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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Releve de decisions CC 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Relevé de décisions du conseil communautaire du 3 avril 2024
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 3 AVRIL 2024 À 20H30 À CHAUMONTEL
------------------------------------------------------------------
Nombre de membres :
En exercice : 42 élus
Présents : 31 élus (puis 30 élus à partir du point n°16)
Votants : 36 élus
L’an deux mille vingt-quatre, le trois avril, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle Eugène Coudre de Chaumontel, en
séance publique avec retransmission des débats sur le site internet de l’EPCI, sur la convocation qui a été adressée à ses membres,
le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre.
Secrétaire de séance : Jean-Noël DUCLOS
Etaient présents : (31) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane
AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Jacques
GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN représenté par Véronique BRETENOUX, Michel MANSOUX, Nathalie
DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Nicolas ABITANTE, Éric RICHARD, Jean-Christophe
MAZURIER, Chantal ROMAND, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques
FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE (jusqu’au point n°15),
Pascal MARTIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (5) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jean-Marie BONTEMPS, Sylvaine
PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Silvio BIELLO donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD,
Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Michel MANSOUX, Sarah
BÉHAGUE donne pouvoir à Olivier DUPONT (à partir du point n°16)
Absents : (6) Jacques RENAUD, Corinne TANGE, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER,
Fabrice DUFOUR.
LECTURE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DU 1ER VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DES FINANCES ET DU CONTRÔLE DE GESTION
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
2024-02 : Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise au titre du dispositif ARCC-Voirie 2024 et répartition des dépenses prévisionnelles nettes de subventions pour les travaux de réfection et d’élargissement de la rue de Villaines à Montsoult ;
2024-03 : Signature du marché de mission de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement des espaces extérieurs du Domaine de la Motte à Luzarches ;
2024-05 : Sollicitation d’une subvention auprès de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – DSIL 2024 pour la construction d’un tiers-lieu inclusif et l’aménagement d’un parking à Villaines-sous-Bois.
FINANCES
1. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA C3PF ET DES BUDGETS ANNEXES POUR L’EXERCICE 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 2
Relevé de décisions du conseil communautaire du 3 avril 2024
APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 pour le budget principal et ses budgets annexes, ARRÊTE pour 2023, les CFU de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France comme suit :
1/ Pour le budget principal de la C3PF, l’exécution 2023 du budget principal est arrêtée comme suit :
Section Titres émis (en €) Mandats émis (en €) Résultat de l'exercice 2023 (en €)
Total 12 238 921,01 12 433 320,81 -194 399,80
Fonctionnement 9 240 398,85 9 758 637,12 -518 238,27
Investissement 2 998 522,16 2 674 683,69 323 838,47
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser, le résultat de clôture s’établit comme suit :
Section
Résultat de
l'exercice 2023
(en €)
Résultat
antérieur reporté
(en €)
Résultat
cumulé (en €)
Solde Restes à
réaliser (en €)
Résultat de
clôture au
31/12/2023 (en
€)
Total -194 399,80 3 227 288,11 3 032 888,31 469 626,15 3 502 514,46
Fonctionnement -518 238,27 2 626 266,84 2 108 028,57 2 108 028,57
Investissement 323 838,47 601 021,27 924 859,74 469 626,15 1 394 485.89
2/ Pour le budget annexe GENDARMERIE, l’exécution 2023 du budget principal est arrêtée comme suit :
Section Titres émis (en €) Mandats émis (en €) Résultat de l'exercice 2023 (en €)
Total 561 454,48 412 807,71 148 646,77
Fonctionnement 330 840,85 175 677,11 155 163,74
Investissement 230 613,63 237 130,60 -6 516,97
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser, le résultat de clôture s’établit comme suit :
Section
Résultat de
l'exercice 2023
(en €)
Résultat
antérieur reporté
(en €)
Résultat cumulé
(en €)
Solde Restes
à réaliser (en
€)
Résultat de
clôture au
31/12/2023 (en
€)
Total 148 646,77 -111 250,76 37 396,01 -19 074,00 18 322,01
Fonctionnement 155 163,74 112 980,65 268 144,39 268 144,39
Investissement -6 516,97 -224 231,41 -230 748,38 -19 074,00 -249 822,38
3/ Pour le budget annexe MORANTIN, l’exécution 2023 du budget principal est arrêtée comme suit :
Section Titres émis (en €) Mandats émis (en €) Résultat de l'exercice 2023 (en €)
Total 839 865,73 580 426,27 259 439,46
Fonctionnement 740 413,45 292 025,86 448 387,59
Investissement 99 452,28 288 400,41 -188 948,13
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser, le résultat de clôture s’établit comme suit :
Section
Résultat de
l'exercice 2023
(en €)
Résultat
antérieur
reporté (en €)
Résultat cumulé
(en €)
Solde Restes
à réaliser (en
€)
Résultat de
clôture au
31/12/2023 (en
€)
Total 259 439,46 636 051,69 895 491,15 0,00 895 491,15
Fonctionnement 448 387,59 454 664,09 903 051,68 903 051,68
Investissement -188 948,13 181 387,60 -7 560,53 -7 560,53 3
Relevé de décisions du conseil communautaire du 3 avril 2024
4/ Pour le budget annexe PA ORME, l’exécution 2023 du budget principal est arrêtée comme suit :
Section Titres émis (en €) Mandats émis (en €) Résultat de l'exercice 2023 (en €)
Total 938 393,53 1 270 404,98 -332 011,45
Fonctionnement 646 678,58 1 058 529,95 -411 851,37
Investissement 291 714,95 211 875,03 79 839,92
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser, le résultat de clôture s’établit comme suit :
Section
Résultat de
l'exercice 2023
(en €)
Résultat
antérieur reporté
(en €)
Résultat cumulé
(en €)
Solde Restes
à réaliser (en
€)
Résultat de
clôture au
31/12/2023 (en
€)
Total -332 011,45 930 880,81 598 869,36 -8 990,00 589 879,36
Fonctionnement -411 851,37 583 580,07 171 728,70 171 728,70
Investissement 79 839,92 347 300,74 427 140,66 -8 990,00 418 150,66
5/ Pour le budget annexe TOURISME, l’exécution 2023 du budget principal est arrêtée comme suit :
Section Titres émis (en €) Mandats émis (en €) Résultat de l'exercice 2023 (en €)
Total 228 339,09 185 117,35 43 221,74 Fonctionnement 198 671,59 185 117,35 13 554,24
Investissement 29 667,50 0,00 29 667,50
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser, le résultat de clôture s’établit comme suit :
Section
Résultat de
l'exercice 2023 (en
€)
Résultat antérieur
reporté (en €)
Résultat cumulé
(en €)
Solde Restes à
réaliser (en €)
Résultat de
clôture au
31/12/2023 (en
€)
Total 43 221,74 91 510,76 136 946,50 -31 881,50 102 851,00
Fonctionnement 13 554,24 89 296,76 102 851,00 102 851,00
Investissement 29 667,50 2 214,00 31 881,50 -31 881,50 0,00
6/ Pour le budget annexe TIERS LIEU INCLUSIF, l’exécution 2023 du budget principal est arrêtée comme suit :
Section Titres émis (en €) Mandats émis (en €) Résultat de l'exercice 2023 (en €)
Total 1 500 001,00 758 130,00 741 871,00
Fonctionnement 1 500 001,00 720,00 1 499 281,00
Investissement 0,00 757 410,00 -757 410,00
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser, le résultat de clôture s’établit comme suit :
Section
Résultat de
l'exercice 2023
(en €)
Résultat
antérieur reporté
(en €)
Résultat cumulé
(en €)
Solde Restes à
réaliser (en €)
Résultat de
clôture au
31/12/2023 (en
€)
Total 741 871,00 0,00 741 871,00 -39 248,00 702 623,00
Fonctionnement 1 499 281,00 1 499 281,00 1 499 281,00
Investissement -757 410,00 -757 410,00 -39 248,00 -796 658,00
D’AUTORISER le Président à signer l’ensemble des documents constituant les CFU 2023, en vue de leur transmission au contrôle de légalité, 4
Relevé de décisions du conseil communautaire du 3 avril 2024
Monsieur Patrice ROBIN, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France ne prend pas part au vote. Il
sort de la salle et la présidence est assurée par Monsieur Claude KRIEGUER.
2. AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL CARNELLE PAYS-DE-FRANCE ET DES BUDGETS ANNEXES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AFFECTE les résultats 2023 comme suit :
1/ Pour le budget principal de la C3PF, l’affectation du résultat 2023 du budget principal est arrêtée comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A/ Résultat de l’exercice 2023 - 518 238,27 €
B/ Résultat reporté au 31/12/2022 2 626 266,84 €
Résultat de clôture cumulé au 31/12/2023 = A+B 2 108 028,57 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
D/ Résultat de l’exercice 2023 323 838,47 €
E/ Résultat reporté au 31/12/2022 601 021,27 €
F/ Résultat de clôture 2023 = D+E (hors Reste A Réaliser) 924 859,74 €
Solde des RAR 469 626,15 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Report d’investissement (R-001) 924 859,74 € Affectation des excédents de fonctionnement capitalisés (R-
1068) /
Report en fonctionnement (R-002) 2 108 028,57 €
2/ Pour le budget annexe de la GENDARMERIE, l’affectation du résultat 2023 du budget annexe est arrêtée comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A/ Résultat de l’exercice 2023 155 163,74 €
B/ Résultat reporté au 31/12/2022 112 980,65 €
Résultat de clôture cumulé au 31/12/2023 = A+B 268 144,39 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
D/ Résultat de l’exercice 2023 - 6 516,97 €
E/ Résultat reporté au 31/12/2022 - 224 231,41 €
F/ Résultat de clôture 2023 = D+E (hors Reste A Réaliser) - 230 748,38 €
Solde des RAR - 19 074,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Report d’investissement (D-001) - 230 748,38 € Affectation des excédents de fonctionnement capitalisés (R-
1068) 249 823,00 €
Report en fonctionnement (R-002) 18 321,39 €
3/ Pour le budget annexe MORANTIN, l’affectation du résultat 2023 du budget annexe est arrêtée comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A/ Résultat de l’exercice 2023 448 387,59 €
B/ Résultat reporté au 31/12/2022 454 664,09 €
Résultat de clôture cumulé au 31/12/2023 = A+B 903 051,68 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
D/ Résultat de l’exercice 2023 - 188 948,13 €
E/ Résultat reporté au 31/12/2022 181 387,60 €
F/ Résultat de clôture 2023 = D+E (hors Reste A Réaliser) - 7 560,53 €
Solde des RAR /
AFFECTATION DU RESULTAT
Report d’investissement (D-001) - 7 560,53 € 5
Relevé de décisions du conseil communautaire du 3 avril 2024
Affectation des excédents de fonctionnement capitalisés (R-
1068) 7 561,00 €
Report en fonctionnement (R-002) 895 490,68 €
4/ Pour le budget annexe du PA DE L’ORME, l’affectation du résultat 2023 du budget annexe est arrêtée comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A/ Résultat de l’exercice 2023 - 411 851,37 €
B/ Résultat reporté au 31/12/2022 583 580,07 €
Résultat de clôture cumulé au 31/12/2023 = A+B 171 728,70 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
D/ Résultat de l’exercice 2023 79 839,92 €
E/ Résultat reporté au 31/12/2022 347 300,74 €
F/ Résultat de clôture 2023 = D+E (hors Reste A Réaliser) 427 140,66 €
Solde des RAR -8 990,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Report d’investissement (R-001) 427 140,66 € Affectation des excédents de fonctionnement capitalisés (R-
1068) /
Report en fonctionnement (R-002) 171 728,70 €
5/ Pour le budget annexe du TOURISME, l’affectation du résultat 2023 du budget annexe est arrêtée comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A/ Résultat de l’exercice 2023 13 554,24 €
B/ Résultat reporté au 31/12/2022 89 296,76 €
Résultat de clôture cumulé au 31/12/2023 = A+B 102 851,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
D/ Résultat de l’exercice 2023 29 667,50 €
E/ Résultat reporté au 31/12/2022 2 214,00 €
F/ Résultat de clôture 2023 = D+E (hors Reste A Réaliser) 31 881,50 €
Solde des RAR -31 881,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Report d’investissement (R-001) 31 881,50 € Affectation des excédents de fonctionnement capitalisés (R-
1068) /
Report en fonctionnement (R-002) 102 851,00 €
6/ Pour le budget annexe du TIERS LIEU, l’affectation du résultat 2023 du budget annexe est arrêtée comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A/ Résultat de l’exercice 2023 1 499 281,00 €
B/ Résultat reporté au 31/12/2022 /
Résultat de clôture cumulé au 31/12/2023 = A+B 1 499 281,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
D/ Résultat de l’exercice 2023 - 757 410,00 €
E/ Résultat reporté au 31/12/2022 /
F/ Résultat de clôture 2023 = D+E (hors Reste A Réaliser) - 757 410,00 €
Solde des RAR - 39 248,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Report d’investissement (D-001) - 757 410,00 € Affectation des excédents de fonctionnement capitalisés (R-
1068) 796 658,00 €
Report en fonctionnement (R-002) 702 623,00 € 6
Relevé de décisions du conseil communautaire du 3 avril 2024
3- VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VOTE les taux 2024 des taxes additionnelles directes locales comme suit :
Taxes locales Taux 2024 Taux 2023 Taux 2022
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres 2.09% 2.09%
Taxe foncière bâti 3.21% 3.21% 3.21%
Taxe foncière non bâti 18.88% 18.88% 18.88%
Cotisation foncière des entreprises additionnelle 3.88% 3.88% 3.88%
Cotisation foncière des entreprises de zone (FPZ) 20.81% 20.81% 20.81%
4. VOTE TAUX TEOM 2024 – PÉRIMETRE TRI-OR
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE les taux suivants de TEOM sur la zone correspondant au territoire de chaque commune comme suit :
Taux 2024 Taux 2023 voté pour mémoire Taux 2022 voté pour mémoire
ASNIÈRES SUR OISE 9.88% 9.32% 9,57%
BAILLET EN FRANCE 8.27% 7.86% 8,24%
BELLOY EN FRANCE 9.96% 9.94% 10,42%
MAFFLIERS 9.65% 8.82% 9,48%
MONTSOULT 9.46% 8.98% 9,19%
ST MARTIN DU TERTRE 11.06% 10.32% 11,14%
SEUGY 10.34% 9.46% 9,73%
VIARMES 10.89% 10.70% 10,41%
VILLAINES SOUS BOIS 8.74% 7.89% 9,00%
5. VOTE TAUX TEOM 2024 – PERIMÈTRE SIGIDURS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le taux de T.E.O.M à 7.01% pour l’année 2024.
6. VOTE TAXE GÉMAPI 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 35 voix pour et 1 abstention : FIXE le produit nécessaire au financement de la compétence GÉMAPI pour l’exercice 2024 à environ 359 544€, AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération notamment la
notification aux services fiscaux chargés de répartir le produit attendu entre les contribuables éligibles.
7. APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL C3PF 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le budget de la C3PF en suréquilibre et de voter ce budget par chapitre budgétaire :
RECETTES DEPENSES
Section Fonctionnement 11 545 792,00 € 10 968 219,00 €
Section Investissement 3 469 968,00 € 2 725 059,00 €
AUTORISE conformément aux dispositions prévues dans le Règlement Budgétaire et Financier, l’exécutif à procéder à des virements de chapitre à chapitre en section d’investissement et de fonctionnement (en dehors des dépenses de personnel) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections. 7
Relevé de décisions du conseil communautaire du 3 avril 2024
8. APPROBATION DU BUDGET ANNEXE GENDARMERIE 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ÉQUILIBRE le budget annexe Gendarmerie ainsi :
RECETTES DEPENSES
Section Fonctionnement 381 621,00 € 381 621,00 €
Section Investissement 690 363,00 € 690 363,00 €
AUTORISE conformément aux dispositions prévues dans le Règlement Budgétaire et Financier, l’exécutif à procéder à des virements de chapitres à chapitres en section d’investissement et de fonctionnement (en dehors des dépenses de personnel) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
9. APPROBATION DU BUDGET ANNEXE MORANTIN 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le budget annexe Morantin :
RECETTES DEPENSES
Section Fonctionnement 1 503 303,00 € 882 376,00 €
Section Investissement 528 625,00 € 528 625,00 €
10. APPROBATION DU BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITÉS DE L’ORME 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le budget annexe Parc d’activités de l’Orme 2024 et de voter ce budget par chapitre budgétaire :
RECETTES DEPENSES
Section Fonctionnement 630 328,00 € 522 836,00 €
Section Investissement 514 016,00 € 209 990,00 €
AUTORISE conformément aux dispositions prévues dans le Règlement Budgétaire et Financier, l’exécutif à procéder à des virements de chapitre à chapitre en section d’investissement et de fonctionnement (en dehors des dépenses de personnel) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
11. APPROBATION DU BUDGET ANNEXE TOURISME 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le budget annexe Tourisme ainsi :
RECETTES DEPENSES
Section Fonctionnement 512 851,00 € 510 351,00 €
Section Investissement 177 098,00 € 147 431,00 €
AUTORISE conformément aux dispositions prévues dans le Règlement Budgétaire et Financier, l’exécutif à procéder à des virements de chapitres à chapitres en section d’investissement et de fonctionnement (en dehors des dépenses de personnel) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
12. APPROBATION DU BUDGET ANNEXE TIERS-LIEU INCLUSIF 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le budget annexe Tiers-lieu inclusif ainsi :
RECETTES DEPENSES
Section Fonctionnement 702 623,00 € 525 010,00 €
Section Investissement 5 103 658,00 € 2 047 568,00 € 8
Relevé de décisions du conseil communautaire du 3 avril 2024
13. VOTE DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L’OPÉRATION : DOMAINE DE LA MOTTE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la modification de l’autorisation de programme initiale – Domaine de la Motte et de voter les crédits de paiements comme suit :
Montant total
de l'AP
CP 2021 - 2022 CP 2023
(réalisé)
CP 2024 CP 2025 CP 2026
3 679 919,00 € 2 361 019,00 € 219 554 € 459 000 € 628 000 € 12 346 €
14. VOTE DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L’OPÉRATION : TRAVAUX DE VOIRIE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la modification de l’autorisation de programme initiale et de voter les crédits de paiements « travaux de voirie »
comme suit :
Montant total de l'AP CP 2021 - 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 650 509 € 392 365 € 262 424 € 380 907 € 308 000 € 306 813 €
15. VOTE DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L’OPÉRATION : VIDÉOPROTECTION
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 35 voix pour et 1 abstention : APPROUVE la modification de l’autorisation de programme initiale et de voter les crédits de paiements « vidéoprotection »
comme suit :
Montant total de
l'AP
CP 2021 - 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
3 524 345 € 690 067 € 220 640 € 848 000 € 860 000 € 905 638 €
16. VOTE DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L’OPÉRATION : HABITAT DES GENS DU VOYAGE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 16 voix pour, 14 contre et 6 abstentions : APPROUVE la création de l’autorisation de programme initiale et de voter les crédits de paiements « Habitat des Gens du Voyage » comme suit :
Montant total de
l'AP
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
2 366 074 € 22 116 € 215 000 € 465 000 € 1 663 958 €
17. VOTE DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L’OPÉRATION : TRAVAUX D’ISOLATION ET D’ÉTANCHÉITÉ DU VILLAGE MORANTIN
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la création de l’autorisation de programme initiale et de voter les crédits de paiements « travaux divers
d’isolation et d’étanchéité Village Morantin » comme suit :
Montant total
de l'AP
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 274 520,00 17 500,00 214 500,00 521 560.00 521 260.00
18. VOTE DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L’OPÉRATION : TIERS-LIEU INCLUSIF
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la création de l’autorisation de programme initiale et de voter les crédits de paiements « tiers-lieu inclusif »
comme suit : 9
Relevé de décisions du conseil communautaire du 3 avril 2024
19. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS ET ASSOCIATIONS RELEVANT DU BUDGET C3PF
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le versement des subventions suivantes auprès des associations et organismes extérieurs :
- Les Amis de la bibliothèque d’Asnières-sur-Oise : 1 000 euros
- La Bibliothèque de Chaumontel : 1 750 euros
- La Bibliothèque de Belloy-en-France : 1 750 euros
- Vitazik Rocquemont (aide à la création de contes à destination des écoles de la C3PF) : 3 000 euros - Association Fauconnerie : 1 000 euros
- Fondation Royaumont pour la gratuité d’accès aux habitants de la Communauté de communes à l’abbaye de Royaumont : 17 500 euros
- CEEVO : 1 743 euros
- Centre d’accueil de la faune sauvage : 1 000 euros
- La Ligue de la protection des Oiseaux (LPO) : 1 000 euros
- Saint-Martin Histoire Patrimoine et Territoire (livre Télégraphe Chappe) : 1 000 euros - Initiactive 95 : 15 000 euros
- France Travail (bus) : 1 500 euros
A la majorité de 26 voix pour et 10 contre, ADOPTE le versement d’une subvention à l’organisme extérieur suivant :
- ONF : 14 535 euros
20. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU BUDGET ANNEXE TOURISME
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VERSE une subvention aux associations suivantes pour l’année 2024 au budget C3PF : - L’association Office de tourisme communautaire : 125 000 €
- La fondation Royaumont – 60ème anniversaire : 12 500 €
21. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE AU BUDGET DU CIAS CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VERSE une subvention du budget principal C3PF au budget du CIAS de 398 000 € dont 28 000 € en subvention exceptionnelle d’équilibre.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
22. CONSTITUTION D’UN COMITÉ DE PILOTAGE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU DOMAINE DE LA MOTTE À LUZARCHES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE la désignation des élus mentionnés ci-dessous, au sein du comité de pilotage « aménagements extérieurs du Domaine de la Motte » :
- Patrice ROBIN
- Claude KRIEGUER
- Gilbert MAUGAN
- Michel MANSOUX
- Jean-Noël DUCLOS
- Jean-Marie BONTEMPS
- Jean-Christophe MAZURIER
- Cyril DIARRA
Montant total
de l'AP
Modification
2024
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
6 043 560,00 1 648 489,00 796 658,00 1 185 598,00 2 109 793,00 3 600 000,00 10
Relevé de décisions du conseil communautaire du 3 avril 2024
23. CONSTITUTION D’UN COMITÉ DE PILOTAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN TIERS- LIEU INCLUSIF À VILLAINES-SOUS-BOIS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE la désignation des élus mentionnés ci-dessous, au sein du comité de pilotage « tiers-lieu inclusif » : - Patrice ROBIN
- Claude KRIEGUER
- Christiane AKNOUCHE
- Chantal ROMAND
- Gilbert MAUGAN
- Cyril DIARRA
- Olivier DUPONT
- Sylvain SARAGOSA
- Un représentant des porteurs de Projet
- Éric RICHARD
- Thierry PICHERY
- Jean-Christophe MAZURIER
24. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES ESPACES, SITES ET
ITINÉRAIRES (CDESI) DU VAL D’OISE ET APPROBATION DE SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉSIGNE M. Michel ZEPPENFELD en tant que membre titulaire et M. Cyril DIARRA en tant que membre suppléant à la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires du Val d’Oise (CDESI), APPROUVE le règlement intérieur de la CDESI du Val d’Oise joint,
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à sa bonne exécution.
25. SIGNATURE DE LA CONVENTION CIG EN VUE D’ASSURER UNE MISSION D’ARCHIVAGES 2024/2026
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SIGNE la convention de mise à disposition d’un agent du CIG, pour une mission d’assistance à l’archivage au sein de la C3PF, IMPUTE les crédits au budget de la C3PF, en sachant que le coût horaire est de 43 € TTC, AUTORISE le Président à signer ladite convention et tout document nécessaire à sa bonne exécution.
ENVIRONNEMENT
26. APPROBATION DU PLAN D’ACTION DU CONTRAT D’OBJECTIF TERRITORIAL
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 34 voix pour et 2 abstentions : APPROUVE la stratégie climat-air-énergie et les objectifs associés,
ADOPTE le plan d’action COT (ou plan d’actions Territoire Engagé Climat-Air-Énergie) joint en annexe, AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de financement du contrat d’objectif territorial ainsi que tout
document afférent et notamment, par la suite, les éventuels avenants.
27. APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DU RÛ DE PRESLES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 16 voix contre, 13 pour et 7 abstentions : N’APPROUVE PAS la modification des statuts du syndicat du Rû de Presles, portant sur : - La prise de compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et la lutte contre l’érosion des sols ; - L’adhésion des communes de Maffliers, Mours, Nointel, Presles et Saint-martin-du-Tertre à cette compétence, - La restitution de la compétence protection des inondations aux CC Carnelle Pays-de-France, CCHVO et de la CCVO3F.
DONNE MANDAT au Président de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
28. ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSTION DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE DE
SEUGY ET LA C3PF
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la modification des termes de cette convention de mise à disposition à la C3PF du bâtiment de la bibliothèque, situé 16 rue de la Fontaine à Seugy (95270), et ce, à titre gratuit avec une prise d’effet fixée au 1er janvier 2024, AUTORISE le Président à signer ladite convention et à organiser sa mise en œuvre et tout document nécessaire à sa bonne exécution. 11
Relevé de décisions du conseil communautaire du 3 avril 2024
29. ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSTION DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE DE
MONTSOULT ET LA C3PF
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la modification des termes de cette convention de mise à disposition à la C3PF du bâtiment de la bibliothèque, situé rue des Clottins à Montsoult (95560), et ce, à titre gratuit avec une prise d’effet fixée au 1er janvier 2024, AUTORISE le Président à signer ladite convention et à organiser sa mise en œuvre, et tout document nécessaire à sa bonne exécution.
Le Président de la Communauté de
Communes Carnelle Pays-de-France
Patrice ROBIN