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Déliberation - dcm2023 119
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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Convocation - DCM2023 119 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Srinu{iurnrs
tl t )rr1r':
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
CANTON DE PIGNAN
MATRIE DE SATNT GEORGES D'ORQUES
Nombre de membres
En exercice: 29
Présents: 20
Votants: 26
DCM ZOZ3 - 119
date cl'envoi cle la convocation
27 iuin ZOZ3
L'an deux mille vingt-trois le trois juillet à 19HOO, le Conseil Municipal cle cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison desvendangeurs, salle du ConseilMunicipal, sous laprésiclence cle Monsieur
Jean-François AUDRIN, maire,
Etaient présents :
M. JF. AUDRIN, Maire, PONS Maxime, EVOUNA NGUEMA Graziella, RUST Albert, CHOMEL Chantal, NICOLAS Pierre, ESTRADE Nathalie, HARDEMAN Ghislaine acljoints, PHILIPPOT Jacques, COEURVEILLE Marylène, SCHULIAR Christian, BLOND Laurent, MASSONNET Christian, SCHMITT Jérôme, FOULQUIER Audrey, GUILLET Marie, CHATELIN Matthieu, CAZILHAC iean- Marc, BOUCHAMI Muriel ANGLES Thierry Conseillers- ères,
Àbsents-es et représentés-ées :
MAILLE Dany par jean-François AUDRIN, ARTERO Sanclrine par BOUCHAMI Muriel, CLAVERIE Marina par CAZILHAC fean-Marc, MALDONADO Nicolas par BLOND Laurent, GIRAUDON Stéphane par SCHMITT Jérôme.
Alrsents excusés: Lucie DENJEAN (arrivée à 19 :ZO), VALETTE Martine,
TESSIER Sandra.
DESIGNATTON RERERËNT DEONTOLOGUE ELUS
Vu le code général cle la fonction publique,
Vu Ie code général cles collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-7-1,
Vu le clécret n" ZOZZ-152O clu 6 clécembre ZOZZ relatif au référent
cléontologue cle l'élu local, ' .
Vu I'arrêté ctu 6 clécembre 2022 prisen application clu clécret susvisé,
Consiclérant que Ia loi 3DS ctu 27 février ZOZZ a complété I'article L. 1 I I 1-l - 1 clu cocle général cles collectivités'.territoriales, qui consacre les principes cléontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin cle prévoir que < tout élu local peut consulter un référent cléontologue chargé cle lui apporter tout conseil utile au respect > cle ces principes,
Consiclérant que ce référent doit être ctésigné par I'organe clélibérant cte chaque collectivité et établissement public local,
DESIGNATION RERERENT DEONTOLOGUE EIUS
détib 2023-1 19 Page 1 sur 2 Srirn-(iroryrs
REPUBLIQUE FRANçAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPATTTEMENT DE L' H ERAULT
CANTON DE PIGNAN
MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
d ( )rqrr':
Le financement de cette mission sera assuré par la Ville laquelle rémunérera le référent déontologue à hauteur clu montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par I'arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).
La saisine du < référent cléontologue élu , sera ouverte à chaque membre cle I'assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre cle membres de I'assemblée ctélibérante est de 29.
La saisine pourra intervenir selon I'une des moclalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent cléontologue hôtelcle ville, 4 avenue
cle Montpellier, 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES avec la mention
( CONFIDENTIEL o,
Ou par mail : cléontologue@sgclo.fr
Les réponses seront formulées par écrit à I'élu ayant formulé la demande, et le < référent cléontologue élu , pourra être amené à le contacter pour solliciter cles précisions utiles à I'instruction cle sa demancle.
Ce conventionnement et cette désignation prennent effet dès Ia publication cle la clélibération pour la clurée clu manclat et pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommanclée avec accusé de réception adressée référent cléontologue avec un préavis cle trois mois.
Monsieur le Maire propose la cancliclature suivante: Monsieur Christian TOULZA
L'Assembtée délibérante clécide à I'unanimtté de retenir cette candidature et de procéder à la nomlnation de Mr TOUTZA
CONFORME
AUDRIN.
Transmis le :
Publié le:
Aclopté à I'unanimité
DESIGNATION RERERENT DEONTOTOGUE ELUS
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