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Déliberation - dl.25.126 fin dispositions budgetaires applicab
Déliberation - dl.21.001 fin debat dorientation budgetaire budget ville
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.001 fin debat dorientation budgetaire budget ville)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Ke.
207
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2021
L'an deux mil vingt et un, le seize février, le Conseil Municipal,
dûment Convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie
de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 9 février 2021
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME,
Claude FLEURY, Héiyette SALAÜN, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT,
Nora BENACHOLUR, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER et Benoît COQUAND.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Laëtitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Début de la séance : 18h00 Fin de la séance :
19h45 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.21.001 - Débat d'orientation budgétaire —- Budget Ville
Christian DUMAS expose :
Conformément à l'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015
et de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Locales Territoriales, le maire
doit, chaque année, présenter au conseil municipal un rapport
sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette. Conformément
au même article du Code Général des Collectivités Territoriales,
le débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du
budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein
du conseil municipal, dont il est pris acte par délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi
que les orientations générales de la municipalité Pour Son projet de budget primitif 2021
sont précisément définies dans le rapport de synthèse annexé à
la présente délibération, laquelle constitue le Support du débat d'orientation budgétaire 2021 de la commune. Vu
le Code Général des Collectivités Locales Territoriales,
et notamment ses articles L.2312-1, Vu la rapport sur les orientations
budgétaires d’Ingré annexée à cette délibération,
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines
— Administration Générale et Métropole » du 1% février 2021, il est proposé aux membres
du Conseil Municipal :
- De prendre acte qu'un débat d'orientation budgétaire pour
l'exercice 2021 a eu lieu et sur la base du rapport annexé à la délibération
Après délibération, le Conseil Muricipal adopte à l'unanimité
les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours Pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de Sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le Ÿ 7 FEV, 2021
Cv ne ke TÉEV. 2021 au Représentant de l'État
le : 1 7 FEV, AT ©
Notification le :
€ Pr
Î / FEV, 2021 LÉLRS Le Maire
y à
Les Q
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PUTHQUE FRANÇAIS
X€1/ 23€ DL.21.001 LORÉA ,
nm, Sg2/ 25€ DL.21.001 17/02/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité
- Visualisation de l'acte :DL21-001
Acte à classer
DL21-001
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2021-02-17115-29-03.00 (MI228446314 )
identifiant unique de l'acte: 045-214501 694-20210217-DL21-001-DE ( Voir
l'accusé de réception associé )
. one . 1É. Objet de l'acte: Débat d'orientation budgétaire - Budget ville E
Date de décision: 17/02/2021
& 4 Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. Débats d'orientation budgétaire.
|
Acte: DL.21.001 -FIN- Débat d'orientation Multicanal: Non
budgétaire - budget ville.PDF
Pièces jointes :
annexe 2 - ROB 2021.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
imprimer la PJ avec le tampon AR
Préparé Date 17/02/21 à 15:29
Par LE TUMELIN Sylvie Transmis
Date 17/02/21 à 15:29 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 17/02/21 à 15:35
hps:lnww.efast frlasclifo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=46367262795576257 198exchangeTypeld=acte
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