Conseil Municipal - DCM105 2023PADD tampon

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Conseil Municipal - DCM105 2023PADD tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques. Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM105 2023PADD tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, 5rirr-(nrrge.

REPUBLIQUE FRANçAISE - LIBERTE EGALITE FMTERNITE

DEPAMEMENT DE L'HERAULT

CANTON DE PIGNAN

MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES

rl ( )rr1r's

Nombre cle membres

En exercice: 29

Présents : 21

Votants: 29

DCM 105-202?'

Date de Ia conoocation :

marcli 27 février ZOZ3

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à 19HOO, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Ia loi, à la Maison des vendangeurs, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur jean-François AUDRIN, maire,

Etaient présents :

M.lF. AUDRIN, Malre, PONS Maxime, CARMONA Robert, RUST Albert, NICOLAS Pierre, HARDEMAN Guislaine, CHOMEL Chantal adjoints, PHILIPPOT Jacques, COEURVEILLE Marylène, GUILLET Marie, MASSONNET Christian, SCHULIAR Christian, SCHMITT Jérôme, CHATELIN Matthieu, TESSIER Sanclra GIRAUDON Stéphane, DENjEAN Lucie, CAZILHAC Jean-Marc, BOUCHAMI Muriel, ARTERO Sanclrine, ANGLES Thierry Conseillers- ères,

Absents-es et représentés-ées :

MAILLE Dany par HARDEMAN Guislaine, EVOUNA NGUEMA Graziella par CHOMEL Chantal, ESTRADE Nathalie par NICOLAS Pierre, VALETTE Martine par Maxime PONS , FOULQUIER Audrey par Albert RUST , BLOND Laurent par M GUILLET Marie, MALDONADO Nicolas par SCHMIfi jérome, CALVERIE Marina par ANGLES Thierry.

ÉrngoRATtoN Du ptÀI{ LocÀt D'URBANTSME tNTERcoMMUNAt (PtuI) cUMAT - DEBAI SUR rts ORTINTATIONS GENERAIIS DU PROIff D'ÀMINAGIMENT Er DE DEVE TOPPEMENT DURABTES (PADD)

Conformément à la loi n'2014-58 du 27 janvier ZOl4 cle modernisation cle I'action publique territoriale et d'affirmation cles métropoles (MAPTAM), la transformation, au 1er janvier 2075, cle la Communauté cl'Agglomération cle Montpellier en Métropole, dénommée < Montpellier Méditerranée Métropole ,, a entrainé le transfert cle la compétence Plan Local cl'Urbanisme (PLU) ctes communes membres à la MétroPole.

Par délibération clu 12 novembre 2015, le Conseil cle Métropole a prescrit I'élaboration clu Plan local cl'urbanisme intercommunal (PLUi).

En cohérence avec la loi du 12 juillet ZOIO portant engagement national pour I'environnement (dite Grenelle Z) qui consacre le PLUi comme clocument cl'urbanisme cles intercommunalités clotés cle la compétence PLU, I'engagement cle l'élaboration clu PLUi cle Montpellier Mécliterranée Métropole et de ses 31 communes réponcl à cleux enjeux majeurs : cl'une part, clécliner localement les objectifs et orientations stratégiques de la Métropole notamment ceux définis

ÉrInon^nnoN Du PIAN tocAl D.URBANISMÊ INTERCOMMUNAI (PIUI) CLIMAT - DEBAT SUR tTS ORIENTATIONS GENERÀIES DU PROIET D'AMENAGEMTNT ET DE DEVETOPPEMENT DURÀBIES (PÀDD) n" 1O5-2O22 Page 1 sur 5Srior(irtrgc.

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collectivement au Schéma cle Cohérence Territoriale (SCoT) révisé, adopté le 18 novembre ZOlg et clu Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Solidaire, d'autre part, permettre la réalisation des projets communaux.

Dans le respect des objectifs de clensification des territoires urbains et cle limitation cle la consommation des terres agricoles, naturelles et forestières, le PLU| cte Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes cloit permettre, en particulier, de pallier les effets induits par Ia suppression du coefficient d'occupation cles sols (COS) et des règles de superficie minimale des terrains, consécutive à la promulgation cle la loi pour I'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars ZOl4. Il s'agit, clans cette perspective, d'élaborer un PLUi métropolitain novateur privilégiant une approche contextuelle et/ou morphologique, portant sur cles formes et cles clensités urbaines ainsi que sur des règles architecturales adaptées (gabarits, hauteurs, implantations, emprises au sol...) et ce, afin cl'insérer plus efficacement les projets clans son environnement.

La clélibération clu 12 novembre ZOl5 relative à I'engagement cle la procéclure d'élaboration clu PLUi a fixé les objectifs suivants :

- Préserver et valoriser I'exceptionnelle richesse environnementale ; - Se préparer aux évolutions clémographiques prévisibles ;

- Accompagner le cléveloppement économique pour qu'il soit créateur cle

richesses et d'emplois ;

- Aclapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.

Conformément à la charte cle gouvernance clu PLU et à la ctélibération relative à I'engagement cle la procéclure d'élaboration clu PLUi, les communes collaborent activement avec Montpellier Méditerranée Métropole tout au long clu processus d'élaboration clu document cl'urbanisme. Le fruit de ces travaux permet ainsi cle soumettre, ce jour, les orientations clu Projet cl'Aménagement et cle Développement Durables (PADD) au clébat tel que prévu à I'article L. 153-12 du Code cle I'urbanisme : <, un débat a lieu au sein de I'organe délibérant de I'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de déaeloppement durable mentionnés à I'article L, 1 51 -5, au plus tard deux mois aoant l'examen du proiet de plan local d'urbanisme >.

Ce débat, sans portée décisionnelle clécisoire ni vote, s'inscrit clans la procéclure cl'élaboration clu PLUi.

Par la suite, l'élaboration clu projet d'élaboration clu PLUI se poursuivra, avec I'association des Personnes Publiques Associées (PPA), mais aussi en concertation avec le public suivant les moclalités fixées par le Conseil cle Métropole.

DU PLAN LOCÀL D'URBANTSME TNTERCOMMUNÀL (PLUI) CLIMÀT - DEBAT SUR LES ORIINTATIONS GENÊRAIES DU PROIET D'AMENAGEMENT ET DE DEVETOPPEMENT DURÀBLES (PÀDD) no 1O5-2O22 Page 2 sur 5Srint-t ilrrgr.

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Il est rappelé que, I'article. L. 1 51-5 clu Cocle c{e I'urbanisme, inclique que ( Le proiet

d'aménagement et de déoeloppement durables définit :

1" Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,

d'urbanisme, de paAsage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préseroation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2 " Les orientations générales concernent I'habitat, Ies transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le déueloppement des communications numériques, I'équipement commercial, Ie déueloppement économique et les loisirs, retenues pour I'ensemble de I'établissement public de coopération intercommunale ou de Ia commune.

Pour Ia réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L, 141-8 [...], et en cohérence auec le diagnostic établi en application de l'article L, 151-4, Ie projet d'aménagement et de déueloppement durables fixe des obiectifs chffiés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre I'étalement urbain.

Il ne peut préooir l'ouuerture à I'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au mogen d'une étude de densification des zones déià urbanisées, que Ia capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de Ia capacité à mobiliser effectioement les locaux oacants, Ies friches et les espaces déjà urbanisés pendant Ia durée comprise entre I'élaboration, la réuision ou la modification du plan local d'urbanisme et I'analgse préuue à l'article L. 1s3-27. t.,,1

Lorsque Ie tercitoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une

commune exposée au recul du trait de côte, Ies orlentations générales mentionnées aux 1" et 2" du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des actiuités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. >

Le PADD est clonc un clocument essentiel clu PLUI. ll cléfinit les objectifs cles politiques publiques qui fondent le projet. Ils'appuie sur le cliagnostic clu territoire et l'état initial de I'environnement. Il établit le caclre à partir cluquel s'établit le règlement écrit et graphique.

Les orientations du PADD telles qu'elles sont envisagées et soumises au débat, s'organisent autour cle six itxes stratégiques.

Le document joint en annexe, clont le projet a été communiqué avec la convocation à la présente séance, énonce cle manière plus précise les objectifs qui pourraient être déclinés clans le cadre du PADD, en vue d'un débat sur I'ensemble cle ces orientations.

DU ptÀN tocAt D'uRBÀNtsME TNTERCOMMUNAT (PLUI) CTIMAT - DEBAT SUR tES ORIENTATIONS GENERÀIES DU PROIËT D'ÀMENÀGEMENT ET DE DTVETOPPEMENT DURABTES (PADD) n" 1O5-2O22 Page 3 sur 5Srirr-(irrrgr'

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l. Révéler le grand parc métropolitain.

Il s'agit de :

- Préserver et restaurer les réservoirs cle biocliversité et les continuités

écologiques;

- Développer les fonctions agricoles, entre redéploiement agro-écologique et

valorisation du paysage ;

- Préserver durablement et maîtriser le développement cles espaces littoraux; - Structurer et valoriser les limites urbaines ;

- Mieux intégrer les espaces urbanisés au paysage clu grancl parc métropolitain ; - Développer des armatures végétales en milieu urbain.

2. Se préparer au défi climatique.

Ils'agit de :

- Optimiser les ressources énergétiques et leur clistribution ;

- Favoriser les îlots cle fraîcheur urbains ;

- Protéger la ressource en eau ;

- Récluire I'exposition cles personnes et c{es biens aux risques ;

- Réduire la vulnérabilité clu territoire au ruissellement urbain ;

- Améliorer la qualité cle l'air et limiter les nuisances sonores.

3. S'inscrire dans une trajectoire cle maîtrise de la consommatlon foncière.

Il s'agit de :

- Donner la priorité au réinvestissement urbain ;

- Récluire Ies extensions urbaines et optimiser les opérations ;

- Circonscrire la consommation foncière clans les espaces naturels, agricoles et forestiers ;

- Accroître la désartificialisation du territoire.

4. Encadrer la croissance clémographique.

Il s'agit cle :

- Assurer la répartition géographique cle la croissance clémographique ; - Poursuivre I'effort cle procluction cle logements en faveur d'une offre

socialement accessible et cliversifiée ;

- Améliorer la qualité des projets urbains ;

- Assurer la cohésion sociale et territoriale à travers I'accès aux équipements.

DU ptÀN tocÀr D'URBAN|SME TNTERCOMMUNÀL (PtUt) CUMAT - DEBÀT SUR tES ORIENTATTONS GENERÀIES DU PROIET D'ÀMENÀGEMENT ET DE DEVEIOPPEMENT DURABLES (PADD) no 1Q5-2Q22 Page 4 sur 5Srirrr-{iurryr.

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5. Construire la Métropole du quart d'heure.

Il s'agit cle :

- Offrir à la majorité cles habitants une offre cle transports en commun ; - Développer un réseau structurant de Vélolignes ;

- Favoriser les proximités ;

- Mieux structurer le réseau viaire.

6. Affirmer une Métropole productive, créative et innovante

ll s'agit de :

- Poursuivre une stratégie cle développement économique fonclée sur

I'innovation et tournée vers I'emploi ;

- Structurer I'offre foncière et immobilière autour cle polarités économiques ; - Equilibrer I'armature commerciale cle la Métropole ;

- Promouvoir un tourisme métropolitain d'affaires et cle loisirs.

Les objectifs du PADD seront déclinés dans le règlement écrit et graphique ainsi que clans les orientations d'aménagement et cle programmation (OAP) clu PLUi. Dans ces conclitions, conformément aux dispositions cle I'article L.153-12 du

Code cle I'urbanisme, il est proposé lors de la présente séance clu Conseil municipal, d'engager un débat sur les orientations clu projet de PADD sur la base du clocument présenté, synthétisé par les éléments exposés.

En conséquence, le Conseil munlcipal ouvre le débat et:

- prend acte de I'existence et cle la transmission aux élus clu projet de ctélibération

et clu clocument annexé relatif aux orientations du Projet d'Aménagement et cle Développement Durables (PADD) ;

- prencl acte cle Ia tenue clu clébat sur les orientations clu projet cl'aménagement et cle cléveloppement clurables (PADD) dans le caclre cle l'élaboration du projet cle Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

POUR EXTRAIT

Le Maire,

Jean-François A

Transmis le :

Publié le

DU ptAN tOCAr D'URBÀNISME TNTERCOMMUNAT (PtUt) CUMÀT - DEBAT SUR tES ORTENTATTONS GENERÀIES DU PROIËT D'ÀMËNÀGEMENT ET DE DEVETOPPEMENT DURÀBLES (PADD) n" 1O5-2O22 Page 5 sur 5