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Arrêté - 2026 047 Reglementation du stationnement dans le rue de la carabinerie du 27 avril au 29 mai 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 047 Reglementation du stationnement dans le rue de la carabinerie du 27 avril au 29 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française . Département de la Nièvre 2026-047 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
ARRÊTÉ DU MAIRE
31/03/2026 Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
Réglementation du notamment ses articles 23 et 25,
stationnement dans la Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités rue de la Carabinerie du Territoriales,
27 avril au 29 mai 2026 Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44, R.53-2
et R.225,
Vu la demande de l'entreprise BBF Réseaux en date du 27 mars
2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement
rue de la Carabinerie - La Grande Brosse du 27 avril au 29 mai
2026.
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement est interdit rue de la Carabinerie - La Grande
Brosse du 27 avril au 29 mai 2026.
Article 2 :
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité et à
la charge de l'entreprise BBF Réseaux.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction intermimistérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article 4 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), l'entreprise BBF
Réseaux et la commune de DONZY, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DONZY, le 31/03/2026
Le Maire,
Agathe PERNOLLET