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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 12 décembre Feuillet n° EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION N°DCM2023_119 APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) DE LA ZAC DES GERBERAS, COMMUNE DELEGUEE DE QUERRE L’an deux mil vingt-trois, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 6 décembre 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire. Conseillers en exercice : ............43 Conseillers présents : .................33 Pouvoirs : ...................................... 6 Votants : ......................................39 Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean- Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY-MOREAU Noémie, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony, POLPRÉ Charlène, Conseillers absents ayant donnés pouvoir : BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne, LETHIELLEUX Jean-Michel a donné pouvoir à SANTENAC Rachel, RIVENEAU Annie a donné pouvoir à RICHARD Maud, MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle, FLAMENT Sophie a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène, DESPORTES Philippe a donné pouvoir à LÉZÉ Maryline. Conseillers excusés : DRIANCOURT Marc-Antoine Conseillers absents : MARTIN Alain, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène, Secrétaire de séance : POLPRÉ Charlène DELIBERATION N°DCM2023_119 APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) DE LA ZAC DES GERBERAS, COMMUNE DELEGUEE DE QUERRE Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 12 décembre 2023 Feuillet n° DELIBERATION N°DCM2023_119 Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de la ZAC des Gerberas, commune déléguée de Querré Rapporteur : Véronique LANGLAIS En 2010, un projet d’aménagement privé a été accordé au promoteur MAR-TE-LO. Ce dernier s’étant révélé défaillant, la commune a engagé en 2014 une consultation ayant permis la désignation d’ALTER Cités le 25 avril 2014. Le projet prévoit 42 lots libres de constructeurs dont 4 orientés aujourd’hui vers le logement social pour une surface total de de 3 ha environ. Par délibération du 6 juin 2014, un traité de concession d’aménagement a été signé le 15 juillet 2014 confiant à la SODEMEL, devenue ALTER Cités, les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement du quartier à Querré, sur une durée de 15 ans. Du 25 avril 2014 au 31 décembre 2020, seul neuf lots avaient été cédés (soit 1 à 2 lots par an). En 2021, la commercialisation a connu une accélération. Le bilan prévisionnel s’appuie sur une cession de 4 à 6 lots par an. Au 31 décembre 2022 : - 23 lots ont été vendus - 8 lots sont sous compromis - 7 lots restent à pourvoir. Les aménagements définitifs de voirie pourraient, si la commercialisation garde la même dynamique, être réalisés avant fin 2024. Le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) fait apparaître au 31 décembre 2022 un bilan à l’équilibre sans marge de manœuvre financières. Toutefois, un risque quant au déséquilibre financier de l’opération existe au regard des travaux d’aménagement définitifs de voirie qui connaissent actuellement une flambée des prix. Vu le code général des collectivités territoriales; Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 juin 2014 approuvant le traité de concession signé le 15 juillet 2014, Vu le CRAC au 31 décembre 2022, Il est proposé au Conseil Municipal : − D’autoriser le bilan au 31 décembre 2022 du compte-rendu annuel à la collectivité de la zone d’aménagement concerté des Gerberas située sur la commune déléguée de Querré. − D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. DELIBERATION N°DCM2023_119 APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) DE LA ZAC DES GERBERAS, COMMUNE DELEGUEE DE QUERRE Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 12 décembre 2023 Feuillet n° Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour extrait certifié conforme A Champigné, le 18 décembre 2023 Maryline LÉZÉ, Maire des Hauts-d’Anjou Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18 décembre 2023 Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 18 décembre 2023 Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.