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Déliberation - cms 054 Partenariat entre l association l Armoire a jeux 11 avenue de l egalite a Bourg en Bresse 01000 l Etablissement d Accueil du
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 054 Partenariat entre l association l Armoire a jeux 11 avenue de l egalite a Bourg en Bresse 01000 l Etablissement d Accueil du)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-054
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet: Partenariat entre l'association l’Armoire à jeux (11 avenue de légalité à Bourg-en-Bresse 01000),
l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « A P'tits Pas » et le Relais Petite Enfance « Le Jardin Enchanté » à
Montrevel-en-Bresse (01340), pour l'intervention de Baptiste GABRY dans le cadre de temps d’animations
autour du jeux
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10;
VU le Code de la Famille et de l’Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-
1et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7è"e Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l’abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu'elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l’intégration sociale, conformément à la réglementation ;
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRÈSSE Cedex y ÉD:
Tél. : 04 74 247515 / Fax: 0474 247518 ee GUUE F3 CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant,
à son éveil et à son épanouissement ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention pour structurer le partenariat entre
l’association « L’armoire à jeux », l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « A P'tits Pas » et le Relais
Petite Enfance « Le Jardin Enchanté » à Montrevel-en-Bresse.
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec l'association « L’armoire à jeux », l’Etablissement d'Accueil du
Jeune Enfant « A P'tits Pas » et le Relais Petite Enfance « Le Jardin Enchanté » à Montrevel-en-Bresse.
Les modalités sont les suivantes :
-__ Les séances seront assurées par Baptiste GABRY de l'association « L’armoire à jeux ».
-_ Plusieurs interventions auront lieu :
Oo Séance le 15 juin 2023
"De 9h à 12h: au Relais Petite Enfance en présence des enfants et des
assistant(es) maternel(le)s,
"De 12h à 17h : à l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « A P'tits Pas » pour les enfants de la structure.
O Séance le 27 juin 2023 à l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « A P'tits Pas » pour
les enfants de la structure puis un temps parentalité de 16h à 18h pour les enfants de
la structure et leurs parents.
O Séance le 18 Juillet 2023 à l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « A P'tits Pas » pour les enfants de la structure.
-__Les interventions ont un coût global de 1 110 € reparti comme suit :
Oo 175 € pour le Relais Petite Enfance « Le Jardin Enchanté » ;
o 935 € pour l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « A P'tits Pas ».
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 mars 2023.
Pour le Président et par délégation,
La ÿj idente
Déléguée à l'Action sociale et à la Petit Enfance