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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - pv cc du 27 MAI 2026 sig
Document publié le Mercredi 27 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - pv cc du 27 MAI 2026 sig)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Page 1 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 27 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai, le Conseil Communautaire s’est réuni à Viarmes, salle Maspoli, en
séance publique avec retransmission des débats sur le site internet de l’EPCI, sur la convocation qui a été adressée
à ses membres le vingt-et-un mai deux mille vingt-six.
Etaient présents (30) : Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE,
Célia DELAHAYE, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR,
Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER,
Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine
PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Pascal
BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Hugues BRISSAUD, Muriel LE JAN, Pascal MARTIN, Patrice ROBIN, Cyril
DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir (8) : Éric THERRY donne pouvoir à Sylvie PESLERBE, Delphine
DRAPEAU donne pouvoir à Jean-Claude TURBAN, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie
DELISLE-TESSIER, Josette FRAMERY donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain
BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA, Franck BREIT donne pouvoir Hugues BRISSAUD,
Valérie LECOMTE donne pouvoir à Muriel LE JAN, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Michel
MANSOUX.
Absents : (5) Romain RENAUD, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON,
Véronique MAGNIER.
Ouverture de la séance :
La séance a été ouverte à 19h35 sous la présidence de M. Patrice ROBIN, qui remercie la commune de Viarmes
pour son accueil et rappelle que le dernier conseil communautaire organisé sur cette commune s'était tenu en 2022,
salle Saint-Louis. Il remercie également les conseillers communautaires pour leur disponibilité, la date de la séance
ayant été avancée pour des raisons techniques et organisationnelles.
Le Président rappelle que la séance est retransmise sur la chaîne YouTube de la Communauté de Communes. À ce
titre, chaque élu est invité à signaler sa prise de parole et à utiliser le micro, afin de garantir la bonne retransmission
et l'enregistrement des débats.
Après avoir fait l’appel nominal, Patrice ROBIN a constaté que le quorum était atteint.
Désignation d’un secrétaire de séance :
À la suite d’un appel à candidatures, Chantal ROMAND a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal :
Patrice ROBIN invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil communautaire du 22 avril 2026.
Aucune intervention n’étant formulée sur ce PV , Patrice ROBIN propose de passer au vote.
Le procès-verbal du conseil communautaire du 22 avril 2026 a été approuvé à l’unanimité. Page 2 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Prise de parole des Vice-Présidents :
Intervention de Chantal ROMAND, 1ère Vice-Présidente en charge de la création de valeur, de l’emploi local,
de la formation professionnelle, et de l’insertion des jeunes :
Chantal ROMAND revient d'abord sur le Forum de l'emploi. Elle remercie la commune de Chaumontel pour la
mise à disposition d'une salle adaptée, ainsi que les services de la Communauté de Communes et l'ensemble des
acteurs mobilisés. Elle indique que l'événement s'est très bien déroulé, avec quarante stands et une fréquentation
en hausse d'environ 30 %. Elle précise qu'un bilan plus détaillé sera présenté lors d'une prochaine commission
emploi-formation.
Chantal ROMAND évoque ensuite le transport à la demande (TAD). Elle indique que le dispositif évolue, avec
une nouvelle tablette et de nouveaux horaires. Des ajustements ont été demandés afin de supprimer un creux entre
9h et 11h. Les communes de Villaines-sous-Bois et Chaumontel sont désormais intégrées.
Une réunion est annoncée à Mareil-en-France le 9 juin à 14h30 afin de distribuer des documents liés au TAD et de
présenter l'état d'avancement du dispositif. Elle souhaite qu'au moins un représentant par commune concernée soit
présent. Elle insiste sur l'intérêt de ce service pour les habitants, notamment pour rejoindre Luzarches,
Goussainville, l'aéroport Charles-de-Gaulle ou encore l'hôpital de Gonesse.
Intervention de Sylvain SARAGOSA, 2ème Vice-Président en charge du développement économique, des
parcs d’activité, des commerces de proximité, de la sécurité générale et de la vidéoprotection :
Sylvain SARAGOSA s'associe aux remerciements adressés aux services pour l'organisation du Forum de l'emploi
à Chaumontel. Il souligne la qualité de l'événement, la présence des entreprises et l'intérêt des casques de réalité
virtuelle permettant de découvrir certains métiers.
Il remercie également Chantal ROMAND pour le travail réalisé sur le transport à la demande, en indiquant que les
informations ont été relayées à Chaumontel et que les habitants attendent le démarrage du dispositif.
Concernant la vidéoprotection, il indique qu'une commission s'est tenue le 5 mai. Elle a permis de présenter la
situation actuelle, notamment le nouveau marché de maintenance remporté par la société CITEOS, l'état
d'avancement de la tranche 4-2 concernant plusieurs communes, les besoins en caméras du tiers-lieu inclusif, ainsi
que l'état des réseaux hertziens, cuivre et fibre. Les questions d'alimentation électrique, notamment les
raccordements liés aux candélabres, ont également été abordées. Un rappel réglementaire a été fait sur la
visualisation des caméras et les centres de supervision communaux.
S’agissant du développement économique, Sylvain SARAGOSA présente le fonds Résilience, dispositif mis en
place par la Région Île-de-France et plusieurs collectivités, dont la C3PF, après la crise sanitaire du COVID-19
afin de soutenir les entreprises. Il rappelle que ce fonds consistait en une avance remboursable à taux zéro, sans
intérêt ni garantie, remboursable sur six ans. La C3PF y a contribué à hauteur de 50 999,75 euros. Il indique qu'une
partie des collectivités a décidé d'abandonner les créances, mais que la C3PF avait retenu une approche plus
prudente. À ce jour, 35 021,07 euros ont été remboursés, ce qui constitue une bonne surprise. Il précise que le
dispositif a été géré avec INITIACTIVE 95, point qui sera repris dans une délibération ultérieure.
Sylvain SARAGOSA évoque enfin la fin programmée du réseau cuivre, prévue en mai 2028. Il indique que des
aides de l'État existent pour accompagner les entreprises et les particuliers dans le raccordement à la fibre, mais
que l'appel aux aides court jusqu'au 31 janvier 2027. Des documents d'information seront transmis aux communes.
Intervention de Michel MASOUX, 3ème Vice-Président en charge du tourisme local, du cadre de vie, et de
l’attractivité du territoire :
Michel MANSOUX indique que la commission tourisme s'est réunie le 4 mai. Cette réunion avait pour objectif de
poser les bases de travail de la nouvelle mandature, dans une phase de diagnostic, de réflexion et de construction.
Un point a d'abord été effectué sur la taxe de séjour communautaire. Les recettes demeurent globalement stables,
avec plus de 160 000 euros de part intercommunale sur l'exercice 2025. Plusieurs pistes d'amélioration ont été
identifiées, notamment le recensement des hébergements et les relations avec certains hébergeurs.
La commission a également évoqué l'avenir des statuts et l'évolution des missions de l'office de tourisme
communautaire Terre de Carnelle, notamment dans la perspective de la prochaine convention d'objectifs 2027-
2029. Page 3 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Monsieur MANSOUX présente ensuite les réflexions sur la valorisation patrimoniale du Domaine de la Motte,
avec la poursuite de la procédure de protection partielle au titre des monuments historiques engagée avec la DRAC.
Il précise que ce dossier fera l'objet de nouveaux échanges en Bureau Communautaire.
La commission a aussi été saisie d'un projet culturel et touristique porté par la ville de Viarmes et plusieurs
partenaires locaux, autour d'un stage lié au patrimoine, à la médiation et à l'ingénierie des parcours touristiques.
Enfin, il présente la Route européenne d'Artagnan, itinéraire culturel reconnu par le Conseil de l'Europe depuis
2021. Cet itinéraire relie Lupiac, ville natale de d'Artagnan, à Maastricht, et traverse plusieurs pays européens et
départements français. Le territoire de la C3PF est concerné par le tronçon Écouen-Royaumont-Lamorlaye, qui
pourrait être inauguré en 2028. L'intérêt de cet itinéraire porte sur la valorisation du patrimoine, le tourisme vert,
l'itinérance douce, le développement équestre et cyclo touristique, la mise en réseau des communes patrimoniales
et l'attractivité touristique européenne.
Intervention de Gilbert MAUGAN, 4ème Vice-Président en charge du patrimoine, des travaux généraux et
de la gestion des bâtiments :
Gilbert MAUGAN présente les opérations relevant du patrimoine et des bâtiments. Il indique que l'action
communautaire s'inscrit dans une vision globale : construire un territoire attractif, durable et au service des
habitants. Il cite plusieurs projets structurants, dont le Domaine de la Motte, appelé à devenir un lieu de valorisation
patrimoniale, d'animation culturelle et touristique, accessible à tous. Il évoque aussi les responsabilités de la C3PF
en matière de gestion du patrimoine bâti, notamment la gendarmerie, pour sécuriser les bâtiments et préserver les
intérêts de la collectivité.
Gilbert MAUGAN présente également le futur centre technique intercommunal, situé à Villiers-le-Sec. Il précise
que le permis de construire a été accordé et affiché sur le terrain. Ce projet vise à améliorer les conditions de travail
des agents et l'efficacité des services publics.
Il mentionne également le tiers-lieu et le parking de report, en lien avec les besoins du territoire et des usagers.
Pour le parking, le permis a été autorisé et affiché. Pour le tiers-lieu, le permis a été déposé.
Il souligne enfin la volonté de gérer les finances publiques avec rigueur, en optimisant les coûts, en mobilisant des
financements extérieurs et en respectant des délais exigeants. La prochaine commission sera consacrée aux terrains
familiaux locatifs et à la zone d'activité de Baillet-en-France. Il remercie Daphné SAKAYAN pour le travail
préparatoire et son accompagnement quotidien.
Intervention de Hugues BRISSAUD, 5ème Vice-Président en charge de l’administration générale, des
finances, de la commande publique et du contrôle de gestion :
Hugues BRISSAUD rappelle avoir largement pris la parole lors de la précédente séance, consacrée au budget.
Comme il doit présenter un point financier un peu plus tard dans la soirée, il choisit de ne pas développer davantage
son intervention à ce stade.
Intervention de Silvio BIELLO, 6ème Vice-Président en charge la communication générale et de
l’événementiel, d’intérêt communautaire, du déploiement numérique et de l’intelligence artificielle
générative en lien avec Val d’Oise numérique :
Silvio BIELLO présente les travaux de la première commission communication de la mandature, réunie le 6 mai
2026. Cette réunion a permis de dresser le bilan des actions menées lors de la précédente mandature et de présenter
les orientations envisagées pour les années à venir. Plusieurs pistes y ont été abordées : le maintien de la co-
diffusion des événements avec les communes du territoire, le déploiement d'une nouvelle application mobile
mutualisée, la mise en place d'un soutien financier destiné aux événements à portée intercommunale, le
développement de formats vidéo valorisant les services de la C3PF utiles au quotidien des habitants, ainsi que la
création d'une newsletter régulière. Ces orientations ont reçu un avis favorable en commission.
Silvio BIELLO évoque ensuite les perspectives éditoriales des Feuilles de Carnelle. Le prochain numéro devrait
présenter les élus communautaires, rappeler les compétences et missions de la Communauté de Communes et Page 4 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
mettre en avant les grands projets du mandat. La parution est envisagée pour septembre 2026 et nécessitera un
important travail préparatoire d'interviews et de coordination éditoriale.
Il cite enfin plusieurs actions de communication en cours : Partir en Livre, la Carnelloise, les cinés d'été, un
reportage vidéo sur les dépôts sauvages, la communication liée à l'inauguration du bus du CIAS réaménagé et la
communication post-événement autour du Forum de l'emploi. Il remercie Julien HASCOËT et Morgane HUBERT
pour leur travail quotidien.
Intervention de Christiane AKNOUCHE, 10ème Vice-Présidente en charge des ressources humaines, des
affaires sociales et familiales, de la petite enfance et du suivi du schéma départemental des gens du voyage :
Christiane AKNOUCHE intervient sur les affaires sociales, les ressources humaines et le dossier des gens du
voyage. Sur la partie CIAS, elle indique que l'installation de l'instance a été réalisée le 29 avril dernier. Une
commission a commencé à travailler sur les problématiques d'aide aux micro-crèches, aux modes d'accueil en
petite enfance et aux subventions, afin d'étudier leur pérennité à l'échelle de la Communauté de Communes.
Une réunion est annoncée le lundi 1er juin pour préparer le Village Famille, qui se déroulera en 2027.
Elle expose ensuite une difficulté relative à la halte-garderie itinérante, qui devait initialement fonctionner jusqu'à
la fin du mois d'août. Une réunion d'urgence a été organisée avec les directions et les personnes chargées de la
gestion du personnel. En raison des départs déjà engagés par les personnels, l'activité ne pourra pas être maintenue
jusqu'au 31 août et devrait cesser au 30 juin. Les familles ont été informées. Cinq enfants restent à orienter pour le
mois de juillet, avant leur accueil prévu en structures fixes à compter de septembre. Des solutions sont recherchées
avec les structures du territoire.
Madame AKNOUCHE confirme également le retour du bus social du CIAS, réparé et amélioré, ce qui doit faciliter
les conditions de travail des agents et l'accueil du public.
Sur les ressources humaines, une commission est prévue avant la fin du mois de juin, notamment après la réunion
d'atterrissage du bilan RH. Elle évoque aussi le remplacement d'un contrat à durée déterminée dans l'équipe
technique, qui n'a pas donné satisfaction, et pour lequel un nouveau recrutement est en cours.
Concernant le schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage, elle indique que la démarche doit se poursuivre et
qu'un point d'étape devra être organisé avant la fin du mois de juin, même si des demandes de subventions ont déjà
été déposées.
Intervention de Patrick FAUVIN, 11ème Vice-Président en charge de la voirie et réseaux divers (VRD), du
suivi des fluides, des dépôts sauvages de déchets, du salage et du déneigement en lien avec les agriculteurs :
Patrick FAUVIN présente les travaux de la commission en charge de la voirie, des réseaux, du suivi des fluides,
des dépôts sauvages, du salage et du déneigement. La commission s'est réunie le 23 avril 2026 afin d'initier une
première réflexion collective. Ce premier échange a permis de partager un état des lieux des compétences exercées
et des enjeux à l'échelle intercommunale, notamment sur la gestion des dépôts sauvages et l'entretien de la voirie
communautaire. Les élus ont rappelé l'importance des actions engagées pour limiter les dépôts illicites, notamment
par des dispositifs de protection de sites sensibles, des barrières, de la signalisation et une organisation de
traitement par prestataires ou par les agents communautaires.
La commission a examiné le patrimoine communautaire, qui représente environ 55 kilomètres de voirie, ainsi que
les modalités d'intervention selon les différents niveaux de maintenance et de travaux. Les obligations
réglementaires, notamment les diagnostics préalables relatifs aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, ont
été rappelées.
La programmation 2026 et les orientations stratégiques ont également été présentées, avec la volonté d'évoluer
vers une gestion pluriannuelle intégrant la conservation et l'entretien durable. Plusieurs pistes de mutualisation ont
été évoquées, notamment en matière d'équipements et de prestations.
Patrick FAUVIN précise que cette première réunion constitue une étape fondatrice dans la structuration du projet
de mandat. Les prochaines réunions permettront d'approfondir le suivi des fluides et l'organisation du plan neige.
Il tient à remercier Daphné SAKAYAN et Sophie LAINÉ-MARTINS pour leur travail quotidien sur tous ces sujets. Page 5 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Lecture des décisions :
Monsieur le Président indique que les décisions prises depuis la dernière séance ont été transmises aux conseillers
communautaires. Elles portent les numéros 2026-31 à 2026-46. Il invite les élus à poser leurs questions éventuelles.
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
2026-31 : Signature de la proposition financière portant sur l’aménagement du bus social de la Communauté
de communes Carnelle Pays-de-France
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le CCAG-Fournitures et services,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment la compétence optionnelle article 5 portant sur l’action sociale d’intérêt communautaire, 5.4.2 coordination et gestion entre les différents partenaires sociaux : collectivités territoriales, associations, établissements publics nationaux de protection sociale ou médico-sociaux locaux ; gestion de dispositifs contractuels conclu avec ces acteurs, notamment dans le cadre d’un projet de service social itinérant de proximité sur le territoire communautaire Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de
certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président,
Considérant la volonté de la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France de développer des actions de
proximité à destination des habitants, notamment par le déploiement d’un bus social itinérant,
Considérant la nécessité de modifier l’aménagement de ce bus afin de permettre l’accueil du public, la tenue
d’entretiens et l’accès à des services sociaux dans des conditions adaptées,
Considérant que les prestations attendues portent notamment sur l’aménagement intérieur du véhicule,
l’installation de mobilier et d’équipements spécifiques, ainsi que l’adaptation aux normes de sécurité et
d’accessibilité,
Considérant la proposition financière établie par la société BRISEBRAS AGENCEMENT en date du 31 mars
2026, relative à l’aménagement du bus social de la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France.
DÉCIDE
Article 1 : Objet
D’approuver la proposition financière remise par la société BRISEBRAS AGENCEMENT, sise 17 Allée des Odins
– ZA – 42640 SAINT GERMAIN LESPINASSE, relative à l’aménagement du bus social de la Communauté de
communes Carnelle Pays-de-France.
Article 2 : Portée financière
De signer le devis de la société BRISEBRAS AGENCEMENT, d’un montant de 17 739,46 € HT soit 21 287,35 €
TTC et d’imputer les crédits nécessaires au budget général.
Article 3 : Publication
La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de publication par affichage au siège de la communauté et par inscription au registre des décisions du Président.
Date de signature : 16/04/2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 16/04/2026
2026-32 : Autorisation de solliciter une subvention d’investissement auprès de la Direction régionale des
Affaires culturelles d’Ile de France au titre de la Dotation générale de décentralisation – Concours
particulier aux bibliothèques
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 6 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9 « II-4.1 » portant sur la compétence optionnelle de Lecture publique,
Considérant le Contrat territoire-lecture signé le 11 juin 2025 entre l’État, le département du Val d’Oise et la
Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France pour la période 2025-2028,
Considérant les actions engagées par la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France pour répondre aux
objectifs de ce contrat, et plus spécifiquement en 2026 de moderniser les équipements, de proposer de nouveaux
services, et d’améliorer l’accès à la lecture pour les publics prioritaires,
Considérant qu’il convient, pour atteindre ces objectifs, de remplacer du mobilier jeunesse obsolète, de mettre à
dispositions des équipements visant à améliorer l’accueil des enfants de 0 à 3 ans, de créer un fonds d’outil
d’animation mutualisé pour le réseau de lecture publique, d’installer des boîtes de retours de livres dans les
bibliothèques non équipées, et enfin d’acquérir du matériel d’exposition ainsi qu’un matériel supplémentaire
facilitant les navettes documentaires,
DÉCIDE
Article 1 : Objet
D’adopter le projet d’acquisition de mobilier de bibliothèque, d’exposition, d’itinérance, d’outils d’animations
mutualisés pour la petite enfance pour un montant de 11 221.10 € HT,
Article 2 : De solliciter l’aide financière de l’État au titre de la DGD « concours particulier pour les bibliothèques »,
à hauteur de 35% du montant des dépenses HT, soit 3 927.38 €,
Article 3 : D’arrêter les modalités de financement dont détail ci-après :
- Coût …………………………………... : 11 221.10 € HT
- Subvention de l’État au titre de la DGD : 3 927.38 €
- Reste à la charge de la Communauté… : 7 293.71 €
Article 3 : La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de
publication par affichage au siège de la Communauté de communes et par inscription au registre des décisions du
Président.
Date de signature : 28/04/2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 28/04/2026
2026-33 : Signature de la convention de prêt de matériel pour le vote électronique lors du conseil
communautaire d’installation du 1er avril 2026, avec le SIGIDURS
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de
certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président,
Vu la convention de prêt de matériel,
Considérant que la C3PF organise son conseil d’installation le 1er avril 2026, dont certaines délibérations
nécessitent le vote à scrutin secret,
Considérant de son côté, que le SIGIDURS dispose de boîtiers de vote électronique anonymisés, en nombre
suffisant et adaptés pour garantir la sécurité juridique, la traçabilité et le respect des principes électoraux (secret,
sincérité, anonymat),
Considérant l’article L. 5211-4-2 du CGCT qui autorise les conventions de prêt entre collectivités pour des
services communs, sans contrepartie financière. Page 7 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Considérant, dans ce contexte, que les parties souhaitent formaliser les conditions de ce prêt de matériel, mis à
disposition gratuitement, par la rédaction d’une convention, pour la séance de ce conseil communautaire
uniquement,
DÉCIDE
Article 1 : Objet
D’accepter les termes de la convention de prêt de matériel électronique, propriété du syndicat SIGIDURS, mis à
la disposition de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, pour sa séance d’installation du 1er avril
2026.
Article 2 : Formalités/ Portée financière
De signer la convention de prêt de matériel, mis gracieusement à la disposition de la Communauté de Communes
Carnelle Pays-de-France,
Article 3 : Publication
La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de
publication par affichage au siège de la communauté de communes et par inscription au registre des décisions du
Président.
Date de signature : 21/04/2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 27/04/2026
2026-34 : Adhésion annuelle à l’association Cible 95
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9 « II-4.1 » portant sur la compétence optionnelle de Lecture publique,
Considérant l’action de l’association Cible95 qui rassemble les bibliothécaires du Val d'Oise pour développer et promouvoir la lecture publique sous toutes ses formes,
Considérant que l’adhésion à Cible 95 permet de participer aux rencontres professionnelles, aux formations, aux comités d’échanges et de réflexion, aux voyages d’étude, et d’accueillir de façon mutualisée des actions culturelles développées par le réseau,
Considérant l’intérêt professionnel que représente la participation à ces actions pour les équipes des bibliothèques du réseau Carnelle Pays-de-France,
Considérant que cette proposition s’adresse tant aux agents salariés qu’aux bénévoles de la C3PF,
DÉCIDE
Article 1 : Objet
De valider l’adhésion à l’association Cible 95 pour l’année 2026.
Article 2 : Portée financière
De régler à Cible 95 le montant de l’adhésion annuelle soit 330 € TTC.
Article 3 : Publication
La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire. Elle fait l’objet au préalable d’une diffusion auprès de tous les membres de conseil municipal des communes membres de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France.
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de publication par affichage au siège de la communauté de communes et par inscription au registre des décisions.
Date de signature : 28/04/2026 Page 8 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 28/04/2026
2026-35 : Autorisation de solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental du
Val d’Oise au titre de l’Appel à Projet Lecture Publique 2026
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le CCAG-FCS,
Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9 « II-4.1 » portant sur la compétence optionnelle de Lecture publique,
Vu la circulaire d'application du Plan de développement de la lecture publique du Val d'Oise du 14 janvier 2022 Vu la convention de partenariat signée le 24 avril 2024 entre le Département du Val d’Oise et la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France pour le développement de la lecture publique sur le territoire de la Communauté de communes,
Considérant l’appel à projets pour la lecture publique 2026 lancé par le Conseil Départemental du Val d’Oise,
Considérant, le partenariat de la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France avec la Bibliothèque
départementale du Val d’Oise dans le cadre du projet Initiativ’ Daisy, destiné à proposer la lecture aux publics en
situation de handicap,
Considérant l’action de la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France dans le cadre des EHPAD situées
sur le territoire intercommunal et le projet de collectage de mémoire engagé dans le cadre de ce partenariat,
DÉCIDE
Article 1 : Objet
D’adopter le projet « Collecte de récits de vie en EHPAD » et l’élaboration d’une exposition présentant le résultat
de ce projet auprès des diverses générations, pour un montant total de 3 598 € TTC selon le plan de financement
ci-joint.
Article 2 : Portée financière
De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre au titre de l’appel à projets pour la
lecture publique 2026 sur le thème de l’accessibilité et du lien social / accueil des publics pour le projet « Collecte
de récits de vie en EHPAD » et la production d’une exposition, à hauteur de 50% du montant TTC des dépenses.
Article 3 : Publication
La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de
publication par affichage au siège de la communauté de communes et par inscription au registre des décisions du
Président.
Date de signature : 28/04/2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 28/04/2026
2026-36 : Signature d’un contrat d’hébergement et d’assistance du logiciel de gestion des bibliothèques « PMB » pour le réseau des 9 bibliothèques intercommunales
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le CCAG-FCS,
Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président, Page 9 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9 « II-4.1 » portant sur la compétence optionnelle de Lecture publique,
Vu la proposition commerciale de la société PMB Services,
Considérant la proposition de contrat annuel d’hébergement de la base documentaire du réseau de lecture publique intercommunal, et d’assistance du logiciel de gestion de bibliothèques dans la configuration du réseau fusionné, pour un an à compter du 01 juin 2026, pour le réseau des 9 bibliothèques intercommunales,
DÉCIDE
Article 1 : Objet
De renouveler le contrat d’hébergement de la base documentaire et d’assistance lié à l’utilisation de la plateforme de gestion de bibliothèques « PMB » pour le réseau des 9 bibliothèques intercommunales, pour une durée d’un an à compter du 01 juin 2026,
Article 2 : Portée financière
De régler à la société le prix annuel de l’hébergement et de l’assistance hotline du logiciel, fixé à 3.538,25 € HT, soit 4.245,90 € TTC.
Article 3 : Publication
La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire. Elle fait l’objet au préalable d’une diffusion auprès de tous les membres de conseil municipal des communes membres de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France.
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de publication par affichage au siège de la communauté de communes et par inscription au registre des décisions.
Date de signature : 24/04/2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 28/04/2026
2026-39 : Signature d’une proposition de raccordement électrique avec Enedis pour l’alimentation du point
de comptage (PV 07) situé Chemin des Chasseurs à Jagny-sous-Bois (95850)
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de l’Energie,
Vu les statuts de la Communauté de communes Carnelle Pays de France, portant notamment sur la compétence
optionnelle "politique de la ville/développement de dispositifs locaux de prévention de la délinquance, sous réserve
de l'accord de la commune d'implantation : étude, installation, gestion et maintenance de matériel de
vidéoprotection sur le territoire communautaire ainsi que la création de locaux techniques de visionnage" ;
Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de
certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président,
Vu la proposition de raccordement électrique présentée par ENEDIS Ile-de-France Ouest, TSA 20700, 78052 ST QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le raccordement électrique de l’alimentation du point de comptage (PV 07) situé Chemin des Chasseurs à JAGNY-SOUS-BOIS (95850),
DÉCIDE
Article 1 : Objet
D’approuver la proposition financière de raccordement n° 1265804901 remise par la société ENEDIS, sise Ile de
France Ouest – TSA 20700 – 78052 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX, pour le raccordement électrique de
l’alimentation du point de comptage (PV 07 situé Chemin des Chasseurs à JAGNY-SOUS-BOIS (95850).
Article 2 : Portée financière
De signer l’offre de raccordement de la société ENEDIS, d’un montant de 1 404,00 € HT soit 1 684,80 € TTC et
d’imputer les crédits nécessaires au budget général. Page 10 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Article 3 : Publication
La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de publication par affichage au siège de la communauté et par inscription au registre des décisions du Président.
Date de signature : 04/05/2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 04/05/2026
2026-40 : Signature d’un nouveau marché de nettoyage de locaux avec la société Action Nett, en lieu et place
de la société Labrenne, suite à la résiliation pour faute du marché n°2025/02
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu le CCAG-FCS,
Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de
certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu la décision du Président n°2025/043, signée le 15 décembre 2025 et devenue exécutoire le 16 décembre 2025, attribuant le marché de nettoyage de locaux à la société Labrenne, pour l’année 2026,
Considérant la nécessité d’assurer un nettoyage régulier des bâtiments de la Communauté de Communes Carrnelle
Pays-de-France ou occupés par ses services notamment :
- Domaine de la Motte à Luzarches ;
- Bibliothèque de Baillet-en-France ;
- Bibliothèque de Chaumontel ;
- Bibliothèque de Monsoult ;
- Bibliothèque Saint-Exupéry à Saint-Martin-du-Tertre ;
- Local de la Mairie de Chaumontel - CSU ;
- Village Morantin à Chaumontel, pour les vitres.
Considérant qu’à l’issue d’un appel d’offres ouvert, la société Labrenne avait été désignée comme le nouveau
titulaire de ce marché, à compter du 1er janvier 2026. Toutefois, après maintes relances et courriers de mise en
demeure, ce prestataire n’a pas répondu aux exigences du cahier des charges ; le marché a donc été résilié pour
faute du titulaire, le 4 avril 2026.
Considérant dans ce contexte, la nécessité de trouver rapidement un nouveau prestataire ; qu’ainsi, il a été pris
contact avec la société Action Nett, dans le cadre d’un contrat conclu de gré à gré, à compter du 7 avril 2026,
jusqu’au 31 décembre 2026, le temps de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres.
DÉCIDE
Article 1 : Objet
D’accepter l’offre remise par la société ACTION NETT, sise 20 rue de Jonquières, à Carly (60680), au titre du
marché de nettoyage de locaux, prenant effet à compter du 7 avril 2026, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : Formalités/ Portée financière
De signer les pièces de marché de nettoyage de locaux et tout document s’y référant, nécessaire à sa bonne
exécution, remises par la société Action Nett, pour un montant de :
26 867.61 € HT soit 32 241.14 € TTC, au titre des prestations récurrentes ;
Et un montant maximum annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC, au titre des besoins occasionnels.
Article 3 : Publication
La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire. Page 11 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de
publication par affichage au siège de la communauté de communes et par inscription au registre des décisions du
Président.
Date de signature : 07/05/2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 07/05/2026
2026-41 : Signature d’une convention entre le CIG Grande Couronne et la C3PF, relative à l’assistance
technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de
certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président,
Considérant que la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France est amenée à instruire des demandes
d’allocation pour perte d’emploi concernant ses anciens agents,
Considérant que l’instruction de ces dossiers nécessite une expertise technique et règlementaire spécifique,
Considérant qu’il est opportun, afin de sécuriser juridiquement et administrativement le traitement de demandes,
de recourir à une assistance technique spécialisée,
Considérant que la convention proposée définit les modalités d’intervention ainsi que les engagements réciproques
des parties.
DÉCIDE
Article 1 :
D’approuver les termes de la convention relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes
d’allocation pour perte d’emploi entre la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France et le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, pour une durée de 3 ans à
compter du 03 avril 2026,
Article 2 :
De signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution,
Le coût des frais d’intervention du Service Conseil en Assurance Chômage à concurrence du nombre d’heures de
travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire est fixé pour les collectivités et établissements publics
affiliés à 55 euros (l’heure) en 2026.
Article 3 : Publication
La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de
publication par affichage au siège de la communauté de communes et par inscription au registre des décisions du
Président.
Date de signature : 12/05/2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 12/05/2026
2026-42 : Sollicitation d’une subvention d’investissement auprès de l’État, dans le cadre de l’appel à projet du programme 135 « Création des aires permanentes d’accueil et terrains familiaux locatifs » pour financer la création de 8 places d’Aire d’Accueil des Gens du Voyage à Viarmes prescrits par le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de la C3PF
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de
certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9-I-3), portant sur la compétence obligatoire « Aménagement, entretien, et gestion des aires d’accueil des gens du voyage », Page 12 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-16777 du 23 février 2022 qui a déterminé le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage, lequel a imposé à la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, l’installation de 16 places en aire d’accueil et 20 places de terrains familiaux locatifs, Vu l’appel à projet présenté par l’Etat dans le cadre du programme 135 « Création des aires permanentes d’accueil
et terrains familiaux locatifs »,
Vu l’avis favorable de la double commission Environnement- GÉMAPI - Gens du voyage-Transition Écologique
- PCAET du 20 novembre 2025,
Considérant que, pour répondre aux exigences du Schéma Département d’Accueil et d’Habitat des Gens du
Voyage, la Communauté de Commune Carnelle Pays-de-France, a pour obligation de construire des équipements
pour y accueillir 20 places de terrains familiaux locatifs et 16 places en aire d’accueil afin d’y recevoir les gens du
voyage,
Considérant que, la Communauté de Communes va acquérir une parcelle sur la commune de Viarmes afin de les
aménager, en y créant 8 places d’accueil des Gens du Voyage (AAGV),
Considérant que pour réaliser ces aménagements, la C3PF souhaite obtenir des financements nécessaires afin de
répondre aux mieux aux exigences du SDAHGV demandé,
Considérant que l’État accompagne les collectivités par le biais de l’appel à projet du programme 135 « Création
des aires permanentes d’accueil et terrains familiaux locatifs » à hauteur de 10 671,5 euros par place d’AAGV,
DÉCIDE
Article 1 : Objet
De solliciter une subvention auprès de l’État, dans le cadre de l’appel à projet du programme 135 « Création des
aires permanentes d’accueil et terrains familiaux locatifs », relative au financement du projet de TFL sur la
commune de Viarmes afin de répondre au mieux aux exigences du SDAHGV demandé, à hauteur de 10 671.5
euros par place d’AAGV, soit pour la réalisation des 8 places, la somme de 85 372,00 €.
Article 2 : Portée financière
▪ D’arrêter le plan de financements hors taxe (HT) comme suit :
DEPENSES RECETTES
Montant devis
HT
Montant devis
TTC
Dispositifs Montant
Travaux d’aménagement des 4
terrains 2 places
1 051 022.18 € 1 261 226.61 € Subvention AAP
Etat
85 372,00 €
DETR (à Solliciter)
40%
440 408.87€
Aléas 50 000 € 60 000 € Reste à Charge C3PF 575 241.31€
TOTAL 1 101 022.18 € 1 321 226.61€ TOTAL 1 101 022.18 €
▪ De prendre en charge, le cas échéant, les parts de financements non accordées,
▪ De signer tout acte afférent nécessaire à l’attribution des subventions (conventions, etc.).
Article 3 : Publication
La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire. Elle fait l’objet au préalable d’une diffusion
auprès de tous les membres de conseil municipal des communes membres de la Communauté de Communes
Carnelle Pays-de-France.
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France certifie le caractère exécutoire de la
présente décision par l’accomplissement des formalités de publication par affichage au siège de la communauté et
par inscription au registre des décisions du Président et du 1er Vice-Président. Page 13 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Date de signature : 14/05/2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 18/05/2026
2026-43 : Signature de tous les documents rattachés du marché d'aménagement et de consolidation des tours
et des remparts du domaine de la Motte à Luzarches, à la société ADLVO en charge des cloisons, doublages,
faux-plafonds, menuiseries intérieures, revêtements de sol, carrelage-faïence et peintures
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le CCAG-travaux,
Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de
certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022,
Considérant que, depuis octobre 2021, la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France a installé son siège
social, au domaine de la Motte, à Luzarches. Le parc est ainsi devenu un lieu d’accueil pour certains événements
extérieurs, tels que la journée de l’environnement, cinéma en plein air, la Médiévale, etc.
C’est dans cette dynamique que s’inscrit le nouveau projet de réhabilitation et de valorisation des infrastructures du Domaine de la Motte, visant à améliorer leur fonctionnalité et à optimiser leur usage : il s’agit désormais d’accentuer la dimension patrimoniale du site par une mise en valeur de l’enceinte historique et un aménagement de zones techniques pour le développement d’activités culturelles telles que des animations avec sons et lumières, concerts, spectacles (…), complémentairement au théâtre de plein air qui sera aménagé également en 2026. Le programme de travaux est structuré en 5 zones d’intervention priorisées dont :
• La consolidation et l’aménagement des tours, des remparts, des murs de clôture (P1 à P3) ;
• La réfection partielle de la chaussée carrossable en vue de faciliter l’accès aux véhicules des artistes (P4).
Plus en détails :
• Tour n°1 : aménagement intérieur et reprise structurelle pour en faire une régie son et lumière au service
du théâtre de verdure ;
• Tour n°2 : aménagement intérieur et reprise structurelle pour la transformer en loge pour les artistes lors
des événements culturels ;
• Tour n°3 : aménagement intérieur avec arrivée des réseaux ;
• Entre les tours n°1 et n°2 : consolidation des remparts afin d'assurer la sécurité et la pérennité du site.
Le projet d’aménagement a été coconçu avec 2 maîtres d’œuvre (MOE) :
• DUFAY ARCHITECTES pour l’aménagement global des tours et la partie plus paysagère ;
• CODIA STRUCTURES pour tous les travaux impactant le bâti historique.
Considérant que la société ADLVO a été fait une proposition jugée acceptable financièrement, pour les travaux
de cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries intérieures, revêtements de sol, carrelage-faïence et peintures.
DÉCIDE
Article 1 : Objet
De signer tous les documents rattachés aux travaux d’aménagement et de consolidation des tours et des remparts
du domaine de la Motte à Luzarches, et notamment la pose de cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries
intérieures, revêtements de sol, carrelage-faïence et peintures, proposés par la société ADLVO, ZA de Vaubesnard
- bâtiment B, chemin de Vaubesnard 91410 DOURDAN.
Article 2 : Portée financière
De prévoir les crédits pour spécifiquement ces travaux de cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries
intérieures, revêtements de sol, carrelage-faïence et peintures dont le montant total forfaitaire après négociation
est de 46 933.16 € HT, soit 56 319.79 € TTC.
Article 3 : Publication Page 14 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire. Elle fait l’objet au préalable d’une diffusion auprès de tous les membres de conseil municipal des communes membres de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France.
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de publication par affichage au siège de la communauté et par inscription au registre des décisions du Président.
Date de signature : 14/05/2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 18/05/2026
2026-44 : Signature de tous les documents rattachés du marché d'aménagement et de consolidation des tours
et des remparts du domaine de la Motte à Luzarches, à la société Miroiterie de Sarcelles, en charge des
menuiseries extérieures
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le CCAG-travaux,
Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de
certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022,
Considérant que, depuis octobre 2021, la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France a installé son siège
social, au domaine de la Motte, à Luzarches. Le parc est ainsi devenu un lieu d’accueil pour certains événements
extérieurs, tels que la journée de l’environnement, cinéma en plein air, la Médiévale, etc.
C’est dans cette dynamique que s’inscrit le nouveau projet de réhabilitation et de valorisation des infrastructures du Domaine de la Motte, visant à améliorer leur fonctionnalité et à optimiser leur usage : il s’agit désormais d’accentuer la dimension patrimoniale du site par une mise en valeur de l’enceinte historique et un aménagement de zones techniques pour le développement d’activités culturelles telles que des animations avec sons et lumières, concerts, spectacles (…), complémentairement au théâtre de plein air qui sera aménagé également en 2026. Le programme de travaux est structuré en 5 zones d’intervention priorisées dont :
• La consolidation et l’aménagement des tours, des remparts, des murs de clôture (P1 à P3) ;
• La réfection partielle de la chaussée carrossable en vue de faciliter l’accès aux véhicules des artistes (P4).
Plus en détails :
• Tour n°1 : aménagement intérieur et reprise structurelle pour en faire une régie son et lumière au service
du théâtre de verdure ;
• Tour n°2 : aménagement intérieur et reprise structurelle pour la transformer en loge pour les artistes lors
des événements culturels ;
• Tour n°3 : aménagement intérieur avec arrivée des réseaux ;
• Entre les tours n°1 et n°2 : consolidation des remparts afin d'assurer la sécurité et la pérennité du site.
Le projet d’aménagement a été coconçu avec 2 maîtres d’œuvre (MOE) :
• DUFAY ARCHITECTES pour l’aménagement global des tours et la partie plus paysagère ;
• CODIA STRUCTURES pour tous les travaux impactant le bâti historique.
Considérant que la société Miroiterie de Sarcelles a été fait une proposition jugée acceptable financièrement, pour
les travaux de menuiseries extérieures.
DÉCIDE
Article 1 : Objet
De signer tous les documents rattachés aux travaux d’aménagement et de consolidation des tours et des remparts
du domaine de la Motte à Luzarches, et notamment les menuiseries extérieures, proposés par la société Miroiterie
de Sarcelles, située ZI Sézac – 5 rue Descartes 95330 Domont, Page 15 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Article 2 : Portée financière
De prévoir les crédits pour spécifiquement ces travaux de menuiseries extérieures, dont le montant total forfaitaire
après négociation est de 17 940 € HT, soit 21 528 € TTC.
Article 3 : Publication
La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire. Elle fait l’objet au préalable d’une diffusion auprès de tous les membres de conseil municipal des communes membres de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France.
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de publication par affichage au siège de la communauté et par inscription au registre des décisions du Président.
Date de signature : 14/05/2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 18/05/2026
2026-45 : Signature de tous les documents rattachés du marché d'aménagement et de consolidation des tours
et des remparts du domaine de la Motte à Luzarches, à la société FERTONANI Thermie, en charge de la
plomberie
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le CCAG-travaux,
Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de
certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022,
Considérant que, depuis octobre 2021, la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France a installé son siège
social, au domaine de la Motte, à Luzarches. Le parc est ainsi devenu un lieu d’accueil pour certains événements
extérieurs, tels que la journée de l’environnement, cinéma en plein air, la Médiévale, etc.
C’est dans cette dynamique que s’inscrit le nouveau projet de réhabilitation et de valorisation des infrastructures du Domaine de la Motte, visant à améliorer leur fonctionnalité et à optimiser leur usage : il s’agit désormais d’accentuer la dimension patrimoniale du site par une mise en valeur de l’enceinte historique et un aménagement de zones techniques pour le développement d’activités culturelles telles que des animations avec sons et lumières, concerts, spectacles (…), complémentairement au théâtre de plein air qui sera aménagé également en 2026. Le programme de travaux est structuré en 5 zones d’intervention priorisées dont :
• La consolidation et l’aménagement des tours, des remparts, des murs de clôture (P1 à P3) ;
• La réfection partielle de la chaussée carrossable en vue de faciliter l’accès aux véhicules des artistes (P4).
Plus en détails :
• Tour n°1 : aménagement intérieur et reprise structurelle pour en faire une régie son et lumière au service
du théâtre de verdure ;
• Tour n°2 : aménagement intérieur et reprise structurelle pour la transformer en loge pour les artistes lors
des événements culturels ;
• Tour n°3 : aménagement intérieur avec arrivée des réseaux ;
• Entre les tours n°1 et n°2 : consolidation des remparts afin d'assurer la sécurité et la pérennité du site.
Le projet d’aménagement a été coconçu avec 2 maîtres d’œuvre (MOE) :
• DUFAY ARCHITECTES pour l’aménagement global des tours et la partie plus paysagère ;
• CODIA STRUCTURES pour tous les travaux impactant le bâti historique.
Considérant que la société FERTONANI a été fait une proposition jugée acceptable financièrement, pour les
travaux de plomberie.
DÉCIDE Page 16 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Article 1 : Objet
De signer tous les documents rattachés aux travaux d’aménagement et de consolidation des tours et des remparts
du domaine de la Motte à Luzarches, et notamment la plomberie, proposés par la société FERTONANI thermie,
située 326 rue Henri Becquerel 60230 Chambly.
Article 2 : Portée financière
De prévoir les crédits pour spécifiquement ces travaux de plomberie, dont le montant total forfaitaire après
négociation est de 19 473 € HT, soit 23 367.60 € TTC.
Article 3 : Publication
La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire. Elle fait l’objet au préalable d’une diffusion auprès de tous les membres de conseil municipal des communes membres de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France.
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de publication par affichage au siège de la communauté et par inscription au registre des décisions du Président.
Date de signature : 20/05/2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 21/05/2026
2026-46 : Signature de tous les documents rattachés du marché d'aménagement et de consolidation des tours
et des remparts du domaine de la Motte à Luzarches, à la société IREM, en charge de l’électricité
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le CCAG-travaux,
Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de
certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022,
Considérant que, depuis octobre 2021, la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France a installé son siège
social, au domaine de la Motte, à Luzarches. Le parc est ainsi devenu un lieu d’accueil pour certains événements
extérieurs, tels que la journée de l’environnement, cinéma en plein air, la Médiévale, etc.
C’est dans cette dynamique que s’inscrit le nouveau projet de réhabilitation et de valorisation des infrastructures du Domaine de la Motte, visant à améliorer leur fonctionnalité et à optimiser leur usage : il s’agit désormais d’accentuer la dimension patrimoniale du site par une mise en valeur de l’enceinte historique et un aménagement de zones techniques pour le développement d’activités culturelles telles que des animations avec sons et lumières, concerts, spectacles (…), complémentairement au théâtre de plein air qui sera aménagé également en 2026. Le programme de travaux est structuré en 5 zones d’intervention priorisées dont :
• La consolidation et l’aménagement des tours, des remparts, des murs de clôture (P1 à P3) ;
• La réfection partielle de la chaussée carrossable en vue de faciliter l’accès aux véhicules des artistes (P4).
Plus en détails :
• Tour n°1 : aménagement intérieur et reprise structurelle pour en faire une régie son et lumière au service
du théâtre de verdure ;
• Tour n°2 : aménagement intérieur et reprise structurelle pour la transformer en loge pour les artistes lors
des événements culturels ;
• Tour n°3 : aménagement intérieur avec arrivée des réseaux ;
• Entre les tours n°1 et n°2 : consolidation des remparts afin d'assurer la sécurité et la pérennité du site.
Le projet d’aménagement a été coconçu avec 2 maîtres d’œuvre (MOE) :
• DUFAY ARCHITECTES pour l’aménagement global des tours et la partie plus paysagère ;
• CODIA STRUCTURES pour tous les travaux impactant le bâti historique.
Considérant que la société IREM a été fait une proposition jugée acceptable financièrement, pour les travaux
d’électricité. Page 17 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
DÉCIDE
Article 1 : Objet
De signer tous les documents rattachés aux travaux d’aménagement et de consolidation des tours et des remparts
du domaine de la Motte à Luzarches, et notamment l’électricité, proposés par la société IREM, située 1/3 rue
Maryse Bastié 93600 Aulnay-sous-Bois.
Article 2 : Portée financière
De prévoir les crédits pour spécifiquement ces travaux d’électricité, dont le montant total forfaitaire après
négociation est de 35 613.65 € HT, soit 42 736.38 € TTC.
Article 3 : Publication
La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire. Elle fait l’objet au préalable d’une diffusion auprès de tous les membres de conseil municipal des communes membres de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France.
Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de publication par affichage au siège de la communauté et par inscription au registre des décisions du Président.
Date de signature : 14/05/2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 18/05/2026
2026-47 : Signature de la proposition financière de la société Philippon relative à la remise en état du portail et du portillon du domaine de la Motte – 3 rue François de Ganay, Luzarches, (95270) Le Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2026/12 prise par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2026, portant délégation de
certaines attributions de l’assemblée délibérante à Monsieur le Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu le procès-verbal de constatations établi le 3 avril 2026 par le cabinet CET, relatif au sinistre survenu le 27
février 2026 au domaine du château de la Motte situé 3 rue François de Ganay à Luzarches,
Considérant, que dans le cadre des travaux d’aménagements paysagers du domaine de la Motte, à Luzarches, l’une
des sociétés intervenant sur site a endommagé le portail, situé rue François de Ganay. En effet, le sinistre résulte
de la manœuvre d’une mini-pelle de type NEUSON EZ36, ayant heurté et endommagé le portail métallique en fer
forgé ainsi que le pilier gauche,
Considérant, la déclaration faite auprès des assurances respectivement de la C3PF et de la société mise en cause,
Considérant, la nécessité de remettre en état les ouvrages afin de garantir la sécurité et l’intégrité du site,
Considérant, la proposition financière de la société Philippon, jugée, acceptable,
DÉCIDE
Article 1 : Objet
De signer le la proposition financière, remise par la société Philippon, 7 avenue des Cures Zone Industrielle 95580
Andilly, chargé d’assurer la mission susmentionnée,
Article 2 : Portée financière
De signer le devis d’un montant de 20 705,00 € HT, soit 24 846,00 € TTC.
Article 3 : Publication
La décision sera présentée lors du prochain conseil communautaire. Page 18 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de
publication par affichage au siège de la communauté de communes et par inscription au registre des décisions du
Président.
Date de signature : 14/05/2026
Date de télétransmission au contrôle de légalité : 18/05/2026
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA C3PF
Patrice ROBIN présente le premier point de l’ordre du jour et rappelle que la composition des commissions
thématiques a été engagée lors des séances précédentes et qu'il est fréquent, en début de mandat, que des
ajustements soient nécessaires.
Il indique avoir souhaité élargir la possibilité de participation aux conseillers municipaux, afin de ne pas se priver
de compétences, d'idées et de propositions utiles au travail intercommunal. Il précise que l'hypothèse initiale d'un
conseiller supplémentaire par commune et par commission a finalement été élargie, la fréquentation constatée
des premières commissions permettant d'accueillir davantage de membres sans alourdir leur fonctionnement.
Le Président rappelle que les commissions sont consultatives. Elles n'ont pas besoin de quorum, mais elles
travaillent, formulent des propositions, puis transmettent leurs conclusions au Bureau communautaire et au
Conseil communautaire. Il insiste sur le fait qu'une inscription en commission doit s'accompagner d'une
participation effective et régulière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211- 40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la commission), Vu la délibération n°2026/13 fixant le nombre de commissions thématiques de la C3PF, Vu la délibération n°2026/14 désignant les membres dans chacune des commissions thématiques de la C3PF, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 18 mai 2026,
Considérant qu’au regard de l’article L.2121-22 du CGCT, la composition des commissions doit « respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;
Considérant que lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une
commission dans les conditions prévues audit article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers
municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine.
Il est de même prévu que l’élu municipal suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui n’est pas membre de cette commission, peut assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes.
Le Président rappelle que par délibération n°2026/13, le conseil communautaire a formé 13 commissions
thématiques.
Patrick FAUVIN signale également la demande reçue de Monsieur Michaël BARKATS, élu de Luzarches, pour intégrer la commission voirie.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ABROGE la délibération n°2026/14 prise en date du 1er avril 2026, portant désignation des membres des commissions thématiques de la C3PF,
FIXE la composition de chaque commission telle que proposée ci-dessous :
1. Commission de l’administration générale, des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion Vice-Président : Hugues BRISSAUD
24 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Michel BRAULT, Simon SCHEMBRI, Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC, Muriel LE JAN, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Mickaël MONTOUCHET Page 19 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
(Chaumontel), Pier-Carlo BUSINELLI (Saint-Martin-Du-Tertre), Sébastien PELLE (Saint-Martin-Du- Tertre), Philippe MAGNIER (Seugy), Serge LEVESQUE (Viarmes).
2. Commission en charge de la création de valeur, de l’emploi local, de la formation professionnelle, de l’insertion des jeunes et des mobilité locales
Vice-présidente : Chantal ROMAND
21 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Célia DELAHAYE, Isabelle SUEUR, Valérie LECOMTE, Sandrine BONNETAIN (Asnières-sur-Oise), Alexandre BRUNEAU (Belloy-en-France), Modibo SISSOKO (Luzarches), Laurence FRUCHON (Montsoult), Catherine MARBOIS (Seugy), Fabien BIGNOLAIS (Viarmes).
3. Commission développement économique et parcs d’activité, commerces de proximité Vice-président : Sylvain SARAGOSA
22 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Sylvie PESLERBE, Sylvain BRINDEJONC, Véronique MAGNIER, Laurence BERNHARDT, Delphine BONFANTI (Baillet-en-France), Laurent GRAFTE (Viarmes), Mickaël MONTOUCHET (Chaumontel), Soulimane HADDAK (Montsoult), William DAUMONT (Seugy), Michel DUMORTIER (Villaines-Sous-Bois).
4. Commission en charge du tourisme local, du cadre de vie et de l’attractivité du territoire Vice-président : Michel MANSOUX
19 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Sylvie PESLERBE, Isabelle SUEUR, Virginie VIEVILLE, Laurence BERNHARDT, Stéphane BECQUET (Mareil-en-France), Pier-Carlo BUSINELLI (Saint-Martin-Du-Tertre), Sébastien PELLE(Saint-Martin-Du-Tertre).
5. Commission sécurité générale et vidéoprotection
Vice-président : Sylvain SARAGOSA
26 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Richard GRIGNASCHI, Franck BREIT, Jacques GAUBOUR, Xavier COQUENTIN (Chaumontel), Philippe BARON (Belloy-en-France), Jonathan ALLONGE (Asnières-sur-Oise), Jean-Marc CAMPIN (Mareil-en-France), Arménio FERNANDES (Villiers-Le-Sec), Aurélien TIREL (Viarmes), Fabien BIGNOLAIS (Viarmes), Yves GAXIEU (Saint-Martin-Du-Tertre), Eddy FLAVIEN (Mareil-en-France), Caroline BERDOU (Maffliers), Michel DUMORTIER (Villaines-sous-Bois).
6. Commission en charge du patrimoine, des travaux généraux et de la gestion des bâtiments Vice-président : Gilbert MAUGAN
20 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Sylvie PESLERBE, Richard GRIGNASCHI, Jacques GAUBOUR, Simon SCHEMBRI, Josette FRAMERY, Jocelyne BORDE (Chaumontel), Caroline BERDOU (Maffliers), Aude MISSENARD (Viarmes).
7. Commission en charge de la communication générale, des évènementiels d’intérêt communautaire, du déploiement du numérique et de l’intelligence artificielle générative notamment en lien avec Val d’Oise numérique
Vice-président : Silvio BIELLO
23 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Richard GRIGNASCHI, Virginie VIEVILLE, Pascal BOSRET, Sylvain BRINDEJONC, Laurence BERNHARDT, Philippe MARCOT (Asnières-sur-Oise), Alain LEROUX (Belloy-en- France), Lida DAYET (Chaumontel), Modibo SISSOKO (Luzarches), Aude LE CORFEC (Saint-Martin-Du- Tertre), Caroline FERNANDES (Seugy). Page 20 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
8. Commission en charge du développement de la mutualisation, des groupements de commandes, de fournitures et services
Vice-président : Éric THERRY
21 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Jacques GAUBOUR, Michel ZEPPENFELD, Laurence BERNHARDT, Muriel LE JAN, Cyril DIARRA, Baradi SAMINADA (Mareil-en- France), Angèle BACCAN (Seugy).
9. Commission en charge de l’environnement, de la transition écologique, de l’économie circulaire, du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), des ordures ménagères, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GÉMAPI) en liaison avec les syndicats compétents Vice-président : Delphine DRAPEAU
26 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Michel BRAULT, Jean-Claude TURBAN, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvain BRINDEJONC, Gilles WECKMANN, Alain BROCHARD (Asnières-sur-Oise), Ernest COLLOBER (Chaumontel), Corinne TANGE (Chaumontel), Mario ROTA (Luzarches), Joëlle CAMPIN (Mareil-en-France), Najat BENSAID (Saint-Martin-Du-Tertre), Laura MARKOVIC (Seugy), Clothilde FRANCOIS (Viarmes), Sylvie BOCOBZA (Viarmes).
10. Commission en charge de l’action culturelle, du développement de la lecture publique territoriale, de la création artistique et des animations culturelles intercommunales
Vice-président : Sylvaine PRACHE
21 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Michel BRAULT, Nathalie DELISLE-TESSIER, Laurence CARTIER- BOISTARD, Véronique MAGNIER, Pascal MARTIN, Philippe MARCOT (Asnières-sur-Oise), Corinne TANGE (Chaumontel), Aude MISSENARD (Viarmes), Angélique LUQUE (Seugy).
11. Commission en charge de la gestion des ressources humaines
Vice-président : Christiane AKNOUCHE
20 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Michel BRAULT, Isabelle SUEUR, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Stéphanie MOREL (Belloy-en-France), Karine SAINTIPOLY (Saint- Martin-Du-Tertre), Serge LEVESQUE (Viarmes).
12. Commission en charge de la gestion et du suivi du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
Vice-président : Christiane AKNOUCHE
17 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Sylvie PESLERBE, Delphine BONFANTI (Baillet-en-France), Stéphane DUDAL (Chaumontel), Véronique MAGNIER (Seugy), Fabien BIGNOLAIS (Viarmes).
13. Commission en charge de la voirie et des réseaux divers (VRD), du suivi des fluides, des dépôts sauvages de déchets, du salage et du déneigement avec les agriculteurs
Vice-président : Patrick FAUVIN
18 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Jacques GAUBOUR, Jacques LETELLIER (Asnières-sur-Oise), Thibault SAINTE-BEUVE (Belloy-en-France), Michaël BARKATS (Luzarches), Philippe MAGNIER (Seugy), Serge LEVESQUE (Viarmes), Sylvie BOCOBZA (Viarmes).
14. Comité de pilotage du suivi du projet de « tiers lieu inclusif » de Villaines-sous-Bois 16 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN,
Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane Page 21 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Simon SCHEMBRI, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Cyril
DIARRA.
Arrivée de Simon SCHEMBRI et Nathalie CORBIER.
Unanimité – 37 votants.
2- MODIFICATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS AU SYMABY (SYNDICAT MIXTE
D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE L’YSIEUX)
Patrice ROBIN présente le point relatif à la modification des membres délégués au SYMABY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3- article 9- I-5 portant sur la compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et notamment la représentation-substitution de la C3PF aux syndicats gemapiens, Vu la délibération n°2026/21 prise lors du Conseil Communautaire du 1er avril 2026, désignant les représentants de la C3PF au sein du Syndicat SYMABY,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 18 mai 2026,
Considérant, pour mémoire, que le SYMABY (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux),
auparavant SIABY, regroupe 13 communes du bassin versant de l’Ysieux : Asnières-sur-Oise, Bellefontaine,
Chaumontel, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Seugy,
Survilliers et Viarmes et qu’il dispose notamment des compétences suivantes :
- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - L'entretien et l'aménagement de cours d’eau, y compris les accès à ce cours d'eau ; - La défense contre les inondations ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement des élus communautaires, il convient de désigner les membres délégués au sein du SYMABY, à savoir 2 élus titulaires et 2 élus suppléants par commune pour les communes d’Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Jagny-sous-Bois, Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches, Seugy et Viarmes,
Considérant que la désignation des délégués est faite au scrutin secret, sauf si le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de ne pas y recourir.
Considérant que lors de la séance du 1er avril 2026, faute de proposition de la part de la commune de Jagny-sous- Bois, le conseil communautaire n’avait pu élire de représentants pour celles-ci, Considérant qu’en parallèle, la commune de Seugy a fait part le 12 mai dernier d’une demande de modification de ses représentants, initialement désignés comme suit :
Seugy
Titulaires : Philippe MAGNIER, Stéphane AUBERT
Suppléants : Patrick VINCENT, Thierry FERT
Et que la Préfecture a signalé des divergences également dans les représentants sur la commune de Plessis- Luzarches, initialement désignés comme suit :
Le Plessis-Luzarches
Titulaires : Patrick FAUVIN, Daniel PIN
Suppléants : Cyrille FRECHIN, Magalie LECAT BEAUFILS
Aussi, après appel à candidature pour ces 3 communes, les listes suivantes sont proposées :
Jagny-sous-Bois
Titulaires : Sébastien FERRACHAT, Nicette LEGRAND
Suppléants : Jacqueline HOLLINGER, Alexandre CARBONNAUX Page 22 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Le Plessis-Luzarches
Titulaires : Patrick FAUVIN, Daniel PIN
Suppléants : Isabelle FRANCOIS, Cyrille FRECHIN
Seugy
Titulaires : Philippe MAGNIER, Patrick VINCENT
Suppléants : Véronique MAGNIER, Thierry FERT
Michel BRAULT rappelle la position de son groupe en faveur du pluralisme dans les syndicats intercommunaux.
Il indique qu'une autre liste avait été déposée précédemment, mais qu'elle ne l'est pas à nouveau afin d'alléger le
déroulement de la séance. Il appelle néanmoins les élus favorables au pluralisme à s'abstenir ou à voter contre la
proposition. Il formule également une observation sur la parité au sein des délégations dans les syndicats
intercommunaux. Il relève une faible représentation des femmes, en particulier parmi les titulaires et dans les
Bureaux, y compris dans les syndicats techniques. Selon lui, cette situation montre que, lorsqu'elle n'est pas rendue
obligatoire, la parité progresse difficilement.
Patrice ROBIN entend cette remarque. Il rappelle toutefois que les représentants sont aussi le résultat des élections
et des désignations opérées dans les communes. Il ajoute que la législation pourra, le cas échéant, évoluer sur ces
points. Il constate néanmoins que les choses semblent évoluer progressivement, notamment du fait de la parité
désormais obligatoire dans les conseils municipaux.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres
présents et représentés, par 37 voix pour et 1 contre :
DÉSIGNE les élus les membres délégués ci-dessous au sein du SYMABY (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux) :
Asnières-sur-Oise
Titulaires : Alain BROCHARD, Olivier GAL
Suppléants : Serge LOPEZ, Charlotte DEVILLERS
Bellefontaine
Titulaires : Célia DELAHAYE, Nicolas HERVIN
Suppléants : Clémence VOISIN, Luc VIGNAUD
Chaumontel
Titulaires : Ernest COLLOBER, Jacques GAUBOUR
Suppléants : Corinne TANGE, Xavier COQUENTIN
Jagny-sous-Bois
Titulaires : Sébastien FERRACHAT, Nicette LEGRAND
Suppléants : Jacqueline HOLLINGER, Alexandre CARBONNAUX
Lassy
Titulaires : Gilles LEDRU, Jean-Pierre BLAIMONT
Suppléants : Marie MAUGAN, Annick LARMOYER
Le Plessis-Luzarches
Titulaires : Patrick FAUVIN, Daniel PIN
Suppléants : Isabelle FRANCOIS, Cyrille FRECHIN
Luzarches
Titulaires : Michel MANSOUX, Michaël BARKATS
Suppléants : Philippe ROUCHE, Mario ROTA
Seugy
Titulaires : Philippe MAGNIER, Patrick VINCENT
Suppléants : Véronique MAGNIER, Thierry FERT Page 23 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Viarmes
Titulaires : Muriel LE JAN, Didier MEZIERES
Suppléants : Audrey BERIDEL, Julien GENDRON
La présente délibération abroge et remplace la délibération du conseil communautaire n°2026/21, prise en date du 1er avril 2026, portant sur la désignation des représentants de la C3PF au sein du SYMABY.
Arrivée de Jean-Christophe MAZURIER.
38 votants – 37 pour et 1 contre (M. BRAULT).
3- ADHÉSION À L’UNION DES MAIRES DU VAL D’OISE
Patrice ROBIN présente l'adhésion à l'Union des Maires du Val d'Oise pour l'année 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, Vu les statuts de l’association - loi 1901 - de l’Union des Maires du Val d’Oise, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu la réponse du ministère de l’Intérieur en date du 14 février 2013, sur les conditions d’adhésion des communes à une association,
Vu l’appel à cotisation ci-joint,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 18 mai 2026,
Considérant que le Conseil d’État, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux personnes morales de droit public, et notamment aux communes, le droit d’adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l’objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal. Considérant, de plus, que la loi n°20211-525 du 11 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a complété la liste figurant à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par un 24° qui fixe les matières que le conseil municipal peut déléguer au maire pour toute la durée de son mandat, en ajoutant la possibilité d’autoriser le maire, au nom de la commune, à renouveler l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Dès lors, on peut considérer que la décision de première adhésion qui relève du conseil municipal inclut le versement de la cotisation et que pour la suite, les renouvellements – délégués au maire – incluront ipso facto les versements des cotisations.
Cette disposition s’applique par analogie et renvoi du CGCT aux Présidents de Communauté d’Agglomération et de Communauté de Communes, pour les EPCI.
Considérant que, depuis sa création en 1966, l’Union des Maires du Val-d’Oise est un outil non partisan au service de l’ensemble des maires comme des présidents d’EPCI, et plus largement des élus. Lors de la dernière assemblée générale de décembre 2025, il a été adopté un montant d’adhésion forfaitaire de 400 € pour les Communautés d’Agglomération et les Communautés de Communes du Val-d’Oise.
En effet, les statuts de cette association, votés en décembre 2019, précisent dans son article 4 : « L’Association se compose de membres adhérents, de membres honoraires, de membres, de droit en exercice et de membres d'honneur.
Sont membres adhérents :
- les maires des communes du Val d'Oise qui, après avoir adhéré aux présents statuts, auront mandaté le paiement par leur commune de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale au titre des communes. - les Présidents de groupements de communes qui, après avoir adhéré aux présents statuts, auront mandaté le paiement par leur intercommunalité de la cotisation forfaitaire globale annuelle fixée par l'Assemblée générale (…).
L’association s’attache à mener une action de représentation des intérêts des maires qui s’engagent dans des actions telles que l’action mutualisée d’assistance juridique et de conseil au profit des communes et intercommunalités, mais aussi la formation des élus et le service de création de sites internet (plus de 80 sites créés, gérés et/ ou hébergés dont celui de la C3PF). Page 24 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
A été mis à disposition dernièrement le service d’accompagnement à la recherche de subventions, notamment sur les fonds européens.
Affiliée à l’AMF et à l’AMIF, l’action menée par l’UMVO se veut fédératrice, représentative des maires et présidents d’EPCI sur les dossiers d’actualité incombant aux élus.
Considérant l’utilité de cette adhésion.
Par précaution, Patrice ROBIN indique ne pas prendre part au vote en sa qualité de Président de l'Union des Maires
du Val d'Oise. Il demande également à Messieurs Cyril DIARRA, Sylvain SARAGOSA, Hugues BRISSAUD et
Michel MANSOUX de ne pas prendre part au vote.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres
présents et représentés, par 33 voix pour et 5 abstentions :
ADHÈRE à l’Association de l’Union des Maires du Val d’Oise, pour l’année 2026 et de pouvoir renouveler cette adhésion chaque année jusqu’à la fin de la présente mandature, sauf élections anticipées, IMPUTE les crédits de la cotisation d’un montant de 400 €, au chapitre 011, compte 6281 du budget principal
de la C3PF de chacun des exercices budgétaires concernées par la présente délibération.
Unanimité – 38 votants – 33 pour et 5 abstentions.
Ne prennent pas part au vote : Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Sylvain SARAGOSA, Hugues BRISSAUD, sans
engagement du pouvoir de Franck BREIT, et Michel MANSOUX, sans engagement du pouvoir de Laurence
BERNHARDT.
FINANCES
4- REVERSEMENT DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES RELATIVES AUX COMPENSATIONS DE
LA PART SALAIRES (CPS) DE LA DGF AUX COMMUNES-MEMBRES DE LA C3PF – ANNÉE 2026
Hugues BRISSAUD rapporte le point.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-32, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu la délibération n°2026/47 du 22 avril 2026, adoptant le budget principal de la C3PF, pour l’exercice 2026, Vu l’arrêté du 15 avril 2026, paru au Journal Officiel du 12 mai 2026, portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 18 mai 2026,
Considérant que l'intégralité des montants des compensations de la part salaires (CPS) étaient jusqu'alors compris dans la dotation forfaitaire des communes, pour celles appartenant à des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Additionnelle ou à Fiscalité Professionnelle de Zone.
Depuis le 1er janvier 2024, la CPS est attribuée aux EPCI à fiscalité propre, au sein de leur dotation de compensation. Par conséquent, aucune commune appartenant à un EPCI à fiscalité propre, quel que soit son régime fiscal, ne perçoit plus d'attribution au titre de la "part CPS" au sein de sa propre dotation forfaitaire. Ce mécanisme a donc eu pour conséquence une baisse de la dotation forfaitaire des communes concernées par cette "remontée" de leur part CPS à leur EPCI d'appartenance.
L'article L.5211-32 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un reversement obligatoire de l'EPCI au bénéfice desdites communes qu’il convient d’acter par délibération.
Considérant les montants perçus par la C3PF depuis janvier 2026,
Patrice ROBIN rappelle que la Communauté de Communes ne fait que collecter puis reverser ces sommes aux
communes. Page 25 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Cyril DIARRA interroge l'assemblée sur les écarts de montants entre communes de taille comparable. Il cite
notamment les différences constatées entre Lassy et Villiers-le-Sec et demande à comprendre les critères
expliquant ces écarts.
Gilbert MAUGAN indique que, lorsqu'on observe l'ensemble des communes, les montants peuvent apparaître
incohérents. Il ajoute que les explications données par les services fiscaux sont difficiles à obtenir et que peu de
personnes seraient en mesure d'expliquer précisément l'origine de ces différences.
Hugues BRISSAUD indique que les services examineront la question, tout en soulignant la difficulté d'identifier
les interlocuteurs compétents pour expliquer ce mécanisme.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le reversement aux communes comme suit :
- en intégralité pour les communes percevant moins de 10 000,00 €, courant juin 2026, - pour les communes percevant plus de 10 000,00 € :
1/ les 6 premiers mois (de janvier à juin) courant juin 2026
2/ le delta réparti en deux fois soit : en septembre 2026, pour la période de juillet à septembre, et en décembre 2026, pour la période d’octobre à décembre.
- l’état ci-après retranscrit l’échéancier des reversements à mandater auprès des communes- membres de la C3PF :
COMMUNE
MONTANT
DGF A
REVERSER
JUIN 2026 SEPTEMBRE 2026 DECEMBRE 2026 TOTAL VERSE
ASNIÈRES-SUR-OISE 44 751,00 22 375,50 11 187,75 11 187,75 44 751,00
BAILLET-EN-FRANCE 81 598,00 40 799,00 20 399,50 20 399,50 81 598,00
BELLEFONTAINE 1 989,00 1 989,00 0,00 0,00 1 989,00
BELLOY -EN-FRANCE 69 334,00 34 667,00 17 333,50 17 333,50 69 334,00
CHATENAY -EN-FRANCE 231,00 231,00 0,00 0,00 231,00
CHAUMONTEL 81 085,00 40 542,50 20 271,25 20 271,25 81 085,00
ÉPINAY -
CHAMPLÂTREUX 0,00 0,00 0,00 0,00
JAGNY -SOUS-BOIS 16 888,00 8 444,00 4 222,00 4 222,00 16 888,00
LASSY 2 182,00 2 182,00 0,00 0,00 2 182,00
LE PLESSIS-LUZARCHES 318,00 318,00 0,00 0,00 318,00
LUZARCHES 62 695,00 31 347,50 15 673,75 15 673,75 62 695,00
MAFFLIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
MAREIL-EN-FRANCE 4 106,00 4 106,00 0,00 0,00 4 106,00
MONTSOULT 32 439,00 16 219,50 8 109,75 8 109,75 32 439,00
SAINT MARTIN-DU-
TERTRE 29 765,00 14 882,50 7 441,25 7 441,25 29 765,00
SEUGY 12 729,00 6 364,50 3 182,25 3 182,25 12 729,00
VIARMES 98 656,00 49 328,00 24 664,00 24 664,00 98 656,00
VILLAINES-SOUS-BOIS 1 077,00 1 077,00 0,00 0,00 1 077,00
VILLIERS-LE-SEC 164,00 164,00 0,00 0,00 164,00
TOTAL C3PF 540 007,00 275 037,00 132 485,00 132 485,00 540 007,00 Page 26 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Unanimité – 38 votants.
TOURISME
5- BARÈMES ET TAUX APPLICABLES À LA TAXE DE SÉJOUR SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE DE CARNELLE PAYS-DE-FRANCE À COMPTER DU 1er JANVIER 2027
Michel MANSOUX présente le point.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois de finances applicables depuis 2017,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9-I-2.3 portant sur la compétence obligatoire « Promotion du tourisme »
Vu la délibération n°2025/53 prise en date du 11 juin 2025, modifiant les barèmes et taux applicables à la taxe de séjour sur le territoire communautaire, à compter du 1er janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la commission Tourisme et Mobilité, en date du 4 mai 2026, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire, en date du 18 mai 2026,
Considérant que la taxe de séjour a été instituée sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays- de-France, depuis le 1er janvier 2018,
Après avoir appliquée la taxe de séjour sur la base du régime forfaitaire, à l’origine de son instauration en 2018, la C3PF a opté pour le régime dit « au réel », pour tous les hébergements, à compter du 1er janvier 2021, Considérant que l’Etat procède à une revalorisation de la taxe de séjour chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’avant dernière année : en l’occurrence, le taux de variation applicable aux tarifs de la taxe de séjour en 2025 à hauteur est de + 0.9 % (source Insee). Dès lors, pour la taxe de séjour 2027, les tarifs plafonds ainsi que les tarifs planchers demeurent inchangés. Les tarifs et taux sont repris dans le document ci-dessous : Page 27 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Considérant les tarifs planchers et plafonds applicables pour 2027, et ceux appliqués en 2026 au sein du territoire communautaire, y compris pour les taxes additionnelles instituées par le Département du Val d’Oise (10%), la Région Ile-de-France (15%) et depuis le 1er janvier 2024 Ile-de-France Mobilités (200%), Considérant que le produit de la taxe de séjour est affecté au budget annexe Tourisme et qu’il convient de le maintenir sans augmentation,
Considérant par ailleurs, les tarifs planchers et plafonds applicables pour 2027, sur le territoire communautaire, restent inchangés par rapport à 2026,
Sylvain SARAGOSA s’interroge sur la surtaxe liée à Île-de-France Mobilités, dont il rappelle qu'elle avait été
présentée comme provisoire.
Michel MANSOUX craint que le dispositif devienne pérenne. Il indique qu’il se rapprochera des services pour
confirmation.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de maintenir les tarifs et taux déjà votés en 2026 : Page 28 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
CHARGE le Vice-Président délégué au tourisme de notifier cette décision aux services préfectoraux, par
l’intermédiaire de la plateforme DELTA (service ouvert aux collectivités locales d’un système d’information des
taxes annexes), ainsi qu’aux hébergeurs du territoire, pour une application au 1er janvier 2027,
AUTORISE le Président ou son représentant à titrer cette taxe auprès des hébergeurs concernés et à signer tous
les documents ou actes afférents.
Unanimité – 38 votants.
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
6- SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION INITIACTIVE 95 POUR
L’ANNÉE 2026 ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À SON CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sylvain SARAGOSA rapporte le point relatif à la convention d’objectifs avec l’association INITIACTIVE 95 avec
laquelle, pour rappel, un désaccord était survenu l’année précédente sur le montant demandé au regard du nombre
et du type de dossiers accompagnés. Des échanges ont permis de revoir à la baisse la participation sollicitée auprès
de la Communauté de Communes. Il est donc proposé d'adhérer à l'association pour l'année 2026, en contrepartie
d'une subvention de 10 000 euros (au lieu de 15 000 euros).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3- article 9-I-2.2 portant sur la compétence obligatoire « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »,
Vu les statuts de l’Association INITACTIVE 95 et le projet de convention d’objectifs 2026 ci-joint, Vu la délibération n°2026/67 prise en date du 22 avril 2026, portant attribution de subventions aux associations relevant du budget principal, et notamment à INITIACTIVE 95,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 18 mai 2026,
Considérant le projet initié et conçu par l’association INITIACTIVE 95-78 pour développer
l’entrepreneuriat et favoriser la création d’emplois, conforme à son objet statutaire.
Hébergements
Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2025 Ttarifs 2026 Plancher légal
2027
Planfond légal
2027
Taxe de séjour CCCPF 2027 (part intercommunale - barème 2026 pour 2027)
Taxe additionnelle
départementale (10%)
Taxe additionnelle régionale
(15%)
Taxe additionnelle IDFM
(200%) TOTAL tarifs 2027
Augmentation tarif collecté
Palaces 5,38 € 13,98 € 15,60 € 15,60 € 0,70 € 4,90 € 4,80 € 0,48 € 0,72 € 9,60 € 15,60 € 0,00%
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,88 € 10,08 € 11,38 € 11,38 € 0,70 € 3,60 € 3,50 € 0,35 € 0,53 € 7,00 € 11,38 € 0,00%
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,50 € 6,50 € 8,45 € 7,15 € 0,70 € 2,60 € 2,40 € 0,24 € 0,36 € 4,80 € 7,80 € 0,00%
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,88 € 4,88 € 5,53 € 5,53 € 0,50 € 1,70 € 1,70 € 0,17 € 0,26 € 3,40 € 5,53 € 0,00%
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles 1,13 € 2,93 € 3,25 € 3,25 € 0,30 € 1,00 € 1,00 € 0,10 € 0,15 € 2,00 € 3,25 € 0,00%
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de
tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres
d'hôtes
1,00 € 2,60 € 2,60 € 2,60 € 0,20 € 0,80 € 0,80 € 0,08 € 0,12 € 1,60 € 2,60 € 0,00%
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
0,75 € 1,95 € 1,95 € 1,95 € 0,20 € 0,60 € 0,60 € 0,06 € 0,09 € 1,20 € 1,95 € 0,00%
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
0,25 € 0,65 € 0,65 € 0,65 € 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,03 € 0,40 € 0,65 € 0,00%
Tout hébergement en attente de classement ou
sans classement à l'exception des hébergements
de plein air (sur la base du tarif applicable par
personne et par nuitée, dans la limite du tarif le
plus élevé voté par la collectivité)
2,50%
+ taxes
additionnelles
2,50% 3,50% 3,50% 1% 5% 3,50% 10% 15% 200% 3,50% 0% Page 29 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Considérant par ailleurs, que, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la
Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France s’engage à soutenir les initiatives ayant pour objet la
création d’emplois et d’entreprises sur son territoire.
Considérant que le partenariat permet de soutenir des entreprises du territoire et de financer des prêts à taux zéro,
Considérant, dans ce contexte, que les parties reconnaissent que l’action de l’association constitue un service
économique d’intérêt général (SIEG) et que la participation financière de 10 000 € entre dans le cadre de la
procédure de mandatement au sens de la décision de la Commission européenne n° 2005/842/CE du 28 novembre
2005 pour leur mise en œuvre.
Considérant qu’INITIACTIVE 95 et la C3PF se sont donc entendues pour relancer ce partenariat, pour l’année
2026, pour un montant de 10 000 €,
Considérant enfin, que la C3PF devient membre du conseil d’administration d’INITIACTIVE 95-78 : conformément à la convention, son représentant est son Président, son suppléant le vice-président, en charge du développement économique. Tout changement de représentant devra être signifié à INITIACTIVE 95-78.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion à l’association INITIACTIVE 95 pour l’année 2026, en contrepartie du versement d’une subvention de 10 000 euros,
AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention d’objectifs avec l’association INITIACTIVE 95 et tout document y afférent,
DÉSIGNE pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association INITIACTIVE 95 : Monsieur Patrice ROBIN, Président de la C3PF, titulaire ;
Monsieur Sylvain SARAGOSA, Vice-Président en charge du développement économique, suppléant.
Unanimité – 38 votants.
CULTURE
7- SIGNATURE DE LA CHARTE D’UTILISATION DU SERVICE EOLE ET DES RESSOURCES DAISY
Sylvaine PRACHE présente le point et précise que le projet sera déployé dans les neuf bibliothèques
intercommunales, sous la forme de malles contenant notamment des lecteurs Victor Reader et des CD audio. Il
s'adresse à tous les usagers concernés du territoire, et pas uniquement aux personnes résidant en EHPAD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n° A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3- article 9- « II-4.2 » portant sur la compétence optionnelle d’action culturelle,
Vu l’avis favorable de la Commission Culture en date du 20 mai 2026,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France de développer son action
culturelle en direction de tous les publics, y compris les publics empêchés de lire du fait d’un handicap,
Considérant la « Mission Séniors » portée par le Pôle culturel de la Communauté de Communes Carnelle Pays-
de-France et notamment ses actions au sein des 3 EHPAD du territoire intercommunal (Bellefontaine, Montsoult
et Viarmes),
Considérant la signature du Contrat Territoire Lecture tripartite avec la DRAC (Ministère de la Culture) et le
Département en date du 11 juin 2025 comportant un axe stratégique dénommé « Améliorer l’accès à la lecture et
aux pratiques culturelles pour les publics prioritaires »,
Considérant le partenariat entre le Département du Val d’Oise et l’association Valentin Haüy en faveur de l’accès
au livre et à la lecture des personnes en situation de handicap,
Considérant l’appel à projet « Initiativ’ Daisy » lancé par le Département du Val d’Oise visant à accompagner les
projets locaux répondant aux besoins des publics empêchés de lire du fait d’un handicap, en diffusant une offre de
lecture adaptée au format Daisy, Page 30 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Considérant le projet présenté par la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France favorablement accueilli
dans le cadre de cet appel à projet,
Considérant les obligations du réseau de lecture publique Carnelle Pays-de-France quant à la mise à disposition
des ressources Daisy,
Considérant la charte d’utilisation du service de la bibliothèque en ligne Éole et des ressources Daisy découlant de la convention de partenariat entre l’association Valentin Haüy et le Département, qui fixe les engagements respectifs dans le respect du cadre juridique de l’exception handicap (loi DADVSI du 1er août 2026),
Cyril DIARRA interroge en effet sur l'accès au dispositif pour les personnes vivant à domicile, en évoquant le cas
de proches ayant des difficultés de vue et utilisant déjà des livres audios.
Sylvaine PRACHE répond que le dispositif sera bien accessible à l'ensemble des usagers des bibliothèques
intercommunales.
Silvio BIELLO demande si un système comparable au portage de livres à domicile pourrait être envisagé pour ces
ressources audio.
Sylvaine PRACHE indique que cette possibilité n'a pas encore été étudiée, mais qu'elle semble envisageable.
Patrice ROBIN souligne l'intérêt du projet et rappelle que l'inclusion passe aussi par la culture.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE et SIGNE la Charte d’utilisation du service de la bibliothèque en ligne Éole et des ressources
Daisy établie entre le Département du Val d’Oise et la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France.
Unanimité – 38 votants.
RESSOURCES HUMAINES
8- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Christiane AKNOUCHE présente la modification du tableau des effectifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le rapport d’orientation budgétaire soumis en conseil communautaire du 11 février 2026 et le budget de la
C3PF voté le 22 avril 2026
Vu le tableau des effectifs permanents approuvé par le Conseil communautaire en date du 22 avril 2026,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 18 mai 2026,
Considérant, que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois de chaque
collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il
appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services, en procédant à la création de postes ainsi que, après avis préalable
obligatoire du Comité social territorial, à la suppression de postes et aux modifications de quotité horaire de travail.
En l’espèce, il convient de procéder à la création :
- d’un poste de rédacteur territorial, (catégorie B), à temps complet avec une prise d’effet au 15 juin 2026,
en tant que gestionnaire de marchés publics,
- d’un poste d’apprenti au service Environnement, en alternance, sur l’année scolaire 2026/2027 ;
Par ailleurs, pour des raisons de réorganisation du poste « chef de projet – Petites Villes de Demain/ CRTE », sa quotité de travail devrait être diminuée, passant d’un poste à plein temps à un temps partiel de 50%, à compter du Page 31 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
1er juillet 2026, sous réserve de l’accord de la commune de Viarmes, (poste mutualisé à 50%) et des partenaires financiers (ANCT/Banque des Territoires).
Michel BRAULT signale que le conseil communautaire a déjà examiné à plusieurs reprises des questions relatives
aux ressources humaines et s'interroge sur le rôle de la commission RH. Il souhaite que cette commission puisse
aborder les sujets importants en amont et propose que la première réunion permette notamment une présentation
du Rapport Social Unique 2024 (RSU), ainsi que celui de 2025 lorsqu’il sera finalisé, afin de donner aux nouveaux
conseillers communautaires, une vision globale de la gestion des ressources humaines de la C3PF.
Christiane AKNOUCHE répond que cela est prévu. Elle précise qu'une réunion d'atterrissage aura lieu
prochainement et permettra d'apporter un maximum d'informations sur ces points.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit, avec prise d’effet respectivement au 15 juin
2026 :
Unanimité – 38 votants
VACANTS
FILIERE CATEGORIE dont TC dont TNC Postes pourvus dont Titulaires dont Non titulaires dont TC dont TNC Poste vacant Tps Partiels Variation
Directeur général d'établissement public A 1 0 1 1 0 1 0 0 0 EMPLOI FONCTIONNEL ADMINITSRATIF 1 0 1 1 0 1 0 0 0
Attaché hors classe A 1 0 0 0 0 0 0 1 0
Attaché Principal A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Attaché A 3 0 3 2 1 3 0 0 0 Rédacteur principal de 1ère classe B 2 0 2 1 1 2 0 0 0 Rédacteur principal de 2ème classe B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Rédacteur B 5 0 5 4 1 5 0 0 0 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 3 0 3 2 1 3 0 0 0 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 4 0 3 3 0 3 0 1 0
Adjoint administratif territorial C 4 0 2 1 1 2 0 2 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 22 0 18 13 5 18 0 4 0
Ingénieur principal A 1 0 1 0 1 1 0 0 0
Technicien principal de 1ère classe B 1 0 0 0 0 0 0 1 0 Agent de maîtrise C 1 0 1 1 0 1 0 0 0 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 2 0 2 1 1 2 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 5 0 4 2 2 4 0 1 0
Bibliothécaire territorial A 2 0 2 2 0 2 0 0 0 Assistant de conservation prinicpal 1ère classe B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint territorial du patrimoine prinicpal de 1ère classe C 1 0 1 1 0 1 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine prinicpal de 2ème classe C 1 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoint territorial du patrimoine C 2 0 2 2 0 2 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 6 0 5 5 0 5 0 1 0 EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS AU 15/06/2026 34 0 28 21 7 28 0 6 0
TABLEAU DES EFFECTIFS - DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS AU 15/06/2026
POSTES OUVERTS POURVUS
FILIERE CATEGORIE VACANT POURVU Temps complet Temps
non
complet
Durée
hebdomadaire
du poste en
heure
Variation
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché (contrat de projet "petites villes de demain")
mutualisation à hauteur de 50% avec la ville de Viarmes A 1 1 50%*
FILIERE CULTURELLE 0 CONTRAT DE PROJET C 2 2 Total nombre de postes non permanents au 15 juin 2026 0 3 1 2 0
TABLEAU DES CONTRATS DE DROIT PRIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE CONTRAT VACANT POURVU Temps complet Tps non complet
Durée
hebdomadaire
du poste en
heure
Variation
APPRENTI COMMUNICATION 1 Alternance APPRENTI DEV ECO 1 Alternance APPRENTI ENVIRONNEMENT 1 Alternance 1
TABLEAU DES EFFECTIFS NON PERMANENTS AU 15 JUIN 2026
sous réserve de l'accord de la Commune de
Viarmes / ANCT+BDT Page 32 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
Patrice ROBIN annonce que l’ordre du jour est terminé et invite les membres du conseil communautaire à
aborder d’éventuelles questions diverses. En l’absence de demande, il partage les informations suivantes :
Commissions à venir :
Commission Emploi / formation / mobilité le jeudi 4 juin 2026 à 18h ;
Triple Commission Environnement, dépôts sauvages et mobilités le jeudi 11 juin 2026 à 18h30.
RAPPEL - Dates des Bureaux et Conseils Communautaires 2026 :
1/Bureau communautaire (en visioconférence) :
Lundi 21 septembre 2026 à 17h30
Lundi 23 novembre 2026 à 17h30
2/Séances du Conseil Communautaire :
Mercredi 30 septembre 2026 à 20h00 à Saint-Martin-du-Tertre – salle Aragon Mercredi 2 décembre 2026 à 20h00 à l’Abbaye de Royaumont
3/ Bureaux Communautaires exceptionnels (en visioconférence) :
Lundi 9 novembre 2026 à 17h30
Action culturelle :
Les samedis à la Bib’ :
30/05 à 10h : Ateliers d’éveil « musiques et contes » - Bibliothèque de Belloy-en-France 30/05 de 16h à 18h : Café philo - Bibliothèque intercommunale de Luzarches 05/06 à 18h : Lectures d’œuvres - Bibliothèque intercommunale de Luzarches 13/06 à partir de 13h30 : Escape Games – Bibliothèque intercommunale de Luzarches 20/06 à partir de 10h : Jeux de société – Bibliothèque intercommunale de Luzarches
Carnelle Cinés d’été :
Vendredi 03/07 au Domaine de la Motte
Vendredi 21/08 au Domaine de la Motte
Partir en livres :
Du 13 juin au 27 août – bibliothèques du réseau
Environnement/Urbanisme :
✓ Permanences CAUE 95 – Mairie de Viarmes : les 28 mai, 25 juin et 24 septembre ✓ Permanence ABF – Mairie de Viarmes : les 4 juin et 9 juillet
✓ Permanences Val d’Oise Rénov’ – Domaine de la Motte : les 1er juin et 6 juillet
Manifestation sportive :
Carnelloise 11ème édition : dimanche 13 septembre au parc de Touteville à Viarmes/Asnières-sur-Oise
Le Président rappelle également que l'Université des Maires du Val d'Oise se tiendra le 12 juin à Cormeilles-en-
Parisis, de 9h à 15h, sur inscription. Le développement économique y sera notamment abordé, avec la participation
annoncée de grands témoins et de Serge PAPIN, Ministre du Commerce.
Le Président informe ensuite l'assemblée du gel du dispositif Val d'Oise Territoires pour une durée indéterminée.
Il rappelle que ce dispositif départemental permet de financer des projets communaux et que son gel s'explique par
les contraintes financières pesant sur les départements, notamment la suppression de la taxe d'habitation, l'absence
de pouvoir de taux et la baisse des droits de mutation à titre onéreux.
Il appelle donc les communes à la prudence dans le montage financier de leurs projets. Il souligne que les dotations
de l'État connaissent également des contraintes, la DETR étant relativement préservée tandis que la DSIL et le
Fonds V ert sont fortement réduits. Le recours à l'emprunt reste possible, mais demeure coûteux.
Pour conclure, le Président remercie les agents de la Communauté de Communes pour la qualité de leur travail. Il
s'associe aux remerciements formulés durant la séance à l'égard des services, des agents récemment arrivés comme Page 33 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2026
de ceux présents depuis plus longtemps, ainsi qu'à l'équipe communication et aux agents mobilisés pour
l'organisation administrative et technique de cette séance.
Il remercie à nouveau la commune de Viarmes pour son accueil et les élus pour leur participation.
La séance est levée à 20h58.
Signature du Président de séance
Patrice ROBIN
Signature du secrétaire de séance
Chantal ROMAND