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Arrêté - 34 2024 Fete communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2024 Fete communale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
N°34-2024
-ARRETE
-
LE
MAIRE
DE
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE,
VU :
Le
Code
de
la Route
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
Les
lois
et règlements
en
vigueur
L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
et ses
textes
d’application
ARRETE:
ARTICLE
1
: En
raison
de
la
fête
communale
et
des
travaux
engagés
derrière
l’école
primaire,
le parking
sis
à
l’entrée
de
la Miraie
en
angle
avec
la rue
de
Cambre
est
interdit
au
stationnement
à tout
véhicule
hors
forains.
L’interdiction
de
stationnement
prendra
effet
le
mardi
27
août
2024
jusqu’au
lundi
02
septembre
2024
inclus.
ARTICLE
2 :
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
St
Ouen
de
Thouberville.
ARTICLE
3:
le présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Communauté
de
Communes
-
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
-
SDS.
St
Ouen
de
Thouberville,
le
27
août
2024
Madame
Le
Maire,
Sandrine
MENNITI
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
E-MAIL
: secretaire.saint-ouen-de-thouberville.com