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Déliberation - 1 26 66 portant recrutement d una agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face a une vacance temporaire d emploi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 26 66 portant recrutement d una agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face a une vacance temporaire d emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Mairie de Malataverne
Drôme
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du lundi 28 septembre 2026 à 19h00
L'an deux mille vingt-six, le lundi 28 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Malataverne s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Véronique ALLIEZ-EYGUESIER, maire.
Nombre de conseillers en exercice: 19
Présents: 19
Procurations: 0
Absents excusés:0 absents non excusés: 0
Date de la convocation: le 24 septembre 2026
Etaient Présents: ALLIEZ-EYGUESIER Véronique, DURAND-ESPIC David, MAGNAC Virginie,
DELAHAYE Laurent, FLORIT Aude, GUALANO Nicolas, LERMYTTE Céline, ROUVEURE Pascal, EL
AROUSSI Amal, BRESSON Bernard, COURBIERE Marcelina, BOURRET Thierry, COMPANY Ludovic,
FROMENT Adrien, PESSEMESSE Justine.
Procurations BOURGEOIS Ludovic donne pouvoir à Aude FLORIT, Aurélie GUITTON-GLEIZE donne
pouvoir à Virginie MAGNAC, Hélène PASTOUREL donne pouvoir Laurent DELAHAYE, ATICI Sergen
donne pouvoir à Monsieur Adrien FROMENT,
Absents excusés: PASTOUREL Hélène, GUITTON-GLEIZE Aurélie,
Absents non excusés:
Secrétaire de séance: Aude FLORIT
Virginie MAGNAC arrive au conseil municipal à 19h10 et prend part au vote.
1-26-66 Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent pour
faire face a une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement
d'un fonctionnaire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publiquе,
Considérant la nécessité de répondre aux différents besoins de la commune,
Un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire
d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du
service conformément à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
La Commune de Malataverne, au sein du Pôle Enfance et Jeunesse à besoin de créer un emploi
d'Animateur à temps complet catégorie B.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de
la durée d'un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu
aboutir.
Après en avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, l'assemblée délibérante, décide, P'UNANIMITE,
à
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le
ID : 026-212601694-20260928-1_26_66-DE Dro
recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
Département et de sa publication par voie
d'affichage.
Affiché le: 28 septembre 2026
Véronique ALLIEZ-EYGUESIER
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 28 septembre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un Le Maire,
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La création d'un emploi d'Animateur temps complet catégorie B à compter du 1er octobre 2026.
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le
ID : 026-212601694-20260928-1_26_66-DE