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Arrêté - ARRETE N2023 034 Reglementation du Stationnement du 27 AU 29 RUE Andre Audinet du 27 MARS AU 7 AVRIL 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N2023 034 Reglementation du Stationnement du 27 AU 29 RUE Andre Audinet du 27 MARS AU 7 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française 2 _ Département de la Nièvre 023-034 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
ARRÊTÉ DU MAIRE
24/03/2023 Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre), Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
Réglementation du notamment ses articles 23 et 25,
stationnement du 27 au Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités 29 rue André Audinet du Territoriales,
27 mars au 7 avril2023 Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44, R.53-2 et R.225,
Vu la demande de la société EURL BILLEBAULT, route des
Grands Prés 18240 BOULLERET,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit entre le 25 et 29 rue André
Audinet du 27 mars au 7 avril 2023.
Article2 :
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité et
à la charge de la commune de l'entreprise.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article3 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), la société EURL
BILLEBAULT, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PONZY, Îà 24/03/2023
LeMaire, ]
Marie-France LURIER