Conseil Municipal - 00 CM 18 05 22 1 1

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Conseil Municipal - 00 CM 18 05 22 1 1 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CM 18 05 22 1 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de monsieur Christian ARVEUF, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 3 mai 2018

Présents : ARVEUF Christian – TISSANDIER Isabelle - PALASSE Laurent - BEAUMATIN Monique – DELARBRE Stéphanie épouse BELOT – GARRAUD Frédéric - REIGNAT Cédric - MOREAU Nicolas - DUCHE Dominique - PESCHAUD Sandrine – DUPRE Sandrine - ARSAC Hervé.

Absents et excusés : DUMONT Stéphane - DEMAS Agathe – RIOU Emeline.

Procurations : DUMONT Stéphane donne procuration à PALASSE Laurent - DEMAS Agathe donne procuration à PESCHAUD Sandrine– RIOU Emeline donne procuration à DUPRE Sandrine.

Secrétaire de séance : PALASSE Laurent

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente ........................................................................ 1 Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Arrêt du Projet : N° 18 05 22- 1............................................. 1 Tondeuses autoportées – Choix du matériel : N° 18 05 22- 2................................................................... 2 Cantine scolaire – Tarifs 2018-2019 : N° 18 05 22- 3 .............................................................................. 3 Garderie scolaire – Tarifs 2018-2019 : N° 18 05 22- 4............................................................................. 3 Voirie - Traçage horizontal – choix du prestataire : N° 18 05 22- 5 ......................................................... 4 Défibrillateur – choix d’un prestataire pour l’entretien : N° 18 05 22- 6 .................................................. 5 Espace culturel – ouverture des plis et déclarations de lots infructueux: N° 18 05 22- 7 ......................... 5 Espace culturel – branchement au réseau d’eau potable et déplacement d’un poteau incendie: N°18 05 22- 8 .......................................................................................................................................................... 6 Festivités à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet - Programme .................................................... 6 Festivités à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet - Tarifs : 18 05 22- 9 ........................................ 7 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30 ....................................................................... 8 Signatures ................................................................................................................................................. 8

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 9 avril 2018.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Arrêt du Projet : N° 18 05 22- 1

Monsieur le maire :

• rappelle la procédure concernant l’élaboration du Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur le territoire de l’ex communauté de communes Limagne d’Ennezat,

• présente les différents documents composant ce projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i.)2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral n°17-02555 portant transformation de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans en communauté d’agglomération,

Vu la délibération du conseil communautaire de Limagne d’Ennezat en date du 19 mai 2015, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire, Vu le projet de PLUi sur le territoire de l’ex-communauté de communes Limagne d’Ennezat arrêté par le conseil communautaire de la communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans en date du 24 avril 2018,

Considérant que, conformément au code de l’urbanisme notamment à ces articles L.132-7 et L.132-9, le projet de PLUi de l’ex-communauté de communes Limagne d’Ennezat a été transmis à la commune de Lussat et reçu le 4 mai 2018, et que celle-ci dispose d’un délai de trois mois pour donner son avis en tant que personne publique associée (P.P.A.),

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, émet un avis favorable au projet de P.L.U.i. établi sur le territoire de l’ex communauté de communes Limagne d’Ennezat et arrêté par la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans par délibération de son conseil communautaire en date du 24 avril 2018.

Tondeuses autoportées – Choix du matériel : N° 18 05 22- 2

Monsieur le maire indique à l’assemblée :

• qu’il est nécessaire de remplacer les tondeuses actuelles de la commune utilisée pour l’entretien des espaces verts,

• que la dépense correspondante a été inscrite au budget primitif 2018 de la commune.

Monsieur Garraud Frédéric, conseiller municipal en charge du sujet :

• expose les différentes contraintes techniques concernant les besoins de la commune en matériel d’entretien d’espaces verts,

• présente les devis correspondants établis par 2 fournisseurs potentiels.

S.A. VACHER – à Riom

Tondeuse Iseki : 16 750 € H .T.

Reprise ancienne tondeuse : 1 200 €

Reste à charge : 15 550 € HT

DORAT – à Cournon d’Auvergne

• Tondeuse Kubota: 19 139 € HT

• Remise commerciale : 3 500 €

• Reste à charge : 15 639 € HT

Après en avoir délibéré, compte tenu des caractéristiques techniques des matériels (possibilité d’équipements complémentaires) par rapport aux besoins de la commune, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- décide de retenir la proposition de l’entreprise Vacher pour un montant de 15 550 € HT,

- décide de se porter acquéreur, en complément de ce matériel, d’une tondeuse débroussailleuse à roue Sentar pour un montant de 500 € H.T,

- autorise monsieur le maire à signer les devis correspondants,

- déclare que la dépense sera imputée en investissement à l’opération 144 compte 21571 du budget communal 2018,3

Cantine scolaire – Tarifs 2018-2019 : N° 18 05 22- 3

Madame Tissandier Isabelle, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, fait part à l’assemblée :

• du courrier reçu du prestataire Sogirest mentionnant les nouveaux tarifs des repas applicables à compter du 1er septembre 2018,

• des tarifs pratiqués au niveau communal depuis plusieurs années,

• des propositions de la commission des affaires scolaires qui s’est réunie le 17 mai 2018,

• des tarifs pratiqués par les communes voisines qui sont globalement supérieurs à ceux pratiqués par Lussat.

Pour l’année scolaire 2017/2018, le prestataire facturait à la commune les tarifs suivants : • repas enfant : 3,0237 € HT soit 3,19 € TTC

• repas adulte : 3,3312 € HT soit 3,51 € TTC

A compter du 1er septembre 2018 et suite à une augmentation de 1,44 %, les nouveaux tarifs seront les suivants :

- repas enfant : 3,0672 € HT soit 3,24 € TTC

- repas adulte : 3,3792 € HT soit 3,56 € TTC

Tarifs pratiqués par la commune les années scolaires précédentes auprès des familles utilisatrices du service de la cantine scolaire :

• 2014 – 2015 (changement de fournisseur) :

- repas enfant : 3.10 €

- repas adulte : 3.43 €

• 2015 – 2016 :

- repas enfant : 3.13 €

- repas adulte : 3.45 €

• 2016 – 2017 :

- repas enfant : 3.16 €

- repas adulte : 3.48 €

• 2017 – 2018 :

- repas enfant : 3.20 €

- repas adulte : 3.55 €

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2018/2019 :

- repas enfant : 3,60 €

- repas adulte : 4,00 €

Garderie scolaire – Tarifs 2018-2019 : N° 18 05 22- 4

Mme Tissandier Isabelle, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, rappelle à l’assemblée :4

• les tarifs pratiqués au niveau communal depuis plusieurs années,

• les propositions de la commission des affaires scolaires qui s’est réunie le 17 mai 2018,

• les tarifs pratiqués par les communes voisines qui sont globalement supérieurs à ceux pratiqués par Lussat.

• 2014 – 2015 :

- garderie scolaire matin (entre 7h 30 et 8h35) : 1.40 €

- garderie scolaire soirée (entre 16h30 et 18h) : 1.40 €

• 2015 – 2016 :

- garderie scolaire matin (entre 7h30 et 8h35) : 1.40 €

- garderie scolaire soirée (entre 16h30 et 18h30) : 1.40 €

• 2016 – 2017 :

- garderie scolaire matin (entre 7h30 et 8h35) : 1.40 €

- garderie scolaire soirée (entre 16h30 et 18h30) : 1.40 €

• 2017 – 2018 :

- garderie matin (entre 7h30 et 8h35) : 1,40 €

- garderie soirée (entre 16h30 et 18h30) : 1,40 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2018 - 2019 :

- garderie matin (entre 7h30 et 8h50) : 1,60 €

- garderie soirée (entre 16h30 et 18h30) : 1,60 €

Voirie - Traçage horizontal – choix du prestataire : N° 18 05 22- 5

Monsieur Le maire indique à l’assemblée :

• que le traçage de la signalisation horizontale incombe en agglomération à la commune,

• qu’il est nécessaire d’effectuer une reprise des traçages sur l’ensemble des voiries principales des bourgs de Lussat et Lignat. Ce traçage comprend les axes de la voirie, les passages piétons, les signalisations des carrefours et des ralentisseurs.

Il présente 3 devis établis par les sociétés Aximum, Llacer, Signaux Girod en version peinture de base et en version peinture réactive plus résistante dans le temps :

Montant total H.T.

option peinture de base

Montant total H.T

option peinture réactive

Aximum 4 097.23 € 6 133.40 € Llacer 3 586.36 € 5 366.40 € Signaux Girod 4 151.50 € 7 472.70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de retenir le devis présenté par l’entreprise Llacer pour un montant de 5 366.40 euros HT soit 6 439,68 euros T.T.C. (option retenue : peinture réactive),

- autorise monsieur le maire à signer le devis correspondant,5

- d’imputer la dépense au compte 615231 du budget communal.

Défibrillateur – choix d’un prestataire pour l’entretien : N° 18 05 22- 6

Vu, l’arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique

Monsieur Laurent Palasse, adjoint au maire, en charge du dossier de maintenance du défibrillateur cardiaque commente les propositions effectuées par plusieurs prestataires :

Défibrillateur

Center

Rhomed A cœur Vaillant

Montant du contrat de

maintenance (H.T.)

189,00 € 214,00 € propose de le remplacer

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - décide de retenir le devis présenté par l’entreprise Défibrillateur Center pour un montant de 189,00 euros Hors Taxes,

- autorise monsieur le maire à signer le devis correspondant,

- décide d’imputer la dépense correspondante au compte 6156 du budget communal,

- décide de déplacer le défibrillateur, actuellement installé à la mairie, à la salle des sports de Lussat.

Espace culturel – ouverture des plis et déclarations de lots infructueux: N° 18 05 22- 7

Concernant le projet de construction d’un espace culturel, monsieur le maire rappelle à l’assemblée la procédure de consultation des entreprises, effectuée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (M.a.p.a.).

Pour cette consultation qui s’est déroulée du 13 avril au 16 mai 2018 la publicité est parue le 13 avril 2018 :

• sur le site internet BOAMP annonce n°18-50739,

• sur le site internet de la commune : http://lussat63.fr

• sur la plateforme en ligne « helio2000plus.synapse-entreprise »

La Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) qui s’est réunie le 17 mai 2018 pour effectuer l’ouverture des plis :

• 7 lots : gros œuvre, menuiseries intérieures, plafonds suspendus, cloisons- peintures, électricité, chauffage-ventilation et VRD ont reçu chacun plusieurs offres valables qui sont actuellement en cours d’analyse par le maitre d’œuvre, • 5 lots : charpente métallique, couverture étanchéité, façades, menuiseries extérieures, espaces verts n’ont reçu aucune offre

La commission d’appel d’offres a déclaré ces 5 lots infructueux et propose de poursuivre la procédure dans le cadre d’un marché négocié.6

Monsieur le maire propose de suivre la décision de la C.A.O. et de déclarer ces lots comme infructueux afin de pouvoir lancer une procédure de marché négocié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide:

• de suivre l’avis de la C.A.O. et de déclarer les lots : Charpente métallique, Couverture étanchéité, Façades, Menuiseries extérieures, Espaces verts, comme étant infructueux,

• de donner pouvoir à monsieur le maire pour lancer une procédure de marché négocié,

• d’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Les offres des 7 autres lots sont en cours d’analyse par le maitre d’œuvre. Après examen et avis de la CAO, cette analyse sera présentée au conseil lors d’une prochaine séance.

Espace culturel – branchement au réseau d’eau potable et déplacement d’un poteau

incendie: N°18 05 22- 8

Dans le cadre de la construction du futur espace culturel, monsieur le maire présente à l’assemblée le devis établi par Semerap concernant :

• le raccordement au réseau d’eau potable du futur bâtiment,

• le déplacement du poteau incendie afin qu’il soit mieux situé entre l’actuelle salle des sports et le futur espace culturel.

Le devis est le suivant :

• Branchement au réseau d’eau potable : 2 231 € 49 H.T. • Déplacement d’un poteau d’incendie : 2 955 € 28 H.T. Soit un total H.T. de 5 186 € 77 H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents : • approuve le devis établi par Semerap,

• autorise monsieur le maire à signer ce devis correspondant et tout document relatif à ce dossier,

• décide d’imputer cette dépense en investissement à l’opération 152 compte 2153 du budget communal.

Festivités à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet - Programme

Monsieur PALASSE Laurent, adjoint aux associations et aux affaires culturelles, rappelle les conditions et le programme des festivités organisées en 2017 lors de la fête nationale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reconduire pour 2018 la même organisation qu’en 2017 à savoir :

- Date retenue : le 13 juillet 2018,

- Dépôt de gerbe au monument aux morts,

- Apéritif simultanément à Lussat salle des sports et à Lignat place de l’ancien four,7

- Lâcher de ballons pour les enfants,

- Repas sur réservation,

- Retraite aux flambeaux pour les enfants,

- Feux d’artifice,

- Maintien en service de l’éclairage public la nuit du 13 au 14 juillet 2018, - Traiteur pour le repas : une commission ad hoc se réunira afin de demander des devis aux divers prestataires,

- Menu : sera décidé par une commission,

- Buvette assurée par l’amicale laïque des sapeurs-pompiers.

Des flyers reprenant toutes les informations ainsi qu’un coupon pour l’inscription au repas seront distribués dans les boites aux lettres. Un article sera consacré au programme de la fête dans la « Lussatite » et sur le site internet de la commune.

Festivités à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet - Tarifs : 18 05 22- 9

Monsieur PALASSE Laurent, adjoint aux associations et aux affaires culturelles rappelle à l’assemblée les tarifs pratiqués en 2017 à savoir :

o Pour les habitants de la commune Lussat-Lignat :

Adultes : 11 €

Adolescent de 13 à 18 ans : 6 €

Enfant jusque 13 ans : gratuit

o Personnes extérieures à la commune :

Adulte : 16 €

Adolescent de 13 à 18 ans : 6 €

Enfant jusque 13 ans : gratuit

Après en avoir délibéré et tenant compte de la nécessité de limiter le déficit concernant l’organisation de cette festivité,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

• de ré-ouvrir la régie de recettes créée en 2013 et prévue pour l’encaissement de la vente des repas,

• de fixer les tarifs suivants pour l’année 2018 :

o Pour les habitants de la commune Lussat-Lignat :

Adultes : 11 €

Adolescents de 13 à 18 ans : 6 €

Enfants jusque 13 ans : gratuit

o Personnes extérieures à la commune :

Adultes : 16 €

Adolescents de 13 à 18 ans : 6 €

Enfants jusque 13 ans : gratuit

Mise en vente du véhicule des services techniques

Monsieur le maire explique que suite à l’acquisition d’un nouveau véhicule pour les services techniques, la commune souhaite mettre en vente l’ancienne voiture de type Kangoo.

Pour cela, il propose une visite, pour les potentiels acheteurs du véhicule, aux ateliers communaux, les 19 et 20 juillet 2018.

Il est retenu la date limite de remise des prix pour le 27 juillet 2018.

La commission d’appel d’offre effectuera l’attribution en priorité aux habitants de la commune de Lussat. Ce choix sera ensuite entériné par le conseil municipal.8

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Signatures

ARVEUF C. TISSANDIER I PALASSE L. BEAUMATIN M. DUMONT S. PALASSE L.

DELARBRE S. GARRAUD F. REIGNAT C. DEMAS A. MOREAU N. épouse BELOT PESCHAUD S.

DUCHE D. RIOU E. PESCHAUD S. DUPRE S. ARSAC H. DUPRE S.