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Déliberation - DEC2026 57
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 026-212602205-20260615-DEC2026_57-AU
VILLE DE NYONS N°57 / 2026
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2026 donnant délégation au Maire pour les matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de la société ELISATH SAS, immatriculée sous le N° SIRET 40300538500052, sise à MESSEIN (54850) — 10 rue Claude Erignac, d'un contrat de services et de maintenance du logiciel de billetterie et de contrôle d’accès au le Parc aquatique NYONSOLEÏADO,
[ Le Maire de NYONS décide
ARTICLE 1°
De passer un contrat de services et de maintenance— N° E2-2604-24164 — du logiciel de billetterie et de contrôle d’accès au le Parc aquatique NYONSOLEÏADO avec la ELISATH SAS ci-dessus désignée, représentée par M. Emmanuel VINCENT,
ARTICLE 2
Ce contrat est signé pour une durée de trois ans, soit du 17 juin 2026 au 16 juin 2029.
ARTICLE 3
Les prestations faisant l'objet dudit contrat seront facturées au prix initial de 2 841,007 € H.T. par an. Réactualisation annuelle du coût de l'hébergement selon la formule : P = Po [0.15+0.85 (Syntec Cn / Syntec Co)].
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Madame la Préfète de la Drôme.
Fait à NYONS, le -4S jun Lo
Christian, TEULADE
Maire de NYONS