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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Publié
le
ID
: 045-214502692-20230206-2023_009-DE
N°
2023-009
FINANCES
— Mise
en
œuvre
du
Débat
d'Orientation
Budgétalre
2023
- Approbation
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 février
2023
N°
2023-009
FINANCES
-— Mise
en
œuvre
du
Débat
d'Orientation
- Budgétaire
2023
— Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
6
février
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Sébastien
GALERON,
Christine ADRIAN,
Valérie
LABOUACHRA,
En
exercice:
21
Présents
:
17
Votants
:
21
Excusés
:
Raymond
DOUARE,
Jean-Marc
MASSE,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Pouvoirs
:
Jean-Marc
MASSE
inner
à
Serge
LEBRUN
Raymond
DOUARE
..
….à
Eric
DODET
Christiane
BRESSION
.
.à
Sylvie
CLERC
Bruno
GUIT TARDcnennnnnmnmnnnneniennanennnnmnnnnnnns
à Carl
LEQUERTIER
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
6 Février
2023 Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
R
,
N°
2023-009
SEE
préfecture
le 08/02/2023
FINANCES
— Mise
en œuvre
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023 — Approbation|
Publié le ID :
045-214502692-20230206-2023_009-DE
Vu
la
loi
n°92-125
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
Vu
la
loi
n°2015-991
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
territoriale
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.2312-1
prévoyant
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
les
villes
de
3500
habitants
et
plus Vu
l'article
D.2312-3
du
CGCT
précisant
que
le
D.O.B
doit
faire
l'objet
d'un
rapport
qui
doit
comprendre
les
informations
suivantes
:
-
Un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
;
-
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
;
-
La
structure
de
la
gestion
de
la
dette
Vu
le rapport
de
présentation
soumis
aux
conseillers
municipaux
Considérant
que
le
D.O.B
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget. Considérant
que
le
D.O.B
est
une
étape
essentielle
du
cycle
budgétaire
et
qu'il
favorise
la
démocratie
participative
et
l'information
des
élus
tout
en
préfigurant
les
priorités
qui
seront
inscrites
au
budget
primitif.
Considérant
que
le
D.O.B
n'a
aucun
caractère
décisionnel
mais
qu'il
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D'ACTER
l'organisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
D'ACTER
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
se
base
sur
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté
ce
jour.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
et
les
adjoints
compétents
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait certifié
conforme
ASaint-Ay le
f
g FEV,
2023
Certifié
exécutoire
FEV
023
Compte-tenu
de la transmissj
P
re le
a
FEV.
d
Etde l'affichagele
À
(J FE.
des
08
è
Pour
le Maire,
La
Directrice
Générale
des
services,
Aurélie
PLUMEJEAUD,
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
6 Février
2023