
les tarifs
ne
changent
pas.
Si
les
tarifs
avaient
changé,
nous
aurions
adopté
une
nouvelle
délibération
précisant
ces
modifications.
En
l’état,
puisqu'il
n'y
a aucun
changement,
ce
sont
les
tarifs actuels
qui
s'appliquent.
Il s’agit
simplement
d'une
délégation
à un
prestataire
externe
pour
collecter
et
appliquer
ces
tarifs,
notamment
pour
les annonceurs
externes.
Monsieur
BLOTTIÈRE
: Je
comprends.
Cependant,
pour
garantir
une
information
complète
aux
membres
du
conseil
municipal
et
permettre
aux
élus
de
délibérer
en
toute
connaissance
de
cause,
il
aurait
été
souhaitable
d'appliquer
l’article 3. C'est
une
information
que
je viens
de
découvrir
il y a à peine
deux
minutes.
Cela
dit,
nous
voterons
pour.
Monsieur
le
MAIRE
: Y
a-t-il
d’autres
questions
?
Je
rappelle
que
ces
tarifs
font
partie
d’une
délibération
votée
il
y
a
un
certain
temps,
en
septembre,
et
que
vous
aviez
approuvée
à
l'époque.
Y
at-il
d’autres
remarques
? Qui
vote
pour
? Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
de
continuer
à
autoriser
l'insertion
d'encarts
publicitaires
au
sein
du
magazine
municipal
de
la ville
« L'ECHO
»,
CONSIDÉRANT
qu'offrir
la
possibilité
de
faire
paraitre
une
publicité
locale
dans
le
magazine
municipal
présente
le double
intérêt
de
dynamiser
la vie
économique
locale
et de
concourir
à la dépense
liée
à l'édition
de
ce
support
de
communication,
CONSIDÉRANT
qu'une
régie
publicitaire
externe
assurera
de
manière
plus
efficiente
le démarchage
auprès
des
annonceurs
et
permettra
des
recettes
plus
régulières
et
plus
conséquentes
pour
la
ville,
et
par
conséquent
des
frais
généraux
significativement
diminuées,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
à l'unanimité,
APPROUVE
la création
d'une
régie
externe
liée à la vente
d'espaces
publicitaires
dans
le magazine
municipal,
DIT
qu’en
contrepartie
de
la vente
d'espaces
publicitaires
pour
le magazine
municipal,
la commune
percevra
une
contribution
de
50%
sur
les
recettes
réalisées
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
délibération
et
tous
documents
correspondant
au
dossier.
2 - ABONDEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ALLOUEE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
L'EXERCICE
2024
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
Le
projet
de
délibération
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
a
pour
objet
d'abonder
de
200
000
euros
l'enveloppe
de
la subvention
versée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
lors
du
vote
du
budget
de
2024.
Pour
mémoire
cette
enveloppe
s'élevait
à
420
000
euros.
Au
total,
une
subvention
de
620
000
euros
sera
versée
au
CCAS
sur
l'exercice
2024.
Ce
versement
complémentaire
sera
réajusté
sur
la subvention
de
2025
en
fonction
du
résultat
de
l’exercice
2024. Cette
subvention
complètera
le
financement
des
dépenses
du
CCAS
assuré
par
une
participation
des
organismes
sociaux,
des
bénéficiaires
de
prestations
fournies
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(service
des
aides
à domicile,
RPA,
aides
sociales).
Monsieur
le
Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
BLOTTIÈRE :
En
lisant
la
note
de
présentation
de
Madame
Castaings,
je
m'interroge
sur
le
sujet
en
question.
Apparemment,
nous
avons
rencontré
un
problème
particulier
ayant
empêché
certaines
recettes
d'être
perçues.
Cela
équivaut,
ni
plus
ni
moins,
à
une
augmentation
de
50
%
de
la subvention
cette
année.
Nous
ne
sommes
pas
sur
une
simple
avance
de
frais,
il y
a
différents
éléments
à
prendre
en
compte.
Par
exemple,
une
subvention
au
CCAS
d'un
montant
de
400
000
€.
Je
suppose
qu'elle
était
intégrée
dans
les
recettes
et
les
dépenses
du
CCAS.
Aujourd'hui,
on
nous
parle
d'un
problème
de
trésorerie,
ce
qui
est
une
chose.
Cependant,
nous
travaillons
en
comptabilité
d'engagement,
et normalement,
si des
recettes
sont
notifiées
et engagées
par
les
usagers,
elles
doivent
être
comptabilisées.
Pour
ma
part,
j'ai
du
mal
à
comprendre
techniquement
cette
situation.
Cela
semble
indiquer
un
problème
de
gestion
financière
au
sein
du
CCAS,
qui
justifierait
cette
augmentation
de
50
%
de
la subvention.
Par
ailleurs,
j'aimerais
poser
une
autre
question.
Cette
subvention
représente
une
augmentation
conséquente
: 50
%.
Est-il
possible
d'avoir
des
précisions
sur
l'absence
d'une
personne
?
Le
recommandé
R7,
qui
n'est
pas
censé
être
quasi
automatique,
ne
permet-il
pas
de
mobiliser
un
équivalent
temps
plein
?
Par
ailleurs,
je
suis
extrêmement
surpris
par
le fonctionnement
du
CCAS
dans
cette
situation.
Mme
CASTAINGS
: |! s’agit
ici d’une
avance
liée
à un
problème
de
trésorerie,
en
partie
dû
à des
problématiques
concernant
certaines
personnes.
Cependant,
ce
n'est
pas
ici,
au
conseil
municipal,
que
nous
aborderons
ce
sujet
en
détail.
Je
rappelle
que
les
comptes
du
CCAS
sont
examinés
et
approuvés
lors
des
conseils
d'administration
(CA)
du
CCAS.
Ce
dont
nous
discutons
ici,
c'est
uniquement
la subvention
versée
au
CCAS.
Monsieur
BLOTTIÈRE
: Certes,
nous
ne
résoudrons
pas
les
problèmes
du
CCAS
ici.
Mais
admettons
que
cette
avance
de
200
000
€
impacte
tout
de
même
les
finances
de
la commune,
monsieur
le président,
puisque
vous
êtes
également
président
du
CCAS.
Mme
CASTAINGS
: Bien
sûr,
cette
opération
sera
retracée
dans
la
décision
modificative
(DM)
du
mois
prochain. Monsieur
BLOTTIÈRE
: Une
avance
de
200
000
€,
ce
n'est
pas
rien.
Nous
verrons
comment
cela
sera
financé. Mme
CASTAINGS
: En
2025,
il y
aura
un
recalcul
avec
l'encaissement
des
retards,
ce
qui
permettra
de
mettre
à jour
le
budget
du
CCAS.
Naturellement,
la subvention
prévue
pour
2025
sera
ajustée
pour
intégrer
cette
avance
de
trésorerie.
Monsieur
BLOTTIÈRE
: Très
bien.
Dans
ce
cas,
nous
voterons
contre
et
attendrons
la décision
modificative,
notamment
pour
obtenir
des
explications
plus
précises
sur
cette
avance
de
plus
de
150
000
€.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Ÿ
a-t-il
d'autres
questions
ou
remarques
?
Mme
DORLAND
: Bonsoir
à tous.
Pour
ma
part,
je vais
m'abstenir,
car
je ne
comprends
pas
bien
comment
ce
budget
pourra
être
équilibré,
étant
donné
la
nature
de
cette
compensation.
Monsieur
le
Maire
: C’est
noté.
Nous
allons
passer
au
vote.
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
vote
pour
? La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°17/2024
en
date
du
25
mars
2024
portant
sur
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
centre
communal
d'action
sociale
Considérant
que
cet
abondement
permettra
au
CCAS
de
faire
face
aux
dépenses
déjà
engagées
;
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
e
Ala
majorité
avec
23
voix
pour,
6 voix
contre
(M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
LEGOUGE
P,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
LEGOUGE
M),
2
abstentions
(M.
DUCHESNE
et
Mme
DORLAND)
DECIDE
d'abonder
la subvention
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
pour
l'exercice
2024,
à hauteur
de
200
000,00
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
à
l’article
657363.
3
-
CREATION
D'EMPLOIS
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
A
TEMPS
NON
COMPLET
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Rapporteur
: O.
MARCHAU
Le
recensement
de
la
population
permet
de
savoir
combien
de
personnes
vivent
en
France
et
d'établir
la
population
officielle
de
chaque
commune.
Il fournit
également
des
informations
sur
les
caractéristiques
de
la
population
: âge,
profession,
moyens
de
transport
utilisés,
conditions
de
logement
etc...
Les
données
du
recensement
permettent
de
prendre
des
décisions
adaptées
pour
la collectivité
: prévoir
les
équipements
collectifs,
guider
les
choix
en
matière
de
construction
de
logements
etc...
Les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
tiennent
à jour
un
répertoire
exhaustif
de
logements
et font,
tous
les
ans,
une
enquête
par
sondage
auprès
d’un
échantillon
représentant
8
%
de
leurs
logements.
Ainsi,
une
nouvelle
enquête
de
recensement
partiel
est
à
organiser
par
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
en
partenariat
avec
l'Insee,
en
janvier
et février
2025.
Le
présent
projet
de
délibération
a pour
objet
de
créer
2 emplois
d'agents
non
titulaires
à temps
non
complet,
pour
la
période
du
16
janvier
2025
au
22
février
2025,
afin
de
recruter
2
agents
recenseurs.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
reprendre
les
mêmes
rémunérations
que
celles
fixées
dans
la
délibération
n°92-2022
du
6 décembre
2022
à savoir:
0,60
€
par
feuille
de
logement
rempli ie
-
1,03
€
par
bulletin
individuel
rempli
-
5,21
€
par
bordereau
de
district
-
80
€
pour
chaque
séance
de
formation
-
150
€
de
prime
pour
valoriser
l'assiduité
et
s'assurer
que
l'agent
a
mené
à
bien
la
totalité
de
sa
mission
-
60
€
pour
la tournée
de
reconnaissance
-
Indemnité
de
coordination
: 400
€
Les
frais
du
recensement
feront
l’objet
du
versement
d’une
dotation
forfaitaire
par
l'INSEE.
Monsieur
le
Maire
: Y
a-t-il
des
questions,
des
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales, VU
le Code
Général
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
53-1984
du
26
janvier
1884
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre V,
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
VU
le décret
n°
2003-561
du
23 juin 2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs,
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
en
2025,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
DÉCIDE
la
création
de
2
emplois
d'agents
non
titulaires,
pour
permettre
le
recrutement
de
2
agents
recenseurs,
à temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
16
janvier
2025
au
22
février
2025
Les
agents
seront
rémunérés
à
raison
de
:
- 0,60
€ par
feuille
de
logement
remplie
-
1,03
€
par
bulletin
individuel
rempli
-
5,21
€
par
bordereau
de
district
- 80
€
pour
chaque
séance
de
formation
- 150
€ de
prime
pour
valoriser
lassiduité
et s'assurer
que
l'agent
a mené
à
bien
la totalité
de
sa
mission
- 69
€
pour
la tournée
de
reconnaissance
- 400
€ d'indemnité
de
coordination
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune
pour
2025.
4
-
MISE
EN
PLACE
DU
BONUS
ATTRACTIVITE
DE
LA
CAF
ET
REVALORISATION
DES
PROFESSIONNELS
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
: O.
MARCHAU
La
branche
famille
de
la
sécurité
sociale
attribue
une
aide
financière,
en
application
de
la
convention
d'objectifs
et de
gestion
2023-2027,
aux
gestionnaires
de
crèches
qui accorderont
une
revalorisation
salariale
pour
soutenir
l'attractivité
de
la filière
petite
enfance.
L'accompagnement
financier
de
la
CNAF,
dénommé
bonus
attractivité,
concerne
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
des
collectivités
territoriales
financés
par
la
prestation
de
service
unique
{PSU). L'éligibilité
est
conditionnée
par
le vote
d'une
délibération
relative
à une
augmentation
pérenne
de
100
euros
nets
mensuels
minimum
au
bénéfice
des
professionnels
de
la
petite
enfance.
Le
bonus
attractivité
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
de
places
prévues
dans
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'EAJE.
Dans
le
secteur
public,
le
montant
unitaire
s'élève
à
475
euros
par
an,
soit
une
somme
équivalente
à 66%
du
coût
estimé
pour
l'employeur
de
la revalorisation
salariale.
Le
dispositif
sera
mis
en
place
au
1°
janvier
2025. La
CNAF
s'engage
à verser
le
bonus
attractivité
jusqu’en
2027.
Monsieur
le
Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
DORLENCOURT:
Bonsoir,
nous
sommes
d'accord
sur
le
principe.
Cependant,
nous
aimerions
savoir
combien
cela
coûterait à
la ville.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
fournirai
les
informations
précises
ultérieurement,
il
n’y
a
pas
de
problème.
Pour
l'instant,
sachez
qu'en
termes
d'agents
éligibles,
cela
concerne
une
dizaine
de
personnes.
En
termes
financiers,
l'impact
est
relativement
modeste
par
rapport
à
la
masse
salariale
globale.
Mais,
encore
une
fois,
je
vous
communiquerai
le montant
exact.
Monsieur
LEGOUGE
: Combien
reste-t-il
d'agents
éligibles,
notamment
parmi
les
assistantes
maternelles
ou
ceux
ayant
travaillé
anciennement
en
halte-garderie
?
Monsieur
le
Maire
: Cela
correspond
à
peu
près
à
une
dizaine
de
personnes.
Cela
se
limite
à
ce
groupe.
Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
donc
procéder
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
les
projets
de
convention
d'objectifs
et
de
financement,
VU
la
circulaire
CNAF
du
9
mai
2024,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
30
septembre
2024,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
àl'unanimité,
DECIDE
de
mettre
en
place,
à
compter
du
1*
janvier
2025,
le
bonus
attractivité
d’un
montant
mensuel
net
de
100
euros
minimum
pour
les
agents
du
service
petite
enfance
travaillant
auprès
des
enfants
et en
fonction
de
direction
dans
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
financés
par
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU). PRECISE
que
cette
revalorisation
devra
résulter
d'une
mesure
portant
sur
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Sujétions,
de
l'Expertise,
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
des
agents
de
la collectivité.
PRECISE
qu'une
mesure
de
revalorisation
équivalente
sera
mise
en
place
pour
les
professionnels
non
éligibles
au
RIFSEEP,
notamment
les
assistants
maternels
exerçant
en
crèche
familiale.
PRECISE
que
ce
niveau
de
revalorisation
nette
s'entend
pour
un
agent
travaillant
à
temps
plein
et
en
année
pleine.
Il est
susceptible
d’être
modulé
pour
les
agents
à temps
partiel
ou
temps
non
complet
ou
travaillant
sur
une
année
incomplète.
PRECISE
que
la
mesure
de
revalorisation
vise
les
agents
en
poste
ou
recrutés
à
compter
de
sa
date
de
mise
en
œuvre. AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
document
d'engagement
bonus
attractivité
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
ce
dispositif.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
5 - INSTAURATION
DU
PLAN
DE
FORMATION
POUR
LA
PERIODE
2025-2026
Rapporteur
: O.
MARCHAU
La
formation
du
personnel
participe
à
la qualité
des
missions
qui
lui sont
confiées.
Ainsi,
la
formation
accompagne
les
changements
propres
à
la
collectivité
(évolution
des
besoins
de
la
population,
des
missions
des
services,
des
organisations,
des
outils
etc...),
dans
une
logique
d'adaptation
régulière,
d'anticipation
des
mobilités
internes
et
externes
et
donc
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
(le
droit
à
la
formation
tout
au
long
de
la
vie
professionnelle
étant
consacré
par
la
loi
dans
la
fonction
publique).
Le
plan
de
formation
retranscrit
donc
la
politique
de
formation
définie
par
la
collectivité,
pour
une
période
donnée.
Il consiste
à
identifier
les
besoins
en
formation
de
la collectivité
et
des
agents.
Toutes
les
collectivités
territoriales
doivent
se
doter
d’un
plan
de
formation
afin
de
permettre
à leurs
agents
de
bénéficier
du
droit
à
la formation. Le
plan
de
formation
doit
permettre
d'anticiper
le
développement
de
la
structure,
d'améliorer
les
compétences
et
l'efficacité
du
personnel.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
le
plan
de
formation.
Le
plan
de
formation,
qui
était
jusqu'à
maintenant
triennal,
est
établi
volontairement
pour
deux
ans
(2025.20.26),
en
raison
des
élections
municipales
de
2026,
à
l'issue
desquelles,
de
nouveaux
axes
émergeront
peut-être
et feront
évoluer
le présent
plan
de
formation.
Monsieur
le
Maire
: Y
a-t-il
des
questions
et
des
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L423-3,
VU
le décret
n°
2007-1845
du
26/12/2007
relatif
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
VU
les
décrets
n°
2008-512
et
n°
2008-5138
relatifs
à
la formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux, VU
le décret
n°
2008-830
du
22/08/2008
relatif au
livret
individuel
de
formation,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30
septembre
2024,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré, °
à l'unanimité,
DECIDE
d'instituer
le
plan
de
formation
selon
le dispositif
en
annexe
;
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent
;
6 - MISE
À
JOUR
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: O.
MARCHAU
Plusieurs
évènements
peuvent
impacter
la
carrière
des
agents
en
poste
(mobilité,
concours,
examens,
avancements
et
promotions).
A
ce
titre,
il convient,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
d'ajuster
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
en
tenant
compte
également
des
mouvements
de
personnel
(mutation,
détachement
etc.)
et
de
l'évolution
des
carrières.
La
présente
délibération
intègre
la
nécessité
de
créer
10
grades
afin
de
procéder
:
>
Aux
avancements
de
grade
2024
>
A
la
nomination,
suite
à
réussite
à
concours,
d’un
agent
>
Au
recrutement
de
2
collaborateurs
>Au
reclassement
d'un
agent,
suite
à
une
inaptitude
définitive
aux
fonctions
de
son
cadre
d’emploi
Monsieur
le
Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
BAIRRAS
: Pourriez-vous
nous
préciser
sur
quels
postes
les
deux
personnes
ont
été
recrutées,
s’il
vous
plaît
?
Monsieur
le
Maire
: Ces
recrutements
concernent
principalement
les
espaces
verts.
Mme
BAIRRAS
: Merci.
Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la délibération
n°77-2024
du
30
septembre
2024
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
VU
le
budget
communal,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
et
des
évolutions
de
carrière,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
DECIDE
de
la
création
des
grades
suivants
: Filière
administrative :
> Rédacteur
principal
de
1*°
classe:
+
1
>Adjoint
administratif
principal
de
1%°
classe
:+1
>Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
:+1
>Adjoint
administratif
: +1
Filière
technique
:
>Agent
de
maitrise
principal
: +2
Filière
animation:
>Animateur
principal
de
1°
classe
: +2
Filière
sociale
:
>ATSEM
principale
de
2%
classe
: +1
>EJE
de
classe
exceptionnelle
: +1
FIXE
l'effectif
des
grades
comme
indiqué
en
annexe
à
la présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant,
chapitre
012-
charges
de
personnel.
7
-
RETROCESSION
PAR
GHU
PARIS
PSYCHIATRIE
ET
NEUROSCIENCES
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AM
N°
248
Rapporteur
: S.
PANZANI
Actuellement,
le
chemin
de
Viliers
est
pour
majeure
partie
la
propriété
du
GHU
Paris
Psychiatrie
et
Neurosciences,
quand
bien
même
il est
ouvert
à
la
circulation
générale
(cf.
plan
de
cadastre
du
chemin
de
Villiers
-
partie
en
orange).
Le
reste
est
soit
propriété
de
la
commune
{domaine
privé
en
bleu
-—
parties
de
chemins
ruraux
ou
parcelles
autres),
soit
propriété
d’un
particulier
(partie
en
jaune).
Plusieurs
tentatives
de
régularisation
ont
été
initiées
(en
2010/2011
puis
entre
2016
et
2018)
mais
elles
ne
sont
jamais
arrivées
à
terme.
La
commune
n’a
semble-t-il
jamais
délibéré
en
ce
sens
d’après
recherches
dans
les
archives.
De
ce
fait,
afin
de
régulariser
la situation,
il convient
de
revoir
le projet
dans
son
ensemble
et de
procéder
par
étape.
ft est
nécessaire
en
effet
de
comparer
la situation
cadastrale
à
la situation
de
terrain
et,
par
suite,
de
reborner
le ou
les
terrain(s)
via
un
géomètre,
1%
étape
donc : la
rétrocession
de
la parcelle
AM
248,
à
l'angie
de
la rue
de
Chevreuse
(cf.
plan
joint).
Cette
parcelle,
d’une
contenance
cadastrale
de
1.377
m?,
comprend
ledit
chemin,
un
poste
transformateur
desservant
une
partie
du
quartier
et
un
espace
vert.
Après
discussion,
la
commune
et
GHU
Paris
Psychiatrie
Neurosciences
se
sont
entendues
pour
que
la
parcelle
AM
248
devienne
propriété
communale
à
l€
symbolique,
selon
3
entités
distinctes,
à savoir
:
-
Un
lot A,
de
1.749
me? environ,
correspondant à
l'espace
vert,
qui
restera
dans
le domaine
privé
de
la
commune
;
-
Un
lot
B,
de
28
m°
environ,
correspondant
au
poste
transformateur
;
-
Un
lot
C,
de
1.580
m?
environ,
correspondant
à
la
chaussée
et
aux
accotements,
intégrant
la
préfiguration
d’un
trottoir
à
réaliser
à terme.
Ledit
lot sera
classé
dans
le domaine
public.
Le
plan
de
géomètre,
joint
à
la
présente,
indique
bien
ce
découpage.
La
différence
de
surface
provient
d’entités
graphiques
mesurées
mais
non
validées
contradictoirement
par
un
bornage.
ÎLa
également
été
convenu
entre
les
parties
prenantes
que
les frais de
géomètre
sont
pris
en
charge
par
GHU
Paris
Psychiatrie
Neurosciences
et ceux
relatifs
à l'acte
notarié,
par
la commune.
Pour
précision,
it n'est
pas
obligatoire
d’abtenir
une
évaluation
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
-
Pôle
Évaluation
Domaniale
; la valeur
vénale
estimée
du
bien
en
question
ne
dépassant
pas
les
180.000
€ du
seuil
imposé.
10 Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
l'acquisition
auprès
de
GHU
Paris
Psychiatrie
et Neurosciences
de
la parcelle
AM
248,
d'une
superficie
cadastrale
de
1.377
m°,
selon
3
lots
(A,
B
et
C)
conformément
aux
plans
de
géomètre
et du
cadastre,
joints
à la
présente
;
-
de
dire
que
cette
acquisition
se
fera
par
acte
notarié
à
l'euro
symbolique
et que
le paiement
des
frais
liés
à
la
procédure
est
partagé
entre
GHU
Paris
Psychiatrie
et
Neurosciences,
pour
ce
qui
concerne
les frais
de
géomètre,
et
la commune,
pour
ce
qui
concerne
les
frais
de
notaire
;
-_
d'intégrer
les
lots
A
et
B
dans
le domaine
privé
communal
;
-
de
décider
le
classement
du
lot
C
dans
le
domaine
public
communal
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
en
relation
avec
le dossier.
Monsieur
le
Maire
: Y
a-t-il
des
questions
? Des
remarques
?
M.
LEGOUGE
: Une
petite
précision
pour
ceux
qui
nous
regardent
: quelle
est
la différence
entre
le domaine
communal
public
et
le domaine
communal
privé
?
Mme
PANZANI
: Le
domaine
public
est
inaliénable,
tandis
que
le
domaine
privé
est
cadastré
et
peut
être
vendu
si nécessaire.
M.
LEGOUGE
: Merci.
Monsieur
le
Maire
: Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Passons
au
vote.
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 20
juin
2019,
modifié
le
26
septembre
2019
et
mis
en
révision
le
29
septembre
2020,
CONSIDÉRANT
la situation
cadastrale
du
Chemin
de
Villiers,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
régulariser
ladite
situation
en
intégrant
ledit
chemin
dans
le
patrimoine
communal, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
par
étapes,
CONSIDÉRANT
la volonté
partagée
de
la
commune
d’une
part,
et
de
GHU
Paris
Psychiatrie
Neurosciences,
propriétaire
majoritaire,
d'autre
part,
VU
le
plan
de
géomètre,
joint
à
la
présente,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la rétrocession
de
la parcelle
AM
248,
d'une
superficie
de
1.377
m?
au
profit
de
la
commune,
à
l'€
symbolique,
conformément
aux
accords
formalisés
entre
les
parties
prenantes,
11 CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Commune
et
de
GHU
Paris
Psychiatrie
Neurosciences
de
finaliser
la
procédure
par
acte
notarié,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Commune
d'intégrer,
à terme,
les
parties
de
la
parcelle
AM
248
-
lots
A
et
B
dans
le
domaine
privé
communal,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la
Commune
de
classer
la
partie
de
la
parcelle
AM
248
- lot
C
dans
le domaine
publie
communal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
°
à
l'unanimité,
AUTORISE
l'acquisition
auprès
de
GHU
Paris
Psychiatrie
et
Neurosciences
de
la
parcelle
AM
248,
d’une
superficie
cadastrale
de
1.877
m2,
selon
3
lots
(A,
B
et
C)
conformément
aux
plans
de
géomètre
et
du
cadastre,
joints
à la
présente.
DIT
que
cette
acquisition
se
fera
par
acte
notarié
à
l'euro
symbolique
et
que
le
paiement
des
frais
liés
à
la
procédure
est
partagé
entre
GHU
Paris
Psychiatrie
et
Neurosciences,
pour
ce
qui
concerne
les
frais
de
géomètre,
et
la
commune,
pour
ce
qui
concerne
les
frais
de
notaire.
DÉCIDE
d'intégrer
les
lots
A
et
B
dans
le domaine
privé
communal.
DÉCIDE
le classement
du
lot C
dans
le domaine
public
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
en
relation
avec
le
dossier.
8-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'ESPACES
POUR
DES
ATELIERS
DE
PLANTATIONS,
DE
CREATION,
D'ENTRETIEN
ET
D'OBSERVATION
D'UN
JARDIN
PEDAGOGIQUE
/ BOTANIQUE
Rapporteur
: ML.
LUTIER
La
municipalité
souhaite
sensibiliser
ses
administrés
à
l'importance
de
la
biodiversité
aujourd'hui
en
déclin.
En
relation
avec
les
établissements
scolaires
de
la
ville,
eux-aussi
fortement
engagés
en
matière
environnementale,
des
synergies
se
sont
développées
(participation
aux
plantations
d'arbre
de
la
ferme
de
Compi,
petits
potagers...).
Le
collège
abrite
son
Club
de
Développement
Durable
et
le
projet
lui
permettrait
de
bénéficier
d'un
espace
de
biodiversité
qui
lui serait
réservé
à
proximité
et
deviendrait
un
lieu
d'apprentissage
pour
les
collégiens
et
aussi
un
lieu de
découverte
pour
les élèves
des
écoles
élémentaires.
Ces
dernières
pourront
être
sensibilisées
et
informées
grâce
à des
livrets
et des
panneaux
qui
seraient
confectionnés
par
le club
et le service
jeunesse
via
le
Tremplin
Citoyen
à
destination
du
public.
Ainsi,
le
projet
vise
la
connaissance
de
la
biodiversité,
le
respect
du
vivant
et
la transmission
du
savoir.
L'action
se
concrétiserait
par
un
programme
et
un
planning
à
établir
à
la
rentrée
scolaire
2024
entre
l'association
prestataire,
« l'Astragale
»,
les
professeurs
référents
du
Club
du
Développement
Durable,
la
direction
du
collège
et
les
représentants
de
la mairie,
Le
club
et
le service
jeunesse
sont
dirigés
par
la pépiniériste
experte
qui
les
guiderait
dans
leur
apprentissage
: identification
des
herbacées,
plantations,
observation
de
l'écosystème,
prise
de
notes,
création
de
livrets
des
bonnes
pratiques,
transmission
du
savoir.
Les
jeunes
deviendraient
de
cette
façon,
les
ambassadeurs
de
la
biodiversité
auprès
des
élèves
des
écoles
élémentaires.
Ge
projet
a
d'ores
et
déjà
fait
l'objet
d'un
dossier
de
financement
proposé
par
l'Agglomération
de
Paris
Saclay,
qui
soutient
l’action
à hauteur
de
50%
des
frais
engagés
pour
les
prestations
de
l’'Astragale.
12 C'est
sur
la signature
de
cette
convention
que
nous
vous
proposons
de
délibérer.
Monsieur
le
Maire
: Y
a-t-il
des
questions
? Oui
?
Mme
BAIRRAS
: Madame
Luthier
mentionne
deux
espaces.
Où
sont-ils
situés
exactement
?
Mme
LUTHIER
: Ces
deux
espaces,
d'environ
50
m2?
chacun,
sont
situés
derrière
la
chapelle
Dominique
Saviot. Mme
BAIRRAS
: D'accord.
Mais
pourquoi,
dans
la délibération
et
la note
de
présentation,
il est
indiqué
qu'il
s'agit
d'un
seul
espace
?
Mme
LUTHIER
: Dans
le
titre,
il
est
bien
mentionné
"mise
à
disposition
d'espaces"
au
pluriel.
Le
projet
concerne
un
espace
global
dédié
à
la
biodiversité,
qui
inclut
un
écosystème
général
intégrant
deux
bandes
parcellaires
distinctes.
Voilà
l'explication.
Monsieur
le
Maire
: Maintenant
que
les
questions
sémantiques
sont
clarifiées,
nous
allons
passer
au
vote.
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
? Qui
vote
pour
?
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
sensibiliser
les
administrés
à la
biodiversité,
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
d'associer
le « Club
Développement
Durable
» du
collège
A.
MAUROIS
à cette
démarche
de
sensibilisation,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
principe
d'accorder
au
collège
André
Maurois
la
mise
à
disposition
d’un
espace
« Jardin
Botanique
» et
ainsi
qu’un
accompagnement
à la
biodiversité.
APPROUVE
la
convention
annuelle
« CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
D'ESPACES
POUR
DES
ATELIERS
DE
PLANTATIONS,
DE
CREATIONS,
D'ENTRETIEN,
D'OBSERVATION
D'UN
JARDIN
PEDAGOGIQUE
/ BOTANIQUE
» qui
a
pour
objet
de
déterminer
les
règles
de
fonctionnement
du
dispositif
entre
l’établissement
scolaire
et
la municipalité.
AUTORISE
le
Maire
de
la commune
à
la signer
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
9 - MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
: S.
GAUDRY
Dans
le
cadre
de
sa
politique
Petite
Enfance
et
de
soutien
à
la
parentalité,
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
entend
poursuivre
sa
dynamique
en
renforçant
une
action
qualitative
en
faveur
du
mode
de
garde
proposé
aux
familles
par
les
assistantes
maternelles
indépendantes
et
agréées
par
les
services
de
la
PMI
départementale. Sur
la commune,
28
assistantes
maternelles
agréées
exercent
leur
activité
professionnelle
et
fréquentent
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
dans
le cadre
de
temps
collectifs
proposés.
13 La
volonté
municipale
vise
ainsi
à
renforcer
et
à
améliorer
des
conditions
d'accueil
au
sein
du
Relais
Petite
Enfance,
tant
au
bénéfice
des
assistantes
maternelles
agréées
que
de
celui
des
parents
employeurs.
|| s’agit
en
somme
d’une
mesure
permettant
d'apporter
une
réponse
plus
concrète
aux
besoins
d'accompagnement
des
familles
en
recherche
de
mode
de
garde
ainsi
que
celle
visant
à
favoriser
la
professionnalisation
progressive
des
assistantes
maternelles
agréées.
Cette
nouvelle
dynamique
est
traduite
par
une
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la structure.
Remis
aux
assistantes
maternelles
agréées
et
aux
parents
qui
fréquentent
le
lieu,
il comporte
notamment
plusieurs
volets,
dont
:
>
Les
modalités
d'admission
et
les
différents
types
de
temps
d’animations
proposées
;
>
Les
horaires
de fonctionnement
et les
permanences
téléphonique
tous
les jours
et accueil
sur
rendez-
vous.
>
Les
différentes
autorisations.
Il
est
proposé
de
délibérer
pour
mettre
à
jour
ce
règlement
intérieur,
notamment
pour
y
intégrer
les
modifications
qualitatives
suivantes
:
>
Elargissement
de
l'amplitude
horaire
d'accueil
tous
les jours
jusqu'à
18h
et une
permanence
tous
les
jeudis
jusqu'à
19h.Les
modalités
d'accueil
correspondent
aux
exigences
posées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
>
Fermeture
les
mercredis
après-midi.
L'assemblée
est
invitée
à délibérer
favorablement
en
approuvant
l'évolution
proposée
du
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Oui
?
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
MU
la délibération
n°106/2023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2023
approuvant
la modification
du
règlement
intérieur
du
Relais
Petite
Enfance,
VU
l'agrément
de
la structure
« Relais
Petite
Enfance
» délivré
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
d'amplifier
la
dynamique
de
soutien
à
la
parentalité
et
d'accompagnement
du
professionnalisme
des
assistantes
maternelles
agréées,
au
travers
de
la
structure
municipale
Relais
Petite
Enfance.
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
modifié,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
àl’unanimité,
APPROUVE
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
Relais
Petite
Enfance
de
la commune
d'Epinay-sur-Orge,
ci-annexé. 10
- ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ESPACE
CULTUREL
SIMONE
VEIL
Rapporteur
: H.
LEQUEUX
Ce
règlement
intérieur
de
l'Espace
Culturel
Simone
Veil
a pour
objet
de
codifier
les
rapports
entre
le service
et ses
usagers.
Ce
règlement
énumère
les
droits
et
les
devoirs
de
l'usager
ainsi
que
les
usages
autorisés
de
l'établissement.
C'est
au
dit
règlement
intérieur
que
l’on
se
réfère
en
cas
de
litige.
Il permet
aussi
à
l’équipe
de
faire
appliquer
les
mêmes
règles
à tous,
dans
un
souci
d'équité.
Il doit
être
validé
par
l'autorité
de
tutelle
et
mis
à disposition
dans
le bâtiment.
14 Celui-ci
peut
évoluer
à
l'usage
en
étant
au
plus
cohérent
avec
l'activité
de
l’espace
concerné.
Pour
l'Espace
Culturel
Simone
Veil
il concerne
les
différents
espaces,
à savoir
la
médiathèque,
l’auditorium,
la
salle
polyvalente
et
le jardin.
Monsieur
le
Maire
: Avant
de
délibérer,
je
tiens
à
préciser
qu'au
cours
de
la
réunion,
nous
avions
évoqué
une
reformulation
de
l'article 6, et celle-ci
a bien
été
prise
en
compte.
Y a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Oui,
Monsieur
Blottière
?
M.
BLOTTIÈRE :
L'espace
culturel
est-il
ouvert
à tout
le
monde,
y
compris
aux
non-Spinoliens
?
Mme
LEQUEUX
: Oui,
tout
à fait.
C'est
une
pratique
courante
dans
la plupart
des
communes
environnantes.
M.
BLOTTIÈRE :
Cela
concerne
également
la médiathèque
?
Mme
LEQUEUX
: Oui,
bien
sûr.
Monsieur
le
Maire
: Vous
n'allez
tout
de
même
pas
discriminer
les
habitants
des
communes
voisines,
ce
serait
regrettable.
M.
FABBRO :
Par
exemple,
pour
les collégiens,
nous
avons
des
élèves
venant
de
Longjumeau
qui
bénéficient
de
la médiathèque
d'Épinay-sur-Orge.
C'est
une
pratique
qui
existe
depuis
très
longtemps.
Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
maintenant
procéder
au
vote.
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la culture
et,
notamment,
ses
dispositions
relatives
aux
bibliothèques
et
médiathèques,
VU
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique, CONSIDÉRANT
l'importance
d'assurer
un
cadre
réglementaire
adapté
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
médiathèque
municipale,
en
définissant
les
conditions
d'accès,
les
modalités
d’utilisation
des
services
et
les
règles
de
comportement
à
respecter
par
les
usagers,
CONSIDÉRANT
que
le
règlement
intérieur
vise
à
offrir
aux
usagers
un
environnement
serein,
organisé,
et
respectueux,
tout
en
permettant
au
personnel
de
la
médiathèque
de
veiller
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes, APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
àl'unanimité,
DÉCIDE:
°
D'adopter
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
Culturel
Simone
Veil
tel
que
présenté
en
annexe,
qui
définit
les
droits
et
devoirs
des
usagers,
les
conditions
de
prêt
et
d'accès
aux
ressources,
les
règles
de
respect
du
matériel
et
de
comportement
à
l’intérieur
des
locaux.
45 e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
et
publier
ledit
règlement
intérieur,
ainsi
qu’à
le communiquer
aux
usagers
par
voie
d'affichage
à
l'entrée
de
l'Espace
Culturel,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
et
par tout
autre
moyen
jugé
approprié.
e
D'engager
les
agents
de
l'Espace
Culturel
à faire
respecter
ce
règlement
et
à en
informer
les
usagers
de
manière
claire
et
bienveillante.
+
De
rappeler
que
toute
infraction
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
pourra
entraîner
des
sanctions,
telles
que
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'Espace
Culturel,
en fonction
de
la gravité
des
faits.
+
De
préciser
que
le
règlement
intérieur
pourra
être
modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
si
des
ajustements
sont
jugés
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service.
Questions
orales
:
M.
BLOTTIÈRE
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Question
orale
du
groupe
Épinay
Demain.
Nous
avons
pris
connaissance
avec
intérêt
du
lancement
d’une
newsletter
intitulée
Le
Spinolien,
diffusée
par
mail
en
octobre
2024,
et
dont
nous
avons
également
eu
une
version
papier,
comme
précisé
dans
l'édito.
Les
conseillers
du
groupe
Épinay
Demain
regrettent
de
ne
pas
avoir
été
informés
en
amont
de
l'édition
de
cette
newsletter,
ce
qui
nous
aurait
permis
d'y
faire
publier
la tribune
de
notre
groupe.
En
effet,
au
regard
du
caractère
politique
de
cette
publication,
qui
semble
avoir
pour
objectif
de
promouvoir
l’activité
de
la majorité
municipale,
et
au
vu
de
son
format
de
4
pages
A4
comportant
un
édito
de
Monsieur
le
Maire
accompagné
d'une
photo,
nous
souhaitons
rappeler
les
dispositions
de
l’article
L.2121-27-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Celui-ci,
soutenu
par
une
jurisprudence
abondante
et sans
équivoque,
garantit
un
droit
à communication
pour
l'opposition
municipale.
Un
espace
doit
nous
être
réservé
dans
ce
type
de
support.
Nous
sommes
également
surpris
qu'aucune
délibération
ne
soit
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal
pour
modifier
le
règlement
intérieur
et
encadrer
les
règles
relatives
à
ce
nouveau
format
de
communication. Monsieur
le Maire,
comment
comptez-vous
remédier
à cette
situation,
respecter
la loi et garantir
les
principes
fondamentaux
de
la démocratie
locale
?
Par
ailleurs,
dans
votre
éditorial,
vous
indiquez
que
cette
newsletter
sera
diffusée
par
voie
électronique.
Quel
fichier
de
contacts
prévoyez-vous
d'utiliser
pour
cette
diffusion,
et
comment
assurez-vous
sa
conformité
avec
les
règles
du
RGPD
?
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
essayer
de
répondre
de
manière
aussi
précise
que
possible
et,
tout
d’abord,
je
vous
remercie
pour
cette
question.
Avant
toute
chose,
je
tiens
à
préciser
que
cette
newsletter
n'est
pas,
à
proprement
parler,
une
nouveauté.
Il
est
donc
inexact
de
parler
de
"lancement".
Il s’agit
d'un
média
qui
a déjà
existé
à Épinay-sur-Orge,
mais
qui
avait
été
progressivement
mis
en
sommeil
avec
le
développement
des
réseaux
sociaux,
notamment
Facebook.
De
nombreux
Spinoliens,
y compris
les
conseils
de
quartier,
ont
réclamé
son
retour
afin
de
pouvoir
accéder
aux
informations
publiées
sur
la
page
Facebook
de
la ville,
auxquelles
ils n'avaient
pas
accès
faute
d'utiliser
ce
média.
Pour
mémoire,
le nom
Le
Spinolien
n’est
pas
une
invention
récente.
Par
exemple,
un
numéro
de
Le
Spinolien
datant
de
février
2018
est
un
témoin
de
cette
publication
qui
a existé
pendant
25
à 30
ans.
Nous
n'avons
fait
que
redonner
vie
à
un
outil
pertinent
mis
en
place
par
une
ancienne
municipalité.
Nous
avons
ainsi
su
reconnaître
et
préserver
les
initiatives
positives
du
passé.
Ce
n’est
donc
pas
un
nouveau
format,
mais
la
réintroduction
d'un
support
qui
avait
fait
ses
preuves.
Comme
vous
l'avez
constaté,
Le
Spinolien
est
avant
tout
un
outil
destiné
à
informer
les
habitants
sur
les
actions
menées
par
la municipalité,
les événements
à venir,
et les services
mis
à leur disposition.
Il s’agit
d’un
support
de
communication
institutionnel,
et
non
d'un
média
destiné
au
débat
politique,
qui
relève
d'autres
cadres
prévus
à
cet
effet.
Concernant
le
mot
du
maire
qui
a
accompagné
cette
publication,
il s’agissait
d'une
manière
factuelle
de
présenter
aux
Spinoliens
le retour
de
la newsletter.
Par
ailleurs,
ce
mot
sera
le seul
éditorial
du
maire
dans
ce
support. Je
souligne
également
que
la
loi
relative
à
la
liberté
d'expression
de
l'opposition
dans
les
publications
municipales
s'applique
exclusivement
aux
bulletins
municipaux
périodiques,
tels
que
définis
dans
l'article
L.2121-27-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Or,
cette
newsletter,
par
son
format
et
sa
fréquence,
ne
relève
pas
de cette
catégorie.
Il est
important
de
distinguer
les supports
institutionnels
destinés
à l'information
pratique
des
espaces
d'expression
politique.
Cela
ne
signifie
en
aucun
cas
que
nous
cherchons
à
exclure
l'opposition
du
débat
démocratique.
Des
espaces
d'expression
existent
déjà
dans
le magazine
municipal,
conformément
aux
dispositions
légales.
Par
16 ailleurs,
vous
disposez
des
conseils
municipaux
pour
vous
exprimer
librement,
ainsi
que
des
comptes
rendus
qui
retracent
nos
échanges.
Ces
derniers
sont
accessibles
au
public
et
retransmis
en
direct
sur
Facebook
ou
en
différé
sur
la page
YouTube
de
la ville.
J'ajoute
également
que
l'opposition
peut
intervenir
sur
la
page
Facebook
de
la ville
en
répondant
à tous
les
posts
publiés.
La
relance
de
cette
newsletter
répond
donc
à
une
demande
claire
des
habitants
:
disposer
d’une
communication
réactive,
claire
et accessible
sur
les
actions
concrètes
de
la municipalité.
Elle
permet
à toutes
et à tous
d’avoir
accès
aux
mêmes
informations,
qu'ils
utilisent
ou
non
les
réseaux
sociaux.
Nous
restons
évidemment
ouverts
à
vos
suggestions
concernant
les
informations
pratiques
qui
pourraient
être
relayées
dans
ce
support,
dans
l'intérêt
de
tous.
En
conclusion,
je vous
invite
à voir
cette
initiative
comme
un
complément
aux
autres
supports
existants,
tels
que
le journal
municipal
et la page
Facebook
de
la ville.
Ces
derniers
garantissent
déjà
une
juste
présentation
de
toutes
les
sensibilités
politiques,
et
nous
avons
à cœur
que
cela
continue.
Enfin,
concernant
vos
interrogations
sur
la
conformité
RGPD,
nous
n'utilisons
aucun
fichier
d'adresses
collectées
sans
consentement.
Les
abonnés
à
la
newsletter
s'inscrivent
volontairement,
et
le
respect
du
RGPD
est
garanti
grâce
à une
procédure
mise
en
place
conjointement
avec
l'agglomération.
Pour
conclure,
je
rappelle
que
cette
newsletter
n'a
pas
vocation
à
accueillir
des
éditoriaux
réguliers,
et
ce
format
a toujours
existé
sans
éditoriaux
par
le passé.
M.
GALLET :
Tout
le monde
appréciera
sans
doute
l'importance
de
pouvoir
communiquer
directement
avec
les
Spinoliens
sans
dépendre
exclusivement
des
réseaux
sociaux.
De
nombreuses
personnes
préfèrent
recevoir
des
informations
en
mode
«
push
»,
c'est-à-dire
directement,
sans
avoir
à
chercher
sur
des
plateformes.
Ces
personnes
ne
souhaitent
pas
forcément
passer
par
les
réseaux
dits
sociaux
pour
obtenir
ces
informations.
De
temps
en
temps,
il est
bon
de
s'affranchir
des
GAFAM.
C'est
une
démarche
plutôt
positive
pour
la ville et
pour
la démocratie.
Naturellement,
il est
essentiel
de
respecter
les
règles
du
RGPD.
Monsieur
le
Maire
: Je
tiens
à saluer
l'initiative
de
Nathan
d'avoir
expliqué
les
fake
news,
ainsi
que
la petite
conférence
organisée
au
sein
de
la
mairie
sur
les
dangers
des
réseaux
sociaux.
Il est
important
que
nous
apprenions
tous
collectivement
à
mieux
gérer
les
réseaux
sociaux
dans
nos
relations
politiques.
L'ordre
du
jour
est
maintenant
complet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Brice
WALTEE
Olivier
MARCHAU
Le
secrétaire
dé
séance
Maire
d’Épinay-sur-Orge
17