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Déliberation - DEC2026 34
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 026-212602205-20260415-DEC2026 34-AU
VILLE DE NYONS
N° 34 / 2026
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2026 donnant délégation au Maire pour les matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de l'Etablissement ORSAC/ATRIR, sis à NYONS (26110), 440, Route des Rieux, représenté par Madame Emilie PINGAND, sa Directrice, afin de bénéficier d’un parking provisoire qui sera dédié aux véhicules des personnels durant la période de chantier de l'établissement de santé,
[ Le Maire de NYONS décide
ARTICLE 1°°
De passer convention avec l’Etablissement ORSAC/ATRIR ci-dessus désigné, concernant la mise à disposition gratuite de la parcelle cadastrée Section AZ n°243, au Lieudit « Le Bas Rieux », d'une contenance de 7 a 45 ca.
ARTICLE 2
En contrepartie de quoi, l'Etablissement ORSAC/ATRIR :
- prendra à sa charge les travaux d'aménagement dudit terrain, - obtiendra l’avis favorable du Centre Technique Départemental, en ce qui concerne l'accès sur la RN 94 et la mise en place d’un panneau de « Stop » au niveau du Chemin de la Salamandre.
ARTICLE 3
Ladite convention prendra effet lors du démarrage des travaux du nouvel EHPAD, prévus dans le courant du printemps 2026, et pour toute leur durée.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Madame la Préfète de la Drôme.
Fait à NYONS, le 15 avril 2026
Christian TEULADE
Maire de NYONS