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Procès Verbal - PV CM 23.06.2025 compressed
Conseil Municipal - Liste délibérations CM 07.07.2025
Procès Verbal - PV CM 10.02.2025 compressed
Procès Verbal - PV du CM du 27.05.2024 compressed
Procès Verbal - PV CM 07.07.2025 compressed
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.07.2025 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
Épina HIOTGÉ
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
7 JUILLET
2025
(Article
L.2121.26
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales)
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M,
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M,
MARAIS,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: Mme
CASTAINGS,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
DRAGHI,
ABSENTS
: Mme
LUTIER,
M.
RANDOING,
M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
DORLAND
Muriel
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00
et
rappelle
que
la
convocation
au
Conseil
Municipal
a
été
transmise
par
courriel
le
mardi
1°
juillet
2025,
accompagnée
du
dossier
complet
du
Conseil
Municipal
et
remise
en
format
papier
le
mercredi
2 juillet
2025
aux
membres
de
la
Liste
Æpiray
Demain.
M.
MARCHAU
procède
à
l'appel
des
Conseillers
municipaux
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Muriet
DORLAND
est
désignée
secrétaire
de
séance,
>
RÉPONSES
AUX
QUESTIONS
POSÉES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2025
>
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
7 AVRIL
2025
>
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
JUIN
2025
1-
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Rapporteur
: O.
MARCHAU
Selon
l’article
L731-3
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
le plan
communal
de
sauvegarde
«
prépare
la réponse
aux
situations
de
crise
et
regroupe
l'ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à
l'information
préventive
et
à
la
protection
de
la
population.
|| détermine,
en
fonction
des
risques
connus
:
-
Les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes,
-
Fixe
l’organisation
nécessaire
à la diffusion
de
l’alerte
et des
consignes
de
sécurité,
-
Recense
les
moyens
disponibles
et
définit
la mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
de
la
population.
> Le
plan
communal
de
sauvegarde
complète
les
plans
ORSEC
et
ORSAN
de
protection
générale
des
populations. En
application
de
l'article
13
de
la
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
qui
rend
obligatoire
la
réalisation
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
la
commune
d'Epinay
sur
Orge
qui
est
contrainte
par
deux
Pians
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
d'inondation
approuvés
(ceux
de
l'Yvette
en
date
du
26/09/2006
et
de
l'Orge
en
date
du
16/07/2017),
devait
se
doter
d’un
PCS
sous
un
délai
de
deux
ans.
Au
regard
de
l’absence
d’un
PCS
approuvé,
la
municipalité
actuelle
s’est
engagée
dans
cette
démarche
pour
se
mettre
en
conformité
réglementaire.
Le
plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
un
document
opérationnel
destiné
à
aider
les
élus
et
les
services
dans
le cadre
de
la survenue
d’un
accident
majeur
à Epinay
sur
Orge.
Il doit
permettre
à chacun
de
savoir
où
il se
situe
dans
l’organisation
de
crise,
de
connaître
les
actions
qui
lui
reviennent
et
enfin
de
savoir
comment
les
réaliser
ou
les
mettre
en
œuvre
Les
6
grands
principes
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
A
- Définition
d’une
crise
La
crise
est
un
évènement
dont
l'ampleur
et
la gravité
par
rapport
à
la
population,
son
environnement
proche
et
ses
installations
sont
telles
que
le
fonctionnement
normal
de
la
collectivité
et
de
ses
services
est
entravé
par
les
conséquences
du
sinistre,
La
crise
entraînant
une
perturbation
du
fonctionnement
normal
de
la
commune
et
de
ses
services,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
organisation
spécifique.
B
- Distinction
entre
la
sauvegarde
et
le
secours
Les
actions
de
sauvegarde
se
distinguent
des
opérations
de
secours
qui
sont-elles
assurées
par
les
services
d'urgence
(pompiers,
SAMU...).
Le
PCS
est
donc
complémentaire
aux
plans
de
secours
mis
en
place
par
la
préfecture
et
organise
la gestion
de
la crise
au
niveau
communal.
C
- Substitution
du
Maire
par
le
Préfet
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
Maire
est
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS).
II
met
en
place
les
premières
mesures
d'urgence.
Dans
le
cas
où
l'évènement
dépasse
les
capacités
de
la
commune,
la
fonction
de
Directeur
des
Opérations
de
Secours
revient
alors
au
Préfet
:
-
Sile
maire
en
fait
la
demande
pour
obtenir
un
soutien
dans
les
opérations
à
mener
;
-__
Sile
sinistre
concerne
le territoire
de
plusieurs
communes
;
-__
S'ln'a
pas
été
pourvu
aux
mesures
nécessaires
par
le
Maire
;
-
Dans
le
cas
d'un
déclenchement
du
plan
ORSEC.
Lorsque
le
Préfet
prend
la
direction
des
opérations,
le
Maire
assure
toujours
sur
le territoire
de
sa
commune
la responsabilité
de
la mise
en
œuvre
des
mesures
de
sauvegarde
vis-à-vis
de
ses
habitants
(alerte,
évacuation...)
ou
des
missions
que
le
Préfet
peut
être
amené
à
lui
confier
(accueil
éventuel
de
personnes
évacuées.….)
D
- L’alerte
Le
code
national
d'alerte
(unique
au
niveau
national
-
décret
du
11
mai
1990}
définit
les
mesures
destinées
à
informer
en
toutes
circonstances
la
population
d’une
menace
grave
ou
de
l’existence
d'un
accident
majeur
ou
d'une
catastrophe
et
détermine
les
obligations
auxquelles
sont
assujettis
les
détenteurs
de
moyens
de
publications
et
de
diffusion. Avant
toutes
diffusions
des
messages
d'alerte,
il faut :
+
Localiser
et déterminer
la zone
sinistrée
;
«
Décider
de
la stratégie
d'intervention
(évacuation
ou
confinement)
;
+
Définir
les
points
de
rassemblement.
L'alerte
s’appuiera
sur
le
Réseau
national
d'Alerte
(RNA)
via
la sirène
communale.
Elle
est
déclenchée
par
le
Préfet.
La
sirène
est
positionnée
sur
le toit
de
la
Mairie,
E
-
Les
risques
majeures
Après
analyse,
21
risques
ont
été
identifiés
comme
possible
sur
Epinay
sur
Orge.
Ceux-ci
sont
en
cohérence
avec
le
Dossier
Départemental
sur
les
Risques
Majeurs
(DRM)
en
Essonne
daté
de
mars
2024.
Risques
et aléas
naturels
et
climatiques
-
1/Inondation
-
2/ Mouvement
de
Terrain
-
3/ Sismique
-__
4/ Incendie
et feux
de
forêts
-
5/ Tempête
/ Orage
- _
6/
Pluie
verglaçante
et
neige
Aisques
et Aléas
industriels
et
technologiques
-_
7{ incendie
de
bâtiments
8/ industriel
-
9/ Gaz
(monoxyde
de
carbone...)
10/
Transport
de
Matières
Dangereuses
11/
Ferroviaire
-
12/ Nucléaire 13/
Aéronautique
Risques
et aléas
sanitaires
-___
14/
Pandémique
-
15/ Canicule
-__
16/
Grand
froid
-__
17/
Personnes
vulnérables
18/
Naufragés
de
la
route
Risques
et aléas
liés
aux
regroupements
de
personnes
- _
19/
Etablissements
recevant
du
Public
(ERP)
- _
20/
Grandes
manifestations
21/
Incidents
ou
Attentat
Criminel
F -
Un
ensemble
de
fiches
et
de
procédures
Afin
d'accompagner
l'ensemble
des
personnes
constituant
le
poste
de
commandement
communal
(PCC),
un
ensemble
de
procédures
et
de
fiches
(Réflexes,
Actions,
Outils,
Support)
décrivent
les
actions
à
mener
d'un
point
de
vue
organisationnel
et
opérationnel.
IlLest
donc
demandé
au
Conseil
Municipai
de
bien
vouloir:
- _
Approuver
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
en
relation
avec
le
dossier Monsieur
le
Maire
:
Y
a-t-il
des
questions
?
Oui,
Monsieur
Blottière.
M.
BLOTTIÈRE
: Merci,
Monsieur
le
Maire,
je
pense
que
ma
voix
porte
suffisamment,
mais
je
vais
quand
même
utiliser
ce
microphone,
merci.
Pourquoi,
au
dernier
considérant
de
la
délibération,
complète-t-on
l'ensemble
par
un
crédit
de
20
000
€
au
budget
primitif
2026
?
Monsieur
le
MAIRE :
En
fait,
l'idée
est
qu'on
se
rend
compte
que,
pour
avoir
un
dispositif
opérationnel
pour
la ville,
il faut
un
certain
nombre
de
matériels
à avoir.
Je
peux
citer
quelques
équipements
très
basiques
: des
lits
picots,
des
pompes
en
cas
d'inondation.
On
sait
qu'il
y
a
du
matériel
à
renouveler
chaque
année.
C'est
pourquoi
nous
souhaitons
sanctuariser,
dans
les
budgets
communaux,
une
enveloppe
annuelle
de
20
000
€
dédiée
au
plan
communal
de
sauvegarde.
D'autres
questions
? Allez-y.
M.
M
LEGOUGE
: Pour
commencer,
en
page
28,
vous
parlez
de
la
procédure
pour
se
connecter
au
Siahvy
et
avoir
un
avis
de
suivi
des
inondations.
Lorsque
vous
mentionnez
Vigi'Orge,
vous
ne
détaillez
pas
la
procédure.
Vous
dites
« pour
les
abonnés
»,
mais
sans
préciser
comment
s'abonner.
Monsieur
le
MAIRE
: Alors,
le
document
que
vous
avez
entre
les
mains
reste
un
document
reprenant
de
grands
principes,
avec
des
éléments
très
théoriques
ou
opérationnels.
La
population
aura
aussi
un
document
d'information,
intitulé
le
DICRIM.
C’est
le
document
qui
est
en
annexe.
Il s'agit
d’un
projet
de
DICRIM
que
nous
finaliserons
cet
été.
Normalement,
à partir
du
mois
d'octobre,
nous
transmettrons
à toute
la
population
les
informations
qui
leur
sont
nécessaires.
Votre
remarque
sera
précisée
dans
le
DICRIM,
qui
est
vraiment
un
document
d'information
auprès
du
public.
M.
LEGOUGE
: En
parlant
de
ce
DICRIM,
pourquoi
y
a-t-il
des
photos
de
tous
les
conseillers
?
C’est
une
campagne
électorale
?
Au
mois
d'octobre,
vous
y serez,
c’est
le
but
?
Monsieur
le
MAIRE
: On
peut
les
supprimer,
si vous
le souhaitez.
Le
DICRIM
est,
comme
on
vous
l’a dit,
un
document
de
travail.
Si
vous
ne
souhaitez
pas
y
apparaître,
on
peut
vous
retirer.
I| me
semble
que
la
notion
de
majorité
ou
de
minorité
n'ait
aucun
sens
en
cas
de
crise.
Aujourd'hui,
il
semble
que,
si
l’on
a
besoin
d'accompagner
la ville
notamment
pour
affronter
une
situation
de
crise,
je pense
que
vous
saurez
faire
preuve
de
solidarité
avec
la
majorité.
Voilà
pourquoi
nous
avons
inclus
tous
les
élus
: c’est
une
forme
de
solidarité
dans
la gestion
de
crise
qui
fait qu'on
veut
faire
apparaître
tout
le
monde.
D'autant
plus
que,
je
le rappelle,
le
DICRIM
n'est
pas
encore
statué
aujourd’hui.
Si
vous
ne
voulez
pas
apparaître
dans
le
DICRIM,
il sera
possible
de
satisfaire
à cette
demande.
M.
LEGOUGE
: Rassurez-vous,
je
n'y
suis
pas
sur
la
photo.
Mais
j'aurais
pu
y
être,
ça
ne
m'aurait
pas
dérangé.
J'ai
lu
le
document,
qui
signale
qu'on
a
beaucoup
d'immeubles
maintenant.
Je
n'ai
pas
tout
compris.
Que
se
passe-t-il
s’il
y
a
un
incendie
dans
un
immeuble
récent
?
Vous
avez
oublié
de
notifier
les
immeubles
du
Mauregard.
Monsieur
le
MAIRE
: Alors,
les
immeubles
ne
sont
pas
considérés
comme
des
immeubles
de
grande
hauteur,
qui
relèvent
de
législations
très
spécifiques.
Donc
aujourd’hui,
on
n'est
pas
dans
ce
cadre-là.
En
cas
d'incendie
dans
un
immeuble,
on
entre
dans
des
procédures
spécifiques.
Soit
on
est
en
mesure
de
reloger
tout
le monde,
avec
l'intervention
des
assurances
; sinon,
on a
le service
d'hôtels.
Si
le volume
de
sinistrés
est
trop
important,
on
ouvre
à ce
moment-là
le gymnase,
et
on
entre
dans
un
système
de
centre
opérationnel
pour
accueillir
les
sinistrés
la
nuit.
C'est
la
procédure
à
appliquer
en
fonction
de
nombre
de
sinistrés,
avec
des
mesures
adaptées.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Donc,
nous
allons
procéder
au
vote,
Qui
vote
contre
?
Qui
vote
pour
? Qui
s’abstient
?
>
Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
approuvé
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2212
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
La
loi
n°
2004-811
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile,
et
notamment
ses
articles
18
et
16;
VU
La
loi
n°
2003-699
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages
; CONSIDÉRANT
que
la commune
est
exposée
à plusieurs
risques
tels
que :
inondation,
transport
de
matières
dangereuses,
risques
météorologiques
CONSIDÉRANT
qu'il
est
indispensable
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
survenue
d'une
crise,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
DECIDE
l'approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
DIT
que
le plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
de
la commune
d’Epinay
sur
Orge
est
établi
à compter
de
la
date
exécutoire.
Il
définit
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
en
cas
d’évènement
sur
la commune.
DIT
que
le
Maire
met
en
œuvre
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne.
Cette
mise
en
œuvre
fait
l'objet
d’un
arrêté.
La
clôture
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
formalisée
également
par
arrêté.
DIT
Le
PCS
fera
l'objet
chaque
fois
que
nécessaire
de
mises
à jour
indispensables
à
sa
bonne
application,
sans
passage
en
conseil
municipal.
DIT
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
à
la
mairie,
sauf
l'annexe
confidentielle.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
pour
compléter
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
pour
un
montant
de
vingt
mille
euros
(20
000
€HT)
seront
inscrits
au
BP
2026.
2- MISE
À DISPOSITION
DE SALLES
MUNICIPALES
AUX
CANDIDATS
DANS
LE CADRE
DES
ÉLECTIONS
POLITIQUES
Rapporteur
: O.
MARCHAU
Dans
la
perspective
des
prochaines
élections
municipales
prévues
en
mars
2026,
il convient
de
rappeler
les
règles
encadrant
la
mise
à disposition
des
locaux
communaux
à
des
fins
électorales.
Conformément
à
l'article
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
autoriser
l'usage
de
leurs
salles
par
les
associations,
syndicats
où
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
maire
détermine
les
modalités
de
cette
utilisation,
dans
le
respect
des
nécessités
du
service
public,
du
bon
fonctionnement
des
équipements,
et
du
maintien
de
l’ordre
public.
Le
conseil
municipal
peut
également
fixer une
contribution
éventuelle
liée
à l’utilisation
desdits
locaux.
Afin
de
garantir
le
respect
du
principe
d'égalité
entre
les
candidats
et
d'assurer
des
conditions
équitables
d'accès
à
l’espace
public
communal,
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
des
candidats
ou
de
leurs
représentants
des
salles
municipales
à titre
gratuit,
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
des
équipements
concernés. Ce
projet
de
délibération
a pour
objet
d'encadrer
cette
mise
à disposition,
en
vue
d’assurer
une
organisation
équitable
et
conforme à
l'intérêt
général
durant
les
périodes
électorales.
Monsieur
le
MAIRE :
L'objet
de
cette
délibération
est
que
les
choses
soient
parfaitement
claires
pour
tout
le
monde
et
ceux
qui
souhaitent
candidater
pour
les
élections
municipales
à
venir.
Y
a-t-il
des
questions
? M.
FUTOL
: Bonsoir.
Monsieur
le
Maire,
pouvez-vous
nous
confirmer
que
les
réservations
sont
illimitées
pour
le
nombre
de
réunions
?
Et
une
deuxième
question
: est-ce
que
la
salle
des
fêtes
est
intégrée
dans
le
contingent
des
salles
utilisées
pour
faire
des
réunions
politiques
?
Merci.
Monsieur
le
MAIRE
: Aujourd'hui,
nous
n'avons
pas
limité
ni
en
termes
de
temps
ni
en
termes
de
dimension
des
salles.
La
seule
contrainte
applicable
est
que
les
salles
seront
mises
à
disposition
dès
lors
qu'elles
seront
disponibles.
Aujourd'hui,
la ville
ne
va
pas
s'arrêter
de
fonctionner
parce
qu'il
y
a
des
élections.
Donc,
s’il y a
des
évènements
qui
nécessitent
l'occupation
des
salles,
malheureusement,
ils
ne
vont
pas
être
remplacés
par
des
réunions
pour
des
élections,
des
candidats,
ou
des
partis.
Y
a-t-il
d’autres
questions
?
Donc,
nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
vote
contre
?
Qui
vote
pour
?
Qui
s'abstient
?
>
La
délibération
n°
2
est
approuvée
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2144
- 3 ;
CONSIDÉRANT
les
élections
municipales
prévues
en
mars
2026
et
toutes
les
élections
politiques
à venir
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l'article
L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations,
syndicats
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande
et
qu'il
appartient
au
maire
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l’ordre
public
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
ce
même
article,
le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à raison
de
cette
utilisation
;
CONSIDÉRANT
le souci
de
respecter
strictement
le principe
d'égalité entre
les candidats
et d’offrir à chacun
les
mêmes
possibilités
aux
mêmes
conditions
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
de
l'intérêt
général
et
d'usage
dans
le
cadre
des
mises
à
dispositions
lors
des
campagnes
électorales,
de
prêter
les
salles
municipales
aux
candidats
aux
élections
à titre
gratuit
;
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
àl'unanimité,
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
des
candidats
ou
de
leurs
représentants
aux
différentes
élections
politiques,
et
notamment
aux
élections
municipales
de
mars
2026,
des
locaux
communaux
selon
les
conditions
habituelles
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
;
DIT
que
les
mises
à
disposition
dans
ce
cadre
se
feront
à titre
gratuit
;
PRÉCISE
que
l’utilisation
de
ces
locaux
devra
être
compatible
avec
la
législation
et
les
règlements
intérieurs
des
équipements
concernés,
le
maintien
de
l'ordre
public,
l'exécution
des
services
publics
et
les
autres
affectations
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
question.
3-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
LIME
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'EMPLACEMENTS
AFIN
DE
DÉVELOPPER
UN
SERVICE
DE
VÉLO
PARTAGE
ET
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
CORRESPONDANT Rapporteur
: V.
GALEET
Depuis
2022,
ta
Ville
d'Epinay
sur
Orge
s'est
engagée
à
favoriser
les
mobilités
douces
et
à
soutenir
le
développement
des
modes
de
transport
respectueux
de
l'environnement.
Pour
répondre
à
cet
engagement,
la
commune
a
mis
en
place
en
2022,
un
Plan
Vélo,
qui
est
constitué
de
trois
grands
axes
:
1-
Développer
les
infrastructures
cyclables,
2-
Communiquer
autour
de
la
pratique
du
vélo
3-
Mettre
en
œuvre
des
services
liés
au
vélo.
Afin
d'alimenter
ce
troisième
axe,
la
commune
souhaite
encourager
l'usage
partagé
de
vélo
qui
seraient
disponibles
sur
plusieurs
secteurs
de
l'espace
public.
Pour
cela,
l'offre
proposée
de
vélos
électriques
partagés
par
l’entreprise
LIME
entre
pleinement
dans
cette
logique.
Cette
offre
de
vélos
en
libre-service
à
assistance
électrique
s'inscrit
dans
un
objectif
de
continuité
territoriale
et
d'intermodalté
avec
les
transports
en
commun
tels
que
porté
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Ce
service
est
ainsi
implanté
à
Massy
depuis
2024,
Igny
depuis
2024,
et
Bures-sur-Yvette
depuis
2025.
La
ville
de
Longjumeau
entend
le
mettre
en
place
égatement
fin
2025.
D'autres
villes
de
notre
Communauté
d'Agglomération
devraient
emboiter
le
pas
dans
les
années
à
venir.
Contexte
et
Objectifs
de
la
Convention
:
Pour
organiser
et
réglementer
ce
service,
la
Ville
prévoit
de
formaliser
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
LIME.
Cette
convention
aura
pour
rôle
de
structurer
l'installation
et
le
fonctionnement
des
véios
électriques
partagés
en
semi-libre-service
sur
le
territoire
d'Epinay
sur
Orge.
Elie
vise
à répondre
à deux
objectifs
principaux
:
- Définir
les
modalités
de
déploiement,
notamment
en
fixant
un
nombre
limite
de
vélos,
ainsi
qu'en
désignant
des
lieux
spécifiques
pour
leur
stationnement.
- Assurer
le
respect
des
espaces
publics
en
encadrant
strictement
le
service,
en
veïlant
à
la
sécurité
des
utilisateurs,
et
en
limitant
les
nuisances
telles
que
les
désagréments
sonores.
Modalités
de
Mise
en
Place
et
de
Gestion
des
Vélos
Partagés
:
La
Ville
prévoit
de
déployer
des
stations
adaptées
pour
accueillir
les
vélos
électriques
à
assistance,
comme
décrit
dans
l'Annexe
i
de
la
convention.
Ces
points
d'installation
seront
positionnés
dans
des
zones
stratégiques
afin
de
garantir
une
couverture
homogène
du
territoire,
une
accessibilité
optimale
pour
les
habitants,
et de
soutenir
la transition
vers
des
mobilités
interconnectées.
Les
emplacements
choisis
incluront
notamment
:
-
Place
Stalingrad
:
6 vélos
-
Parking
T12:
5
vélos
-
Maïie:
4 vélos
-
Marché
couvert
:
3 vélos
-
Entrée
du
parc
des
Templiers
4 vélos
-
Devant
le
collège
3
vélos
-__
Maison
des
spinoliens
4 vélos
-
Espace
Cukurelle
Simone
Veil
3
vélos
-
Place
Gabriel
Péri
3 vélos
-
Place
Marie
Charlotte
Crusel
4 vélos
-
Place
du
24
aout
où
parking
stade
du
Breuil
3
vélos
-
Gymnase
Mimoun
3
vélos
Au
total,
ce
sont
45
vélos
qui
seront
répartis
dans
toute
la ville.
7 Ces
points
de
stationnement
pourront
être
modifiés
en
fonction
des
usages
ou
des
besoins
émergents,
sous
réserve
de
validation
préalable
par
les
autorités
municipales.
Maintenance
et
Régulation
:
L'opérateur
devra
assurer
un
entretien
régulier
des
vélos,
qui
seront
dotés
de
dispositifs
GPS,
et
intervenir
sans
délai
en
cas
de
signalement
de
dommages
ou
de
mauvais
stationnement.
La
Ville
sera
tenue
informée
des
opérations
de
maintenance
en
cours
et
pourra
solliciter
des
ajustements
si des
problèmes
de
surcharge
ou
de
détérioration
des
équipements
sont
constatés.
Conditions
Financières
:
En
échange
de
l'utilisation
de
l'espace
public,
l'opérateur
s'acquittera
d'une
redevance
annuelle
de
30€
par
vélo
et
par
an.
Une
révision
de
cette
redevance
pourra
être
envisagée
selon
les
ajustements
apportés
au
service,
par
le
biais
d'un
avenant
à
la
convention.
Durée
et
Résiliation
de
la
Convention
:
La
convention
sera
signée
pour
une
durée
initiale d'un
an,
renouvelable
jusqu'à
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
En
cas
de
résiliation
anticipée,
l'opérateur
devra
retirer
ses
vélos
et
équipements
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
résiliation.
Engagements
de
l'Opérateur
:
L'opérateur
LIME
devra
se
conformer
aux
engagements
suivants
:
e
Qualité
et
sécurité
des
vélos
: Assurer
la
disponibilité
de
vélos
respectant
les
normes
de
sécurité
et
les
réglementations
en
vigueur.
+
Protection
des
données
: Garantir
la confidentialité
des
données
personnelles
des
utilisateurs.
+
Collaboration
régulière
avec
la Ville
: Organiser
des
rencontres
fréquentes
pour
examiner
le
fonctionnement
du
service,
envisager
des
améliorations
et
adapter
l'offre
en
fonction
des
retours
des
habitants
ainsi
que
des
besoins
du
territoire.
Tarification
:
Le
coût
de
location
d’un
vélo
LIME
s'élève
à 0,24
euro
par
minute,
avec
des
paiements
effectués
directement
via
l'application
dédiée
de
la
société.
LIME
propose
également
des
tarifs
réduits,
incluant
une
diminution
de
70
%
destinée
aux
étudiants
et
aux
demandeurs
d'emploi.
L'introduction
des
vélos
électriques
en
libre-service
représente
une
étape
significative
dans
le
cadre
du
Plan
Vélo
de
la
Ville
d'Epinay
sur
Orge,
visant
à
encourager
des
moyens
de
transport
durables
et
accessibles
à
tous.
Ce
dispositif
contribuera
à améliorer
la mobilité
quotidienne
des
spinoliens,
tout
en
réduisant
l'empreinte
carbone
de
la commune
et
en
favorisant
des
habitudes
de
déplacement
plus
actives.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
+
Approuver
l'installation
de
l'opérateur
LIME
sur
le territoire
communal
relative
à
la mise
en
place
d'un
service
de
vélo-partage
;
e
Fixer
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
30
€
par
vélo
et
par
an
;
+
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
selon
les
modalités
susvisées.
M.
FUTOL
: Bonsoir,
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
Gallet.
Pouvez-vous
nous
confirmer
qu'un
emplacement
sera
bien
prévu
aux
alentours
du
T12
?
Notamment
pour
lutter
contre
le
stationnement
sauvage
que
l’on
retrouve
dans
cette
zone
depuis
l'installation
du
T12,
et
aussi,
potentiellement,
afin
d'aider
les
personnes
ayant
des
difficultés
de
mobilité
pour
accéder
aux
centres-villes.
*
M.
GALLET
: En
fait,
nous
avons
mis
des
emplacements à titre
indicatif.
Ces
emplacements
doivent
répondre
à deux
impératifs
: la disponibilité
d'emplacements,
et
le fait
que
cet
emplacement
doit
être
situé
à un
endroit
8 important
pour
que
les gens
puissent
ramener
leur vélo
où
prendre
leur vélo.
Il faut
bien
voir que
l'application
vous
le
donnera
lorsque
vous
serez
connecté.
Quand
vous
voulez
prendre
un
vélo,
il
faut
trouver
un
emplacement
où
un
vélo
disponible,
et
rendre
le
vélo
au
même
emplacement
ou
à
un
autre,
mais
qui
soit
disponible.
Concernant
le
pôle
gare,
il faut
qu’on
ait
de
la
place,
et
que
cela
corresponde
à
l'endroit
où
les
gens
aient
envie
de
trouver
et
de
rendre
un
vélo.
Je
fais
un
peu
une
réponse
de
Normand,
parce
que
toutes
ces
choses-là
vont
être
adaptées
aussi
avec
Lime
qui
va
venir
avec
son
expérience
et
qui
va
dire
: «
Là
dans
ce
type
de
cas,
je vous
conseille
de
mettre
plus
de
vélos
ici et
un
peu
moi
à cet
endroit
».
Donc,
globalement,
l'engagement
est
au
départ
de
45
vélos.
Nous
ne
sommes
pas
sûrs
que
nous
aurons
une
stratégie
aussi
diffuse
que
cela.
Et
de
toute
façon,
les
usages
feront
qu’on
multipliera
les
vélos
aux
endroits
où
ils
sont
le
plus
souvent
ramenés
ou
empruntés.
La
population
de
par ses
usages
du
service
nous
amènera
à augmenter,
diminuer,
où
déplacer
des
vélos.
De
toute
façon,
aujourd'hui,
la
première
difficulté
est
de
trouver
un
emplacement
qui
soit
à
la
fois
utile,
et
qui
ne
gêne
ni
la
circulation
ni
le
stationnement
des
véhicules,
là
où
des
emplacements
sont
prévus.
Voilà.
M.
FUTOL
: En
tout
cas,
ce
serait
une
bonne
opportunité
pour
les
habitants,
notamment
en
bas
de
la
gare
du
T12
pour
acheter
une
baguette,
cela
peut
éviter
d'utiliser
la voiture
et donc
contribuer
au
désengorgement
de
la ville.
Beaucoup
de
gens
s’en
plaignent
pour
la
circulation,
donc
il faut
changer
les
choses.
M.
GALLET
: Non,
mais
le
parking,
le T12
est
un
endroit
stratégique.
Et
effectivement,
quand
les
gens
vont
chercher
un
emplacement
sur
lequel
il y a des
vélos,
ils vont
assez
logiquement
y être
orientés.
Ces
endroits-
là,
même
s'ils
sont
proches
des
gares
et
d’abord
liés
à
la
multimodalité,
peuvent
parfois
être
utilisés
(vous
avez
raison)
pour
des
usages
non
multimodaux.
Et
si
cela
peut
empêcher
quelqu'un
de
prendre
sa
voiture
pour
aller
acheter
une
baguette
à
la
boulangerie.
En
première
intention,
on
pense
surtout
à
proximité
des
gares
à
la
multimodalité.
Mais,
quand
je
vous
dis
ça,
je
n'empêche
personne
d’en
faire
un
autre
usage.
M.
FUTOL
: En
tout
cas,
nous
le
voyons
comme
un
endroit
stratégique.
La
rue
du
Petit
Vaux,
notamment,
sert
de
parking
pour
les
gens
qui
prennent
le T12.
Et
ça
devient
un
vrai
fléau
dans
le secteur.
M.
GALLET
: Cette
connaissance
fine
du
terrain,
c’est
sûr
que
l'entreprise
ne
l'aura
pas,
et
que
nous,
effectivement,
les
guiderons
pour
avoir
des
emplacements
qui
soient
efficaces
aussi
à
ce
niveau-là,
pour
effectivement
éviter
un
usage
exagéré
de
certaines
zones
comme
zone
de
stationnement.
M.FUTOL
: C'est
pour
ça
que
nous
comptons
sur
vous
pour
faire
une
bonne
communication
autour
de
cet
outil
afin
de
le
développer
le
plus
possible.
M.
GALLET
: D'après
les
contacts
que
j'ai
pris
avec
des
maires
d’autres
villes,
il y
a
un
temps
d'adaptation.
Globalement,
la
société
Lime
a
montré
qu'elle
savait
répondre
à
cette
mise
en
œuvre.
Parce
que,
effectivement,
la population
met
un
certain
temps
à s'accaparer
le service.
Pour
que
le service
marche,
il faut
qu'il
soit
efficace,
pérenne
et
fiable,
mais
il est
nécessaire
de
faire
des
adaptations
des
usages.
Même
si
on
a
tous
envie
que
cela
soit
pratique
et
que
l'on
s'y
projette,
ce
sera
ce
que
les
Spinoliens
en
feront,
en
fait.
Les
Spinoliens,
et
des
gens
qui,
peut-être,
viennent
à
Épinay-sur-Orge
pour
travailler
où
faire
quoi
que
ce
soit,
même
prendre
un
vélo
à
Longjumeau
et
le
rendre
ici.
Donc,
c’est
aussi
l'avantage
d’avoir
le
même
prestataire
dans
toute
la communauté
d'agglomération.
M.
FUTOL
: Très
bien.
Monsieur
le
MAIRE
: Merci
pour
cet
échange
et
cette
réponse
détaillée.
Y
a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
ï
Qui
s’abstient
?
>
La
délibération
n°
3
est
approuvée
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L.2122-1,
VU
le projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
à la mise
en
place
d’un
service
de
vélo-
partage
sur
le
domaine
public
de
la
ville
d'Epinay
sur
Orge, 9 CONSIDÉRANT
la volonté
de
la ville
d'encourager
l'offre
multimodate
en
favorisant
l'usage
du
vélo
adapté
à
la
circulation
en
ville
auprès
des
habitants
de
la
ville
d'Epinay
sur
Orge,
CONSIDÉRANT
que
la mise
œuvre
d’un
service
de
vélo
partagé
entre
pleinement
dans
le plan
vélo
communal
engagé
en
2022
en
accord
avec
la
politique
communautaire
en
termes
de
mobilités
douces,
CONSIDÉRANT
la proposition
de
l'opérateur
LIME
d'assurer
l'exploitation
d’une
flotte
maximum
de
50
vélos
électriques
partagés
en
libre-service
sur
le
domaine
public
communal
répartis
sur
différents
emplacements
sur
la ville,
CONSIDÉRANT
l'obligation
faite
à
la commune
de
délivrer
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
qui
prendra
la
forme
d’une
convention
temporaire
du
domaine
public
non
constitutive
de
droits
réels,
CONSIDÉRANT
que
cette
occupation
du
domaine
public
est
consentie
à
la
société
LIME
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
annuelle
de
30
euros
par
vélo,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DÉCIDE
l'installation
de
l'opérateur
LIME
sur
le territoire
communal
en
vue
de
développer
un
service
de
vélo-
partage DECIDE
que
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à 30
€
par
vélo
et
par
an,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
à
la
mise
en
place
d'un
service
de
vélo-partage
électrique
et
tous
les
documents
et
avenants
afférents
à
ce
dossier,
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés.
4-
L'AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DE
RECOURIR
À
UN
EMPRUNT
POUR
L'EXERCICE
2025
Rapporteur
: O.
MARCHAU
Par
délibération
n°53/2020
du
29
septembre
2020,
modifiée
par
la délibération
n°34/2023
du
30
mai
2023,
et
sur
la
base
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
a délégué
un
certain
nombre
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire.
L'alinéa
3
de
la
délibération
n°34/2023
autorise
Monsieur
ie
Maire
à
souscrire
un
emprunt
dans
la
limite
d’1
million
d'euros
par
an.
Au-delà
de
ce
montant,
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire.
Dans
le
cadre
du
financement
des
investissements
2025,
il est
nécessaire
de
recourir
à
un
emprunt
et
de
mobiliser
une
enveloppe
globale
à
hauteur
de
2
550
000
euros.
Après
avoir
consulté
plusieurs
établissements
bancaires
et
analysé
les
offres
restituées,
il en
ressort
que
le
Crédit
Agricole
a
proposé
les
meilleures
conditions
financières.
Les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
se
présentent
de
la
manière
suivante
:
Montant
du
contrat
de
prêt
: 2
550
000
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 25
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
investissements
Taux
d'intérêt
annuel
fixe :
3.45
%
VVYVNY
10 Base
de
calcul
des
intérêts
: 360/360
jours
Périodicité
: trimestrielle
Mode
d'amortissement
: linéaire
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
rembourser
par
anticipation,
en
partie
ou
en
totalité
sans
pouvoir
être
inférieur
à
20%
du
montant
initial
du
prêt
sauf
s’il
s’agit
de
son
solde.
Tout
remboursement
anticipé
donnera
lieu
au
paiement
par
la collectivité
d’indemnités.
>
Frais
de
dossier
: 2 550
€
YVYNNVY
En
conséquence,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
relatif
à cet
emprunt
avec
la
Banque
Crédit
Agricole
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
Monsieur
le
MAIRE :
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
BLOTTIÈRE
:
Une
remarque
préalable
à
cette
délibération
qui
va
faire
remonter
la
dette
de
la
Ville
;
délibération
qui
est
cumulée
avec
la décision
déjà
prise
de
mobiliser
un
emprunt
à hauteur
de
950
000
€.
Ces
950
000
€
et
ces
2
550
000
€ font
augmenter
à
peu
près
l'emprunt
de
3
%,
ce
qui
est
loin
d'être
négligeable.
Il faut
l'indiquer
en
public.
Et
puis,
j'ai
une
question.
Vous
indiquez
dans
la
note
de
présentation
que
cela
s'inscrit
dans
le
cadre
des
investissements
2025.
Moi,
je
pousse
la
question
un
peu
plus
loin
: ne
serait-ce
pas
par
hasard
pour
pouvoir
payer
Grand
Paris
Aménagement
(GPA),
dans
le cadre
du
contentieux
que
vous
avez
eu
avec
l'établissement
? Merci.
Monsieur
le
MAIRE
: L'emprunt
était
totalement
inscrit
au
BP.
Nous
avons
pu
échanger
sur
le
sujet.
Il
ne
sert
aucunement
à
payer
les
indemnités,
puisque
nous
ne
payons
pas
d'indemnités.
Pour
le
moment,
l'opération
avec
GPA
se
limite
simplement
à
un
rachat
de
terres
que
GPA
avait
acheté.
Aujourd’hui,
aucune
indemnité
n’a
été
payée
à
GPA,
donc
il n'y
a
pas
de
remboursement
d'indemnités.
L'équilibre
a
déjà
été
trouvé.
On
ne
va
revenir
sur
ce
sujet.
Aujourd’hui,
normalement,
c'est
une
opération
neutre
en
termes
de
budget.
Les
3,5
M€
que
nous
allons
emprunter
sont
exclusivement
destinés
à
rembourser
ou
financer
des
opérations
d'investissement
sur
la ville.
On
retrouve
la fin
de
l'espace
culturel
; la fin
de
la rue
des
Meuniers
;
des
investissements
que
nous
avons
lancés,
notamment
sur
la
rénovation
de
Camus
avec
des
travaux
qui
auront
lieu
cet
été
; de
la voirie.
Toutes
ces
opérations
sont
des
investissements
que
nous
avions
prévus
en
2025.
On
est
totalement
conforme
à
ce
que
l’on
avait
inscrit
dans
le
BP,
à
la
fois
en
termes
d'objectifs
financiers
et
par
rapport
aux
investissements
faits.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
M.
BLOTTIÈRE
: Alors,
non,
Monsieur
le
Maire,
l'opération
n’est
absolument
pas
neutre.
Loin
de
là.
Si
c'est
votre
conception
de
la
neutralité
financière,
c'est
très
fâcheux
pour
les
finances
de
la
ville.
Ce
n’est
absolument
pas
neutre.
Cela
va
coûter
4 ME
; soit
1 000
€ à chaque
contribuable
spinolien.
Ensuite,
je persiste
et
signe
à
penser
que
cet
empressement
à
mobiliser
cet
emprunt
à
cet
instant
correspond
à
un
#ning
qui
était
prévu
au
30
juin
de
céder
des
terrains,
un
actif.
Vraisemblablement,
cela
n’a
pas
été
fait,
car
on
va
le
voir
à
la
délibération
n°11.
Donc,
il y
a
un
léger
faisceau
d'indices
qui
me
fait
penser
que
cette
mobilisation
d'emprunt,
si
elle
est
faite,
à mon
avis,
vise
à
racheter
des
terrains
dans
le
cadre
du
contentieux
qu'il
y
a
eu
avec
Grand
Paris
Aménagement,
et
qui
coûtera
aux
Spinoliens
4
M€.
Et
ce
n'est
absolument
pas
neutre.
Monsieur
le
MAIRE
: Bon,
écoutez,
vous
êtes
sûr
de
votre
fait,
nous
sommes
sûrs
du
nôtre.
En
tout
cas,
je
peux
vous
assurer
que
l'opération
est
équilibrée
aussi
par
nos
recettes.
|l y a juste
un
décalage
et
un
recalage
de
planning
entre
Grand
Paris
Aménagement
et
les
opérations.
Et
cette
demande
d'emprunt
n'a
aucun
lien
avec
l'opération
qui
est
en
cours
avec
GPA.
Je
le
rappelle
une
fois
de
plus
qu'aujourd'hui
il
n'y
a
pas
de
contentieux
entre
la ville et
Grand
Paris
Aménagement.
Cela
est traité
par
Un
médiateur,
justement
pour
éviter
un
contentieux.
Donc,
ces
fausses
rumeurs
de
contentieux
sont
totalement
erronées.
Y
a-t-il
d’autres
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
?
>
La
délibération
n°
4
est
approuvée
à
la
majorité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
2122-22-38
relatif
à
la
réalisation
des
emprunts,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
de
l'exercice
2025
prévoit
des
crédits
d'emprunt
nécessaires
au
financement
des
investissements
à hauteur
de
3 773
990,59
€,
11 CONSIDÉRANT
la
consultation
organisée
le
12
juin
2025
sollicitant
six
établissements
bancaires
afin
de
remettre
leur
meilleure
offre
de
contrat
d'emprunt,
CONSIDÉRANT
les
quatre
offres
remises
dans
les
délais
impartis
soit
le
26
juin
2025,
CONSIDÉRANT
les
investissements
2025
réalisés
à
ce
jour,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
à
hauteur
de
2 550
000
€,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
financement
établie
par
le
Crédit
Agricole
à
hauteur
de
2
550
000
€,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
la
majorité
par
23
voix
pour
6 voix
contre
DÉCIDE
de
contracter
un
emprunt
pour
financer
les
investissements
prévus
au
budget
principal
avec
la
Banque
Crédit
Agricole
d’un
montant
de
2
550
000 €
qui
se
décompose
comme
suit :
Montant
du
contrat
de
prêt
: 2
550
000
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 25
ans
Objet
du
contrat
de
prêt :
financer
les
investissements
Taux
d'intérêt
annuel
fixe :
3.45
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: 360/360
jours
Périodicité
: trimestrielle
Mode
d'amortissement
: linéaire
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
rembourser
par
anticipation,
en
partie
ou
en
totalité
sans
pouvoir
être
inférieur
à
20
%
du
montant
initial
du
prêt
sauf
s'il
s’agit
de
son
solde.
Tout
remboursement
anticipé
donnera
lieu
au
paiement
par
la collectivité
d’indemnités.
>
Frais
de
dossier
: 2 650
€
YYNVNVNNNY
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mobiliser
un
emprunt
de
2
550
000
€ auprès
de
la
Banque
Crédit
Agricole
et
à signer
le contrat
de
prêt
et
tout
document
y afférent.
5-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
2024-2029
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTÉ
DU
CIG
Rapporteur
: O.
MARCHAU
Actuetlement,
la
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
«
Harmonie
mutuelle
»,
via
le
CIG,
pour
la
mutuelle
santé
du
personnel
communal.
75
agents
communaux
y
adhèrent,
soit
la
moitié
du
personnel
permanent
et
bénéficient
d'une
participation
de
la
mairie
sur
leurs
cotisations.
La
convention
avec
Harmonie
mutuelle
se
terminera
à la fin de
cette
année.
La
législation
a
évolué,
rendant
obligatoire
une
participation
minimum
de
l'employeur
à
la
mutuelle
santé,
à
hauteur
de
15
euros
par
mois
et par
agent
à compter
du
1” janvier
2026.
À
ce
jour,
la
collectivité
participe
à
la
mutuelle
santé,
à
hauteur
de
10
euros
par
agent/mois
+
5
euros
par
enfant
à
charge
(dans
la
limite
de
trois
enfants
et
jusqu’à
20
ans)
+10
euros
par
enfant
à
charge
porteur
de
handicap. Le
conseil
municipal
doit
:
°+__
Choisir
entre
adhérer
à
la
nouvelle
convention
de
participation
proposée
par
le
CIG
ou
participer
aux
mutuelles
labellisées
+
Fixer
le
montant
de
la
participation
employeur
aux
cotisations
mutuelle
des
agents
12 L'avantage
de
la convention
de
participation
réside
dans
des
tarifs
de
groupe
plus
intéressants
que
des
tarifs
individuels.
Les
cotisations
sont
garanties
sur
un
plafond
pendant
6
ans.
La
collectivité
bénéficie
aussi
de
prestations
gratuites
de
type
soutien
psychologique
individuel
du
personnel,
formations
de
prévention.
Il s'avère
donc
pertinent
de
repartir
sur
une
convention
de
participation
via
le
CIG.
Concernant
la
participation
de
l'employeur
aux
cotisations
de
mutuelle,
à
ce
jour
:
>Le
coût
de
la
participation
de
la
ville
à
la
mutuelle
santé
des
agents
est
de
: 10
680
euros
par
an
>Le
coût
de
la
participation
du
CCAS
à
la
mutuelle
santé
des
agents
est
de
: 1020
euros
par
an
La
municipalité
a
étudié
plusieurs
scenarii,
sur
la
base
des
simulations
transmises
par
la
Direction
des
Ressources
Humaines.
Le
premier
scénario
consiste
à
aller
sur
la
participation
minimum
de
15
euros
par
mois
et
par
agent.
Dans
cette
hypothèse,
le
surcoût
serait
de
4
020
euros
pour
la
ville
et
480
euros
pour
le
CCAS. Cependant,
soucieuse
de
tenir
compte
des
problématiques
de
pouvoir
d’achat
du
personnel
et
notamment
pour
les
agents
de
catégorie
C,
la
Municipalité
propose
de
retenir
le scénario
suivant
:
>
aller
sur
une
participation
minimum
pour
les
catégories
A,
donc
15
euros
>
sur
une
participation
de
17
euros
pour
les
catégories
B
>
sur
une
participation
de
20
euros
pour
les
catégories
C.
Dans
cette
configuration,
le surcoût
pour
la ville,
dès
2026,
sera
de
7
368
euros
et
de
924
euros
pour
le CCAS.
Monsieur
le
MAIRE
: Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Je
ne
vois
pas
de
question.
Qui
vote
pour,
contre
?
Qui
s’abstient
?
>
La
délibération
n°
5
est
approuvée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
VU
le
décret
n°2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012 relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
décision
de
la mairie
d'Epinay-Sur-Orge
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
(CIG),
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
29
juin
2028,
VU
la
délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'administration
du
CIG
en
date
du
7
juillet
2028
relative
au
choix
des
attributaires
et autorisant
le Président
à signer
les
conventions
de
participation
prévoyance
et santé
2024-
2029,
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y
afférent,
13 VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
local
du
16
juin
2025,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
santé
c’est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité
:
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
>
15
euros
par
mois
et
par
agent
de
catégorie
À
>
17
euros
par
mois
et
par
agent
de
catégorie
B
>
20
euros
par
mois
et
par
agent
de
catégorie
C
PRÉCISE
qu'une
participation
mensuelle
de
5
euros
par
enfant
à
charge,
dans
la
limite
de
trois
enfants,
jusqu'à
l'âge
de
20
ans,
sera
versée
par
la collectivité.
PRÉCISE
qu'une
participation
mensuelle
de
10
euros
sera
versée
pour
tout
enfant
à
charge
porteur
de
handicap
(sans
condition
d'âge).
PRENDS
ACTE
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de
900
euros
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé)
pour
une
collectivité
de
150
à
349
agents.
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la convention
de
participation
santé
et tout
acte
en
découlant. AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs,
6- MISE
À JOUR
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: O.
MARCHAU
Plusieurs
évènements
peuvent
impacter
la
carrière
des
agents
en
poste
(mobilité,
concours,
examens,
avancements
et
promotions).
A
ce
titre,
il convient,
conformément à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
d'ajuster
le
tableau
des
etfectifs
en
conséquence,
en
tenant
compte
également
des
mouvements
de
personnel
(mutation,
détachement
etc...)
et
de
l'évolution
des
carrières.
Il'est
opportun
de
créer
5 grades
au
titre
des
promotions
internes
2025
et
6
grades
au
titre
des
avancements
de
grade
2025.
Il est
également
nécessaire
de
créer
:
14 >
2
grades
d’adjoint
technique,
pour
pérenniser
la
collaboration
d'un
ASVP
à
la
police
municipale
et
d'un
agent
au
service
restauration/entretien.
>
1 grade
d’adjoint
d'animation
pour
pérenniser
Un
animateur
au
service
enfance
Enfin,
dans
la
mesure
où
il n’y
aura
pas
de
conseil
municipal
pendant
l'été,
afin
de
pouvoir
recruter
sans
se
heurter
à
des
grades
non
créés
au
tableau
des
effectifs,
il est
nécessaire
de
créer
plusieurs
grades
de
façon
prévisionnelle,
ne
sachant
pas
encore
sur
quel
grade
les
candidats
seront
recrutés
:
Par
exemple,
pour
le
poste
de
coordinateur
extra
et
péri
scolaire,
l'agent
conserve
son
grade
car
bénéficie
d'une
mobilité
interne
au
sein
de
la
collectivité,
mais
nous
ne
savons
pas
encore,
si
c'est
un
animateur,
animateur
principal
de
2°"°
ou
1%°
classe
qui
sera
recruté
ou
un
attaché.
Il
est
précisé
que
les
grades
créées
par
précaution,
mais
qui
ne
seront
pas
utilisés
feront
l'objet
d’une
suppression,
après
avis
du
comité
social
territorial,
Monsieur
le
MAIRE
: Je
répète
le principe
des
tableaux
des
effectifs
: ils sont
théoriques.
Ils
ne
reflètent
pas
les
effectifs
de
la mairie
à l'instant
T.
Il s'agit
juste
de
la création
de
grades
qui
permet,
lors
des
recrutements,
d'avoir
des
postes
libres
pour
pouvoir
embaucher.
Une
fois
par
an,
tout
est
remis
à jour.
Le
principe
de
ces
tableaux
est
d’avoir
une
sorte
de
catalogue
de
grades
qui
sont
disponibles
pour
faciliter
les
embauches.
Y
a-t-il
des
questions
?
Oui
?
Mme
DORLENCOURT
: Bonsoir.
Une
petite
remarque
: comme
vous
l'aviez
confirmé
lors
du
dernier
Conseil
municipal
précédent,
on
constate
qu'il
n’y
a
qu’un
seul
policier
municipal
à
ce
jour,
d'après
le
tableau
des
effectifs. Monsieur
le
MAIRE
: Je
vous
le confirme,
à ce
jour.
Nous
avions
à un
moment
une
piste
pour
en
recruter
un
deuxième,
mais
cela
n'a
pas
pu
aboutir.
Je
vous
avais
parlé
de
deux
policiers
à
l'époque,
l'in
s'est
désisté
et
nous
sommes
revenus
à un
seul
policier.
Nous
continuons
de
façon
assidue
à essayer
de
trouver
des
policiers
municipaux.
Donc,
nous
avons
deux
recrutements
à
faire
de
policiers
municipaux
pour
arriver
aux
effectifs
de
trois
; sachant
que
nous
avons
également
trois
ASVP,
qui
sont
déjà
présents.
Mme
DORLENCOURT :
Merci.
Monsieur
le
MAIRE
: Ÿ
a-t-il
d'autres
questions
?
Donc,
nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
>
La
délibération
n°
6
est
approuvée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
délibération
n°24-2025
du
7
avril
2025
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
VU
le
budget
communal,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
et
des
évolutions
de
carrière,
APRÈS
avoir entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
àl'unanimité,
DÉCIDE
la création
des
grades
suivants
:
Filière
administrative
L
>Adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
: +1
Filière
animation
:
>Animateur
principal
de
1*°
classe
: +1
15 >Animateur
principal
de
2°"°
classe
: +1
>Animateur:
+1
>Adjoint
d'animation
principal
de
2°"*
classe
: +1
>Adjoint
d'animation
: +4
Filière culturelle : >Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
: +1
Filière
sociale
:
>ATSEM
principal
de
1°
classe
: +1
Filière
technique
>Agent
de
maîtrise
principal
: +1
>Agent
de
maîtrise
: +5
>Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: +1
>Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
: +1
>Adjoint
technique
: +2
FIXE
l'effectif
des
grades
comme
indiqué
en
annexe
à
la présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant,
chapitre
012-
charges
de
personnel.
7- MISE
EN
PLACE
DU
TÉLÉTRAVAIL
Rapporteur
: O.
MARCHAU
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux,
de
façon
régulière
et
volontaire,
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la communication.
Le
télétravail
contribue
à
moderniser
l'organisation
du
travail
de
la
collectivité
et
participe
à
une
démarche
d'amélioration
de
la qualité
de
vie
au
travail.
Il repose
sur
l'autonomie
des
collaborateurs
et
sur
une
relation
de
confiance.
Ce
mode
d'organisation
du
travail
permet
une
certaine
souplesse
pour
travailler
sur
des
périodes
où
l'on
est
davantage
disponible
pour
son
travail,
tout
en
respectant
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
doit
être
joignable.
Le
télétravail
permet
une
meilleure
concentration
et
est
donc
source
d'efficience.
En
termes
de
santé,
le
télétravail
permet
de
réduire
la fatigue
du
fait
de
l’absence
de
trajets
domicile/lieu
de
travail.
Il contribue
à
une
démarche
d'amélioration
de
la
qualité
de
vie
au
travail.
Le
télétravail
a
également
des
bienfaits
sur
l’environnement
en
réduisant
les
trajets
et
la
densité
de
la
circulation. Si
ce
mode
d'organisation
présente
de
nombreux
avantages,
il doit
être
bien
encadré
pour
que
le
bilan
de
sa
mise
en
œuvre
soit
positif,
Une
charte
du
télétravail
sera
donc
annexée
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
MAIRE
:
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
le
télétravail.
Aujourd'hui,
il
est
pratiqué
au
sein
de
la
collectivité,
mais
pas
forcément
de
façon
toujours
claire,
équitable
et
transparente.
Nous
avons
souhaité
délibérer
pour
vraiment
mettre
un
cadre
à ce
type
de
pratique
du
travail,
qui
est
désormais
incontournable.
Je
vais
juste
reprendre
quelques
éléments
qui
sont
intéressants
pour
le
télétravail.
Évidemment,
cela
génère
de
l'autonomie
et
crée
une
vraie
relation
de
confiance
avec
les
agents.
Pour
certains
dossiers
parfois
16 complexes,
il est
quand
même
plutôt
intéressant
pour
un
agent
de
pouvoir
télétravailler
pour
une
meilleure
concentration.
Pour
ceux
qui
ont
des
trajets
importants,
le
fait
de
réduire
les
trajets
réduit
la
fatigue.
Je
ne
vais
pas
forcément
vanter
davantage
les
mérites
du
télétravail.
Cela
a
été
présenté
en
CST
et
validé
à
l’unanimité
le 30
juin
2025.
On
propose
aujourd'hui
de
délibérer
surtout
sur
la charte
qui
encadre
le télétravail
et
qui
a
été
visée
par
le
CST.
Elle
reprend
un
certain
nombre
d'éléments.
À
noter
: les
modalités,
parce
que
je
pense
qu'il
s’agit
d’un
des
sujets
les
plus
importants.
Aujourd'hui,
on
pourrait
faire
3 jours
de
télétravail
par
semaine.
La
collectivité
ayant
une
mission
de
service
public
et accueillant
du
public,
le télétravail
va
être
limité
à
une
journée
par
semaine
minium.
Des
souplesses
pourront
être
accordées
dans
des
situations
particulières.
Les
demandes
de
dérogation
seront
faites
au
chef
service
et
validées
par
Directeur
général
des
services. Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
DORLENCOURT
: On
aurait
voulu
savoir
combien
d'agents
sont
réellement
concernés
par
le télétravail.
Monsieur
le
MAIRE :
Alors,
on
n’a
pas
forcément
fait
le décompte,
mais
finalement,
il n'y
en
a
pas
tant
que
ça. La
particularité
d'une
mairie
est
d'être
proche
de
la
population
du
fait
de
sa
mission
de
service
public.
Les
services
techniques
état
dans
l'opérationnel
et
le
travail
de
terrain,
ils ne
peuvent
que
très
peu,
voire
pas
du
tout
télétravailler.
Potentiellement,
la
Direction
des
services
techniques
pourrait
télétravailler.
Les
agents
travaillant
dans
les
écoles,
évidemment,
ne
pourront
pas
télétravailler.
Donc
ce
sont
souvent
des
métiers
d'encadrement
qui
peuvent
être
concernés
par
le
télétravail.
Même
les
encadrants
sont
assujettis
à
une
mission
de
service
public,
ce
qui
restreint
encore
davantage
les
possibilités.
Il
n'y
aura
donc
pas
un
grand
nombre
de
personnes
éligibles.
C'est
vrai
que
nous
ne
l'avons
pas
encore
dénombré,
la question
est
bonne,
mais
en
tout
cas,
cela
restera
marginal
dans
la ville.
Mme
DORLENCOURT :
Alors,
quels
services
sont
concernés
directement
?
Certains
services
ne
pourront
pas
en
bénéficier.
Monsieur
le
MAIRE
: Nous
vous
le
repréciserons.
Nous
allons
mettre
en
place
une
charte,
tout
le
monde
la
signera
de
manière
officielle.
Et
nous
pourrons,
en
fin
d'année,
évaluer
précisément
qui
a
été
concerné
par
cette
mise
en
place.
Mme
DORLENCOURT
: D'accord.
Monsieur
le
MAIRE
: Donc,
nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
>
La
délibération
n°
7
est
approuvée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative à
l'accès à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
notamment
l’article
133.
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
;
Vu
le décret
n° 2016-151
du
11
février 2016
relatif aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature
;
17 Vu
le
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
;
Vu
l'accord-cadre
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
du
13
juillet
2021
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
80
juin
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
moderne,
source
d'efficience
et
d'optimisation
de
la qualité
de
vie
au
travail,
mais
qu'il
convient
de
bien
encadrer
pour
qu'il
soit
bénéfique,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
àl'unanimité,
DÉCIDE Article
1
: Identification
des
activités
éligibles
au
télétravail
Sont
éligibles
au
télétravail
l'ensemble
des
activités
exercées
par
les
agents
à
l'exception
:
>Des
activités
qui
impliquent
un
accueil
du
public
ou
une
présence
physique
dans
les
locaux
de
la collectivité
>Des
missions
qui
ne
peuvent
être
dématérialisées
>Des
travaux
nécessitant
l'utilisation,
en
format
papier,
de
dossiers
de
tous
types
ou
nécessitant
des
impressions
ou
manipulations
en
grand
nombre
>Des
travaux
portant
sur
des
documents
confidentiels
ou
des
données
à
caractère
sensible,
dès
lors
que
le
respect
de
la
confidentialité
de
ces
documents
ou
données
ne
peut
être
assuré
en-dehors
des
locaux
de
travail La
taille
de
l'équipe
doit
être
prise
en
considération
car
les
effectifs
du
service
doivent
être
suffisants
pour
permettre
la
continuité
du
service,
malgré
l'absence
physique
de
l'agent.
Le
nombre
de
télétravailleurs
au
sein
d'une
équipe
doit
être
compatible
avec
le
bon
fonctionnement
et
l’arganisation
du
service.
Article
2
: Identification
des
locaux
mis
à
disposition
pour
l’exercice
du
télétravail
Le
télétravail
a
lieu
exclusivement
au
domicile
de
l’agent
où
dans
un
autre
lieu
privé.
L'acte
individuel
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels)
précise
le
ou
les
lieux
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail.
Article
3
: Règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à utiliser
le matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Le
télétravaitleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la confidentialité
des
données
et des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Par
ailleurs,
le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le cadre
de
son
travail
et
à
ne
pas
les
utiliser
à
des
fins
personnelles.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le
matériel
mis
à
disposition
par
l'administration,
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l'internet
à
l'aide
des
autils
informatiques
fournis
par
employeur.
Il s'engage
à réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à disposition
par
l'administration
à
un
usage
strictement
professionnel.
18 L'autorité
territoriale
reste
responsable
de
la sécurité
des
données
personnelles
traitées
par
les
agents à
titre
professionnel. Article
4
: Règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
L'employeur
est
responsable
de
la
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
professionnelles
du
télétravaifleur.
L'agent
en
télétravail
est
soumis
à la même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la collectivité.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité.
I
ne
peut
être
demandé
à
l'agent
de
dépasser
ses
heures
de
travail,
sauf
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires,
à
la
demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique.
Durant
le
temps
de
travail,
l'agent
est
à la disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à ses
directives,
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail,
sans
autorisation
préalable
de
son
supérieur
hiérarchique,
il
pourra
faire
l’objet
d’une
procédure
disciplinaire
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique. L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la même
couverture
accident,
maladie,
décès
et prévoyance
que
les autres
agents. Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l’exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
tieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'impuiabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravait.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée,
L'agent
télétravailleur
bénéfi
agents.
e
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l'ensemble
des
Le
poste
du
téiétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l'ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimai
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le document
unique
d'évaluation
des
risques.
Article
5
: Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Les
membres
du
comité
social
territorial
peuvent
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
dans
tes
limites
du
respect
de
la vie
privée.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de
travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et,
le
cas
échéant,
les
installations
techniques
y afférentes.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées
à
l'information
préalable
de
l'agent
en
télétravail,
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
15
jours
et à l'accord
écrit de
celui-ci.
Article
6
: Modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
Dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur,
la
collectivité
se
réserve
le droit
de
mettre
en
place
des
contrôles
relatifs
au
télétravail.
19 Conformément
aux
recommandations
de
la
Commission
Nationale
Informatique
et
liberté
{CNIL},
ces
dispositifs
de
contrâle
sont
obligatoirement
et
préalablement
portés
à
la
connaissance
des
agents,
Ces
dispositifs
sont
strictement
proportionnés
à
l'objectif
poursuivi
et
ne
peuvent
pas
porter
une
atteinte
excessive
au
respect
des
droits
et
libertés
des
agents,
particulièrement
le
droit
au
respect
de
leur
vie
privée,
Ces
dispositifs
ne
peuvent
également
consister
en
un
outil
de
surveillance
permanente
des
agents.
Ces
dispositifs
sont
portés
au
registre
des
activités
de
traitement,
prévus
par
l’article
30
du
Règlement
général!
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
Article
7
: Modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
!l'est
mis
à
la
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants
:
-
ordinateur
portable
-
téléphone
portable
pour
certaines
fonctions
-
Accès
à
la
ligne
téléphonique
professionnelle
-
accès
à
la
messagerie
professionnelle
;
-__
accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions
;
-
Accès
VPN
Un
formulaire
de
remise
du
matériel
sera
signé
et
conservé
au
sein
du
service
des
ressources
humaines.
Le
cas
échéant,
pour
les
agents
en
situation
de
handicap,
l'autorité
territoriale
mettra
en
œuvre
et
prendra
en
charge
les
aménagements
de
poste
nécessaires,
sous
réserve
que
les
charges
consécutives
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
ne
soient
pas
disproportionnées,
notamment
compte
tenu
des
aides
qui
peuvent
compenser,
en
tout
ou
partie,
les
dépenses
engagées
à
ce
titre
par
l'employeur.
Toutefois,
l'autorité
territoriale
pourra
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent
lorsque
:
- le télétravail
est
accordé
sur
des
jours
flottants
- le télétravail
est
accordé
temporairement
en
raison
d'une
situation
exceptionnel.
La
collectivité
fournit
une
procédure
d'installation
du
matériel
et assure
la maintenance
de
ces
équipements.
Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part,
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui ont
été
confiés.
Toute
dégradation
intentionnelle
du
matériel
fera
l’objet
d'une
procédure
disciplinaire.
En
cas
de
non-restitution
du
matériel,
un
dépôt
de
plainte
sera
effectué
par
la
collectivité.
Article
8
: Modalités
de
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail
Les
agents
en
télétravail
bénéficient
d'une
formation
spécifique
sur
l'environnement
bureautique
et
informatique
(utilisation
des
logiciels
métiers,
connexion
à
distance,
etc...)
ainsi
que
d’un
accompagnement
à
la
conduite
des
relations
professionnelles
et
leurs
modalités
d'exercice
en
télétravail.
Article
9 : Modalités
et durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
L'agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à
l'autorité
territoriale
qui
précise
les
modalités
souhaitées
de
télétravail
(télétravait
régulier
ou
temporaire,
jours
fixes
au
jours
flottants,
quotité
hebdomadaire,
mensuelle
ou
annuelle,
lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail)
Lorsque
l'agent
souhaite
exercer
le télétravail
à son
domicile
ou
dans
un
autre
lieu
privé,
il s'engage
:
>
À
respecter
l'ensemble
de
la
législation
dans
le
bon
usage
des
systèmes
d’information,
en
matière
de
confidentialité,
de
neutralité
et
de
protection
des
données
et
de
sécurité.
20 >
À
utiliser
le
matériel
mis
à
sa
disposition
exclusivement
à
des
fins
professionnelles.
>
À
respecter
strictement
les
modes
opératoires
fixés
par
le
service
informatique
afin
de
faire
un
usage
adapté
du
matériel
mis
à
sa
disposition.
La
configuration
initiale
des
matériels
est
assurée
par
le
service
informatique
dans
les
locaux
de
l'administration.
La
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau
est
assurée
par
l'agent
en
télétravail,
avec
l’aide
du
mode
opératoire
fourni
par
le
service
informatique.
L'employeur
est
garant
de
la
maintenance
et
de
l’entretien
du
matériel.
L'agent
en
télétravail
doit
donc
ramener
périodiquement
le
matériel
fourni
dans
les
locaux.
>
À
ne
transporter,
à
son
domicile,
des
documents
papier
qu'avec
l'accord
de
son
responsable
de
service.
>
À
être
joignable
et
mobilisable
sur
la
plage
horaire
d'ouverture
de
son
service.
Un
transfert
de
sa
ligne
téléphonique
professionnelle
fixe sur un
téléphone
professionnel
portable
ou
son
ordinateur
doit
être
effectué
par
l'agent
télétravailleur
les
jours
où
l'agent
est
en
télétravail.
>
À
prévoir,
à
son
domicile,
un
espace
adapté
et
propice
au
travail,
qui
permette
le
respect
de
la
confidentialité
des
données,
le
respect
des
règles
de
sécurité
et
de
bonnes
conditions
d’hygiène
et
de
sécurité. >
À
garantir
que
le
lieu
de
télétravail
est
en
conformité
par
rapport
à
l'installation
électrique
et
la
qualité
de
l'accès
internet.
>
À
déclarer
à sa
compagnie
d'assurance
son
activité
à domicile,
à raison
de
x jours
par
semaine
et
à fournir
à
l'employeur
une
attestation
d'assurance
liée
à
l'usage
de
son
logement
en
télétravail.
>
À
préparer
en
amont
sa
journée
de
télétravail,
en
prévoyant
les
documents
où
données
dont
il aura
besoin.
Tout
manquement
à ses
obligations
pourra
faire
l’objet
d’une
suite
disciplinaire.
Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
l'intérêt
du
service,
le
Maire
apprécie
l'opportunité
de
l'autorisation
de
télétravail.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
sa
réception.
L'autorisation
ne
peut
être
donnée
que
pour
une
durée
d’un
an.
Passé
ce
délai,
une
nouvelle
demande
devra
être
formulée.
La
collectivité
souhaite
limiter
le télétravail
à
un
jour
par
semaine,
pour
tenir
compte
de
la
mission
de
service
public
qui
nécessite
d’être
majoritairement
en
présentiel.
Toutefois,
certaines
dérogations
sont
possibles
:
«
1° Pour
une
durée
de
six
mois
maximum,
à
la demande
des
agents
dont
l'état
de
santé
ou
le handicap
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
; cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail ;
«2°
A
la demande
des
femmes
enceintes
;
« 3°À
la
demande
des
agents
éligibles
au
congé
de
proche
aidant
prévu
à
l'article
L.
3142-16
du
code
du
travail,
pour
une
durée
de
trois
mois
maximum,
renouvelable
;
«4°
Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail a
été
demandée
et accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail sur site
;
« 5°
Suite
à
l'accord
du
Directeur
Général
des
Services
pour
une
situation
exceptionnelle.
»
En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l'intéressé.
Chaque
autorisation
fera
l'objet
d’une
période
d'adaptation
d'une
durée
de
trois
mois.
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
du
Responsable
de
service
où
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le
cas
où
il est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
du
responsable
de
service,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à un
mois.
Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien,
motivés
et
peuvent
faire
l'objet
21 d'un
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
où
de
la commission
consultative
paritaire
à
l'
l'agent. APPROUVE
la
charte
du
télétravail
annexée
à
la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
moment
où
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
8- CRÉATION,
D'UN
ACCEUIL
JEUNES
15-25 ANS,
DÉCLARÉ
SDJES*
ET AFFILIÉ
AU
RESEAU
«
INFORMATION
JEUNESSE
» DANS
LES LOCAUX
DE L'ANCIENNE
MEDIATHEQUE
Rapporteur
: F.
BARRIERE
Dotée
d’un
accueil
de
loisirs
jeunesse,
fréquentée
essentiellement
par
des
pré-adolescents,
la
commune
d’Epinay
sur
orge
souhaite
élargir
l'offre
municipale
auprès
de
la jeunesse
spinolienne
en
proposant
une
offre
d'accompagnement
à
destination
des
jeunes
spinoliens,
entre
15
et
25
ans.
Pour
ce
faire,
la
commune
souhaite
créer
un
lieu
d'accueil
pour
ce
public
particulier,
dans
les
locaux
de
la
future
Maison
des
spinoliens,
situés
dans
l’ancienne
médiathèque
au
numéro
65
grande
rue,
et
ce
dès
la
fin
des
travaux
de
rénovations
programmés
durant
le
deuxième
semestre
2025.
L'ouverture
de
la
structure
est
prévue
pour
le
dernier
trimestre
2025.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins,
très
variés,
de
ce
public,
cette
structure
s'inscrira
dans
deux
dispositifs
:
+
L'accueil
Jeunes,
en
convention
avec
la
SDJES*,
est
un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
avec
une
réglementation
assouplie
spécifiquement
dédiée
aux
15-18
ans.
Porté
par
un
référent
15-25
ans,
cet
accueil
accompagnera
les
jeunes,
selon
leurs
besoins
et
autonomie,
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
collectifs
(loisirs,
sortie
d'un
week-end,
départ
en
vacances
autonomes,
projets
citoyen
ou
solidaire).
e
Le
réseau
«
Information
jeunesse
».
Au
sein
d’un
espace
dédié
dans
la
maison
des
spinoliens
et
contigu
à
l'accueil,
les jeunes
pourront
y
trouver
une
réponse
objective,
et
de
manière
anonyme,
à
l'ensemble
de
leurs
interrogations
individuelles. Que
cela
concerne
la
scolarité,
les
métiers,
l'accès
à
la vie
professionnelle,
les
loisirs
et
les
sports,
la
vie
quotidienne,
les
projets,
la
santé,
la
mobilité
à
l'international,
l'informateur
jeunesse
pourra
leur
répondre.
C'est
sur
la
pertinence
et
la validation
de
la création
de
cet
accueil
conventionné
avec
la
SDJES"
et
affilié
au
réseau
« INFORMATION
JEUNESSE
» que
nous
vous
proposons
de
délibérer.
*SDJES
: Service
départemental
à
la jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports.
Monsieur
le
Maire
: Merci
Franck
, y a-t-il
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
>
La
délibération
n°
8
est
approuvée
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
U
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
22 VU
le
code
de
l'action
social
et
des
familles
(CASF),
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
CONSIDÉRANT
que
la
municipalité
souhaite
élargir
l'offre
à destination
de
la jeunesse
spinalienne
CONSIDÉRANT
que
la
municipalité
souhaite
créer
un
accueil
Jeune,
réglementé
par
la
SOJES.
CONSIDÉRANT
que
la
municipalité
souhaite
affilier
cette
structure
au
réseaux
INFORMATION
JEUNESSE.
Le
Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
à
Funanimité,
DÉCIDE
de
créer
cette
accueil
jeune
et
de
l'affilier
au
réseau
information
jeunesse.
9-
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
JEUNESSE
POUR
L'ANNÉE
2025-2026
À COMPTER
DU
1%
SEPTEMBRE
2025
Rapporteur:
F.
BARRIERE
La
commune
d’Epinay
propose
différentes
offres
de
service
aux
jeunes
Splinoliens,
et
doit
fixer
ses
tarifs
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
lln'est
pas
souhaité
de
modification
de
ces
tarifs,
nous
vous
proposons
donc
de
les
fixer
comme
suit :
1.
Tarification
Point
Jeunes,
11-17
ans
Le
service
jeunesse
accueille
des
jeunes
de
11
à
17
ans
au
« Point
Jeunes
» tout
au
long
de
l’année,
chaque
soir
de
15h
à
18h30,
les
mercredis,
un
samedi
par
mois,
ainsi
que
pendant
les
vacances
scolaires.
Cette
offre
est
complétée
par
une
soirée
thématique
mensuelle
coconstruite
avec
les
jeunes.
La
participation
à
ces
activités
est
conditionnée
à
une
adhésion
annuelle.
Les
tarifs
des
activités
dépendent
du
quotient
familial.
TARIFS
DES
SORTIES,
Point
Jeune
11-17ans.
PA
Tarif
1
Tarif 2
Tarif 3
Tarif 4
Tarif
5
Tarif
6
arifs
réels
Quotient
0ۈ 5,99
10
€ à
14,99 |
15
€ à
19,99 |
20
€
à 24,99
€
6€tàg,99E€
€
€
€
25€et+
A
2,00
€
2,50
€
8,00
€
6,00
€
8,50
€
9,50
€
B
2,25
€
2,75€
3,50
€
6,50
€
9,00
€
10,50
€
C
2,50
€
8,00
€
4,00
€
7,00
€
9,50
€
1150
€
D
2,75€
3,25
€
4,50
€
7,50
€
10,00
€
12,60
€
E
3,00
€
3,50
€
5,00
€
8,00
€
10,50
€
13,50
€
Hors commune |
4 00e
6,00 €
9,00 €
12,00 €
15,00 €
20,00 €
scolarisé
à
Epinay
Coût
de
600€ |
10.00€
15,00 €
20,00 €
26,00€
|
l'activité, À concurrenc
EXT
e de
35,00
€
23 TARIFS
DES
ACTIVITÉS
= Adhésion
forfaitaire
annuelle
A
10,00
€
B
13,00
€
C
16,00
€
D
19,00
€
É
22,00
€
ere EE
ape
EXT
40,00
€
TARIFS
DES
REPAS
Spinoliens
4,00 €
Hors
commune
6,00
€
Exemples
de
sorties
:
Tarif1
: Cinéma,
Piscine
Palaiseau,
Plage
Torcy
Les
jeunes
habitants
la commune
d’Epinay-sur-Orae
(Spinoliens)
sont
prioritaires
sur l'ensemble
des
activités,
sorties,
soirées
proposées
par
le Service
Jeunesse.
Seules
les
sorties
culturelles
(visite
de
musées,
spectacles,
expositions,
salons,
aquariums...)
sont
gratuites.
Tranches
de
Quotient
Familial
0€-5000
€
5001
€
- 10
000
€
10
001
€ - 15
000
€
15
001
€ - 20
000
€
E
20001
€et
+
EXT
Collège
Non
appliqué
voiwix>
2.
Tarifs
Sorties
15-25
ans.
La
municipalité
propose
des
animations
aux
15-25
ans,
sur
des
modalités
d'accueil
adaptées
à ce
public
en
dehors
du
cadre
« Point
Jeunes
».
Un
tarif
unique,
sans
adhésion
annuelle,
est
proposé
pour
ces
jeunes.
Cette
tarification
est
basée
sur
un
tarif
C
pour
les
spinoliens.
Les
jeunes
domiciliés
hors
commune
ont
une
tarification
spécifique.
Le
conseil
municipal
doit
adopter
cette
nouvelle
tarification
qui
s'ajoute
aux
tarifs
des
activités
du
«
point
Jeunes
»
Tarif
unique,
et
sans
adhésion.
24 TARIFS
DES
SORTIES,
15-25
ans.
Tarif 1
Tarif 2
Tarit3
Tarif 4
Tarif 5
Tarit6
ee
Tarifs
Stages
réels
(PCT;
10
€ à
14,99 |
15
€ à
19,99 |
20
€ à
24,99
préparation
0
€
à 5,99
€ |
6€
à 9,99 €
€
€
€
25€et+
Examen.)
Spinoliens
2,50
€
8,00
€
4,00
€
7,00
€
9,50
€
11,50
€
14€
Coût
de
Coût
de
l'activité.
A |
l’activité.
A
6,00
€
10,00
€
15,00
€
20,00
€
25,00
€
near
ce
e es
Extérieurs
de
35
€
de35€
TARIFS
DES
REPAS
Spinoliens
4,00
€
Hors
commune
6,00
€
8.
Tarif
Repas
Stages
BAFA.
La
municipalité
organise
également
des
stages
BAFA,
et
fournis
les
repas
des
stagiaires.
Le
tarif
à
l'unité
de
ces
repas
est
fixé
à
4€70,
au
bénéfice
de
la
régie
de
recette
du
service
jeunesse.
4.
Méthode
de
calcul
des
tarifs
des
Séjours
:
Les
tarifs
des
séjours
seront
calculés
comme
suit :
Tarifs
par
jour
et
par
jeune
:
Le
coût
total
du
séjour
inclus
:
e
Les
frais
d'hébergements
Les
frais
de
trajets
Les
frais
de
repas
L'achat
du
matériel
pour
le séjour
Le
cout
des
activités.
Goût total du séjour
Nombre
de participants (animateurs inclus)XNombre de jours
A
ce
tarif
journalier,
s'applique
une
participation
de
la commune
dépendant
du
quotient
familial
de
la
famille,
comme
l'indique
le tableau
ci-dessous
:
Quotient
Participation
Mairie
Farloipaon
ee
Es
A
75%
25%
B
70%
30%
C
65
%
65
%
D
60
%
40%
E
55
%
55
%
EXT-Collège
30
%
30
%
EXT
0%
100%
Monsieur
le
Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
>
La
délibération
n°
9 est
approuvée
à
l’unanimité.
25 Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délibérations
n°
80/2005
et
81/2005
portant
création
des
régies
d'avances
et
de
recettes
auprès
du
service
jeunesse
d’Epinay
sur
Orge,
VU
la délibération
n°
91/2017
du
28
novembre
2017
fixant
les tarifs
du
service
Jeunesse,
CONSIDÉRANT
que
la
municipalité
souhaite
mener
des
actions
sportives,
culturelles
et
citoyennes
dédiées
aux
jeunes
âgés
de
11
à 25
ans,
CONSIDÉRANT
que
la municipalité
souhaite
proposer
des
stages
BAFA
et
fournir
les
repas,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
à ce
titre,
de
fixer
les
tarifs
pour
ces
prestations
municipales,
Le
Conseil
Municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
àlunanimité,
DÉCIDE
de
fixer
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
1”
septembre
2025,
les
différents
tarifs
des
activités
jeunesse
pour
la
période
de
septembre
2025
à
août
2026.
1,
Tarifs
Point
Jeunes
11-17
ans.
TARIFS
DES
SORTIES,
Point
Jeune
11-17ans.
Tarifs
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
Tarif
4
Tarif
5
Tarif
6
Er.
:
10 € à 14,99 |
15 € à 10,09 |
20 € à 24,99
uotien
DEà599E |
6Ea999E€
€
€
€
25€et+
A
2,00 €
2,50 €
3,00€
6,00 €
8,50 €
9,50 €
B
2,25 €
2,75 €
3,50 €
6,50 €
9,00 €
10,50 €
ü
2,50 €
8,00 €
4,00 €
7,00 €
9,50 €
11,50 €
D
275€
3,25 €
4,50 €
7,50 €
10,00 €
12,80 €
E
8,00 €
3,60€
5,00 €
8,00 €
10,50 €
13,50 €
Hors commune
4,00 €
6,00 €
9,00 €
12,00 €
15,00 €
20,00 €
scolarisé
à
Epinay
Coût
de
6,00€
10,00 €
15,00 €
20,00 €
a5aoe
|lactvité. À concurrent
EXT
6 de 85€
TARIFS
DES
ACTIVITÉS
= Adhésion
forfaitaire
annuelle
A
10,00
€
B
18,00
€
€
16,00
€
D
19,00
€
E
22,00
€
Hors
commune
80,00
€
scolarisé
à
Epina
EXT.
40,00
€
26 TARIFS
DES
REPAS
Spinoliens
4,00
€
Hors
commune
6,00
€
Seules
les
sorties
culturelles
(visite
de
musées,
expositions,
salons,
aquariums...)
sont
gratuites.
Tranches
de
Quotient
Familial
A
0€-5000
€
B
5001
€ - 10
000 €
C
10 001
€ - {5
000
€
D
15
001
€ - 20
000
€
E
20001
€
et
+
EXT
Collège
Non
appliqué
2._
Tarifs
Sorties
15-25
ans. TARIFS
DES
SORTIES,
15-25
ans.
Tarif 1
Tarif 2
Tarif3
Tarif 4
Tarif 5
Tarif 6
Tarts Stages
Fari
(PSC,
réels
10ۈ
15ۈ
20€
à
préparation
oeassoelseaogoe|
14006 |
igove |
2490€ |
25€et+ | Examen.)
Spinolien
14€
s
2,50€
300€
400€
700€
asoe
|
1150€ Coût
de
Coût
de
gooe
|
1o00€ |
15006 |
2000€
|
25,90€
| l'activité. À | l'activité, À concurrenc
|
concurrenc
Extérieurs
ede35€
|
ede35€
TARIFS
DES
REPAS
Spinolien
4,00 €
S
Hors
6.00 €
commune
8.
Tarif
Repas
Stages
BAFA.
Le
tarif à l'unité
de
ces
repas
est fixé à 4€70,
au
bénéfice
de
la régie
de
recette
du
service
jeunesse.
Fixe
la
méthode
de
calcul
des
séjours
de
la
manière
suivante
:
Tarifs
par jour
et
par jeune
: —
£ofttatel du séjour"
par]
par]
‘Nombre
de participants
(animateurs
inclus)XxNombre
de jours
Le
coût
total
du
séjour
inclus
:
+
Les
frais
d'hébergements
Les
frais
de
trajets
Les
frais
de
repas
L'achat
du
matériel
pour
le séjour
Le
cout
des
activités.
A
ce
tarif journalier,
s'applique
une
participation
de
la commune
dépendant
du
quotient
familial
de
la famille,
comme
l'indique
le tableau
ci-dessous
:
27 Quotient
Participation
Mairie
Peneipation
a 1
Fa”
A
75%
25
%
B
70%
30
%
GC
65%
35
%
D
60
%
40
%
E
55%
45
%
EXT-Collège
30
%
30
%
EXT
0%
100%
DIF
qu'en
cas
d'annulation
de
l'inscription
au
service
jeunesse
sans
justificatif
médical,
la
prestation
sera
due. PRÉCISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
chapitres
et
articles
correspondants. 10-
RÉTROCESSION
PAR
L'ASL
CONNEX
DU
MAIL
AMELIE
DE
PITTEURS
Rapporteur
: JM.
SCHILTZ
Dans
le
cadre
du
projet
développé
par
KAUFMAN
ET
BRGAD
HOMES
ET
FAYAT
IMMOBILIER
ILE
DE
FRANCE
entre
la
Rue
de
Grand
Vaux
et
l’Allée
des
Rossays,
comprend
un
mail
piéton
reliant
les
deux
rues
précitées. Pour
rappel,
cet
ensemble
immobilier
comprend
la
construction
:
-
De
six
bâtiments
collectifs
À,
B,
C,
D,
E
et
F
comprenant
334
logements
-
De
deux
locaux
commerciaux
-
D'un
mail
piéton
Il a fait
objet
des
permis
de
construire
n°091.216.21.1.0009
accordé
le
18
mars
2022,
du
transfert
de
permis
de
construire
n°091.216.21.1.0009-T01
accordé
le 20
juin
2022
à
la SCCV
EPINAY
SUR
ORGE
10
RUE
DE
GRAND
VAUX
(anciennement
KAUFMAN
ET
BROAD
HOMES
ET
FAYAT
IMMOBILIER
ILE
DE
FRANCE)
et
enfin
du
permis
de
construire
modificatif
n°091.216.21.1.0009-M02
délivré
le
04
octobre
2024.
La
SCCV
EPINAY
SUR
ORGE
10
RUE
DE
GRAND
VAUX
a ensuite
vendu
à
l'euro
symbolique
les
volumes
1
et 5 à l'ASL
CONNEX.
La
réalisation
du
projet
arrivant
à
son
terme,
if convient
de
procéder à
la
rétrocession
du
volume
5
portant
sur
le
mail
piéton
Amélie
de
Pitteurs.
D'après
l'état
descriptif
de
division
en
volume
et
les
plans
de
division
en
volume;
et
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner,
joints
à
la
présente,
le
volume
5
représente
une
superticie
d'environ
de
1169
m£,
composée
des
parcelles
et
adresses
suivantes
:
-
AR32à
37
-
AR39à42
-
AR91
-
AR
107
à
109
-
_1à3
passage
Amélie
de
Fitteurs,
-
2
à 4
passage
Amélie
de
Pitteurs,
-
14
rue
de
Grand
Vaux
-
14
à
18
allée
des
Rossays.
Le
volume
5 est
un
mail
piéton
destiné
au
public,
servant
à
relier
tes
deux
rues
qui
se
trouve
de
part
et d'autre
du
programme
immobilier,
soit
la
rue
de
Grand
Vaux
et
l’Allée
des
Rossays.
Il comprend
aussi
bien
la
voirie,
les
escaliers,
l'ascenseur,
les
espaces
verts
et
l'éclairage
public.
28 Les
travaux
étant
achevés,
la
rétrocession
du
volume
5
est
proposée
du
fait
de
son
usage
d'espace
ouvert
au
public
et
du
transfert
de
charge
en
entretien
qu’elle
représente
pour
la
commune.
Toutefois,
cette
cession
ne
concerne
pas
les
canalisations
qui
restent
à
la charge
de
l'ASL
CONNEX.
Il a
été
convenu
entre
les
parties
prenantes
que
cette
rétrocession
s'effectue
à
l’euro
symbolique ; les
frais
de
géomètre
étant
pris
en
charge
par
l'ASL
CONNEX
et
ceux
relatifs
aux
frais
de
notaire,
par
la commune.
Pour
précision,
il n'est
pas
obligatoire
d'obtenir
une
évaluation
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
-
Pôle
Évaluation
Domaniale
; la
valeur
vénale
estimée
du
bien
en
question
ne
dépassant
pas
les
180.000
€
du
seuil
imposé.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'autoriser,
l'acquisition
auprès
de
l'ASL
CONNEX
du
volume
5
du
projet
immobilier
de
la SCCV
EPINAY
SUR
ORGE
10
RUE
DE
GRAND
VAUX,
soit
une
superficie
d'environ
1169m2
conformément
à
l'état
descriptif
de
division
en
volume
et
des
plans
joints,
et
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
;
-
De
dire
que
cette
acquisition
se
fera
par
acte
notarié
à
l'euro
symbolique
et
que
le
paiement
des
frais
liés
à
la
procédure
est
partagé
entre
l’ASL
CONNEX,
pour
ce
qui
concerne
les
frais
de
géomètre,
et
la commune,
pour
ce
qui
concerne
les
frais
de
notaire
;
-
De
décider
le classement
dudit
volume
dans
le
domaine
public
communal
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
en
relation
avec
le dossier.
Monsieur
le
MAIRE
: Merci,
Jean-Marie.
Y
a-t-il
des
questions
?
Oui.
M.
P.
LEGOUGE :
Alors,
ce
n'est
pas
une
réelle
question,
mais
pour
être
bien
sûr
: on
parle
bien
des
334
logements
dont
les
permis
ont
été
signés
en
juin
2022,
2
ans
après
votre
arrivée,
et
qui
accueillent
220
logements
sociaux,
soit
66
%
de
logements
sociaux
sur
cette
partie-là
?
Monsieur
le
MAIRE
: Vous
savez
bien
compter.
Pou
rappel,
c'est
un
projet
qui
a
été
lancé
bien
avant.
Les
promesses
de
vente
ont
été
signées
en
juin et juillet
2020,
pour
un
projet
qui
a abouti
à un
permis
de
construire
en
2022.Mais,
comme
je
le
répète
systématiquement,
c'est
un
projet
qui
a
bien
été
initié
avant.
M.
LEGOUGE
: Oui,
en
juillet
2020,
lorsque
vous
étiez
vous-même
premier
adjoint.
Monsieur
le
MAIRE
: Non.
Les
promesses
de
vente
entre
les
promoteurs
et
les
propriétaires
ont
été
signées
avant
juillet
2020,
et
une
grande
partie
a
été
signée
en
juin
2020.Donc,
entre
les
deux
tours.
On
ne
va
pas
revenir
sur
ce
sujet
aujourd’hui,
mais
on
le
répétera
sans
doute
encore
de
nombreuses
fois
: ce
n’est
pas
la
date
du
permis
qui
fait foi
sur
un
projet,
c'est
à quel
moment
le projet
est
lancé
et
concerté
avec
la commune.
Et on
refera
de
la pédagogie
sur
le sujet.
M.
LEGOUGE
: Mais
on
peut
toujours
modifier
les
permis
tant
qu'ils
ne
sont
pas
signés,
Monsieur
le
Maire.
M.
BARRIÈRE
: Nous
vous
réexpliquerons
la question
portant
sur
le
respect
strict
du
PLU,
y compris
quand
on
est
amenés
à le mettre
en
avant.
Monsieur
le MAIRE
: Je
vous
rappelle
juste
qu'aujourd'hui
un
PLU
est
en
vigueur
depuis
2019
et qu'il
répond
à un
certain
nombre
de
règles.
Dès
lors
qu'un
promoteur
mène
un
projet
qui
répond
stricto
sensu
au
PLU,
la
marge
de
manœuvre
est
très
légère
en
termes
de
modification
de
permis.
Je
peux
vous
donner
un
cas
: on
sort
du
tribunal
administratif,
dans
le cadre
où
un
promoteur
a réclamé
une
annulation
de
permis
qu'on
avait
donné,
voilà.
Mais
on
était
dans
notre
droit
et
on
a
gagné.
Toutefois,
on
peut
le faire
dès
lors
que
l’on
a
des
éléments
suffisants
qui
nous
permettent
de
contester
un
permis.
Dès
lors
qu’un
promoteur
fait son
bien
son
travail
et
respecte
stricto
sensu
le
PLU,
aujourd’hui,
un
maire
n'a
aucune
possibilité
d'aller
déroger
aux
règles
qu'il
a
lui-même
imposées
par
son
PLU,
voilà.
Donc,
il est
plutôt
intelligent
de
ne
pas
faire
courir
cette
rumeur
qu’un
maire
peut
aujourd’hui
interdire
n'importe
quel
permis,
juste
parce
qu’un
maire
a
envie
d'interdire
un
permis.
Voilà.
29 M.
LEGOUGE
: Je
n'ai
jamais
dit
que
vous
pouviez
l’interdire,
mais
que
vous
pouviez
le
modifier.
Monsieur
le
MAIRE
: On
ne
va
pas
revenir
sur
ce
sujet-là,
je
pense
que
l’on
ne
sera
jamais
d'accord
donc
il
est
inutile
de
débattre
là-dessus.
En
tout
cas,
aujourd’hui,
on
ne
parle
pas
de
l'immeuble,
mais
juste
de
la
rétrocession
d'un
passage,
qui
est
plutôt
intéressant
et
qui
permet
aux
personnes
qui
viennent
de
la
gare
pour
aller
au
T12
d’avoir
une
circulation
accessible
; parce
qu'aujourd'hui
il y a
un
ascenseur,
et
que
l'on
est
sur
un
ensemble
entièrement
accessible,
ce
qui
ne
l'était
pas
auparavant.
Cela
permet
quand
même
d'avoir
une
liaison
à
l'extérieur
des
deux
gares,
entre
le
RER
C
et
le T12,
totalement
accessible.
M.
GALLET
: Je
voudrais
juste
faire
une
petite
remarque
et
parler
de
ces
nouveaux
Spinoliens
qui
habitent
là,
qu’on
a
rencontrés
lors
d'une
rencontre
avec
la
municipalité.
Je
peux
vous
rassurer
que
l'ambiance
est
très
sympa,
il y
a
beaucoup
de
jeunes,
c'est
très
dynamique.
Ils
ont
pris
en
charge
l’arrosage
des
espaces
verts
qui
sont
encore
privés,
en
attendant
qu'effectivement
la ville
les
prenne
en
charge.
Pour
avoir
rencontré
d’autres
personnes
qui
habitent
là,
puisqu'il
s'agit
de
logements
sociaux,
de
gens
qui
ont
été
déplacés
de
logements
sociaux
d'Épinay-sur-Orge
vers
d'autres
logements
sociaux
d'Épinay-sur-Orge,
je
peux
vous
assurer
qu'ils
sont
bien
contents,
car
il
règne
vraiment
une
bonne
ambiance,
et
que
le
coin
est
vraiment
sympa.
Donc
je
pense
un
peu
aux
Spinoliens,
au-delà
de
me
lancer
dans
des
polémiques
sur
le fait de
savoir
si
on
peut
ou
non
modifier
le
permis
de
construire.
Voilà.
M.
FUTOL
: Juste
une
petite
précision
puisqu'on
remet
toujours
le
PLU
2019
sur
la table,
il faut
savoir
qu'un
PLU
donne
des
moyens,
mais
n'oblige
pas
du
tout.
Après,
libre
à
vous
de
le
mettre
en
œuvre
où
pas.
Et
pour
les
refus
de
permis
de
construire,
il y a toujours
des
moyens
de
refuser
le permis
de
construire.
C'est
un
éternel
débat,
certes,
cela
peut
emmener
au
TA,
il n'y
a pas
de
souci.
Mais
ça
peut
être
refusé
notamment
pour
des
dispositions
architecturales.
Et
si
malgré
tout,
ce
n'est
pas
refusable
par
des
dispositions
architecturales,
il reste
quand
même
des
leviers
de
négociation
à
un
moment
donné.
Donc
si
le
promoteur
ne
veut
pas
se
plier
aux
exigences
de
la
municipalité,
on
peut
éventuellement
l'emmener
au
TA,
faire
appel.
Et
là,
déjà,
entre
le
dépôt
du
permis,
faire
durer
le
permis,
plus
le TA,
plus
l'appel,
on
est
déjà
quasiment
à
2
ans
de
délai,
ce
qui
n’arrange
pas
le
promoteur.
Et
donc
voilà,
c'était
juste
pour
apporter
cette
petite
précision.
Et
une
autre
précision
un
petit
peu
plus
technique
: faites
attention
au
formulaire
de
DIA,
on
est
passé
en
“04
sur
le Cerfa.
Merci.
Monsieur
le
MAIRE
: Je
rappelle
juste
qu'il
y
a
actuellement
une
obligation
légale
pour
la
commune
de
produire
des
logements.
On
était
à -14
%
de
logements
sociaux
et on
payait
quand
même
une
amende.
Donc
de
toute
façon,
même
si
on
allait
dans
des
contentieux
au
TA,
ce
qui
est
une
possibilité,
à
un
moment
ou
à
un
autre,
on
se
fait
rattraper
par
la
patrouille.
Donc
aujourd'hui,
voilà,
on
a
aussi
une
obligation
légale
de
produire
des
logements.
Et
on
dit
produire
des
logements,
et
pas
uniquement
des
logements
sociaux.
L'obligation
porte
aussi
sur
la
production
de
logements.
Et
si
le
PLU
2019
a
été
fait
de
cette
façon-là,
c'est
pour
répondre
aussi
à
ces
exigences
en
termes
de
production
de
logements.
Donc
c'est
aussi
à
l’ancienne
majorité
d'assumer
ses
choix
de
2019,
d'avoir
fait
un
PLU
qui
produit
des
logements.
C'est
la réalité,
et
il faut
que
vous
acceptiez
cette
réalité.
Y
a-t-il
d’autres
questions
?
M.
BLOTTIÈRE
: Eh
bien,
écoutez,
Monsieur
le
Maire,
je
suis
ravie
d'entendre
que
vous
venez
de
constater
qu'il
faut
produire
plus
de
logements.
Ce
n'est
pas
ce
que
vous
disiez
lors
de
votre
campagne
électorale,
en
2020.C'est
très
bien
: cinq
ans
pour
le
constater.
Ensuite,
il y
a
le juridique
et
le
politique,
et
un
maire
a tout
pouvoir
pour
négocier
avec
un
promoteur.
||
suffit
de
voir
comment
ça
se
passe
dans
les
communes
aux
alentours
pour
pouvoir
décider
du
#ming,
de
la
qualité
et,
finalement,
de
la
quantité
de
logements
produits.
Donc
non,
non,
non,
c'est
faux.
Monsieur
le
MAIRE :
Je
vous
rappelle
juste
qu'il
y
a
ce
qu'on
appelle
un
plan
triennal,
donc
tous
les
3
ans,
on
doit
rendre
des
comptes
à
un
préfet
et
à
une
agglomération.
Et
vous
devez
respecter
les
engagements
que
vous
avez
pris.
Etil
y a des
plans
triennaux
qui
existent
depuis
plusieurs
années,
et
il faut
les
respecter,
c'est
tout.
C’est
juste
la
loi,
c'est
comme
ça.
Aujourd'hui,
ce
qui
se
passe
depuis
2014
à
Épinay-sur-Orge,
ce
n'est
qu'une
suite
logique
de
la nécessité
de
produire
des
logements,
voilà.
Nous
allons
clore
ce
débat
et
procéder
au
vote.
Qui
vote
contre
?
Qui
vote
pour
?
Qui
s'abstient
?
>
La
délibération
n°
10
est
approuvée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Mun
ipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
30 VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
FUrbanisme,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
20
juin
2019,
modifié
le 26
septembre
2019,
mis
en
révision
le
29
septembre
2020
et
dont
le
projet
a
été
arrêté
par
la délibération
n°34/2025
du
07
avril
2025,
VU
le
permis
de
construire
n°091.216.21.1.0009
accordé
le
18
mars
2022
pour
la
réalisation
par
KAUFMAN
ET
BROAD
HOMES
ET
FAYAT
IMMOBILIER
ILE
DE
FRANCE,
d’un
ensemble
immobilier
comprenant
six
bâtiments
collectifs
À,
B,
C,
D,
E
et
F
pour
334
logements,
deux
locaux
commerciaux
et
un
mail
piéton
aux
sections
cadastrées
AR
N°
32
à 37,
39
à 42,
91
et
107
à
109
entre
la rue
de
Grand
Vaux
et
l'Allée
des
Rossays.
VU
le transfert
de
permis
de
construire
n°091.216.21.1.0009-T01
accordé
le 20
juin
2022
à
la
SCCV
EPINAY
SUR
ORGE
16
RUE
DE
GRAND
VAUX
{anciennement
KAUFMAN
ET
BROAD
HÔMES
ET
FAYAT
IMMOBILIER
ILE
DE
FRANCE)
VU
ie
permis
de
construire
modificatif
n°091.216.21.1.0009-M02
délivré
le
04
octobre
2024
à
SCCV
EPINAY
SUR
ORGE
10
RUE
DE
GRAND
VAUX
VU
l'état
descriptif
de
division
en
volume
et
notamment
le volume 5
joint
à
la
présente,
VU
la
note
sur
la
DIA,
jointe
à
la
présente,
VU
l'avancement
des
levées
de
réserves,
joint
à
la
présente,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
rétrocession
du
volume
5
pour
ledit
mail
piéton
Amélie
de
Pitteurs
; la
réalisation
du
projet
immobilier
arrivant
désormais
à son
terme,
CONSIDÉRANT
que,
pour
ce
faire,
il convient
d’acquérir
le
volume
5,
cadastré
AR
32
à
37,
AR
39
à
42,
AR
91,
AR
107
à
109,
soit
une
superficie
totale
d'environ
1169m°?,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la Commune
de
finaliser
la
procédure
par
acte
notarié,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Commune
de
classer
lesdites
parcelles
dans
le domaine
public
communal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
àfunanimité,
AUTORISE,
dans
le cadre
de
la
rétrocession
du
mail
piéton
Amélie
de
Pitteurs,
l'acquisition
auprès
de
l'ASL
CONNEX,
du
volume
5
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
AR
32
à
37,
AR
39
à
42,
AR
91,
AR
107
à
109,
soit
une
superficie
totale
d'environ
1168m?,
conformément
état
descriptif
de
division
en
volume
et
plans,
et de
la notice
sur
la DIA,
joints
à la présente.
DIT
que
cette
acquisition
se
fera
par
acte
notarié
à
l'euro
symbolique
et
que
le
paiernent
des
frais
liés
à
la
procédure
est
partagé
entre
l’'ASL
CONNEX,
pour
ce
qui
concerne
les
frais
de
géomètre,
et
la
commune,
pour
ce
qui
concerne
les
frais
de
notaire.
DÉCIDE
le
classement
desdites
parcelles
dans
le
domaine
public
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
en
relation
avec
le
dossier.
31 11-
DÉCLASSEMENT
RÉTROACTIF
D'UN
TERRAIN
DONNÉ
À
BAIL
À CONSTRUCTION
EN
VUE
DE
SA VENTE
AU
PRENEUR
Rapporteur
: S.
PANZANI
Suite
à
la
délibération
du
7
avril
dernier
portant
sur
la
cession
du
terrain
et
des
droits
du
bailleur
du
bail
à
construction
consenti
par
la
commune
au
bénéfice
de
«
1001
Vies
Habitat
»,
le
9 juillet
1991,
portant
sur
un
terrain
situé
7/9
rue
des
Rossays,
alors
cadastré
AH
272
pour
une
superficie
de
6782
m?,
issu
de
la
division
de
l’ancienne
parcelle
AH
204
(expropriée),
il convient
de
régulariser
et
sécuriser
la
situation
domaniale
des
terrains
objets
de
la vente.
En
effet,
suivant
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
encadrant
la théorie
de
la domanialité
publique
virtuelle
et
considérant
qu'avant
le
CGS8P,
un
bien
dont
l'affectation
à
un
service
public
moyennant
la
réalisation
d'aménagements
spéciaux
a été
décidée
de
façon
certaine
doit
être
regardé
comme
relevant,
dès
cet
instant,
du
domaine
public,
et
ce,
alors
même
que
les
aménagements
projetés
n'ont
pas
encore
été
réalisés.
Compte
tenu
de
l'historique
des
parcelles
concernées
telle
que
rappelée
ci-après
:
-
Arrêté
préfectoral
du
21
mai
1970
déclarant
d'utilité
publique
l'acquisition
sur
la
Commune
d'une
emprise
totale
de
42.395
m?
nécessaire
à
la création
d’un
parking,
et
l'arrêté
préfectoral
du
20
juillet
1970
déclarant
cessibles
immédiatement
les
terrains
concernés
au
profit
de
la
Commune
;
-
Ordonnance
d’expropriation
rendue
par
le
Tribunal
de
Grande
Instance
d'EVRY
en
date
du
20
décembre
1971,
déclarant
expropriés
pour
cause
d'utilité
publique,
au
profit
de
la
Commune,
les
terrains
concernés
notamment
la
parcelle
alors
cadastrée
AH
204
d’une
contenance
de
11.531
m°;
-
La
délibération
du
15
décembre
1990,
approuvant
la
conclusion
d’un
bail
à construction
;
-
Depuis
le 9 juillet
1991,
le terrain
acquis
par
la Commune
en
vue
de
la réalisation
d'un
parking
déclaré
d'utilité
publique,
n'a
finalement
pas
été
affecté
à cet
usage
;
-
en
effet,
le
terrain
d’assiette,
dorénavant
cadastré
AR
122
pour
une
contenance
de
6456
m°,
est
affecté
depuis
la
conclusion
du
bail
à
construction
du
09/07/91
à
un
usage
de
logements
locatifs
sociaux
(Résidence
des
Rossays)
;
Ainsi,
en
application
des
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
cession
d’un
bien
du
domaine
public
nécessite
au
préalable
son
déclassement,
lequel
peut
être
rétroactif
lorsque
le
bien
a
perdu
son
affectation
à
un
service
public
ou
son
utilité
publique
depuis
une
date
antérieure.
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
—
d'approuver
le
déclassement
rétroactif
du
terrain
situé
à
EPINAY-SUR-ORGE
(91360)
7/9
rue
des
Rossays,
cadastré
section
AR
numéro
122
pour
une
superficie
de
6456
m?,
donné
à
bail
à
construction
le
2
janvier
1991,
du
domaine
publie
communal
au
domaine
privé
de
la
commune,
à
compter
rétroactivement
du
2 janvier
1991,
date
de
sa
désaffectation.
— d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
déclassement.
-
de
préciser
que
ce
déclassement
permettra
la
cession
du
terrain
à
la
société
1001
VIES
HABITAT,
preneur
du
bail
à construction,
conformément
aux
dispositions
contractuelles
et à la délibération
du
conseil
municipal
autorisant
cette
vente
en
date
du
7
avril
2026.
— d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
la présente
décision.
Monsieur
le
MAIRE
: Merci,
Sylvie,
pour
cette
présentation.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
BLOTTIÈRE
: Merci,
j'ai
des
choses
à
dire,
Monsieur
le
Maire.
Je
sais
que
vous
allez
me
dire
que
c'est
neutre
et
que
c'est
toujours
neutre
financièrement,
mais
vous
ne
pouvez
pas
être
neutre.
Lorsque
l'on travaille
un
peu
le dossier,
ce
n'est
pas
évident.
On
prend
les
éléments
qu'on
a
et
il nous
faut
parfois
du
temps,
mais
je
suis
convaincu
que
c'est
une
affaire
financièrement
calamiteuse.
Je
vous
rappelle
qu'il
faut
dire
aux
Spinoliens
: alors
vous
avez
votre
narratif
et
on
a
le
nôtre.
En
l'espèce,
la
ville
avait
signé
en
1991
un
bail
à
32 construction
pour
55
ans
avec
un
bailleur
social.
L'idée
était
de
mettre
à disposition
un
terrain
pour
le bailleur,
pour
la
construction
de
2
immeubles
de
87
logements.
Ça,
ce
sont
les
faits.
C'est
assez
classique
:
un
principe
gagnant-gagnant.
La
ville
favorise
la
construction
des
logements
sociaux
de
par
l'obligation
législative.
Et
le
bailleur
percevait
les
loyers
pendant
55
ans.
Donc,
vous
avez
décidé,
pour
financer
votre
sortie
de
la
Croix
Ronde,
indemnité
ou
autre,
appelez-le
comme
vous
voulez,
mais
tout
ceci
a
un
coût.
Vous
avez
décidé,
comme
vous
ne
saviez
pas
comment
financer
ça,
vous
vous
êtes
dit
: «
On
va
vendre
des
baux
à construction
». Vous
vous
êtes
précipité,
au
terme
des
55
ans,
vous
avez
fait
appel
aux
services
des
Domaines,
qui
ont
évalué
ces
biens
à
12
ME,
mais
avec
une
vente
anticipée.
La
vente
a été
conclue
à
4
M€.
Une
perte
pour
la
commune,
au
bas
mot,
de
8
M€.
Et
pour
quelle
raison
?
Indemniser
(appelez
cela
comme
vous
voulez)
GPA,
suite
à
ce
qui
est,
je
pense,
est
une
très
mauvaise
négociation
pour
la
sortie
de
la
Croix
Ronde.
Donc,
d’une
opération
gagnant-gagnant
signée
par
vos
prédécesseurs,
on
aboutit
aujourd'hui
à
une
ville
perdante,
et
un
bailleur
qui
gagne
8
M€.
Avec
ça,
la
ville
s'appauvrit,
le
bailleur
s'enrichit.
Je
pense
que
les
Spinoliens
vont
apprécier.
Il
est
évident
que
l’on
s'opposera
à
cette
délibération,
en
tout
cas,
pour
ma
part. Mme
PANZANI
: Les
éléments
dont
vous
parlez
renvoient
à
la
délibération
du
7
avril
dernier,
portant
sur
les
conditions
de
la
résiliation
du
bail
à
construction
et
de
la
cession
à
Mille
et
Une
Vie
Habitat
qui
est
l'actuel
preneur
du
bail
à
construction.
Rappelons
que
c’est
le
métier
de
Mille
et
Une
Vie
Habitat
que
de
gérer
ces
logements.
Contrairement
à
ce
que
vous
dites,
il n’y
a
pas
de
loyer
perçu
par
la
commune
pendant
55
ans.
Dans
le
bail
à
construction
qui
a
été
produit
dans
la
délibération
du
7
avril,
les
conditions
étaient
bien
indiquées,
à
savoir
le
paiement
d'un
prix
pour
le
terrain
(à
l'époque
en
francs),
en
une
seule
fois,
correspondant
à
la totalité
des
loyers
sur
la
durée
du
bail.
Donc,
il n'y
a
aucun
versement
actuellement
à
la
commune :
elle
a perçu
l'argent
lié à ce
bail
à construction
dès
le premier
jour
de
la signature.
Rien
d'autre.
Quant
à
la
vente
à
Mille
et
Une
Vie
Habitat,
elle
s'est
faite
à
la
demande
de
Mille
et
Une
Vie
Habitat,
qui
souhaite
se
constituer
un
patrimoine.
Et
Mille
et
Une
Vie
Habitat
rachète
le bail
à construction
résilié
à hauteur
de
+10
%
par
rapport
à
la
valeur
estimée
par
les
Domaines.
Sauf
erreur,
la
ville
ne
fait
pas
une
si
mauvaise
affaire
que
cela.
M.
BLOTTIÈRE
: Je
parlais
bien
des
loyers
au
profit
du
bailleur
et
non
de
la
ville.
Effectivement,
aujourd'hui,
ce
sont
4ME€,
mais
au
terme
des
55
ans,
c'était
22
ME
; en
tout
cas,
c'était
un
montant
supérieur
au
montant
aujourd'hui
conclu.
Si
on
avait
vendu
au
terme,
la ville
aurait
encaissé
une
somme
bien
supérieure
à celle
que
vous
allez
encaisser
aujourd’hui.
On
est
sur
une
perte
de
plusieurs
millions
d'euros.
Le
fait
de
se
précipiter
pour
financer
la sortie
de
la
Croix
Ronde
fait
que
vous
avez
dû
céder
à
un
instant
T
qui
ne
correspondait
pas
au
terme,
et
cela
a fait
perdre
à la ville
une
somme
conséquente,
de
l'ordre
de
plusieurs
milliers
d'euros.
C’est
tout,
c'est
mathématique.
Si
vous
aviez
attendu
une
vingtaine
d'années,
on
aurait
cédé
à
une
somme
bien
plus
importante
qu'aujourd'hui.
C'est
tout
ce
que
je dis.
Aujourd'hui,
la
précipitation
de
la
vente
de
ce
bail
à
construction
pénalise
la ville.
Monsieur
le
MAIRE
: Déjà,
il est
impossible
d'estimer
aujourd’hui
la valeur
vénale
d’un
bien
dans
15
ans,
pour
la
bonne
et
simple
raison
que,
déjà,
le
bailleur,
s’il
sait
qu’il
va
vendre,
ne
va
plus
s'en
occuper.
Il est
certain
qu'il
va
se
dégrader.
Vous
allez
récupérer
un
bâtiment
très
dégradé,
dans
lequel
il va
falloir
faire
de
la
rénovation
énergétique
et
beaucoup
de
travaux.
C’est
souvent
la
tendance.
Donc,
de
toute
façon,
le
bien
aurait
été
déprécié
dans
les
quelques
dernières
années.
Et
je
précise
encore
une
fois
que
cela
est
bien
fait
à
la
demande
de
Mille
et
Une
Vie.
Et
s'agissant
de
vos
calculs,
on
reprendra
tout
pour
bien
expliquer
aux
Spinoliens,
car
visiblement
vous
connaissez
mieux
le
dossier
que
les
Domaines.
Les
Domaines
est
l'instance
en,
France
qui
est
capable
d'estimer
les
biens.
Aujourd'hui,
clairement,
on
n’est
pas
du
tout
dans
ces
chiffres-là.
Nous
allons
procéder
aux
votes.
M.
BLOTTIÈRE
: Excusez-moi,
mais
là aussi,
les
bras
m’en
tombent.
Vous
êtes
en
train
de
dire
que
des
biens
situés
dans
le quartier
de
la gare,
près
du
T12,
vont
se
déprécier,
parce
qu'ils
ne
seront
pas
rénovés.
Écoutez,
ce
n’est
pas
la tendance
des
actifs
immobiliers
en
France,
en
Île-de-France
et
en
grande
couronne,
a fortiori
à
côté
d’un
nouveau
tramway.
Effectivement,
il est
difficile
d'évaluer
un
bien
futur,
mais
il est
quand
même
assez
douteux
de
dire
que
le
bien
va
forcément
se
déprécier,
vous
vous
contredisez.
C’est
très
surprenant.
Il y a
peu
de
chance
que
le bien
se
déprécie.
Bien
au
contraire,
il risque
de
prendre
de
la valeur
parce
que
j'ose
espérer
que
vous
allez
œuvrer
(jusqu’au
terme
de
vos
mandats
au
moins)
pour
que
l’environnement
soit
propice
à
une
bonne
évaluation
des
biens
immobiliers
des
Spinoliens
autour
de
la gare.
Je
n'espère
pas
que
les
actifs
près
de
la
gare
du
pôle
intermodal
vont
se
déprécier.
On
a
quand
même
un
T12,
un
RER,
et
tout
est
fait
pour
qu'il
y ait
une
envolée
de
l'immobilier
et
que
les
actifs
détenus
dans
ces
quartiers-là,
finalement,
prennent
une
certaine
valeur.
On
peut
présumer,
au
moins,
que
c’est
un
actif
qui
aurait
rapidement
eu
une
meilleure
évaluation
au
fil du
temps,
et
non
une
dépréciation.
C'est
vraiment
surprenant.
33 Monsieur
le
MAIRE
: Je
rappelle
tout
de
même
qu'il
s'agit
de
bâtiments
qui
ont
été
construits
dans
les
années
1990,
de
logements
sociaux.
On
sait
très
bien
que
les
bailleurs
sociaux
ont
aujourd'hui
quand
même
tendance
à
être
tendus
en
termes
de
rénovation
de
leurs
bâtiments.
El
l'espèce,
il ne
s’agit
pas
de
bâtiments
d’'accession,
mais
vraiment
de
logements
sociaux
que
les
bailleurs
sociaux
n’entretiennent
pas
toujours
de
façon
exemplaire.
C'est
ma
triste
réalité.
M.
BLOTTIÈRE
: C’est
comme
les
promoteurs
: à
un
moment,
il faut
faire
le
boulot.
Franchement,
ça
me
sidère.
On
laisse
des
logements
sociaux.
Monsieur
le
MAIRE
: Merci
Monsieur
Bottière.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
?
>
La
délibération
n°
11
est
approuvée
à
la
majorité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
notamment
ses
articles
L.
2141-1
et
suivants
et
L.
3112-1
;
VU
l'Ordonnance
2017-562
du
19
avril
2017 relative à
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
12 ;
VU
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
encadrant
la théorie
de
la
domanialité
publique
virtuelle
et
considérant
qu'avant
le
CG3P,
un
bien
dont
l'affectation
à
un
service
public
moyennant
la
réalisation
d'aménagements
spéciaux
a
été
décidée
de
façon
certaine
doit
être
regardé
comme
relevant,
dès
cet
instant,
du
domaine
public,
et
ce,
alors
même
que
les
aménagements
projetés
n'ont
pas
encore
été
réalisés
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
mai
1970
déclarant
d'utilité
publique
l’acquisition
sur
la
Commune
d'EPINAY-
SUR-ORGE
d’une
emprise
totale
de
42.395
m?
nécessaire
à
la
création
d’un
parking,
et
l'arrêté
préfectoral
du
20
juillet
1970
déclarant
cessibles
immédiatement
les
terrains
concernés
au
profit
de
la
Commune
d'EPINAY-SUR-ORGE
;
VU
l’Ordonnance
d’expropriation
rendue
par
le Tribunal
de
Grande
Instance
d'EVRY
en
date
du
20
décembre
1971,
déclarant
expropriés
pour
cause
d'utilité
publique,
au
profit
de
la Commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
les
terrains
concernés
notamment
la
parcelle
alors
cadastrée
AH
204
d’une
contenance
de
11.531
n°;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
d'EPINAY-SUR-ORGE
en
date
du
15
décembre
1990,
approuvant
la
conclusion
d’un
bail
à construction
;
VU
le
bail
à
construction
conclu
le
9
juillet
1991
entre
la
Commune
d'EPINAY-SUR-ORGE
et
la
SA
d'HLM
«
LE
LOGEMENT
FRANÇAIS
»,
devenue
depuis
la
SA
d'HLM
«
1001
VIES
HABITAT
»,
portant
sur
un
terrain
situé
7/9
rue
des
Rossays,
alors
cadastré
AH
272
pour
une
superficie
de
6782
m°,
issu
de
la
division
de
l'ancienne
parcelle
AH
204
(expropriée)
;
VU
la
délibération
numéro
36/2025
du
conseil
municipal
du
7
avril
2025,
autorisant
la
résiliation
de
ce
bail
à
construction
et
la
cession
de
son
terrain
d’assiette
au
profit
de
la société
1001
VIES
HABITAT
;
CONSIDÉRANT
que
ce
terrain
d'assiette,
dorénavant
cadastré
AR
122
pour
une
contenance
de
6456
m?,
est
affecté
depuis
la
conclusion
du
bail
à
construction
du
9
juillet
1991
à
un
usage
de
logements
locatifs
sociaux
(Résidence
des
Rossays)
;
CONSIDÉRANT
que
depuis
cette
même
date
du
9 juillet
1991,
ce
terrain
acquis
par
la
Commune
en
vue
de
la réalisation
d’un
parking
déclaré
d'utilité
publique,
n’a
finalement
pas
été
affecté
à cet
usage,
mais
doit
être
regardé
comme
étant
resté
appartenir
au
domaine
public
communal
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Commune
de
procéder
à
la
cession
de
ce
terrain
au
preneur
du
bail
à
construction,
et
que
ledit
terrain
n'a
plus
aucune
utilité
pour
le
domaine
public
communal
depuis
la
date
de
ce
bail
à
construction
;
34 CONSIDÉRANT
qu'en
application
des
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la cession
d'un
bien
du
domaine
public
nécessite
au
préalable
son
déclassement,
lequel
peut
être
rétroactif
lorsque
le
bien
a
perdu
son
affectation
à
un
service
public
où
son
utilité
publique
depuis
une
date
antérieure
;
CONSIDÉRANT
que
le
terrain
concerné
a
perdu
son
caractère
de
dépendance
du
domaine
public
dès
sa
mise
à
disposition
dans
le
cadre
du
bail
à
construction
en
date
du
9
juillet
1991,
ce
qui
justifie
un
déclassement
rétroactif
à cette
date
;
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
°
à laläfb#é
BAF
23 voix
pour
6 voix
contre
APPROUVE
le
déclassement
rétroactif
du
terrain
situé
à
EPINAY-SUR-ORGE
(91360)
7/9
rue
des
Rossays,
cadastré
section
AR
numéro
122
pour
une
superficie
de
6456
m?,
donné
à
bail
à
construction
le
2
janvier
1991,
du
domaine
public
communal
au
domaine
privé
de
la commune,
à compter
rétroactivement
du
2 janvier
1991,
date
de
sa
désaffectation.
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
déclassement.
PRÉCISE
que
ce
déclassement
permettra
la
cession
du
terrain
à
la
société
1001
VIES
HABITAT,
preneur
du
bail
à
construction,
conformément
aux
dispositions
contractuelles
et
à
la
délibération
du
conseil
municipal
autorisant
cette
vente
en
date
du
7 avril
2025.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
décision.
Monsieur
le
MAIRE
:
Depuis
le
dernier
Conseil
municipal,
nous
avons
eu
quatre
décisions
signées :
trois
concernant
des
prestations
de
service
; une
concernant
un
emprunt.
Y a-t-il
des
questions
sur
les
décisions
?
Je
n'en
vois
pas
donc
nous
allons
passer
aux
questions
écrites.
Nous
en
avons
trois
aujourd’hui.
Question
du
groupe
Épinay
Demain :
Q1
: Monsieur
le
MAIRE
: Question
sur
le service
d'aide
à domicile,
je
vous
laisse
poser
votre
question.
Mme
BAIRRAS
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Nous
avons
été
informés
d’un
projet
de
fermeture
du
service
communal
des
aides
à
domicile.
Très
attachés
à
ce
service
de
proximité,
très
apprécié
de
nos
seniors
spinoliens,
et
assuré
entretemps
par
une
douzaine
de
professionnels
agents
de
la
commune,
nous
vous
demandons
si cette
information
est
avérée
et
irrévocable.
Dans
la positive,
quelles
sont
vos
motivations
pour
fermer
un
tel
service
de
proximité,
dont
l'importance
et
le
rôle
social
ne
sont
plus
à
démontrer
?
Quel
sera
l'impact
pour
les
agents,
dont
les
postes
seraient
supprimés
?
Et
quel
a
été
l'avis
du
comité
d'éthique
sur
cette
décision
de
fermeture
d’un
service
public
communal
?
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
MAIRE
:
C'est
un
sujet
que
nous
avons
déjà
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
notamment
à
travers
un
débat
sur
le
CCAS.
Nous
en
avons
parlé
aussi
en
commission.
Les
services
à
domicile
sont
aujourd’hui
difficiles
à
entretenir,
ne
serait-ce
que
par
la
pyramide
des
âges
et
à
la
vieillesse
des
personnes
qui
les
composent
: les
effectifs
vieillissent,
et
nous
avons
beaucoup
de
mal
à
recruter
dans
les
jeunes
générations
pour
ce
type
de
prestations
à
destination
des
seniors.
La
grande
majorité
des
communes
rencontrent
les
mêmes
difficultés
pour
maintenir
ce
type
de
service
d’aide
à
domicile.
Nous
n'y
échappons
pas.
Les
trois
agents
concernés
ne
seront
pas
licenciés,
évidemment.
Ils seront
reclassés
dans
différentes
filières.
Nous
leur
avons
proposé
un
certain
nombre
de
possibilités.
L'une
d'eux
part
prochainement
à
la
retraite,
il
ne
lui reste
que
quelques
mois
d'activité
et
nous
pourrons
adapter
ces
derniers
mois.
Les
deux
autres
agents
se
dirigeront
plutôt
vers
le
pôle
senior,
afin
de
rester
dans
le
secteur.
Et
bien
entendu,
nous
ne
laissons
pas
Épinay-sur-Orge
sans
service
d'aide
à
domicile
: nous
allons
nous
appuyer
sur
l'association
de
Longjumeau,
avec
laquelle
nous
renforçons
le
partenariat.
Cela
permettra
d'augmenter
le
volume
horaire
et
les
capacités
d'intervention.
35 Le
service
ne
disparaît
pas : il
est
transformé.
Les
agents
ne
seront
pas
licenciés,
ils
sont
revalorisés
dans
d’autres
fonctions,
et
leur
expertise
reste
mobilisée.
Le
service
est
juste
transformé.
Rien
de
plus.
Monsieur
le
MAIRE :
|| n'y
a
pas
eu
de
comité
d'éthique
saisi.
Les
modifications
d'organisation
passent
par
le
CST
; lequel
a
été
informé
de
cette
évolution.
Il se
réunira
certainement
pour
être
définitivement
mis
au
courant
de
ce
sujet.
Je
rappelle
que
ce
sujet
relève
du
CCAS.
Il y
aura
donc
une
concertation
avec
le
CCAS
à
laquelle
vous
êtes,
bien
sûr,
les
bienvenus.
Nous
travaillons
à
un
transfert
effectif
certainement
pour
septembre.
Q2: Monsieur
le
MAIRE
: Je
vous
laisse
poser
votre
question
sur
la
mise
à
disposition
des
salles
municipales
aux
associations
politiques.
M.
BLOTTIÈRE
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Depuis
le début
du
mandat,
nous
avons
pu
constater
l’arrivée
sur
notre
ville
de
nouveaux
partis
politiques
qui
organisent
des
réunions
politiques
dans
les
salles
municipales
que
vous
mettez
à
leur
disposition.
Ce
fut
le
cas
récemment,
avec
une
réunion
publique
organisée
par
La
France
Insoumise
dans
une
salle
annexe
à la
mairie.
Concernant
cette
réunion
en
particulier
regroupant
pour
la
première
fois
les
amis
de
Monsieur
Mélenchon
sur
notre
ville,
nous
voudrions
connaître
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
municipale
(location
payante,
mise
à disposition
gratuite).
De
manière
plus
large,
nous
en
avons
parlé
lors
du
Conseil,
quelles
sont
les
règles
de
mise
à disposition
des
salles
municipales
pour
les
formations
politiques
?
Et
quand
sera-t-il
à
partir
de
septembre
2025
pour
les
listes
candidates
aux
élections
municipales
?
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
MAIRE
: Tout
d’abord,
je suis
un
peu
surpris
par
votre
question,
car
nous
avons
délibéré
tout
à
l'heure
sur
ce
sujet.
Quand
vous
avez
posé
la
question,
vous
aviez
l'ordre
du
jour,
donc
nous
étions
un
peu
étonnés
par
la
question.
Jusqu'à
présent,
il
n'y
avait
pas
forcément
de
règles,
c'est
pourquoi
nous
avons
délibéré.
Aujourd'hui,
toutes
les
salles
qui
ont
été
mises
à
disposition
de
groupes
politiques,
qu'ils
soient
locaux
où
extérieurs,
l'ont
toujours
été
gratuitement.
C'est
aussi
un
exemple
en
termes
de
bonne
marche
démocratique.
Vous
avez
évoqué
La
France
Insoumise,
je
pourrais
aussi
vous
parler
du
Rassemblement
national,
qui
a
demandé
une
salle
le
20
avril
2024
pendant
la campagne
et
à qui
nous
avons
également
accordé
une
salle
gratuitement.
Le
principe
de
la démocratie
est
d'accorder
des
salles
à tous
types
de
partis.
Dès
lors
que
cela
n’a
pas
d'impact
sur
la
sécurité
publique,
il
n'y
a
aucune
raison
de
refuser
des
salles
de
réunion.
Mais,
à
partir
de
septembre,
nous
aurons
une
délibération
qui
mettra
clairement
les
choses
au
point
et
qui
sera
reconnue
par
toutes
et
tous.
Question
n°
3.
@3: M.
P.
LEGOUGE
: Ce
n'est
pas
vraiment
une
question.
Juste
pour
vous
dire
que
nos
questions
ont
pu
se
croiser
du
fait
que
vous
nous
ayez
transmis
les
documents
le
mercredi,
et
que
nous
les
avons
envoyées
le
même
jour.
Tout
le
monde
ne
finit
pas
de
bonne
heure
et
le temps
d'envoyer
les
mails,
de
les
lire.
Monsieur
le
MAIRE
: L'ordre
du
jour
a
été
envoyé
mardi
soir.
M.
P.
LEGOUGE
: Mais
la
levée
de
plis
est
arrivée
le
mercredi.
Monsieur
le
MAIRE
:
Désolé,
mais
les
mails
existent.
Monsieur
Futol
?
M.
FUTOL
:
Merci.
Dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
nous
avions
remarqué
la
réservation
d’une
parcelle
conséquente
pour
un
établissement
public
situé
dans
la Grande
Rue.
Pourquoi
avez-vous
créé
cette
possibilité
?
Quel
est
le
projet
d'équipement
public
prévu
?
Votre
projet
de
théâtre,
une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
un
plan
B
pour
la
déchetterie
?
Merci
de
bien
vouloir
nous
apporter
cette
précision
quant
au
projet
que
vous
souhaitez
mettre
en
œuvre.
Merci.
36 Monsieur
le
MAIRE :
Déjà,
j'apprécie
votre
sens
de
l'humour
: «
votre
théâtre
». C'est
bien,
quand
on
évoque
une
réflexion
pour
des
avenirs
très
lointains,
vous
prenez
cela
pour
argent
comptant.
Je
trouve
cela
génial.
Mais
bon.
Non,
Épinay-sur-Orge
n'aura
pas
de
théâtre
avant
très
longtemps.
Aujourd'hui,
nous
n'en
avons
clairement
pas
les
moyens,
et
si
cela
se
fait,
ce
sera
vraiment
par
opportunité.
Donc,
on
peut
clore
le
sujet
de
«
voire
théâtre
» que
je trouve
pénible.
Aujourd'hui,
effectivement,
dans
le PLU,
il y a une
OAP
où
un
emplacement
est
réservé
pour
un
équipement
public.
Il
nous
paraît
essentiel
aujourd'hui
dans
un
PLU,
de
prévoir
des
emplacements
réservés
pour
des
équipements
publics
(chose
qui
n'existait
pas
dans
le précédent
PLU).
Nous
avons
la chance
de
pouvoir
envisager
un
équipement
public
en
plein
centre-ville.
Il y
a
donc
un
OAP,
mais
en
revanche,
nous
n'avons
pas
actuellement
d'idée
préconçue
quant
au
besoin.
Cela
se
fera
en
concertation
avec
les
habitants
et
les
services
de
la
ville
pour
exprimer
le
besoin
en
équipement
public.
Nous
avons
des
tendances,
des
visions.
Chacun
à
son
avis,
et
il y
a
autant
que
de
Spinoliens.
L'idée
est
aujourd'hui
d’avoir
un
maximum
de
remontées
de
terrain
de
la
part
des
habitants,
pour
savoir
quel
équipement
public
ils
aspirent
à
avoir
dans
notre
ville.
On
pourra
en
tout
cas
répondre
à
la
demande
avec
cette
réserve
qui
existe
aujourd'hui.
M.
FUTOL
: Si
vous
me
permettez
d'ajouter
un
mot.
Monsieur
le
MAIRE :
Allez-y.
M.
FUTOL
: Très
bien,
vous
parlez
de
vision,
mais
nous
commençons
à cumuler
les emplacements
réservés
à des
équipements
publics.
Cela
pourrait
être
une
crèche,
une
école,
un
équipement.
En
termes
de
vision,
le
PLU
pourrait
être
plus
clair.
Ensuite,
une
remarque
plus
technique
: attention
aux
emplacements
réservés
et
à
l'usage
des
emplacements
réservés,
parce
que
l’idée
est
quand
même
d'évaluer
le
bien
sur
lequel
l'emplacement
réservé
est
fléché.
Si
les
personnes
concernées
par
un
emplacement
réservé
font
valoir
leur
droit
de
délaissement,
la commune
doit
pouvoir
payer
au
bout
d'un
an
la valeur
intégrale
du
bien.
Sinon,
l'emplacement
réservé
tombe.
Attention,
cela
peut
mener
à
un
contentieux.
Vous
serez
sans
doute
plus
éclairés
en
septembre,
lors
de
l'enquête
publique
et
vous
verrez
les
réactions
des
divers
protagonistes.
Mais,
à titre d'exemple,
pour
l'emplacement
réservé
placé
sur
ELR,
cela
peut
s'avérer
à double
tranchant.
Attention.
Merci Monsieur
le
MAIRE
: Juste
pour
compléter
: l'emplacement
que
vous
évoquez
dans
l'OAP
n'est
pas
un
emplacement
réservé
stricto
sensu
dans
le
PLU,
mais
simplement
une
programmation,
une
orientation.
Comme
son
nom
l'indique
: c'est
une
OAP.
L'intention
qui
sera
donnée
à
l'opérateur
qui
aura
à
traiter
cette
partie-là,
en
lien
probable
avec
le
FIF,
repose
sur
cette
logique,
mais
il
ne
s’agit
pas
d’un
emplacement
réservé.
Voilà.
Il faut
être
précis
sur
cette
partie-là.
Je
pense
que
nous
avons
épuisé
les
questions.
À
moins
que
vous
ayez
une
quatrième
question,
que
vous
vous
souhaiteriez
poser.
Cela
me
fait
plaisir
de
la
poser.
Non,
pas
de
quatrième
question
?
Nous
avons
terminé
ce
Conseil
municipal.
Je
souhaite
de
très
bonnes
vacances
à toutes
et
à tous.
Le
prochain
Conseil
devrait
se
tenir
le
22
septembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35.
Muriel
DORLAND
Olivier
MARCHAU
Le
secrétaire
de
séance
Maire
d'Épinay-sur-Orge
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