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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 88 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 88 20)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° CT5-088/20

Objet de la délibération :

Attribution d'une subvention à la Régie Festivités Actions Manifestations Evènements au titre de l'exercice 2021

L'an deux mille vingt, le 14 décembre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

Eric CASADO

Etaient présents :

M. Martial ALVAREZ, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Daniel GAGNON, M. Patrick GRIMALDI, M. Jean HETSCH, M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA, Mme Claudie MORA, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-088/20

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Conformément à la délibération n° CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017, la mise en œuvre de la politique culturelle métropolitaine s'effectue dans le cadre des objectifs et critères qu'elle définit, dans la limite pour les territoires, des actions conduites par les ex-Établissements Publics de Coopération Intercommunale conformément à leurs délibérations.

Dans ce cadre, l'intercommunalité souhaite poursuivre son soutien aux actions ayant trait à l'organisation du spectacle vivant et à l'action culturelle qui l'accompagne.

La Régie personnalisée « Festivités Actions Manifestations Évènements » (F.A.M.E) de Fos-sur-Mer souhaite organiser pour la saison estivale 2021 la 5ème édition « les mercredis du rire » remportant un succès grandissant auprès de tous les publics. Cette année, elle se déroulera tous les mercredis du 7 juillet au 18 août 2021 et aura pour objectif de proposer des spectacles d'humoristes gratuits et en plein air, permettant ainsi au public de découvrir des artistes talentueux.

Par délibération n° 213/19 du 18 décembre 2019, le Conseil de territoire a approuvé l'octroi à la régie F.A.M.E. d'une subvention d'un montant de 20 000 € au titre de l'exercice 2020.

La Régie souhaite renouveler cette action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention pour l’exercice 2021.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° HN 008-8080/20/CM du 17 juillet 2020 et n° FPBA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020, les subventions de fonctionnement relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000 € au titre de l’exercice 2021 à la Régie F.A.M.E.

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :

- un acompte de 80 %, sur demande du bénéficiaire. La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

- le solde de 20 % sera versé sur production, au plus tard le 30 juin de l’année 2022, du compte-rendu financier de l’action spécifique subventionnée, des comptes annuels, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Conformément à l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-088/20

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° 213/19 du Conseil de Territoire du 18 décembre 2019 portant attribution d'une subvention à la Régie F.A.M.E pour l'exercice 2020 ;

La délibération n° HN 008-8080/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole.

CONSIDERANT

Que la Régie F.A.M.E souhaite organiser la manifestation « les mercredis du rire » durant la prochaine saison estivale 2021 ;

Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021 afin de mener à bien son objectif ;

Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

Article 1 :

Est approuvée l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000 € à la Régie personnalisée « Festivités Actions Manifestations Évènements » au titre de l’exercice 2021.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2021, chapitre 65, nature 65748, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2021.

A l'unanimité des membres présents et représentés

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16