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Déliberation - DEC2026 27
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 026-212602205-20260317-DEC2026 27-AU
VILLE DE NYONS
N° 27/2026
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Municipal en date 17 juin 2020 donnant délégation au Maire pour les matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDÉRANT qu'il convient de lancer une consultation pour désigner le prestataire chargé de la fourniture de carburants en station-service au moyen de carte accréditives pour les véhicules de la ville de Nyons, du Parc aquatique et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
CONSIDÉRANT que pour lancer cette consultation la commune de Nyons et le CCAS doivent signer une convention de groupement de commandes afin de procéder conjointement à la passation et à l'exécution de ce marché et de désigner le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Le Maire de NYONS DECIDE
ARTICLE 1 - De lancer un marché pour désigner le prestataire chargé de la fourniture de carburants en station-service au moyen de carte accréditives pour les véhicules de la ville de Nyons, du Parc aquatique et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
ARTICLE 2 - De signer une convention de groupement de commandes avec le CCAS afin de procéder conjointement à la passation et à l'exécution de ce marché et de désigner la commune comme coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 3 - Qu'il sera rendu compte de la présence décision au prochain conseil municipal
ARTICLE 4 — Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à M. le Préfet de la Drôme et publiée conformément à la législation en vigueur.
NYONS, le ii Qacs 2526