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Arrêté - arrete tx rue des Jouveaux
Arrêté - n°11 2025 arrete pour travaux societe SARC
Arrêté - 26 2024 Travaux Entreprise MARIETTE
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2024 Travaux Entreprise MARIETTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
-ARRETE
-
LE
MAIRE
DE
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE,
VU :
Le
Code
de
la Route
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
Les
lois
et règlements
en
vigueur
L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
et ses textes
d’application
ARRET
E :
ARTICLE
1
: En
raison
de
travaux
rue
de
Cambre
à
hauteur
de
la
construction
du
nouveau
restaurant
scolaire,
le
parking
sis
à
l’entrée
de
la
Miraie
et
longeant
la
rue
de
Cambre
sera
interdit
et
fermé
à
tout
véhicule.
L’interdiction
de
stationnement
prendra
effet
le
11
juillet
2024
pour
une
durée
d’une
semaine
(et jusqu’à
la fin des
travaux).
ARTICLE 2 :
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
MARIETTE
TP.
ARTICLE 3 :
le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Communauté
de
Communes
-
Entreprise
MARIETTE
TP
-
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
-
SDS.
St
Ouen
de
Thouberville,
le
10 juillet 2024
Madame
Le
Maire,
Sandrine
MENNITI
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
E-MAIL
: secrctaire.saint-ouen-de-thouberville.com