Déliberation - Procès verbal

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Déliberation - Procès verbal Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 15 février 2019

L’an deux mille dix-neuf et le 15 février, à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 1er février 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE- LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING

Etaient présents : Jean CASTAING - Sébastien MENAUT - Arnaud LARROUY - Marie-Christine DUBOSCQ - Vincent BERDOULET - Eric KIENLEN - Joël CAZAUX - Sophie CORNAC - Jacky DESJARDINS -

Absents excusés :

Laurent de BAR procuration à Jean CASTAING

Tina VAUGHAN

Secrétaire de séance : Joël CAZAUX

Le compte-rendu de la précédente réunion du 11 janvier 2019 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour qui est accepté par le conseil municipal

Monsieur le Maire cède ensuite la Présidence de la séance à Sébastien MENAUT et quitte la séance durant le vote des comptes administratifs et comptes de gestion.

Vote du compte administratif 2018 - Budget commune

2019_ DEL_007

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 2 979 157,32

Réalisé : 1 499 575,10

Reste à réaliser : 1 237 750,00

Recettes Prévu : 2 079 157,32

Réalisé : 1 077 837,47

Reste à réaliser : 781 575,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 2 042 678,14

Réalisé : 740 117,02

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 2 042 678,14

Réalisé : 2 030 392,54

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -421 737,63

Fonctionnement : 1 290 275,52

Résultat global : 868 537,99Vote du compte de gestion 2018 – Budget Commune

2019_DEL_008

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2018 du budget communal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation du résultat – Budget communal

2019_DEL_009

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de 709 055,38 * un excédent reporté de 581 220,14 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 290 275,52 * un déficit d’investissement de : 421 737,63 * un déficit des restes à réaliser de : 456 175,00 Soit un besoin de financement de : 877 912,63

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : EXCEDENT 1 290 275,52

Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 877 912,63 Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 412 362,89

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : DEFICIT 421 737,63

Vote du compte administratif 2018 - Budget SEA

2019_DEL_010

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 300 051.49

Réalisé : 22 958,91

Reste à réaliser : 181 560,00

Recettes Prévu : 300 051,49

Réalisé : 108 334,99

Reste à réaliser : 53 000.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 156 301,57

Réalisé : 14 329,69

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 156 301,57

Réalisé : 156 618,48

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exerciceInvestissement : 85 376,08

Fonctionnement : 142 288,79

Résultat global : 227 664,87

Vote du compte de gestion 2018 – Budget Service eau et assainissement 2019_DEL_011

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2018 du Budget du service eau et assainissement , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation du résultat – Budget SEA

2019_DEL_012

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de 16 239,86 * un excédent reporté de 126 048,93 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 142 288,79 * un excédent d’investissement de : 85 376,08 * un déficit des restes à réaliser de : 128 560,00 Soit un besoin de financement de : 43 183,92 DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : EXCEDENT 142 288,79

Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 43 183,92

Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 99 104,87

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 85 376,08

Vote du compte administratif 2018 - Budget Lotissement La Pinède

2019_DEL_013

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 87 936,52

Réalisé : 87 936,52

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 87 936,52

Réalisé : 87 936,52

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 335 000,00

Réalisé : 265 331,73

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 335 000,00Réalisé : 273 323,69

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 7 991,96

Résultat global : 7 991,96

Vote du compte de gestion 2018 – Budget Lotissement La Pinède

2019_DEL_014

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2018 du Lotissement La Pinède , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation du résultat – Budget Lotissement La Pinède

2019_DEL_015

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un déficit de fonctionnement de 66 642,02 * un excédent reporté de 74 633,98 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 7 991,96 * un déficit d’investissement de : 0,00 * un déficit des restes à réaliser de : 0,00

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : EXCEDENT 7 991,96 Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 7 991,96

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 0,00

Vote du compte administratif 2018 - Budget Lotissement des acacias

2019_DEL_017

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 50 000,00

Réalisé : 0,00Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 50 000,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 0,00

Vote du compte de gestion 2018 – Budget Lotissement les acacias

2019_DEL_018

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2018 du budget du lotissement les acacias, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Vote du Budget Primitif 2019 Lotissement des acacias

2019_DEL_020

Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif du lotissement des acacias de l’exercice 2019 :

Investissement

Dépenses : 50 000,00

Recettes : 50 000,00

Fonctionnement

Dépenses : 50 000,00

Recettes : 50 000,00

Vote du compte administratif 2018 - Budget Restauration scolaire

2019_DEL_021

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 0.00

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 0.00

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 64 426,78

Réalisé : 55 359,88

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 64 426,78

Réalisé : 56 200,48

Reste à réaliser 0,00Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 0.00

Fonctionnement : 840.60

Résultat global : 840,60

Vote du compte de gestion 2018 – Budget restauration scolaire

2019_DEL_022

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2018 du Budget du service de la restauration scolaire, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation du résultat – Budget RESTAURATION SCOLAIRE

2019_DEL_023

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un déficit de fonctionnement de 2 086.18 * un excédent reporté de 2 926,78 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 840,60 * un excédent d’investissement de : 0,00 * un déficit des restes à réaliser de : 0.00 Soit un excédent de financement de : 0.00 DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : EXCEDENT 840,60 Affectation complémentaire en réserve (Art.1068)

Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 840,60

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : 0,00

Vote du Budget Primitif 2019 Restauration scolaire

2019_DEL_024

Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif de la restauration scolaire de l’exercice 2019 :

Investissement

Dépenses : 0.00

Recettes : 0.00

Fonctionnement

Dépenses : 65 650,00

Recettes : 65 650,00Aménagement de la route de Laygouasse

2019_DEL_025

Sébastien MENAUT rappelle au conseil municipal qu’une consultation a été lancée sur la base d’un marché à procédure adaptée pour l’aménagement de la route de Laygouasse.

Le conseil municipal prend connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le cabinet DUNE, maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, il décide à l’unanimité de retenir l’offre la plus avantageuse présentée par la société BAUTIAA, qui s’élève à la somme de 45.627,50 € HT.

Avant-projet définitif d’aménagement du projet de groupe scolaire

2019_DEL_026

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet définitif de construction du groupe scolaire et périscolaire réalisé par Madame DAGREOU dans le cadre de sa mission de maîtrise d’œuvre.

Après avoir pris connaissance de cet avant-projet et de son estimation prévisionnelle, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- Valide cet avant-projet définitif

- Arrête le montant de l’estimation prévisionnelle définitive à la somme de 1.100.000 € HT - Accepte la nouvelle grille de répartition des honoraires du maître d’œuvre sur la base d’un taux de rémunération de 8%

- Décide de demander l’arrêt des prestations et de résilier ce contrat de maîtrise d’œuvre au terme technique correspondant à la phase APD en vertu de l’article 20 du CCAG-PI - Valide le montant global de la rémunération dû par la commune pour la prestation de maîtrise d’œuvre à la somme de 32560 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce marché

Approbation du zonage assainissement

2019_DEL_027

VU l'article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales ;

VU la loi sur l'eau en date du 3 janvier 1992 au terme de laquelle les communes ont l'obligation de déterminer les zones d'assainissement sur leur territoire ;

Vu l’article R 122-17 II du Code de l’environnement,

CONSIDERANT l'étude du Schéma directeur d’assainissement réalisée par le cabinet G2C à Villenave d’Ornon

L’objet de cette étude consiste également en la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif de la commune,

Cette notion de zonage est introduite par la loi sur l’Eau, article 35 :

« Les communes ou leurs groupements délimitent, après enquête publique : - Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, le stockage, l’épuration et le rejet des effluents ;

- Les zones d’assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elles le décident, leur entretien. » L’élaboration d’une carte de zonage délimitant les zones relevant de l’assainissement collectif et celles de l’assainissement non collectif permettra ainsi de mettre en œuvre une politique globale d’assainissement.

CONSIDERANT le projet de zonage d’assainissement établi,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Article 1 :

Valide le projet de zonage d'assainissement des eaux usées actualisé tel qu'annexé à la présente délibération

Article 2 :

Informe que le zonage d’assainissement sera soumis à l’autorité environnementale dans le cadre d’une procédure d’évaluation environnementale au cas par cas conformément à l’article R 122-17 II 4° du code de l’environnement. Il fera l’objet d’une validation définitive après enquête publique obligatoire.

Article 3 :

Le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 4 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Convention de mise à disposition du personnel de nettoyage de la médiathèque 2019_DEL_028

La commune d’Onesse-Laharie a signé en 2004, une convention de mise à disposition de personnel pour le nettoyage par le personnel communal, du local de la médiathèque, sur la base d’une durée hebdomadaire de 5H.

Cette convention étant expirée, il convient de procéder à son renouvellement.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention, le conseil municipal Accepte le principe d’une mise à disposition du personnel de la commune d’Onesse-Laharie pour le nettoyage de la médiathèque à raison de 5H hebdomadaires

Accepte le remboursement de la rémunération de l’agent et des charges correspondantes par la communauté de communes du pays morcenais

Délègue Monsieur le Maire pour signer la nouvelle convention pour une durée de 3 ans renouvelables : 2019 – 2020 et 2021.

Motion « Pour une Justice de qualité et de proximité dans le département des Landes- le maintien des tribunaux landais dans leur pleine compétence »

2019_DEL_029

A l’issue d’un point presse organisé le 7 décembre 2018 - « La réforme de la Justice, quels enjeux pour le territoire landais ? » - en présence des bâtonniers des barreaux de Mont-de-Marsan et de Dax, des maires des villes de Mont-de-Marsan et de Dax (sièges des tribunaux landais), de parlementaires landais et de maires du département ;

L’association des maires et des présidents de communautés des Landes propose de soumettre au vote des conseils municipaux et des conseils communautaires, la motion suivante :

« A l’écoute de leurs concitoyens et des professionnels du droit, les élus landais sont conscients de la nécessité de faire évoluer l’institution et les pratiques judiciaires.

Ils sont attentifs à ce que plusieurs dispositions du projet de loi de programmation 2018-2022 et de la

réforme de la justice risquent de porter atteinte à l’accès au droit des justiciables, notamment des plus

fragiles.

Les élus landais sont attachés aux principes de proximité, de garantie de l’accès au droit et de

respect des libertés individuelles qui doivent être au cœur de la réforme de la justice.Le texte prévoit la suppression des tribunaux d’instance, tribunaux du contentieux du quotidien. Elus

locaux et professionnels du droit sont attentifs à ce que ne soient pas créés des « déserts de droit ».

Aujourd'hui ces instances dans les Landes sont géographiquement proches des justiciables, faciles à

saisir, peu coûteux, et jugent dans des délais raisonnables.

Le nombre important de saisines reçues par le Défenseur des droits à l’occasion du déploiement du Plan

Préfecture Nouvelle Génération a démontré l’ampleur des difficultés que peut entraîner une vague de

dématérialisation pour l’accès aux services publics. La dématérialisation envisagée du service public

de la justice doit s'organiser en prévoyant une phase transitoire et la nécessité d’un accompagnement

numérique des usagers.

La discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat doit permettre de renforcer ces aspects du texte

législatif en examen au Parlement.

Enfin, garants du dynamisme de leurs territoires, les élus landais tiennent à conserver la présence des

professionnels du droit au cœur de la cité. »

Questions diverses

Remplacement d’un agent au service technique : Thomas Dagréou est indisponible pour quelques semaines en raison de son accident du travail. Après examen des candidatures parvenues pour le remplacer, le conseil décide de recruter Jean-Baptiste CHIBRAC jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.

Recrutement d’une assistante de vie scolaire : Arnaud Larrouy informe le conseil de la mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation personnalisé pour un enfant de l’école maternelle. Ce plan d’action comprend la mise à disposition d’une AVS pendant le temps scolaire à charge de l’éducation nationale, et sur le temps de l’interclasse du midi à charge de la commune. La candidature de Fernanda Pinho, qui dispose de toutes les compétences requises, a été retenue par l’inspection académique. Arnaud Larrouy propose de lui confier également la mission sur le temps périscolaire et de confier le remplacement de Françoise Marroc à Muriel Boudet. Le conseil accepte cette modification de l’organisation interne de la surveillance interclasse.

Ouverture d’une classe à l’école maternelle : En raison des effectifs croissants, l’ouverture d’une seconde classe à l’école maternelle a été actée par l’inspection académique à la rentrée scolaire 2019

Trophée Lespessailles : L’association est venue présenter l’évènement prévu au mois d’août et sa demande de subvention. La commission des associations examinera le projet en détail dans le cadre de la préparation du budget 2019.

Gobelets réutilisables : A la demande du comité des fêtes, plusieurs devis ont été demandés pour la fourniture de gobelets réutilisables qui pourraient servir aux associations à l’occasion des manifestations locales. Une démarche de sponsoring pourrait être engagée pour le financement. La Municipalité souhaite toutefois que cette initiative soit prise en charge par une association (comité des fêtes ou autre) qui pourrait ensuite gérer le prêt aux autres associations communales.

Parcours d’Antoine Garrigues : Déficient visuel, il a entrepris le tour des Landes afin de sensibiliser la population sur sa maladie : la rétinite pigmentaire. Accueilli dans la commune le 18 février en provenance de Mézos, il a été pris en charge par le club rando du FOEP pour rejoindre sa prochaine étape à Escource le 19 février.

Remerciements de Florence Labarrière : Très sensible à l’organisation de son pot de départ en retraire, Florence a tenu à remercier chaleureusement la Municipalité et ses collègues.

Chats errants : Suite au signalement d’un administré, le problème récurrent des chats errants sur la commune et de leur prolifération est abordé. La réflexion est en cours.

Le secrétaire de séance Le Maire