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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Revel-Tourdan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 5 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 MARS 2024 Le Conseil Municipal s'est réuni le 5 mars 2024 en mairie sous la présidence de Monsieur ARGOUD Yvan, Maire en exercice. Présents : ARGOUD Yvan — BOUVERET Maryse- FINAND Françoise (procuration de ANTUNES Nathalie) - BRUCHON Dominique - LAMBERT Corinne - CAIZERGUES Claire - DELUCHI Franck - POIPY Lionel - PINGET Marie-Claude - ROUZIER Frédéric - DEZARNAUD Sylvie - COZ Loïc - SEIGLE Philippe. Excusée : ANTUNES Nathalie (procuration à FINAND Françoise) Absent : ARMANDO Pierre-Louis Nombre de conseillers municipaux : 15 Présents : 13 Quorum : 8 Secrétaire de séance : POIPY Lionel POINT N°1 : URBANISME Demandes d'urbanisme Examen de six demandes préalables de travaux. Les dossiers situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable sont transmis pour avis à l'architecte des bâtiments de France. Les avis de dépôt des dossiers sont affichés en mairie. POINT N°2 : ÉCLAIRAGE PUBLIC 2-1 Passage en LED Monsieur BRUCHON Dominique, 4" adjoint, informe le conseil municipal qu'il reste la dernière tranche de passage en LED à effectuer concernant l'éclairage public du village. Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer ces travaux présentés dès que les financements seront acquis (Affaire n° 23-002-335). Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 39 107 € Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération : - La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 1 223 € - La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 15 276€ Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recaiculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire. Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement prévisionnel-définitif ; - du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ; - du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d'investissement - compte 2041582 (nomenclature M57) ; - de l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la collectivité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de : 39 107 € Attribue un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération,15 276 € Prends acte de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de : 1 223€ Engage au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 (nomenclature M57) ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582 (nomenclature M57). 2-2 Travaux d'enfouissement en cours Monsieur BRUCHON Dominique, 4°" adjoint, délégué aux réseaux, fait état au conseil municipal que l'entreprise qui s'occupe de lenfouissement intervient sur les voiries sans arrêté. Le Maire a fait un rappel à l’entreprise et au bureau d'études sur leurs obligations. Le TE38 a également été informé en tant que maitre d'ouvrage. Concernant ce chantier, le transformateur sera posé le 6 mars, route des écoliers. POINT N°3 : PERISCOLAIRE Madame FINAND Françoise, 3°" adjointe, porte à la connaissance du conseil municipal que des familles ont demandé s'il était possible d'allonger les horaires de la garderie du soir. Un sondage a été fait auprès des familles. Il y a eu 85 réponses : 61 familles n'ont pas le besoin d’allonger les horaires et 24 familles souhaiteraient quant à elles prolonger. Après une réunion avec les élus de Pisieu, il est proposé d’allonger la garderie jusqu'à 18h30, 19h posant trop de contraintes de personnel et remet en cause la qualité de vie des enfants. Suite à cet exposé et aux échanges qui ont suivi, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de la mise en place de prolongation des horaires de la garderie jusqu'à 18h30 de façon expérimentale à compter du 18 mars 2024. Madame FINAND souhaiterait faire participer les élèves et les familles au challenge mobilité scolaire, elle a sollicité le directeur de l’école afin de pouvoir postuler. POINT N°4 : PATRIMOINE-CULTURE Monsieur SEIGLE Philippe, informe le conseil municipal que l'architecte Monsieur Vaujany est venu prendre les côtes concernant le portail de Tourdan et que Monsieur POIPY Lionel a fourni les documents historiques afin de voir s’il y avait eu des travaux auparavant.Monsieur SEIGLE signale également que les dossiers de subvention pour la rénovation du monument aux morts ont été déposés auprès du département et de l'ONAC. Madame LAMBERT Corinne, référente de la bibliothèque, informe le Conseil Municipal qu'une animation sur le football va être mise en place en partenariat avec le FCC et que la bibliothèque sera fermée 1 semaine pendant les vacances scolaires. POINT N°5 : ENVIRONNEMENT Monsieur POIPY Lionel, conseiller municipal, délégué à l'environnement, au développement durable et à l’agriculture signale au conseil municipal que la coupe affouagère s’est bien passée et rappelle que le nettoyage de printemps aura lieu de 31 mars 2024. Madame PINGET Marie-Claude propose l'idée au conseil municipal d'installer un bac à compost plus facile d'accès à la place de la canisette sous la mairie car celui installé au parc est trop haut pour les personnes âgées. Le conseil donne un avis favorable ; un modèle en bois sera choisi et installé par le service technique. POINT N°6 : INTERCOMMUNALITÉ Madame DEZARNAUD Sylvie, fait état au conseil municipal que le PLUi avance conformément au planning prévisionnel. Elle informe également le conseil municipal que la ligne B du transport en commun « Le 37 » a commencé hier et qu'il est gratuit au mois de mars. Les communes sont invitées à en faire la promotion. POINT N°7 : POINTS DIVERS Monsieur COZ Loïc, 2" adjoint, informe le conseil municipal que le responsable technique est seul suite à un accident de travail et propose de contacter un agent saisonnier pour lui venir en aide. Monsieur ARGOUD Yvan, maire, fait part au conseil municipal des problèmes récurrents rencontrés avec les chiens: divagations, déjections et aboiements intempestifs ne peuvent plus durer. Un rappel sera fait dans le RTI et au besoin la fourrière sera réactivée. Monsieur ARGOUD Yvan, Maire, informe le conseil de la signature chez le notaire pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AH 255 à usage de voirie vendue par Monsieur Rostaing Robert. Le Maire Yvan ARGOUD