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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Releve de decisions CC 1er avril 2026 Vdef Document publié le Mercredi 1 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Releve de decisions CC 1er avril 2026 Vdef)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Investissement et développement économique, 1

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

RELEVÉ DES DÉCISIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1ER AVRIL 2026

À 18H30 À CHAUMONTEL

------------------------------------------------------------------

Nombre de membres :

En exercice : 43 élus

Présents : 40 élus

Votants : 41 élus

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, le Conseil Communautaire s’est réuni dans la salle Eugène Coudre, à Chaumontel,

en séance publique avec retransmission des débats sur le site internet de l’EPCI, sur la convocation qui a été adressée à ses

membres le vingt-six mars deux mille vingt-six.

Secrétaire de séance : Nathalie BENYAHIA

Etaient présents : (40) Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE,

Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Romain RENAUD, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR,

Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-

TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe

MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles

WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Jacques FÉRON,

Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurent DABOVAL, Laurence

BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (1) : Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD. Absents : (2) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER.

INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – MANDATURE 2026-2032

Désignation du doyen de l’assemblée :

Mme Chantal ROMAND est désignée doyenne d’âge de l’assemblée et assure la présidence pour les points 1 et 2.

1- AUTORISATION DU RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES OPÉRATIONS DE VOTE À SCRUTIN SECRET LORS DU CONSEIL D’INSTALLATION DU 1ER AVRIL 2026

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE l’assemblée communautaire à avoir recours au vote électronique, au moyen de boîtiers anonymisés, pour les opérations de vote à scrutin secret organisées lors du conseil d’installation du 1er avril 2026. Le système de vote électronique devra garantir :

• Le secret du vote, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT ;

• La sincérité du scrutin, au sens du décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 ; • L’anonymat des suffrages, par un chiffrement des données et une séparation stricte entre l’identité des votants et les votes exprimés ;

• L’égalité de tous devant le suffrage ;

• L’intégrité des opérations, par une traçabilité des connexions et une conservation sécurisée des données. ACTE que les candidatures seront recueillies après appel à candidature par le Président de séance. Le vote électronique sera ouvert après suspension de séance de 10 minutes maximum, pour permettre l’intégration technique des candidatures.

ACTE que le règlement intérieur en son article 22, encadre le vote à bulletin secret. Il est proposé d’intégrer dans sa prochaine version, le recours au vote électronique lors des conseils communautaires.2

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

CONFIE la mise en œuvre opérationnelle du dispositif à la Direction générale des services de la C3PF, en collaboration avec les services du SIGIDURS par convention de prêt, sous réserve du respect des règles établies à l’article L. 5211-4-2 du CGCT. Une information préalable sera adressée aux membres du conseil communautaire afin de les sensibiliser aux modalités pratiques du vote électronique.

2- ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA C3PF

Considérant que Monsieur Patrice ROBIN, a proposé sa candidature au poste de Président,

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 3

Nombre de votants : 38

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Ont obtenu :

- Monsieur Patrice ROBIN : 30 voix

- Monsieur Éric THERRY : 7 voix

- Michel BRAULT : 1 voix

Monsieur Patrice ROBIN ayant obtenu la majorité légale au 1er tour de scrutin, est élu Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France.

Le Président, nouvellement élu, remercie la doyenne d’âge du conseil communautaire pour le bon déroulement des opérations électorales et prend immédiatement ses fonctions de président du conseil communautaire. Il poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre de vice-présidents et leur élection.

3- FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS DE LA C3PF

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 39 voix pour, 1 contre et 1 blanc :

FIXE le nombre de vice-présidents de la C3PF à 11.

4- ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DE LA C3PF

1) Élection du 1er vice-président, en charge de la création de valeur, de l’emploi local, de la formation professionnelle, de l’insertion des jeunes et des mobilités locales

Madame Chantal ROMAND se porte candidate.

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s

obtenu s

Chan ta l RO MA ND 3 9

Éric THE R R Y 1

Mich el B R AUL T 1

Madame Chantal ROMAND est élue 1ère Vice-Présidente.

2) Élection du 2ème vice-président, en charge du développement économique, des parcs d’activité, des commerces de proximité, de la sécurité générale et de la vidéoprotection

Monsieur Sylvain SARAGOSA se porte candidat.

Résultats du 1er tour de scrutin :3

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s

obtenu s

Sylv ain SA R AG O SA 3 9

Gil bert M AU GA N 1

Monsieur Sylvain SARAGOSA est élu 2ème Vice-Président.

3) Élection du 3ème vice-président, en charge du tourisme local, du cadre de vie et de l’attractivité du territoire

Monsieur Michel MANSOUX se porte candidat.

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s

obtenu s

Mich el MA NS OU X 4 0

Monsieur Michel MANSOUX est élu 3ème Vice-Président.

4) Élection du 4ème vice-président, en charge du patrimoine, des travaux généraux et de la gestion des bâtiments

Monsieur Gilbert MAUGAN se porte candidat.

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s

obtenu s

Gil bert M AU GA N 3 6

Sylv ie PE SLE R BE 1

Monsieur Gilbert MAUGAN est élu 4ème Vice-Président.

5) Élection du 5ème vice-président, en charge de l’administration générale, des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion

Monsieur Hugues BRISSAUD se porte candidat.

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 204

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s

obtenu s

Hugue s B RIS S AU D 3 7

Éric THE R R Y 1

Monsieur Hugues BRISSAUD est élu 5ème Vice-Président.

6) Élection du 6ème vice-président, en charge de la communication générale et des évènementiels d’intérêt communautaire, du déploiement du numérique et de l’intelligence artificielle générative notamment en lien avec Val d’Oise numérique

Monsieur Silvio BIELLO se porte candidat.

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages blancs : 3

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Nom du

candida t

Nombre d e suffrage s

obtenu s

Si lvio BI ELL O 3 7

Monsieur Silvio BIELLO est élu 6ème Vice-Président.

7) Élection du 7ème vice-président, en charge du développement de la mutualisation, des groupements de commandes, de fournitures et des services

Monsieur Éric THERRY se porte candidat.

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s

obtenu s

Éric THE R R Y 3 9

Mich el B R AUL T 1

Monsieur Éric THERRY est élu 7ème Vice-Président.

8) Élection du 8ème vice-président, en charge de l’environnement, de la transition écologique, de l’économie circulaire, du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), de la collecte et du traitement des ordures ménagères, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GÉMAPI) en liaison avec les syndicats compétents

Madame Delphine DRAPEAU et Monsieur Jacques FÉRON se portent candidats. Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s

obtenu s

Delph ine D RA PE AU 3 3

Jacqu e s F É RO N 7

Mich el B R AUL T 15

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

Madame Delphine DRAPEAU est élue 8ème Vice-Présidente.

Observations : à l’issue de ce vote, M. Jacques Féron quitte le conseil, sans laisser de pouvoir.

9) Élection du 9ème vice-président, en charge de l’action culturelle, du développement de la lecture publique territoriale, de la création artistique et des animations culturelles intercommunales

Madame Sylvaine PRACHE se porte candidate.

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s

obtenu s

Sylv aine P R A CHE 3 9

Madame Sylvaine PRACHE est élue 9ème Vice-Présidente.

10) Élection du 10ème vice-président, en charge des ressources humaines, des affaires sociales et familiales, de l’enfance et de la petite enfance, du suivi du schéma départemental des gens du voyage

Madame Christiane AKNOUCHE se porte candidate.

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s

obtenu s

Chr is ti ane AK NO U CHE 3 9

Madame Christiane AKNOUCHE est élue 10ème Vice-Présidente.

11) Élection du 11ème vice-président, en charge de la voirie et des réseaux divers (VRD), du suivi des fluides, des dépôts sauvages de déchets, du salage et du déneigement du territoire en partenariat avec les agriculteurs

Monsieur Patrick FAUVIN se porte candidat.

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages blancs : 2

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Nom du c andid at Nombre d e suffrage s

obtenu s

Pat rick F AU VIN 3 7

Éric THE R R Y 1

Monsieur Patrick FAUVIN est élu 11ème Vice-Président.6

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

5- FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 36 voix pour et 4 blancs :

DÉTERMINE le montant des indemnités de fonctions attribuées au Président et aux autres vice-présidents comme mentionné ci-dessous :

L’indemnité mensuelle du Président est égale à 67.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, L’indemnité mensuelle des autres vice-présidents est égale à 24.73% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

Taux maximum par rapport à l’indice

brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique

Montant brut

mensuel

Président 67.5% 2 774.60€

Vice-

Présidents 24.73% 831.71 €

DIT que les indemnités de fonction seront payées mensuellement à compter de la date d’entrée en fonction des élus et que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget 2026 de la Communauté de Communes.

6- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL ET REMISE D’UN EXEMPLAIRE À CHAQUE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Devoirs (article L.1111-13 du CGCT) :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Droits (article L.1111-14 du CGCT):

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.7

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Le Président rappelle que cette Charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l’engagement dans l’exercice de fonctions électives. La Charte rappelle les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité rappelées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts).

Enfin, le Président précise que la Charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d’abord et avant tout là pour rappeler solennellement des grands principes lors de l’installation d’une assemblée locale nouvellement élue.

Un exemplaire de la Charte de l’élu local est distribué à l’ensemble des conseillers communautaires, de même qu’une copie de certaines dispositions du CGCT. Celui-ci a été signé par les élus présents ou représentés et récupérés par les services de la CC.

7- COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE-CONFÉRENCE DES MAIRES

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés,

par 38 voix pour et 2 blancs :

ÉTABLIT la composition du bureau communautaire-conférence des maires tels que mentionnée ci-dessous : - Le Président : M. Patrice ROBIN

- Les Vice-présidents :

• Mme Chantal ROMAND, 1ère Vice-Présidente

• M. Sylvain SARAGOSA, 2ème Vice-Président

• M. Michel MANSOUX, 3ème Vice-Président

• M. Gilbert MAUGAN, 4ème Vice-Président

• M. Hugues BRISSAUD, 5ème Vice-Président

• M. Silvio BIELLO, 6ème Vice-Président

• M. Éric THERRY, 7ème Vice-Président

• Mme Delphine DRAPEAU, 8ème Vice-Présidente

• Mme Sylvaine PRACHE, 9ème Vice-Présidente

• Mme Christiane AKNOUCHE, 10ème Vice-Présidente

• M. Patrick FAUVIN, 11ème Vice-Président

- Les maires des 19 communes-membres, sans délégation :

▪ Mme Delphine BONFANTI, Maire de Baillet-en-France

▪ Mme Célia DELAHAYE, Maire de Bellefontaine

▪ M. Romain RENAUD, Maire de Châtenay-en-France

▪ M. Emmanuel DE NOAILLES, Maire d’Épinay-Champlâtreux

▪ Mme Jacqueline HOLLINGER, Maire de Jagny-sous-Bois

▪ M. Jean-Christophe MAZURIER, Maire de Maffliers

▪ Mme Nathalie BENYAHIA, Maire de Saint-Martin-du-Tertre

▪ Mme Véronique MAGNIER, Maire de Seugy

▪ M. Cyril DIARRA, Maire de Villiers-le-Sec

8- DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS AU PRÉSIDENT ET AUX VICE-PRÉSIDENTS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 37 voix pour, 1 contre, 1 blanc et 1 abstention :

DÉLÈGUE au Président, les attributions mentionnées ci-dessous, y compris les devis et bons de commande d’un montant supérieur à 50 000 € et jusqu’à 500 000 € HT pour les fournitures courantes et services et jusqu’à 1 000 000 € HT pour les travaux mais après avis préalable conforme du bureau pour les montants des marchés de travaux compris entre 500 001 € HT et 1 000 000 € HT, à savoir :

Article 1 : En matière de gestion administrative :8

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

✓ Signer tout contrat sans incidence financière ainsi que tout acte y afférent, ✓ Signer toute convention missionnant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d’Ile-de- France, en matière de ressources humaines (assistance retraite, assistance allocation-chômage, missions temporaires et remplacement…),

✓ Signer tout contrat de co-production avec des artistes pour des événements culturels ainsi que tout acte y afférent, ✓ Signer toute convention à titre gratuit ou onéreux, avec des concessionnaires assurant la gestion d’infrastructures publiques (Orange/ ENEDIS/ autre société substituée à elle…) pour un montant inférieur à 200 000 € HT, ✓ Procéder dans tous les cas au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation, à l’aménagement ou à la construction de biens communautaires,

✓ Autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la Communauté de Communes est membre dans tous les cas.

Article 2 : En matière de commande publique :

✓ Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics, des marchés subséquents et des accords-cadres d’un montant inférieur à 500 000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et services et inférieur à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux mais avec un avis conforme préalable du bureau communautaire pour les marchés de travaux compris entre 500 000 € HT et 1 000 000 € HT ; Le Président est également habilité à prendre toutes décisions concernant leurs avenants, dans la limite des crédits inscrits au budget,

La signature des conventions de groupement de commandes et leurs éventuels avenants, pour la passation de marchés et accords-cadres.

Article 3 : En matière de finances et de comptabilité publique :

✓ Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes ;

✓ Solliciter dans tous les cas, les subventions et fonds de concours auprès de tous les partenaires institutionnels et/ou financiers (État, EPCI et collectivités territoriales) et signer les dossiers de demande de subventions au profit de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France ;

✓ Signer les conventions d’exécution financière relatives au contrat d’aménagement régional ; ✓ Payer les frais d’actes notariés, frais d’huissiers de justice et experts ;

✓ Mobiliser les emprunts et engager les opérations juridiques et financières nécessaires à la gestion des emprunts et à la conclusion, la reconduction ou la renégociation des crédits de trésorerie dans tous les cas. Article 4 : En matière de domanialité publique et privée :

✓ Décider de la passation d’un bail et de sa révision ainsi que des transactions de prix afférentes dans tous les cas ; ✓ Assurer la conservation, l’administration et l’affectation des propriétés de la Communauté de Communes Carnelle Pays- de-France et prendre en conséquence, tous les actes conservatoires afférents ; ✓ Accepter à titre gratuit ou onéreux la mise à disposition de biens immeubles au profit de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, ainsi que les avenants afférents ;

✓ Mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les biens immeubles appartenant à la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, ainsi que les avenants afférents ;

✓ Procéder à la cession ou à l’acquisition de biens mobiliers ou immobiliers ainsi que des transactions de prix afférentes pour des biens d’une valeur inférieure ou égale à 10 000 euros HT ;

✓ Accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; ✓ Payer les indemnités qui seraient dues par la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France dans le cadre d’occupations temporaires de terrain et l’exécution des conventions y afférant. Article 5 : En matière d’assurances :

✓ Passer les contrats d’assurances et leurs avenants relatifs à la couverture des risques statutaires, des dommages aux biens, à la responsabilité civile, aux véhicules, à la protection juridique des élus et des agents, conformément aux dispositions en vigueur, d’un montant inférieur à 500 000 € HT ;

✓ Accepter les indemnités de sinistres afférentes, dans tous les cas, et de régler les conséquences dommageables des sinistres causés aux tiers, aux élus ou aux agents de la Communauté de Communes dans tous les cas. Article 6 : En matière de propriété intellectuelle :

✓ Gérer l’acquisition, le dépôt, la conservation, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux, l’échange, relatifs aux marques, logos, noms de domaines, données informatiques de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France. Article 7 : En matière d’action en justice :

✓ Intenter dans tous les cas et devant les différents organes de juridiction, au nom de la communauté de communes, les actions de requête en justice ou défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle. Cette compétence s’étend aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France.

SUBDÉLÈGUE :

- En priorité 1 :

▪ Aux Vice-Présidents, chacun dans leur domaine de compétence, les attributions mentionnées ci- dessus, y compris les devis et bons de commande dans la limite de 25 000 € HT,9

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

▪ Au Vice-Président, en charge de l’administration générale, des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion, les attributions mentionnées ci-dessus, y compris les devis et bons de commande d’un montant allant de 25 001€ à 50 000 € HT,

- En priorité 2 :

▪ En cas d’absence ou d’empêchement des Vice-Présidents, au Président, ▪ En cas d’absence ou d’empêchement du Président, au Vice-Président, en charge de l’administration générale, des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion, dans les mêmes limites,

9- DÉTERMINATION DU NOMBRE ET COMPÉTENCES DES COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA C3PF

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 39 voix pour et 1 blanc :

DÉCIDE de la création de 13 commissions et un comité de pilotage, à savoir : 1. Commission de l’administration générale, des finances, de la commande publique et du contrôle de

gestion,

2. Commission en charge de la création de valeur, de l’emploi local, de la formation professionnelle, de

l’insertion des jeunes et des mobilité locales,

3. Commission développement économique et parcs d’activité, commerces de proximité,

4. Commission en charge du tourisme local, du cadre de vie et de l’attractivité du territoire,

5. Commission sécurité générale et vidéoprotection,

6. Commission en charge du patrimoine, des travaux généraux et de la gestion des bâtiments,

7. Commission en charge de la communication générale, des évènementiels d’intérêt communautaire,

du déploiement du numérique et de l’intelligence artificielle générative notamment en lien avec Val

d’Oise numérique,

8. Commission en charge du développement de la mutualisation, des groupements de commandes, de

fournitures et services,

9. Commission en charge de l’environnement, de la transition écologique, de l’économie circulaire, du

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), des ordures ménagères, de la gestion des milieux

aquatiques et de la prévention des inondations (GÉMAPI) en liaison avec les syndicats compétents,

10. Commission en charge de l’action culturelle, du développement de la lecture publique territoriale,

de la création artistique et des animations culturelles intercommunales,

11. Commission en charge de la gestion des ressources humaines,

12. Commission en charge de la gestion et du suivi du schéma départemental d’accueil et d’habitat des

gens du voyage,

13. Commission en charge de la voirie et des réseaux divers (VRD), du suivi des fluides, des dépôts

sauvages de déchets, du salage et du déneigement avec les agriculteurs,

- Comité de pilotage du suivi du projet de « tiers lieu inclusif » de Villaines-sous-Bois.

DIT que les Vice-Présidents sont membres de droit de toute commission et du comité de pilotage du tiers lieu inclusif, PRÉCISE qu’un (1) élu maximum par commune non élu communautaire supplémentaire peut être candidat selon le nombre de candidatures et/ou de membres déjà inscrits dans les commissions par des élus communautaires, RAPPELE que le Vice-président d’une commission peut en outre inviter tout élu ou membre extérieur à la commission ponctuellement pour apporter des éclairages ou des informations -par exemple les délégués dans les syndicats dans la commission environnement ; l’élu ou intervenant extérieur à titre consultatif ne prend alors pas part aux délibérations en cas de discussions sur l’orientation à donner à un point par telle ou telle commission.

10- DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA C3PF

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 38 voix pour, 1 blanc et 1 abstention :

FIXE la composition de chaque commission telle que proposée ci-dessous :

1. Commission de l’administration générale, des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion Vice-Président : Hugues BRISSAUD

21 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Michel BRAULT, Simon SCHEMBRI, Mickaël MONTOUCHET, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Muriel LE JAN, Sylvain BRINDEJONC, Laurence CARTIER-BOISTARD, Serge LEVESQUE.10

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

2. Commission en charge de la création de valeur, de l’emploi local, de la formation professionnelle, de l’insertion des jeunes et des mobilité locales

Vice-présidente : Chantal ROMAND

20 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Célia DELAHAYE, Modibo SISSOKO, Fabien BIGNOLAIS, Sandrine BONNETAIN, Laurence FRUCHON, Valérie LECOMTE, Alexandre BRUNEAU, Isabelle SUEUR.

3. Commission développement économique et parcs d’activité, commerces de proximité Vice-président : Sylvain SARAGOSA

21 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Delphine BONFANTI, Sylvie PESLERBE, Véronique MAGNIER, Laurence BERNHARDT, Laurent GRAFTE, Sylvain BRINDEJONC, Mickaël MONTOUCHET, Soulimane HADDAK, Michel DUMORTIER.

4. Commission en charge du tourisme local, du cadre de vie et de l’attractivité du territoire Vice-président : Michel MANSOUX

17 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Sylvie PESLERBE, Isabelle SUEUR, Virginie VIEVILLE, Stéphane BECQUET, Laurence BERNHARDT.

5. Commission sécurité générale et vidéoprotection

Vice-président : Sylvain SARAGOSA

26 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Xavier COQUENTIN, Jacques GAUBOUR, Philippe BARON, Jonathan ALLONGE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Marc CAMPIN, Arménio FERNANDES, Franck BREIT, Aurélien TIREL, Fabien BIGNOLAIS, Yves GAXIEU, Eddy FLAVIEN, Caroline BERDOU, Michel DUMORTIER.

6. Commission en charge du patrimoine, des travaux généraux et de la gestion des bâtiments Vice-président : Gilbert MAUGAN

20 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Sylvie PESLERBE, Simon SCHEMBRI, Jacques GAUBOUR, Jocelyne BORDE, Aude MISSENARD, Josette FRAMERY, Richard GRIGNASCHI, Caroline BERDOU.

7. Commission en charge de la communication générale, des évènementiels d’intérêt communautaire, du déploiement du numérique et de l’intelligence artificielle générative notamment en lien avec Val d’Oise numérique Vice-président : Silvio BIELLO

22 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Richard GRIGNASCHI, Philippe MARCOT, Alain LEROUX, Pascal BOSRET, Caroline FERNANDES, Sylvain BRINDEJONC, Lida DAYET, Virginie VIEVILLE, Laurence BERNHARDT, Modibo SISSOKO.

8. Commission en charge du développement de la mutualisation, des groupements de commandes, de fournitures et services

Vice-président : Éric THERRY

21 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Richard GRIGNASCHI, Cyril DIARRA, Baradi SAMINADA, Laurence BERNHARDT, Muriel LE JAN, Michel BRAULT, Angèle BACCAN, Michel ZEPPENFELD, Jacques GAUBOUR.

9. Commission en charge de l’environnement, de la transition écologique, de l’économie circulaire, du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), des ordures ménagères, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GÉMAPI) en liaison avec les syndicats compétents

Vice-président : Delphine DRAPEAU

23 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Mario ROTA, Michel BRAULT, Ernest COLLOBER, Jean-Claude TURBAN, Joëlle CAMPIN, Alain BROCHARD, Clothilde FRANCOIS, Sylvie BOCOBZA, Sylvain BRINDEJONC, Gilles WECKMANN, Jean-Christophe MAZURIER.11

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

10. Commission en charge de l’action culturelle, du développement de la lecture publique territoriale, de la création artistique et des animations culturelles intercommunales

Vice-président : Sylvaine PRACHE

20 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Michel BRAULT, Corinne TANGE, Nathalie DELISLE-TESSIER, Aude MISSENARD, Pascal MARTIN, Philippe MARCOT, Véronique MAGNIER, Laurence CARTIER-BOISTARD.

11. Commission en charge de la gestion des ressources humaines

Vice-président : Christiane AKNOUCHE

19 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Nathalie DELISLE-TESSIER, Isabelle SUEUR, Stéphanie MOREL, Michel BRAULT, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Serge LEVESQUE.

12. Commission en charge de la gestion et du suivi du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage Vice-président : Christiane AKNOUCHE

16 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Sylvie PESLERBE, Stéphane DUDAL, Delphine BONFANTI, Fabien BIGNOLAIS.

13. Commission en charge de la voirie et des réseaux divers (VRD), du suivi des fluides, des dépôts sauvages de déchets, du salage et du déneigement avec les agriculteurs

Vice-président : Patrick FAUVIN

18 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Jacques LETTELIER, Serge LEVESQUE, Sylvie BOCOBZA, Philippe MAGNIER, Jacques GAUBOUR, Thibault SAINTE-BEUVE.

14. Comité de pilotage du suivi du projet de « tiers lieu inclusif » de Villaines-sous-Bois 16 Membres : Patrice ROBIN, Chantal ROMAND, Sylvain SARAGOSA, Michel MANSOUX, Gilbert MAUGAN, Hugues BRISSAUD, Silvio BIELLO, Éric THERRY, Delphine DRAPEAU, Sylvaine PRACHE, Christiane AKNOUCHE, Patrick FAUVIN, Cyril DIARRA, Laurence BERNHARDT, Valérie LECOMTE, Simon SCHEMBRI.

11- DÉTERMINATION DU NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DÉSIGNATION DU COLLEGE ÉLU DES

ADMINISTRATEURS DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS) CARNELLE PAYS-DE-

FRANCE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

FIXE à 12 le nombre de membres du conseil d’administration du CIAS, et par conséquent à 12 celui des représentants du conseil communautaire, indépendamment du Président de la C3PF, président de droit. ÉLIT les 12 membres du conseil communautaire au scrutin majoritaire à deux tours, selon un scrutin de liste, sur décision du conseil et à bulletin secret :

Mme Christiane AKNOUCHE

Mme Isabelle SUEUR

Mme Chantal ROMAND

Mme Nathalie DELISLE-TESSIER

Mme Delphine DRAPEAU

M. Gilbert MAUGAN

Mme Célia DELAHAYE

Mme Valérie LECOMTE

Mme Véronique MAGNIER

Mme Nathalie BENYAHIA

Mme Josette FRAMERY

Mme Sylvaine PRACHE

ÉLIT Mme Christiane AKNOUCHE comme vice-présidente, en l’absence du Président aux conseils d’administration du CIAS.

12- DÉSIGNATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES12

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 39 voix pour et 1 abstention :

DÉSIGNE les membres délégués suivants à la commission d’appel d’offres (CAO) :

Nom des titulaires Nom des suppléants

Cyril DIARRA Véronique MAGNIER

Chantal ROMAND Sylvain BRINDEJONC

Sylvain SARAGOSA Christiane AKNOUCHE

Gilbert MAUGAN Jean-Christophe MAZURIER

Muriel LE JAN Laurence BERNHARDT

13- DÉSIGNATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS DE LA COMMISSION MAPA (MARCHÉS À PROCÉDURE

ADAPTÉE)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 38 voix pour et 2 abstentions :

DÉSIGNE les membres délégués suivants à la commission MAPA :

M. Cyril DIARRA

M. Gilbert MAUGAN

M. Sylvain SARAGOSA

Mme Véronique MAGNIER

Mme Christiane AKNOUCHE

Avec le Président de la Communauté de Communes, membre de droit, qui présidera la commission.

14- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DE LA C3PF AU SYNDICAT SIGIDURS POUR LE MANDAT 2026-2032

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 38 voix pour, 1 blanc et 1 abstention :

DÉSIGNE les élus représentants la Communauté de Communes pour le compte des 10 communes de l’ex-Communauté de Communes du Pays-de-France au syndicat mixte SIGIDURS suivants : Membres titulaires (4) : Véronique BRETENOUX, Cyril DIARRA, Érick CORINTHE, Marc ZAPIOR. Membres suppléants (4) : Mario ROTA, Lucille FORESTIER, Renée MALINGRE, Stéphane LADAS.

15- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DE LA C3PF AU SYNDICAT TRI-OR

Après appel à candidature, les listes suivantes sont proposées :

Liste 1 :

Asnières-sur-Oise

Titulaires : Geneviève DA SILVA, Xavier CRISTOBAL

Suppléants : Françoise CAMPAGNE, Annyline SAINT SANS

Baillet-en-France

Titulaires : Claude BOUYSSOU et Jérôme RUGET

Suppléants : Philippe LENOIR et Bruno LAVISSE

Belloy-en-France

Titulaires : Jean-Claude TURBAN, Philippe BARON

Suppléants : Stéphanie MOREL, Jennifer MARGARIDO

Maffliers

Titulaires : Jean-Christophe MAZURIER, Michel LEROUX

Suppléants : Elouan LABAYE, Sandy MASSART

Montsoult

Titulaires : Laurence CARTIER-BOISTARD, Pascal PECQUEUX

Suppléants : Jean-Paul ARNAU, Gilles WECKMANN

Saint-Martin-du-Tertre

Titulaires : Sylvain BRINDEJONC, Christine COOREVITS

Suppléants : Sébastien PELLÉ, Christophe LAFOUGE13

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

Seugy

Titulaires : Véronique MAGNIER, Stéphane AUBERT

Suppléants : Patrick VINCENT, Philippe MAGNIER

Viarmes

Titulaires : Sylvie BOCOBZA, Valérie LECOMTE

Suppléants : Pascale BARBÉ, Patrice ROBIN

Villaines-sous-Bois

Titulaires : Emmanuel FREIXO, Philippe DUPÉ

Suppléants : Charles MONTFORT, Nathalie DAVID-ROY

Liste 2 :

Asnières-sur-Oise

Titulaires : Thierry BOLLER, Annick DESBOURGET

Suppléants : Sandrine LENTZ, Michel BRAULT

Baillet-en-France

Titulaires : Claude BOUYSSOU et Jérôme RUGET

Suppléants : Philippe LENOIR et Bruno LAVISSE

Belloy-en-France

Titulaires : Jean-Claude TURBAN, Philippe BARON

Suppléants : Stéphanie MOREL, Jennifer MARGARIDO

Maffliers

Titulaires : Jean-Christophe MAZURIER, Michel LEROUX

Suppléants : Elouan LABAYE, Sandy MASSART

Montsoult

Titulaires : Laurence CARTIER-BOISTARD, Pascal PECQUEUX

Suppléants : Jean-Paul ARNAU, Gilles WECKMANN

Saint-Martin-du-Tertre

Titulaires : Sylvain BRINDEJONC, Christine COOREVITS

Suppléants : Sébastien PELLÉ, Christophe LAFOUGE

Seugy

Titulaires : Véronique MAGNIER, Stéphane AUBERT

Suppléants : Patrick VINCENT, Philippe MAGNIER

Viarmes

Titulaires : Sylvie BOCOBZA, Valérie LECOMTE

Suppléants : Pascale BARBÉ, Patrice ROBIN

Villaines-sous-Bois

Titulaires : Emmanuel FREIXO, Philippe DUPÉ

Suppléants : Charles MONTFORT, Nathalie DAVID-ROY

Après un vote à scrutin secret, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 40

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Ont obtenu :

- Liste n°1 : 31 voix

- Liste n°2 : 8 voix

Sont donc désignés les représentants de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France suivants au syndicat mixte TRI OR pour les 9 communes de son territoire, à savoir Asnières-sur-Oise, Baillet-en-France, Belloy-en-France, Maffliers, Montsoult, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois :

Asnières-sur-Oise

Titulaires : Geneviève DA SILVA, Xavier CRISTOBAL

Suppléants : Françoise CAMPAGNE, Annyline SAINT SANS14

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

Baillet-en-France

Titulaires : Claude BOUYSSOU et Jérôme RUGET

Suppléants : Philippe LENOIR et Bruno LAVISSE

Belloy-en-France

Titulaires : Jean-Claude TURBAN, Philippe BARON

Suppléants : Stéphanie MOREL, Jennifer MARGARIDO

Maffliers

Titulaires : Jean-Christophe MAZURIER, Michel LEROUX

Suppléants : Elouan LABAYE, Sandy MASSART

Montsoult

Titulaires : Laurence CARTIER-BOISTARD, Pascal PECQUEUX

Suppléants : Jean-Paul ARNAU, Gilles WECKMANN

Saint-Martin-du-Tertre

Titulaires : Sylvain BRINDEJONC, Christine COOREVITS

Suppléants : Sébastien PELLÉ, Christophe LAFOUGE

Seugy

Titulaires : Véronique MAGNIER, Stéphane AUBERT

Suppléants : Patrick VINCENT, Philippe MAGNIER

Viarmes

Titulaires : Sylvie BOCOBZA, Valérie LECOMTE

Suppléants : Pascale BARBÉ, Patrice ROBIN

Villaines-sous-Bois

Titulaires : Emmanuel FREIXO, Philippe DUPÉ

Suppléants : Charles MONTFORT, Nathalie DAVID-ROY

16- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SIAH (Syndicat MIXTE pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées

du Croult et du Petit Rosne)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 36 voix pour et 4 blancs :

DÉSIGNE en qualité de représentants de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France au sein du Comité syndical du SIAH (Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne), les membres ci- dessous (non déjà désignés par leur commune pour la représenter pour les compétences assainissement des eaux usées et des eaux pluviales) :

Baillet-en-France

Titulaires : Christiane AKNOUCHE et Gilles PAROCHE

Suppléants : Delphine BONFANTI et Etienne ZAJACKOWSKI

Mareil-en-France

Titulaires : Lionel LEGRAND, Érick CORINTHE

Suppléants : José MIRANDA, Audrey CORREIA

Montsoult

Titulaires : Pascal PECQUEUX, Brunon HOARAU

Suppléants : Michel MOLINARI, Soulimane HADDAK

Villaines-sous-Bois

Titulaires : Michel DUMORTIER, Charles MONTFORT

Suppléants : Jacky CAMPIN, Jeanne BOURDON15

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

17- DÉSIGNATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS AU SYMABY (SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DU

BASSIN DE L’YSIEUX)

Après appel à candidature, les listes suivantes sont proposées :

Liste 1

Asnières-sur-Oise

Titulaires : Alain BROCHARD, Olivier GAL

Suppléants : Serge LOPEZ, Charlotte DEVILLERS

Bellefontaine

Titulaires : Célia DELAHAYE, Nicolas HERVIN

Suppléants : Clémence VOISIN, Luc VIGNAUD

Chaumontel

Titulaires : Ernest COLLOBER, Jacques GAUBOUR

Suppléants : Corinne TANGE, Xavier COQUENTIN

Jagny-sous-Bois

Titulaires : absence de candidature

Suppléants : absence de candidature

Lassy

Titulaires : Gilles LEDRU, Jean-Pierre BLAIMONT

Suppléants : Marie MAUGAN, Annick LARMOYER

Le Plessis-Luzarches

Titulaires : Patrick FAUVIN, Daniel PIN

Suppléants : Cyrille FRECHIN, Magalie LECAT BEAUFILS

Luzarches

Titulaires : Michel MANSOUX, Michaël BARKATS

Suppléants : Philippe ROUCHE, Mario ROTA

Seugy

Titulaires : Philippe MAGNIER, Stéphane AUBERT

Suppléants : Patrick VINCENT, Thierry FERT

Viarmes

Titulaires : Muriel LE JAN, Didier MEZIERES

Suppléants : Audrey BERIDEL, Julien GENDRON

Liste 2

Asnières-sur-Oise

Titulaires : Thierry BOLLER, Annick DESBOURGET

Suppléants : Sandrine LENTZ, Michel BRAULT

Bellefontaine

Titulaires : Célia DELAHAYE, Nicolas HERVIN

Suppléants : Clémence VOISIN, Luc VIGNAUD

Chaumontel

Titulaires : Ernest COLLOBER, Jacques GAUBOUR

Suppléants : Corinne TANGE, Xavier COQUENTIN

Jagny-sous-Bois

Titulaires : absence de candidature

Suppléants : absence de candidature

Lassy

Titulaires : Gilles LEDRU, Jean-Pierre BLAIMONT

Suppléants : Marie MAUGAN, Annick LARMOYER

Le Plessis-Luzarches

Titulaires : Patrick FAUVIN, Daniel PIN

Suppléants : Cyrille FRECHIN, Magalie LECAT BEAUFILS

Luzarches

Titulaires : Michel MANSOUX, Michaël BARKATS

Suppléants : Philippe ROUCHE, Mario ROTA

Seugy

Titulaires : Philippe MAGNIER, Stéphane AUBERT

Suppléants : Patrick VINCENT, Thierry FERT

Viarmes

Titulaires : Muriel LE JAN, Didier MEZIERES

Suppléants : Audrey BERIDEL, Julien GENDRON

Après un vote à scrutin secret, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 016

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

Nombre de votants : 40

Nombre de bulletins blancs : 2

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Ont obtenu :

- Liste n°1 : 32 voix

- Liste n°2 : 6 voix

Sont donc désignés les membres ci-dessous au sein du SYMABY (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux) :

Asnières-sur-Oise

Titulaires : Alain BROCHARD, Olivier GAL

Suppléants : Serge LOPEZ, Charlotte DEVILLERS

Bellefontaine

Titulaires : Célia DELAHAYE, Nicolas HERVIN

Suppléants : Clémence VOISIN, Luc VIGNAUD

Chaumontel

Titulaires : Ernest COLLOBER, Jacques GAUBOUR

Suppléants : Corinne TANGE, Xavier COQUENTIN

Jagny-sous-Bois

Titulaires : absence de candidature

Suppléants : absence de candidature

Lassy

Titulaires : Gilles LEDRU, Jean-Pierre BLAIMONT

Suppléants : Marie MAUGAN, Annick LARMOYER

Le Plessis-Luzarches

Titulaires : Patrick FAUVIN, Daniel PIN

Suppléants : Cyrille FRECHIN, Magalie LECAT BEAUFILS

Luzarches

Titulaires : Michel MANSOUX, Michaël BARKATS

Suppléants : Philippe ROUCHE, Mario ROTA

Seugy

Titulaires : Philippe MAGNIER, Stéphane AUBERT

Suppléants : Patrick VINCENT, Thierry FERT

Viarmes

Titulaires : Muriel LE JAN, Didier MEZIERES

Suppléants : Audrey BERIDEL, Julien GENDRON

18- DÉSIGNATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS AU SITRARIVE (Syndicat Intercommunal et Interdépartemental

d’Aménagement et d’Entretien de la Thève, de la vieille Thève et de la nouvelle Thève, du Rû Saint Martin et de leurs

affluents)

Après appel à candidature, les listes suivantes sont proposées :

Liste 1

Asnières-sur-Oise

Titulaire : Alain BROCHARD

Suppléant : Charlotte DEVILLERS

Chaumontel

Titulaire : Ernest COLLOBER

Suppléant : Corinne TANGE17

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

Luzarches

Titulaire : Mario ROTA

Suppléant : Céline LECAT

Liste 2

Asnières-sur-Oise

Titulaire : Thierry BOLLER

Suppléant : Sandrine LENTZ

Chaumontel

Titulaire : Ernest COLLOBER

Suppléant : Corinne TANGE

Luzarches

Titulaire : Mario ROTA

Suppléant : Céline LECAT

Après un vote à scrutin secret, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2

Nombre de votants : 40

Nombre de bulletins blancs : 2

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Ont obtenu :

- Liste n°1 : 31 voix

- Liste n°2 : 5 voix

Sont donc désignés les membres délégués ci-dessous au sein du SITRARIVE (Syndicat Intercommunal et interdépartemental d’Aménagement et d’Entretien de la Thève, de la Vieille Thève, de la Nouvelle Thève, du Rû Saint Martin et de leurs affluents) :

Asnières-sur-Oise

Titulaire : Alain BROCHARD

Suppléant : Charlotte DEVILLERS

Chaumontel

Titulaire : Ernest COLLOBER

Suppléant : Corinne TANGE

Luzarches

Titulaire : Mario ROTA

Suppléant : Céline LECAT

19- DÉSIGNATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS AU SMBO (SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’OISE EN VAL

D’OISE)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 34 voix pour, 3 blancs, 1 nul et 2 abstentions :

DÉSIGNE les membres ci-dessous au sein du SMBO (Syndicat Mixte du Bassin de l’Oise en Val d’Oise) : Titulaires (2) : Paméla RINGENBACH, Delphine DRAPEAU

Suppléant (1) : Alain BROCHARD

20- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DE LA C3PF AU SYNDICAT DU RU DE PRESLES

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 35 voix pour, 2 contre et 3 blancs :

DÉSIGNE les membres délégués ci-dessous au sein du syndicat intercommunal de la Vallée du Rû de Presles : Maffliers

Titulaires (2) : Caroline BERDOU, Jean-Christophe MAZURIER18

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

Suppléants (2) : Maxime GREGOIRE, Élouan LABAYE

Saint-Martin-du-Tertre

Titulaires (2) : Yves GAXIEU, Christine COOREVITS

Suppléants (2) : Éric REY, Sandrine MURPHY

21- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA C3PF AU SMOVON (SYNDICAT MIXTE OUVERT “VAL D’OISE NUMÉRIQUE”)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 37 voix pour et 3 contre :

DÉSIGNE M. Sylvain SARAGOSA, membre titulaire et M. Silvio BIELLO, membre suppléant pour représenter la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France au SMOVON (Syndicat Mixte Ouvert « Val d’Oise Numérique »).

22- DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DE LA C3PF AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION CŒUR VAL D’OISE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 37 voix pour, 1 contre, 1 blanc et 1 nul :

DÉSIGNE Mme Chantal ROMAND en tant que représentante suppléante au GIP Insertion – Mission Locale Cœur Val d’Oise, pendant toute la durée de son adhésion,

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération et à notifier cette délibération aux personnes et organismes concernés.

23- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DE LA C3PF AU COMITÉ D’EXPANSION ÉCONOMIQUE DU VAL D’OISE (CEEVO)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 38 voix pour, 1 contre et 1 abstention :

DÉSIGNE M. Sylvain SARAGOSA, titulaire et Mme Sylvie PESLERBE, suppléante, au sein du Comité d’Expansion Economique du Val d’Oise (CEEVO).

24- DÉSIGNATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS POUR LA COMMISSION CONSULTATIVE D’ÉLABORATION ET DE SUIVI DU PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 37 voix pour et 3 blancs :

DÉSIGNE Mme Delphine DRAPEAU et M. Gilles WECKMANN au sein de la commission consultative d’élaboration et de

suivi du plan de prévention et de gestion des déchets.

25- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA C3PF À LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT (CCE)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 37 voix pour, 1 nul et 2 abstentions :

DÉSIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) : Membres titulaires (2) : Chantal ROMAND, Gilles WECKMANN

Membres suppléants (2) : Véronique MAGNIER, Delphine DRAPEAU

26- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA COMMISSION CONSULTATIVE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU SDEVO

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 36 voix pour, 1 contre, 1 blanc et 2 abstentions :

DÉSIGNE M. Sylvain BRINDEJONC et M. Sylvain SARAGOSA à la Commission Consultative de la Transition Energétique

pour la Croissance Verte du Syndicat Départemental d’Énergies du Val d’Oise (SDEVO).

27- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA C3PF À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES RISQUES

NATURELS MAJEURS (CDRNM)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 37 voix pour, 1 contre, 1 nul et 1 abstention :19

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

DÉSIGNE M. Franck BREIT, membre titulaire et M. Sylvain SARAGOSA, membre suppléant au sein de la Commission

Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM).

28- DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA C3PF À LA CLE (COMMISSION LOCALE DE L’EAU) DU SAGE

(SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX) CROULT-ENGHIEN-VIEILLE MER

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 38 voix pour, 1 blanc et 1 abstention :

DÉSIGNE M. Gilles WECKMANN à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Croult-Enghien-Vieille Mer.

29- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES (CDESI) DU VAL D’OISE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 38 voix pour, 1 blanc et 1 nul :

DÉSIGNE M. Michel ZEPPENFELD, en tant que membre titulaire et M. Cyril DIARRA en tant que membre suppléant à la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires du Val d’Oise (CDESI).

30- DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE GOUVERNANCE DES FORÊTS DOMANIALES VALDOISIENNES

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 38 voix pour et 2 contre :

DÉSIGNE M. Silvio BIELLO, membre titulaire et M. Hugues BRISSAUD, membre suppléant au sein du comité de pilotage « Gouvernance des forêts domaniales valdoisiennes.

31- DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA C3PF AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’EMPLOI

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 39 voix pour et 1 contre :

DÉSIGNE Mme Chantal ROMAND en tant que membre titulaire et M. Cyril DIARRA, en tant que membre suppléant pour représenter la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France au Comité départemental pour l’Emploi du Val d’Oise.

32- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ « LEADER » DU PNR OISE PAYS-DE-FRANCE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 38 voix pour et 2 contre :

DÉSIGNE M. Sylvain SARAGOSA, élu titulaire et Mme Delphine DRAPEAU, élue suppléante au Comité LEADER PNR Oise Pays-de-France.

33- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES (CIAPH)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 38 voix pour et 2 blancs :

APPROUVE la création et la répartition des membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) selon les conditions sus exposées,

DÉSIGNE les membres de la CIAPH, issus du conseil communautaire, comme suit :

Nom des titulaires Nom des suppléants

Gilbert MAUGAN Delphine DRAPEAU

Véronique MAGNIER Célia DELAHAYE

Nathalie BENYAHIA Chantal ROMAND

Silvio BIELLO Cyril DIARRA

Christiane AKNOUCHE Patrick FAUVIN

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.20

Relevé de décisions du conseil communautaire du 1er avril 2026

34- DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT ÉLU DE LA C3PF AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE ANNA DE NOAILLES À LUZARCHES

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 35 voix pour et 5 blancs :

DÉSIGNE M. Michel MANSOUX pour représenter la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France au sein du conseil d’administration du collège Anna de Noailles à Luzarches.

35- DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT ÉLU DE LA C3PF AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE BLAISE PASCAL À VIARMES

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 37 voix pour, 1 contre et 2 blancs :

DÉSIGNE Mme Nathalie BENYAHIA pour représenter la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France au sein du conseil d’administration du collège Blaise Pascal à Viarmes.

36- DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT ÉLU DE LA C3PF AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE MARCEL PAGNOL À MONTSOULT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 36 voix pour et 4 blancs :

DÉSIGNE M. Pascal BOSRET pour représenter la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France au sein du conseil d’administration du collège Marcel Pagnol à Montsoult.

37- DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT ÉLU DE LA C3PF AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE GÉRARD DE NERVAL À LUZARCHES

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 36 voix pour, 3 blancs et 1 abstention :

DÉSIGNE M. Michel MANSOUX pour représenter la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France au sein du conseil d’administration du lycée Gérard de Nerval à Luzarches.

38- DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT ÉLU DE LA C3PF AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE JEAN MERMOZ À MONTSOULT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 35 voix pour, 1 contre et 4 blancs :

DÉSIGNE Mme Laurence FRUCHON pour représenter la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France au sein du conseil d’administration du lycée Jean Mermoz à Montsoult.

39- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CNAS (COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 35 voix pour, 2 contre, 1 blanc et 2 abstentions :

DÉSIGNE Mme Christiane AKNOUCHE en tant que déléguée élue et M. Christophe ARMAGNAGUE en tant qu’agent pour

représenter la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France au CNAS (Comité National d’Action Sociale).

Le Président de la Communauté de

Communes Carnelle Pays-de-France

Patrice ROBIN