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Déliberation - 17042026 18 adhesion au plan triennal de formation 2025 2028
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 17042026 18 adhesion au plan triennal de formation 2025 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
S ‘I 7 Publié le mu
ID : 064-216403964-20260423-17_04 2026 _18-DE
4 MON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 avril 2026
Le dix-sept avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
MAIRIE DE MONT Lendresse).
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE Etaient_ présents : Mmes CAMGRAND Eva, CASTANHEIRA Ludivine, CHAILLOUX (Communes fusionnées) Vanessa, ETCHART Véronique, LOQUET Patricia, POURRERE Danielle et TEIXEIRA Marina ainsi que MM. CLAVÉ Jacques, LAMASOU Bernard, HILLOOU Hervé, LATAPY Jean- 17-04-2026-18 Marc, LOZANO Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal et VIVEN Jean-Bernard.
Date de convocation le 12/04/2026
or Lg gl tn ds Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Pascal
Procurations : 00
Votants : 15
OBJET : ADHÉSION AU PLAN TRIENNAL DE FORMATION MUTUALISÉ BEARN DES GAVES- 2025-2028
Le Conseil municipal,
VU la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale qui impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel,
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui réaffirme cette obligation,
VU le projet d'accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé dénommé « Plan de formation mutualisé -PFM- BEARN DES GAVES » conduit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale — CNFPT- qui permet au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné,
CONSIDÉRANT que le premier plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES élaboré dans ce cadre a été mis en place pour la période 2014 à 2016 puis reconduit par périodes de 3 ans,
CONSIDÉRANT le projet de plan de formation PFM BEARN DES GAVES 2025-2028, élaboré par le
CNFPT, suite à l'analyse du recensement des besoins des collectivités du territoire du PFM BEARN DES GAVES et reprenant les 10 axes prioritaires de formations :
- Approches fondamentales
- Autonomie
- Education, animation, jeunesse
- Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources
- Enfance, famille
= Ingénierie écologique
- Santé, sécurité et conditions de travail
= Voirie et infrastructures
- Restauration collective
- Architecture, bâtiment et logistique
CONSIDÉRANT favorable émis à l'unanimité sur ce projet de plan de formation mutualisé par le CSTI du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques en date du 6 novembre 2025,
JC Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES présenté en annexe pour l'année 2025-2028
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs au Plan de formation mutualisé BEARN DES GAÂVES proposé par le CNFPT.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Adopte à la majorité des membres présents ou représentés
Résultat du vote :
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : O
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Jacques CLAVÉ
M SALEFRANQUE
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216403964-20260423-17 04 2026 18-DE
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