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Arrêté - cms 070 Animation autour des jeux d eau de l association L Armoire a Jeux 11 avenue de l egalite 01000 Bourg en Bresse a l Etablissem
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 070 Animation autour des jeux d eau de l association L Armoire a Jeux 11 avenue de l egalite 01000 Bourg en Bresse a l Etablissem)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
ACCusé Be
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-070
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Animation autour des jeux d’eau de l'association L’Armoire à Jeux, 11 avenue de légalité 01000 Bourg-
en-Bresse, à l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant, à Saint-Etienne-du-Bois (01370)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10:
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7°" Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l’enfant,
à son éveil et à son épanouissement ;
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURCG-EN-BRESSE Cedex > F Gi
Tél. : 04 74 2475 15 / Fax: 0474 247513 @& A! ] 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230324-23-070-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2023
Affichage : 12/04/2023
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'association L'Armoire à Jeux pour
l'animation autour des jeux d’eau ;
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec l'association L’Armoire à Jeux afin de mettre en place une
animation autour des jeux d’eau avec l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant, à Saint-Etienne-du-
Bois (01370).
Les modalités sont les suivantes :
- La séance sera assurée par M. GABRY de l'association L’Armoire à Jeux, 11 avenue de l'égalité,
01000 Bourg-en-Bresse ;
- La séance se déroulera dans la cour de l’école de Saint-Etienne-du-Bois le mercredi 12 juillet de
8h30 à 12h30;
- La séance s'adresse aux enfants, pour un coût global de 175 €.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 mars 2023.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente
Virginie GRIGNOLA-BERNARD
Déléguée à l’Action sociale et la Petite Enfance