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Arrêté - 2026 041 Reglementation de la circulation dans le rue Frapier Saint Martin du 25 mars au 3 avril 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 041 Reglementation de la circulation dans le rue Frapier Saint Martin du 25 mars au 3 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française L
Département de la Nièvre 2026-041
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
ARRÊTÉ DU MAIRE
25/03/2026 Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
Réglementation de la notamment ses articles 23 et 25,
circulation dans la rue Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités Frappier Saint-Martin Territoriales,
du 25 mars au 3 avril Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44, R.53-2
2026 et R.225,
Vu la demande de la Communauté de Communes "Coeur de
Loire", pour le raccordement d'un réseau d'assainissement,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement rue Frappier Saint-Martin, du 25 mars au 3
avril 2026.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera interdite du 25 mars au 3 avril 2026 dans la
rue Frappier Saint-Martin.
Article 2 :
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité et à
la charge de la Communauté de Communes "Coeur de Loire",
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article 3 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), la Communauté de
Communes “Coeur de Loire" et la commune de DONZY,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à DONZY, le 26/03/2026
Le Maire,
Agathe PERNOLLET