unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Releve de decisions CC 27 mai 2026

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Releve de decisions CC 27 mai 2026 Document publié le Mercredi 27 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Releve de decisions CC 27 mai 2026)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Relevé de décisions du conseil communautaire du 27 mai 2026

RELEVÉ DES DÉCISIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2026

À 19H30 À VIARMES

------------------------------------------------------------------

Nombre de membres :

En exercice : 43 élus

Présents : 29 élus puis 30 à partir du point n°2 (arrivée de Jean-Christophe MAZURIER)

Votants : 37 élus puis 38 à partir du point n°2 (arrivée de Jean-Christophe MAZURIER)

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai, le Conseil Communautaire s’est réuni dans la salle Maspoli, à Viarmes, en séance

publique avec retransmission des débats sur le site internet de l’EPCI, sur la convocation qui a été adressée à ses membres le

vingt-et-un mai deux mille vingt-six.

Secrétaire de séance : Chantal ROMAND

Etaient présents (30) : Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia

DELAHAYE, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE,

Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie

CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO,

Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Hugues BRISSAUD, Muriel

LE JAN, Pascal MARTIN, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en

exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (8) : Éric THERRY donne pouvoir à Sylvie PESLERBE, Delphine DRAPEAU

donne pouvoir à Jean-Claude TURBAN, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Josette

FRAMERY donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA,

Franck BREIT donne pouvoir Hugues BRISSAUD, Valérie LECOMTE donne pouvoir à Muriel LE JAN, Laurence

BERNHARDT donne pouvoir à Michel MANSOUX.

Absents : (5) Romain RENAUD, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON, Véronique

MAGNIER.

LECTURE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS

Décisions du Président

2026-31 : Signature de la proposition financière portant sur l’aménagement du bus social de la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France

2026-32 : Autorisation de solliciter une subvention d’investissement auprès de la Direction régionale des Affaires culturelles d’Ile de France au titre de la Dotation générale de décentralisation – Concours particulier aux bibliothèques

2026-33 : Signature de la convention de prêt de matériel pour le vote électronique lors du conseil communautaire d’installation

du 1

er

avril 2026, avec le SIGIDURS

2026-34 : Adhésion annuelle à l’association Cible 95

2026-35 : Autorisation de solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental du Val d’Oise au titre de l’Appel à Projet Lecture Publique 2026

2026-36 : Signature d’un contrat d’hébergement et d’assistance du logiciel de gestion des bibliothèques « PMB » pour le réseau des 9 bibliothèques intercommunales

2026-39 : Signature d’une proposition de raccordement électrique avec Enedis pour l’alimentation du point de comptage (PV 07) situé Chemin des Chasseurs à Jagny-sous-Bois (95850)

2026-40 : Signature d’un nouveau marché de nettoyage de locaux avec la société Action Nett, en lieu et place de la société Labrenne, suite à la résiliation pour faute du titulaire du marché n°2025/022

Relevé de décisions du conseil communautaire du 27 mai 2026

2026-41 : Signature d’une convention entre le CIG Grande Couronne et la C3PF, relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi

2026-42 : Sollicitation d’une subvention d’investissement auprès de l’État, dans le cadre de l’appel à projet du programme 135 « Création des aires permanentes d’accueil et terrains familiaux locatifs » pour financer la création de 8 places d’Aire d’Accueil des Gens du Voyage à Viarmes prescrits par le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de la C3PF

2026-43 : Signature de tous les documents rattachés du marché d'aménagement et de consolidation des tours et des remparts du domaine de la Motte à Luzarches, à la société ADLVO en charge des cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries intérieures, revêtements de sol, carrelage-faïence et peintures

2026-44 : Signature de tous les documents rattachés du marché d'aménagement et de consolidation des tours et des remparts du domaine de la Motte à Luzarches, à la société Miroiterie de Sarcelles, en charge des menuiseries extérieures

2026-45 : Signature de tous les documents rattachés du marché d'aménagement et de consolidation des tours et des remparts du domaine de la Motte à Luzarches, à la société FERTONANI Thermie, en charge de la plomberie

2026-46 : Signature de tous les documents rattachés du marché d'aménagement et de consolidation des tours et des remparts du domaine de la Motte à Luzarches, à la société IREM, en charge de l’électricité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA C3PF

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ABROGE la délibération n°2026/14 prise en date du 1er avril 2026, portant désignation des membres des commissions thématiques de la C3PF,

FIXE la composition de chaque commission telle que proposée ci-dessous :

1. Commission de l’administration générale, des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion Vice-Président : Hugues BRISSAUD

23 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Michel BRAULT, Simon SCHEMBRI, Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC, Muriel LE JAN, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Mickaël MONTOUCHET (Chaumontel), Pier-Carlo BUSINELLI (Saint-Martin- Du-Tertre), Sébastien PELLE (Saint-Martin-Du-Tertre), Philippe MAGNIER (Seugy), Serge LEVESQUE (Viarmes).

2. Commission en charge de la création de valeur, de l’emploi local, de la formation professionnelle, de l’insertion des jeunes et des mobilité locales

Vice-présidente : Chantal ROMAND

21 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Célia DELAHAYE, Isabelle SUEUR, Valérie LECOMTE, Sandrine BONNETAIN (Asnières-sur-Oise), Alexandre BRUNEAU (Belloy-en-France), Modibo SISSOKO (Luzarches), Laurence FRUCHON (Montsoult), Catherine MARBOIS (Seugy), Fabien BIGNOLAIS (Viarmes).

3. Commission développement économique et parcs d’activité, commerces de proximité Vice-président : Sylvain SARAGOSA

22 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Sylvie PESLERBE, Sylvain BRINDEJONC, Véronique MAGNIER, Laurence BERNHARDT, Delphine BONFANTI (Baillet-en-France), Laurent GRAFTE (Viarmes), Mickaël MONTOUCHET (Chaumontel), Soulimane HADDAK (Montsoult), William DAUMONT (Seugy), Michel DUMORTIER (Villaines-Sous-Bois).

4. Commission en charge du tourisme local, du cadre de vie et de l’attractivité du territoire Vice-président : Michel MANSOUX

19 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Sylvie PESLERBE, Isabelle SUEUR, Virginie VIEVILLE, Laurence BERNHARDT, Stéphane BECQUET (Mareil- en-France), Pier-Carlo BUSINELLI (Saint-Martin-Du-Tertre), Sébastien PELLE (Saint-Martin-Du-Tertre).

5. Commission sécurité générale et vidéoprotection

Vice-président : Sylvain SARAGOSA

26 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick3

Relevé de décisions du conseil communautaire du 27 mai 2026

FAUVIN, Richard GRIGNASCHI, Franck BREIT, Jacques GAUBOUR, Xavier COQUENTIN (Chaumontel), Philippe BARON (Belloy-en-France), Jonathan ALLONGE (Asnières-sur-Oise), Jean-Marc CAMPIN (Mareil-en-France), Arménio FERNANDES (Villiers-Le-Sec), Aurélien TIREL (Viarmes), Fabien BIGNOLAIS (Viarmes), Yves GAXIEU (Saint-Martin- Du-Tertre), Eddy FLAVIEN (Mareil-en-France), Caroline BERDOU (Maffliers), Michel DUMORTIER (Villaines-sous- Bois).

6. Commission en charge du patrimoine, des travaux généraux et de la gestion des bâtiments Vice-président : Gilbert MAUGAN

20 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Sylvie PESLERBE, Richard GRIGNASCHI, Jacques GAUBOUR, Simon SCHEMBRI, Josette FRAMERY, Jocelyne BORDE (Chaumontel), Caroline BERDOU (Maffliers), Aude MISSENARD (Viarmes).

7. Commission en charge de la communication générale, des évènementiels d’intérêt communautaire, du déploiement du numérique et de l’intelligence artificielle générative notamment en lien avec Val d’Oise numérique Vice-président : Silvio BIELLO

23 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Richard GRIGNASCHI, Virginie VIEVILLE, Pascal BOSRET, Sylvain BRINDEJONC, Laurence BERNHARDT, Philippe MARCOT (Asnières-sur-Oise), Alain LEROUX (Belloy-en-France), Lida DAYET (Chaumontel), Modibo SISSOKO (Luzarches), Aude LE CORFEC (Saint-Martin-Du-Tertre), Caroline FERNANDES (Seugy).

8. Commission en charge du développement de la mutualisation, des groupements de commandes, de fournitures et services

Vice-président : Éric THERRY

21 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Jacques GAUBOUR, Michel ZEPPENFELD, Laurence BERNHARDT, Muriel LE JAN, Cyril DIARRA, Baradi SAMINADA (Mareil-en-France), Angèle BACCAN (Seugy).

9. Commission en charge de l’environnement, de la transition écologique, de l’économie circulaire, du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), des ordures ménagères, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GÉMAPI) en liaison avec les syndicats compétents

Vice-président : Delphine DRAPEAU

26 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Michel BRAULT, Jean-Claude TURBAN, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvain BRINDEJONC, Gilles WECKMANN, Alain BROCHARD (Asnières-sur-Oise), Ernest COLLOBER (Chaumontel), Corinne TANGE (Chaumontel), Mario ROTA (Luzarches), Joëlle CAMPIN (Mareil-en-France), Najat BENSAID (Saint-Martin-Du-Tertre), Laura MARKOVIC (Seugy), Clothilde FRANCOIS (Viarmes), Sylvie BOCOBZA (Viarmes).

10. Commission en charge de l’action culturelle, du développement de la lecture publique territoriale, de la création artistique et des animations culturelles intercommunales

Vice-président : Sylvaine PRACHE

21 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Michel BRAULT, Nathalie DELISLE-TESSIER, Laurence CARTIER-BOISTARD, Véronique MAGNIER, Pascal MARTIN, Philippe MARCOT (Asnières-sur-Oise), Corinne TANGE (Chaumontel), Aude MISSENARD (Viarmes), Angélique LUQUE (Seugy).

11. Commission en charge de la gestion des ressources humaines

Vice-président : Christiane AKNOUCHE

20 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Michel BRAULT, Isabelle SUEUR, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Stéphanie MOREL (Belloy-en-France), Karine SAINTIPOLY (Saint-Martin-Du-Tertre), Serge LEVESQUE (Viarmes).

12. Commission en charge de la gestion et du suivi du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage Vice-président : Christiane AKNOUCHE

17 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Sylvie PESLERBE, Delphine BONFANTI (Baillet-en-France), Stéphane DUDAL (Chaumontel), Véronique MAGNIER (Seugy), Fabien BIGNOLAIS (Viarmes).4

Relevé de décisions du conseil communautaire du 27 mai 2026

13. Commission en charge de la voirie et des réseaux divers (VRD), du suivi des fluides, des dépôts sauvages de déchets, du salage et du déneigement avec les agriculteurs

Vice-président : Patrick FAUVIN

18 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Jacques GAUBOUR, Jacques LETELLIER (Asnières-sur-Oise), Thibault SAINTE-BEUVE (Belloy-en-France), Michaël BARKATS (Luzarches), Philippe MAGNIER (Seugy)Serge LEVESQUE (Viarmes), Sylvie BOCOBZA (Viarmes).

14. Comité de pilotage du suivi du projet de « tiers lieu inclusif » de Villaines-sous-Bois 16 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Simon SCHEMBRI, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA.

2. MODIFICATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS AU SYMABY (SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE L’YSIEUX)

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et

représentés, par 37 voix pour et 1 contre :

DÉSIGNE les élus les membres délégués ci-dessous au sein du SYMABY (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux) :

Asnières-sur-Oise

Titulaires : Alain BROCHARD, Olivier GAL

Suppléants : Serge LOPEZ, Charlotte DEVILLERS

Bellefontaine

Titulaires : Célia DELAHAYE, Nicolas HERVIN

Suppléants : Clémence VOISIN, Luc VIGNAUD

Chaumontel

Titulaires : Ernest COLLOBER, Jacques GAUBOUR

Suppléants : Corinne TANGE, Xavier COQUENTIN

Jagny-sous-Bois

Titulaires : Sébastien FERRACHAT, Nicette LEGRAND

Suppléants : Jacqueline HOLLINGER, Alexandre CARBONNAUX

Lassy

Titulaires : Gilles LEDRU, Jean-Pierre BLAIMONT

Suppléants : Marie MAUGAN, Annick LARMOYER

Le Plessis-Luzarches

Titulaires : Patrick FAUVIN, Daniel PIN

Suppléants : Isabelle FRANCOIS, Cyrille FRECHIN

Luzarches

Titulaires : Michel MANSOUX, Michaël BARKATS

Suppléants : Philippe ROUCHE, Mario ROTA

Seugy

Titulaires : Philippe MAGNIER, Patrick VINCENT

Suppléants : Véronique MAGNIER, Thierry FERT

Viarmes

Titulaires : Muriel LE JAN, Didier MEZIERES

Suppléants : Audrey BERIDEL, Julien GENDRON

La présente délibération abroge et remplace la délibération du conseil communautaire n°2026/21, prise en date du 1er avril 2026, portant sur la désignation des représentants de la C3PF au sein du SYMABY.5

Relevé de décisions du conseil communautaire du 27 mai 2026

3. ADHÉSION À L’UNION DES MAIRES DU VAL D’OISE

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et

représentés, par 33 voix pour et 5 abstentions :

ADHÈRE à l’Association de l’Union des Maires du Val d’Oise, pour l’année 2026 et de pouvoir renouveler cette adhésion chaque année jusqu’à la fin de la présente mandature, sauf élections anticipées, IMPUTE les crédits de la cotisation d’un montant de 400 €, au chapitre 011, compte 6281 du budget principal de la C3PF de chacun des exercices budgétaires concernées par la présente délibération.

Ne prennent pas part au vote (5) : Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Sylvain SARAGOSA, Hugues BRISSAUD (n’engageant pas le pouvoir de M. BREIT), Michel MANSOUX (n’engageant pas le pouvoir de Mme BERNHARDT).

FINANCES

4. REVERSEMENT DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES RELATIVES AUX COMPENSATIONS DE LA PART SALAIRES (CPS) DE LA DGF AUX COMMUNES-MEMBRES DE LA C3PF – ANNÉE 2026

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le reversement aux communes comme suit :

- en intégralité pour les communes percevant moins de 10 000,00 €, courant juin 2026, - pour les communes percevant plus de 10 000,00 € :

1/ les 6 premiers mois (de janvier à juin) courant juin 2026

2/ le delta réparti en deux fois soit : en septembre 2026, pour la période de juillet à septembre, et en décembre 2026, pour la période d’octobre à décembre.

- l’état ci-après retranscrit l’échéancier des reversements à mandater auprès des communes- membres de la C3PF :

COMMUNE

MONTANT

DGF A

REVERSER

JUIN 2026 SEPTEMBRE 2026 DECEMBRE 2026 TOTAL VERSE

ASNIÈRES-SUR-OISE 44 751,00 22 375,50 11 187,75 11 187,75 44 751,00

BAILLET-EN-FRANCE 81 598,00 40 799,00 20 399,50 20 399,50 81 598,00

BELLEFONTAINE 1 989,00 1 989,00 0,00 0,00 1 989,00

BELLOY-EN-FRANCE 69 334,00 34 667,00 17 333,50 17 333,50 69 334,00

CHATENAY -EN-FRANCE 231,00 231,00 0,00 0,00 231,00

CHAUMONTEL 81 085,00 40 542,50 20 271,25 20 271,25 81 085,00

ÉPINAY -

CHAMPLÂTREUX 0,00 0,00 0,00 0,00

JAGNY -SOUS-BOIS 16 888,00 8 444,00 4 222,00 4 222,00 16 888,00

LASSY 2 182,00 2 182,00 0,00 0,00 2 182,00

LE PLESSIS-LUZARCHES 318,00 318,00 0,00 0,00 318,00

LUZARCHES 62 695,00 31 347,50 15 673,75 15 673,75 62 695,00

MAFFLIERS 0,00 0,00 0,00 0,00

MAREIL-EN-FRANCE 4 106,00 4 106,00 0,00 0,00 4 106,00

MONTSOULT 32 439,00 16 219,50 8 109,75 8 109,75 32 439,00

SAINT MARTIN-DU-

TERTRE 29 765,00 14 882,50 7 441,25 7 441,25 29 765,00

SEUGY 12 729,00 6 364,50 3 182,25 3 182,25 12 729,00

VIARMES 98 656,00 49 328,00 24 664,00 24 664,00 98 656,00

VILLAINES-SOUS-BOIS 1 077,00 1 077,00 0,00 0,00 1 077,00

VILLIERS-LE-SEC 164,00 164,00 0,00 0,00 164,00

TOTAL C3PF 540 007,00 275 037,00 132 485,00 132 485,00 540 007,006

Relevé de décisions du conseil communautaire du 27 mai 2026

TOURISME

5. BAREMES ET TAUX APPLICABLES A LA TAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE CARNELLE PAYS-DE-France A COMPTER DU 1er JANVIER 2027

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de maintenir les tarifs et taux déjà votés en 2026 :

CHARGE le Vice-Président délégué au tourisme de notifier cette décision aux services préfectoraux, par l’intermédiaire de la

plateforme DELTA (service ouvert aux collectivités locales d’un système d’information des taxes annexes), ainsi qu’aux

hébergeurs du territoire, pour une application au 1er janvier 2027,

AUTORISE le Président ou son représentant à titrer cette taxe auprès des hébergeurs concernés et à signer tous les documents

ou actes afférents.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

6. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION INITIACTIVE 95 POUR L’ANNÉE 2026 ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À SON CONSEIL D’ADMINISTRATION

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion à l’association INITIACTIVE 95 pour l’année 2026, en contrepartie du versement d’une subvention de 10 000 euros,

AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention d’objectifs avec l’association INITIACTIVE 95 et tout document y afférent,

DÉSIGNE pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association INITIACTIVE 95 : Monsieur Patrice ROBIN, Président de la C3PF, titulaire ;

Monsieur Sylvain SARAGOSA, Vice-Président en charge du développement économique, suppléant.

CULTURE

7. SIGNATURE DE LA CHARTE D’UTILISATION DU SERVICE EOLE ET DES RESSOURCES DAISY

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE et SIGNE la Charte d’utilisation du service de la bibliothèque en ligne Éole et des ressources Daisy établie entre

le Département du Val d’Oise et la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France.

Hébergements

Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2025 Ttarifs 2026 Plancher légal

2027

Planfond légal

2027

Taxe de séjour CCCPF 2027 (part intercommunale - barème 2026 pour 2027)

Taxe additionnelle

départementale (10%)

Taxe additionnelle régionale

(15%)

Taxe additionnelle IDFM

(200%) TOTAL tarifs 2027

Augmentation tarif collecté

Palaces 5,38 € 13,98 € 15,60 € 15,60 € 0,70 € 4,90 € 4,80 € 0,48 € 0,72 € 9,60 € 15,60 € 0,00%

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,88 € 10,08 € 11,38 € 11,38 € 0,70 € 3,60 € 3,50 € 0,35 € 0,53 € 7,00 € 11,38 € 0,00%

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,50 € 6,50 € 8,45 € 7,15 € 0,70 € 2,60 € 2,40 € 0,24 € 0,36 € 4,80 € 7,80 € 0,00%

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,88 € 4,88 € 5,53 € 5,53 € 0,50 € 1,70 € 1,70 € 0,17 € 0,26 € 3,40 € 5,53 € 0,00%

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles 1,13 € 2,93 € 3,25 € 3,25 € 0,30 € 1,00 € 1,00 € 0,10 € 0,15 € 2,00 € 3,25 € 0,00%

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de

tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,

villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres

d'hôtes

1,00 € 2,60 € 2,60 € 2,60 € 0,20 € 0,80 € 0,80 € 0,08 € 0,12 € 1,60 € 2,60 € 0,00%

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0,75 € 1,95 € 1,95 € 1,95 € 0,20 € 0,60 € 0,60 € 0,06 € 0,09 € 1,20 € 1,95 € 0,00%

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

0,25 € 0,65 € 0,65 € 0,65 € 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,03 € 0,40 € 0,65 € 0,00%

Tout hébergement en attente de classement ou

sans classement à l'exception des hébergements

de plein air (sur la base du tarif applicable par

personne et par nuitée, dans la limite du tarif le

plus élevé voté par la collectivité)

2,50%

+ taxes

additionnelles

2,50% 3,50% 3,50% 1% 5% 3,50% 10% 15% 200% 3,50% 0%7

Relevé de décisions du conseil communautaire du 27 mai 2026

RESSOURCES HUMAINES

8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS- DE-France

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit, avec prise d’effet respectivement au 15 juin 2026 :

Le Président de la Communauté de

Communes Carnelle Pays-de-France

Patrice ROBIN

VACANTS

FILIERE CATEGORIE dont TC dont TNC Postes pourvus dont Titulaires dont Non titulaires dont TC dont TNC Poste vacant Tps Partiels Variation

Directeur général d'établissement public A 1 0 1 1 0 1 0 0 0 EMPLOI FONCTIONNEL ADMINITSRATIF 1 0 1 1 0 1 0 0 0

Attaché hors classe A 1 0 0 0 0 0 0 1 0

Attaché Principal A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Attaché A 3 0 3 2 1 3 0 0 0 Rédacteur principal de 1ère classe B 2 0 2 1 1 2 0 0 0 Rédacteur principal de 2ème classe B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Rédacteur B 5 0 5 4 1 5 0 0 0 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 3 0 3 2 1 3 0 0 0 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 4 0 3 3 0 3 0 1 0

Adjoint administratif territorial C 4 0 2 1 1 2 0 2 0

FILIERE ADMINISTRATIVE 22 0 18 13 5 18 0 4 0

Ingénieur principal A 1 0 1 0 1 1 0 0 0

Technicien principal de 1ère classe B 1 0 0 0 0 0 0 1 0 Agent de maîtrise C 1 0 1 1 0 1 0 0 0 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 2 0 2 1 1 2 0 0 0

FILIERE TECHNIQUE 5 0 4 2 2 4 0 1 0

Bibliothécaire territorial A 2 0 2 2 0 2 0 0 0 Assistant de conservation prinicpal 1ère classe B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint territorial du patrimoine prinicpal de 1ère classe C 1 0 1 1 0 1 0 0 0

Adjoint territorial du patrimoine prinicpal de 2ème classe C 1 0 0 0 0 0 0 1 0

Adjoint territorial du patrimoine C 2 0 2 2 0 2 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 6 0 5 5 0 5 0 1 0 EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS AU 15/06/2026 34 0 28 21 7 28 0 6 0

TABLEAU DES EFFECTIFS - DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS AU 15/06/2026

POSTES OUVERTS POURVUS

FILIERE CATEGORIE VACANT POURVU Temps complet Temps

non

complet

Durée

hebdomadaire

du poste en

heure

Variation

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché (contrat de projet "petites villes de demain")

mutualisation à hauteur de 50% avec la ville de Viarmes A 1 1 50%*

FILIERE CULTURELLE 0 CONTRAT DE PROJET C 2 2 Total nombre de postes non permanents au 15 juin 2026 0 3 1 2 0

TABLEAU DES CONTRATS DE DROIT PRIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE CONTRAT VACANT POURVU Temps complet Tps non complet

Durée

hebdomadaire

du poste en

heure

Variation

APPRENTI COMMUNICATION 1 Alternance APPRENTI DEV ECO 1 Alternance APPRENTI ENVIRONNEMENT 1 Alternance 1

TABLEAU DES EFFECTIFS NON PERMANENTS AU 15 JUIN 2026

sous réserve de l'accord de la Commune de

Viarmes / ANCT+BDT