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Arrêté - ARRETE N2023 031 Reglementation de la Circulation RUE Notre Dame Mardi 21 MARS 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N2023 031 Reglementation de la Circulation RUE Notre Dame Mardi 21 MARS 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française
Département de la Nièvre 2023-031
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
17/03/2023
Réglementation de la
circulation rue
Notre-Dame le mardi 21
mars 2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
notamment ses articles 23 et 25,
Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44,
R.53-2 et R.225,
Vu la demande de ENEDIS en date du 15 mars 2023,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation se fera en circulation alternée (feux tricolore),
pour la création d'un branchement ENEDIS dans la rue
Notre-Dame le 21 mars 2023 de 13h30 à 17h00.
Article 2
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité
et à la charge de la commune de l'entreprise ENEDIS.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article3 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), l'entreprise ENEDIS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à DONZY, le 17/03/2023
Le Maire,
Marie-France LURIER