Procès Verbal - PV 29012024 SIGNE

Documents similaires

Procès Verbal - PV 29012024 SIGNE

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 29012024 1

Procès Verbal - PV 29012024 compresse

Procès Verbal - PV signé et tamponné 29012024

Procès Verbal - cm 29012024 pv signe

Procès Verbal - PV CM04022025 2

Procès Verbal - PV 26062023 APP

Procès Verbal - PV CM 25112024

Procès Verbal - PV CM04022025 2

Procès Verbal - PV CM 25112024 1 1

Procès Verbal - PV 29012024 SIGNE Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sallebœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29012024 SIGNE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit, Commune de

SALLEBŒUF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de SALLEBOEUF

Séance du 29 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf du mois de janvier à 19 heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), se réunit le Conseil municipal de la commune de Salleboeuf, sous la Présidence de Madame Nathalie MAVIEL, Maire ; Date de convocation : 24/01/2024

Présents :

AUBIN Maryse,

AVINEN Marc,

BEDAT Stéphanie,

BOUSQUET Théo,

CARIA PENEDO COSTA Anne Marie,

ECALE Jérémy,

FALXA Régis,

GAUTHIER Catherine,

IRIGARAY Olivier,

KERSAUDY Emmanuel,

LAPOUGE Christelle,

MAVIEL Nathalie,

VERGEZ Stéphanie

Absents excusés ayant donné procuration :

DEDIEU Damien à KERSAUDY Emmanuel,

FERREIRA DA SILVA Carlos à GAUTHIER Catherine,

JUILLET Christine à ECALE Jérémy,

MOULENE Anne à AUBIN Maryse,

PUJOL Guillaume à VERGEZ Stéphanie,

SLACHETKA Sophie à LAPOUGE Christelle

> Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h03

Stéphanie BEDAT est désignée secrétaire de séance en application de l'article L.2121-15 du CGCT.

D2024 001 — Délibération portant approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11/12/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal du 11/12/2023 ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

-__ D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 11/12/2023.

Vote du conseil municipal : Pour : 18 Contre Abstention : 1

D2024 002 - Délibération portant octroi de subvention à l’amicale des dirigeants territoriaux du Créonnais

Vu la lettre de demande de subvention par l’'Amicale des Dirigeants Territoriaux du Créonnais en date du 27/12/2023 ;Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de l'association de l’amicale des Dirigeants Territoriaux du Créonnais sollicitant auprès de la commune de Salleboeuf une subvention de fonctionnement d’un montant de 100 €.

Madame le Maire rappelle que cette association a été créée en 1971 et a pour mission de créer un réseau social entre tous les secrétaires de mairies, secrétaires généraux, directeurs généraux adjoints et agents titulaires occupant un emploi de direction des collectivités territoriales des cantons de Créon, Carbon Blanc, Cenon et Floirac.

Madame le Maire présente les projets 2024 de l'association.

Madame le Maire demande au conseil municipal :

- D'ACCORDER une subvention de 100 euros à l'Amicale des Dirigeants Territoriaux du Créonnais.

Vote du conseil municipal : Pour : 19 Contre Abstention :

D2024 003 - Délibération portant rétrocession à la commune de parcelles par le Groupe Demonchy dans le cadre du projet PIEC

Vu la demande du Groupe Demonchy en date du 19/01/2024 concernant la rétrocession à la commune de Salleboeuf des parcelles cadastrées AL 758, 763, 765 et 770;

Considérant le PC n° 033 496 21 Z 0011 déposé le 04/06/2021 et accordé le 14/09/2021 ;

Considérant la convention de projet urbain partenarial en date du 01/09/2021 ;

Considérant que les travaux sur lesdites parcelles ont été réalisés ;

Lesdites parcelles permettent de sécuriser les mobilités douces le long des RD13E2 et RD936.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- _ D'ACCEPTER la rétrocession à l'euro symbolique en vue de l'intégration dans le domaine public des parcelles cadastrées AL 758, 763, 765 et 770

- DE L'AUTORISER à signer l’acte notarié et les pièces afférentes à ce dossier.

Vote du conseil municipal : Pour : 19 Contre Abstention :

D2024_004 - Délibération portant demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre des aménagements cyclables avenue de la Source (RD13E2)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la communauté de communes les Coteaux Bordelais n° 2022-28 en date du 02/02/2022 portant adoption du schéma directeur vélo des Coteaux Bordelais - plan d'actions 2022- 2026,

Vu la délibération n°D2022_010 de la commune de Salleboeuf, en date du 28/02/2022, portant adoption du schéma directeur vélo des « Coteaux Bordelais » - Plans d'actions 2022-2026,

Vu la délibération n° D2023_097 en date du 11/12/2023 portant signature de trois conventions avec le Département de la Gironde dans le cadre des travaux d'aménagements cyclables et sécuritaires sur la Route Départementale n° 1352 (avenue de la Source),Considérant que le projet d'aménagements cyclables sur l'avenue de la Source (RD13°2) dans le cadre du schéma directeur vélo de la communauté de communes les Coteaux Bordelais et du plan vélo 1000 kms du Département de la Gironde, vient d'obtenir l'avis favorable de la Direction des infrastructures du Département de la Gironde, autorisant la commune à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre du report modal,

D'une part, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Gironde dans le cadre du report modal, pour la réalisation d'une CVCB et d’un jalonnement pour sécuriser les mobilités douces.

Madame le Maire présente le plan de financement : Taux 30 % - Plafond 500 000 € HT

DEPENSES

- Travaux HT : 146 552.00 €

- TVA 20 % : 29 310.40 €

- Total TTC : 175 862.40 €

RECETTES

Aide de 30 % du montant HT : 43 965.60 € Subvention avec application du CDS à 0.88 38 689.73 €

D'autre part, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter deux subventions auprès du Conseil départemental de la Gironde dans le cadre des aménagements de sécurité relatifs au projet précité :

Madame le Maire présente les plans de financement : Taux 40 % - Plafond 22 500.00 € HT

1 - Reprise des plâteaux surélevés :

DEPENSES

- Travaux HT: 11 238.00 €

- TVA 20 % : 2 247.60 €

- Total TTC: 13 485.60 €

RECETTES

Aide de 40 % du montant HT : 4 495.20 € Subvention avec application du CDS à 0.88 3 944.78 €

2 — Création d’écluse

DEPENSES

- Travaux HT: 4920.00 €

- TVA 20 % : 984.00 €

- Total TTC: 5 904.00 €

RECETTES

Aide de 40 % du montant HT : 1 968.00 € Subvention avec application du CDS à 0.88 1 731.84 €

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'APPROUVER les plans de financement ci-dessus,

- DE L'AUTORISER à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de la Gironde, - DE L’'AUTORISER à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote du conseil municipal : Pour : 17 Contre Abstention : 2D2024 005 - Délibération portant demande d’aide financière auprès de la communauté de communes les Coteaux Bordelais dans le cadre du schéma directeur vélo des Coteaux Bordelais, en vue des aménagements cyclables avenue de la Source (RD13E2)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la communauté de communes les Coteaux Bordelais n° 2022-28 en date du 02/02/2022 portant adoption du schéma directeur vélo des Coteaux Bordelais - plan d'actions 2022-

2026,

Vu la délibération n°D2022_010 de la commune de Salleboeuf, en date du 28/02/2022, portant adoption du schéma directeur vélo des « Coteaux Bordelais » - Plans d'actions 2022-2026,

Vu la délibération n° D2023_097 en date du 11/12/2023 portant signature de trois conventions avec le Département de la Gironde dans le cadre des travaux d'aménagements cyclables et sécuritaires sur la Route Départementale n° 13Ë2 (avenue de la Source),

Considérant que le projet d'aménagements cyclables sur l'avenue de la Source (RD13F2) dans le cadre du schéma directeur vélo de la communauté de communes les Coteaux Bordelais et du plan vélo 1000 kms du Département de la Gironde, vient d'obtenir l'avis favorable de la Direction des infrastructures du Département de la Gironde, autorisant la commune à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre du report modal,

Considérant que la commune inscrira au budget 2024 les travaux d'aménagements cyclables avenue de la Source (RD13E2) présentés lors de la réunion publique en date du 04/10/2023 et déposera la demande d'aide financière précitée auprès du Conseil départemental de la Gironde,

Considérant que conformément à la délibération n°D2022-28 de la CDC les Coteaux Bordelais, « la communauté de communes apportera un fond de concours aux communes à hauteur de 49% de leur reste à charge HT après octroi des subventions et autres aides »,

Considérant le DQE du maître d'œuvre relatif aux travaux d'aménagements cyclables avenue de la Source (RD13E2) qui s'élève à 162 710.00 € HT, ainsi que les coûts relatifs à la maîtrise d'œuvre et étude de comptage à la demande du Département de la Gironde d’un montant total de 10 035.50 € HT,

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- DE L'AUTORISER à solliciter l’aide financière de la CDC les Coteaux Bordelais à hauteur de 49 % du reste à charge HT après octroi des subventions du Conseil Départemental de la Gironde, - DE L'AUTORISER à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote du conseil municipal : Pour : 17 Contre Abstention : 2

D2024_006 - Délibération portant autorisation des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2023.

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Jérémy ECALE, adjoint aux finances, présente les dépenses d'investissement concernées :

Chapitre/article Crédits RAR 2022 Crédits Montant total | Crédits pouvant être ouverts - votés au inscrits au BP ouverts à prendre en par l'assemblée délibérante N° opération BP2023 2023 par DM compte (25%) au titre de l’article L1612-1 votées en CGCT

2023

231 op.1120 1 343 383.37 € 335 845.84 € | 2 970.00 € GNS terrassem'

231 0p.1127 268 109.76 € 7 791.94 68 975.43 € | 23 100 € MO -Colas 2Tr église

21318 op.1127 4 498.00 € - Laumaillé

231 0p.1162 53 000.00 € 13 250.00 € | 4 602.60 € Edanlo/ RD13E2

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

-__ D'ACCEPTER ces propositions dans les conditions exposées ci-dessus.

Pour : 19 Abstention : Vote du conseil municipal : Contre

D2024_007 - Délibération portant demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR et DSIL pour le projet de construction d’une station d'épuration

Régis FALXA, adjoint au Maire délégué à la voirie et aux réseaux expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) collectif des eaux usées de la commune de Salleboeuf réalisé de 2021 à 2023 ;

Considérant le diagnostic issu du schéma directeur d'assainissement relatif à la station d'épuration des eaux usées du bourg de Salleboeuf, située avenue de la Tour, stipulant que la capacité de traitement de la station actuelle est insuffisante sur le plan organique et hydraulique, que le dimensionnement actuel de la STEP est insuffisant pour garantir le traitement des eaux usées à long terme ;

Considérant les conclusions du SDA préconisant la création d’une nouvelle STEP conditionnée obligatoirement à la maitrise des apports en eaux claires parasites dans les réseaux ;

Considérant l'accroissement de la population au cours des dix dernières années et les projections démographiques ;

Olivier IRIGARAY, conseiller municipal, explique au Conseil municipal les 4 scénarios envisagés par le maître d'œuvre basés sur deux hypothèses : l’une à 3 500 EH (équivalent habitant) et l'autre à 4 200 EH. Il présente les montants des opérations relatifs aux 4 scénarios.Régis FALXA et Olivier IRIGARAY proposent au Conseil municipal d'envisager la refonte de la station d'épuration communale sur l'hypothèse 4200 EH avec l'acquisition d’une parcelle voisine correspondant à un emplacement réservé au PLU 2020. Cette acquisition fait l'objet d’une négociation à l'amiable avec la SARL Château Pey La Tour Maison Dourthe. La parcelle concernée, cadastrée AD241, est d'une

superficie de 0,4356 ha.

Jérémy ECALE, adjoint aux finances, propose au Conseil municipal de demander une subvention à l'Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation

de Soutien à l'investissement Local), thématique prioritaire n°6 — Réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Jérémy ECALE présente le plan de financement :

DETR : Taux 20 % - Plafond des travaux 500 000 € HT

DEPENSES

- Montant des Travaux HT : 4 990 000.00 €

- TVA 20 % : 998 000.00 €

- Total TTC: 5 988 000.00 €

RECETTES

DETR : 20 % du montant plafonné : 100 000.00 €

DSIL 30 % du montant HT : 1 497 000.00 €

Jérémy ECALE précise que les travaux sont conditionnés à l'obtention de toutes les subventions et à la capacité de la collectivité de pouvoir inscrire ces montants au budget assainissement 2024.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'APPROUVER le plan de financement ci-dessus,

- DE L'AUTORISER à solliciter la subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR et DSIL, - DE L'AUTORISER à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote du conseil municipal : Pour : 19 Contre Abstention :

D2024_ 008 - Délibération portant demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL et du Fonds vert pour le projet de restructuration et de rénovation énergétique du

restaurant scolaire et de l’école élementaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet du Conseil municipal de réhabiliter le restaurant scolaire et de réaliser une extension de

l'école élémentaire ;

Vu le courrier en date du 06/01/2023 du Président du Conseil Départemental de la Gironde actant

l'accompagnement des services du Département dans le cadre d'une Convention d'Aménagement

d'Ecole (CAE), procédure ouvrant droit aux aides financières bonifiées du Département ;

Vu les éléments d'analyse financière rétrospective réalisée par Gironde Ressources en avril 2023 en

vue d'apprécier la situation financière de la collectivité au regard de ses marges de manoeuvre ;

Vu l'inscription au budget d'investissement 2023 du projet « Groupe scolaire » ;

Vu le cahier des charges rédigé par l'architecte conseil du C.A.U.E, dans le cadre du marché à

procédure adaptée pour confier à un assistant à maîtrise d'ouvrage la mission d'étude préalable et de

6programmation à la restructuration du groupe scolaire, permettant ainsi à la collectivité de faire un choix

relatif aux travaux en fonction de différents scénarios et de décliner un phasage d'interventions en

fonction de priorités ;

Considérant l'étude préalable et de programmation à la restructuration du groupe scolaire réalisée par l'Agence Michel Soulé suite aux diverses études, dont un diagnostic énergétique des bâtiments du groupe scolaire, et aux réunions du COPIL ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l'aide de l'Etat dans le cadre de travaux de

rénovation énergétique, réhabilitation lourde et extension du restaurant scolaire, de protection de la

façade Sud de l’école élémentaire contre les vagues de chaleur (amélioration du confort d'été),

construction d’un préau et restructuration de la cour (désimperméabilisation et renaturation) ;

D'une part, Madame le Maire présente le plan de financement dans le cadre de la Dotation de Soutien à

l'investissement Local (DSIL) :

DEPENSES :

- Réhabilitation lourde et extension du restaurant scolaire HT 1 220 700.00 €

- Ecole élémentaire : brise soleil sur façade sud HT 42 000.00 €

- Restructuration lourde de la cour élémentaire HT : 365 900.00 €

(Désimperméabilisation, végétalisation, préau)

Maîtrise d'œuvre, bureaux d'études HT......................... 260 576.00 €

TOTAL HT 1 889 176.00 €

TVA 20 % 377 835.20 € TOTALTTC acces smrominmeneenesimannemasnmuuns 2 267 011.20 €

RECETTES

DSIL TAUX SOU sssamsensnennramenmene covers 1 511 340.80 €

D'autre part, Madame le Maire présente le plan de financement dans le cadre du Fonds Vert, un

dispositif destiné à accélérer la transition écoologique dans les territoires.

Le Fonds Vert soutient les collectivités qui engagent des travaux de rénovation énergétique (isolation,

chauffage, VMC et production d'eau chaude sanitaire), des travaux visant à améliorer le confort d'été

dans les écoles et les travaux de désimperméabilisation et renaturation de la cour.

DEPENSES :

1- Restaurant scolaire : travaux de rénovation énergétique HT 326 600.00 €

Maîtrise d'œuvre, bureaux d'études HT 52 256.00 €

2 - Ecole élémentaire : brise soleil sur façade sud HT 42 000.00 € Maîtrise d'œuvre, bureaux d'études HT 6 720.00 €

3 — Restructuration lourde de la cour élémentaire HT 205 700.00 €

Désimperméabilisation, végétalisation, préau

Maîtrise d'œuvre, bureaux d'études HT 32 912.00 €

TOTAL HT... iii 666 188.00 € TVA 20 % 133 237.60 € TOTAL TTC sesscomssmmnmrencemmenennenmnmannnne 799 425.60 €

RECETTES :

Fonds Vert Taux 80 %................... 532 950.40 €Madame le Maire précise que les travaux sont conditionnés à l'obtention de subventions et à la capacité de la collectivité de pouvoir inscrire ces montants au budget communal 2024.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'APPROUVER les plans de financement ci-dessus,

- DE L'AUTORISER à solliciter les subventions auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL et du Fonds Vert,

- DE L'AUTORISER à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

Vote du conseil municipal : Pour : 19 Contre Abstention :

Séance levée à 19h51

Signatures

Le Secrétaire de séance

She ke] V

CE à

Madame le Maire