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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251114 176 RH Av convention mise à dispo personnel CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251114_176
RESSOURCES HUMAINES - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUPRES DU CCAS
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 29
Votants 31
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 4
Séance du 14 novembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 7 novembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Dorian MAILLET
Depuis le 1er janvier 2018, date de mutation des agents de l’ancienne DGA Solidarité dans l’effectif de la ville de BOURGOIN-JALLIEU, une convention précise les conditions de mise à disposition des agents de la Ville auprès des services dépendants du CCAS, à savoir :
- le pôle Cohésion Sociale ;
- l’Espace Seniors ;
- la résidence autonomie La Berjallière (faisant l’objet d’un budget annexe au CCAS).
Elle définit en particulier les modalités de refacturation par la Ville au CCAS et à la Résidence autonomie, des différents éléments de rémunération et des charges associées.
Il est proposé de modifier cette convention par avenant afin de préciser les éléments de rémunération refacturés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1/2 - D’APROUVER l’avenant à la convention de mise à disposition de personnels de la Ville au CCAS de BOURGOIN-JALLIEU pour la période 2025 / 2027 ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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