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Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune d'Onesse-Laharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE
Séance du 15 janvier 2021
L’an deux mille vingt-et-un et le 15 janvier, à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 4 janvier 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE- LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADERE
Etaient présents : Frédéric PRADERE – Nicole DUCOUT – Bertrand BORDESSOULES – Flora DAVIES - Stéphane LASSERRE – Jean-François CHIVRACQ - Christel PATAY – Jean-Paul DULUC - Valérie HUGUET - Cyrille LANOUE – Nathalie BELLEGARDE – Mathilde MOUSSU - Isabelle DUPOUY – Marc GAILLARD
Absents excusés :
Jean CASTAING – procuration à Marc GAILLARD
Secrétaire de séance : Flora DAVIES
Le compte-rendu de la précédente réunion du 11 décembre 2020 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose :
- de rajouter à l’ordre du jour la désignation des délégués eau et assainissement au SYDEC. - De retirer de l’ordre du jour l’aménagement du terrain multisports et l’acceptation du legs de Madame Daraignez
Cet ordre du jour modifié est accepté par le conseil municipal.
Ouverture d’un accueil de loisirs sans hébergement – tarifs
2021_DEL_001
Nicole DUCOUT indique qu’il convient de fixer les tarifs pour la fréquentation du centre de loisirs à compter de la rentrée de septembre.
Il informe le conseil municipal des différentes aides versées par les partenaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de ce service extrascolaire :
Pour les enfants domiciliés dans la commune
Journée entière
Quotient familial Prix de la
journée en
ALSH
Bons CAF
ou MSA
Aide Conseil
Départemental
des Landes
Prix payé
par la
famille
CAF 0
786 11.50€ 0€ 0.93 € 10.57 € MSA QF<800 11.50€ 5.50€ 0.93 € 5.07 € Q>800 11.50€ 0€ 0.93 € 10.57 €
Demi-journée
Quotient familial Prix de la
demi-journée
en ALSH
Bons CAF
ou MSA
Aide Conseil
Départemental
des Landes
Prix payé
par la
famille
CAF 0
786 5.75€ 0€ 0.93 € 4.82 € MSA QF<800 5.75€ 2.25€ 0.93 € 2.57 € Q>800 5.75€ 0€ 0.93 € 4.82 € Pour les enfants non domiciliés dans la commune
Journée
Quotient
familial
Prix de la
journée en
ALSH
Bons CAF ou
MSA
Aide Conseil
Départemental
des Landes
Prix payé par
la famille
CAF 16€ 0€ 0.93 € 15.07€
MSA QF<800 16€ 5.50€ 0.93 € 9,57 € Q>800 16€ 0€ 0.93 € 15,07€
Demi-journée
Quotient
familial
Prix de la
demi-journée
en ALSH
Bons CAF ou
MSA
Aide Conseil
Départemental
des Landes
Prix payé par
la famille
CAF 8 € 0 € 0.93 € 7.07 €
MSA QF<800 8 € 2.25€ 0.93 € 4.82 € Q>800 8 € 0€ 0.93 € 7.07 €
Pour toute inscription à la journée, le repas sera obligatoire. Pour l’inscription à la demi-journée, les enfants pourront quitter l’accueil périscolaire soit entre 12H et 12H30, soit après le repas entre 13H30 et 14H.
Le repas sera facturé indépendamment par le service de restauration scolaire au prix habituel de 2.30€ par repas. Les tarifs de l’accueil périscolaire (avant et après la classe) restent inchangés.
Décision modificative de crédits N°1 et amortissements – budget commune 2021_DEL_002
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une il convient de modifier la délibération n°2020_DEL_083 du 2 octobre 2020 afin d’apporter une modification sur un article prévu dans les opérations d’ordre.
Il propose de régulariser de modifier cette délibération et de voter les mouvements de crédits suivants : Opérations réelles
Dépense d’investissement - article 2041582 : +24154,65 €
Recette d’investissement – article 168758 : + 24154.65 €
Opérations d’ordre
Dépense de fonctionnement – article 6811 : +17744.33 €
Dépense de fonctionnement – article 023 : - 17744.33 €
Recette d’investissement – article 28041582 : + 17744,33 €
Recette d’investissement – article 021 : - 17744.33 €
Concernant l’amortissement de l’emprunt SYDEC, il propose de l’amortir sur 5 ans à partir de l’année 2021 de la façon suivante :
Années 2021 – 2022 – 2023 - 2024: 4830 €
Année 2025 : 4834.65 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’accepter les mouvements de crédits sur l’exercice 2020.
Cette délibération abroge et remplace la délibération 2020_DEL_083 du 2 octobre 2020.
Décision modificative de crédits N°2– budget commune
2021_DEL_003
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 014 sont insuffisants, et propose de voter les modifications suivantes : Dépenses de fonctionnement - Article 739223 : +1423 €
Recette de fonctionnement - Article 7488 : +1423 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’accepter les mouvements de crédits sur l’exercice 2020
Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget – Budget communal 2021_DEL_004
Considérant l’article L1612-1 , modifié par l’ordonnance 2009-1400 du 17 novembre 2009 – art.3, permettant à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif de la collectivité territoriale à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’adoption du budget ;
Monsieur le Maire informe l’ensemble des élus, que préalablement au vote du budget 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent et ce avant le vote du budget
A savoir :
Budget communal
Chapitre budgétaire Chapitre Crédits ouverts N-1
Montant de
l’autorisation de
mandatement jusqu’au
budget 2021
20 Immobilisations
incorporelles
20 000,00 5 000,00
21 Immobilisations
corporelles
728 998.41 182 249.60
23 Immobilisations en
cours
250 000.00 62 500.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Article 1 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, outre les opérations inscrites en restes à réaliser, selon le tableau ci-dessus, et ce jusqu’au vote du budget primitif 2021.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
Convention relative à la remise et aux modalités de gestion, d’exploitation et d’entretien au droit des ouvrages de franchissement de l’A63.
2021_DEL_005
L’arrêté du 6 septembre 2018 a déclassé du domaine public autoroutier les voies de désenclavement situées sur la commune, pour les reclasser dans le domaine routier de la commune, l’entretien et l’exploitation de ces voiries incombant alors à la commune.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention proposée par la société ATLANDES définissant les modalités de gestion, d’exploitation et d’entretien au droit des 3 ouvrages d’art de franchissement de l’A63 dénommés PS 861 – PI 953 – et PS 973.
Selon ladite convention, la commune garde à sa charge la voirie et les accessoires directs, à savoir la chaussée (revêtement) et dans la mesure où ils existent les bordures, les trottoirs, la signalisation, les dispositifs de collecte et d’évacuation des eaux pluviales et la chaussée au droit de l’ouvrage, et le cas échéant les dispositifs d’éclairage public intégrés sur l’ouvrage.
Les éléments constitutifs de l’ouvrage restent à la charge d’Atlandes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- d’accepter les termes de la convention avec la société Atlandes
- et autorise monsieur le Maire à la signer.
Désignation des délégués eau et assainissement pour le SYDEC
2021_DEL_006
La commune d’ONESSE-LAHARIE a adhéré au SYDEC au 1er janvier 2021 pour les services de l’eau potable et de l’assainissement.
Conformément à l’article 13.3 des statuts du SYDEC, le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chacun des deux services, qui siègeront au comité territorial du Pays Morcenais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner : Pour le service de l’eau potable
Délégué titulaire : Bertrand BORDESSOULES
Délégué suppléant : Isabelle DUPOUY
Pour le service de l’assainissement
Délégué titulaire : Bertrand BORDESSOULES
Délégué suppléant : Isabelle DUPOUY
Questions diverses
Marquage au sol : Suite aux travaux de réfection de la couche de roulement du CD38, une consultation est en cours pour les travaux de traçage de la signalisation horizontale qui reste à la charge de la commune. Ils interviendront après reprise des malfaçons sur l’enrobé.
Prochain conseil municipal : vendredi 12 février 2021.
La secrétaire de séance Le Maire