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Conseil Municipal - 2022 07 01 D2022 46 RECRUTEMENT D un Agent Contractuel SUR un Emploi Permanent Pour Faire Face A UNE Vacance Temporaire D EMPLOI DANS L Attente du Recrutement D UN FONCTIONNAIRE
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2022
Aïhéle
13/07:2022
==
ID
: 034-213400880-20220701-D2022_46-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
mars
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
01/07/2022
Salle
du
Victor
Hugo
- Rue
des
Bleuets
- 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 24/06/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Quorum
atteint Présents
(18)
:
- Marion
LIGIER
- William
ARS
- Olivier
DELMAS
Absents
représentés
(8)
:
- Patricia
BELKADI
- Marie-Line
GIBERT
: pouvoir
à
Roseline
TERME
- Norbert
ISERN
- Eddy
GOMMERET
: pouvoir
à
William
ARS
- Karine
TURLAIS
- Flavien
MERCADIER
: pouvoir
à
Olivier
DELMAS
- Yoann
AGATI
- Julien
SAVARD
:
pouvoir
à Jean-Pierre
CAMBON
- Geneviève
SOLACROUP
- Pascal
PANTHENE
: pouvoir
à
Marion
LIGIER
- Anne
MACIAS
- Jean-Luc
DÉLAGNES
: pouvoir
à
Jean-Pierre
CAMBON
- Roseline
PONS
TERME
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à
William
ARS
- Marc
OLIVIER
- Patrick
MOREAU
: pouvoir
à
Norbert
ISERN
- Anne
GACHON
GARRIDO
- Gautier
VIDAL
Absent
(3}:
- Emilie
BRIGNARD
- Ariane
CHAZERAND
AZOULAY
- Paul
MARTINEZ
- Céline
DUCOUDRAY
- Anne-Marie
DELOBEL
- Olivier
CARNET
- Pascale
GRIPON
- Jean-Pierre
CAMBON
Secrétaire
de
séance
: Olivier
DELMAS
DELIBERATION
D2022-46
- RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A UNE
VACANCE
TEMPORAIRE
D'EMPLOI
DANS
L'ATTENTE
DU
RECRUTEMENT
D'UN
FONCTIONNAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l'article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
1! précise
que
les
besoins
de
la collectivité
ont
nécessité
la création
d'un
emploi
permanent
d'ATSEM
relevant
de
la
catégorie
C,
du
grade
d'ATSEM
principal
2°"*
classe
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2007,
à
temps
complet
et
qu'il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire. Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
d'un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pouvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Avis
favorable
à l'unanimité
des
2 collèges
du
Comité
Technique
du
29
juin
2022.
Il'est
proposé
au
Conseil
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
1 agent
contractuel
sur
le
grade
d'ATSEM
principal
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
effectuer
les
missions
d'ATSEM
à
temps
non
complet
à
raison
de
30/35ème,
pour
une
durée
déterminée
d'un
an.
- de
charger
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil
;
- de
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2022
Afichéle
13/07/2022
7
LE
CONSEIL
:
ID :
084-213400880-20220701-D2022
46-DE
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
ARS