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Ordre du Jour - ODJ CM 7 juin
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Lisses.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 7 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
e Ville de
Sses
Lisses, le 1° juin 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUÉ EN SÉANCE N°16
Mardi 7 juin 2022 à 20h
Salle Gérard Philipe
Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2022
Décisions municipales prises en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
1) Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et ses établissements publics rattachés
2) Composition du Comité Social Territorial commun entre la commune et ses établissements publics rattachés, maintien du paritarisme et recueil des avis
3) Avenant au contrat d’assurance statutaire suite aux évolutions réglementaires modifiant les obligations statutaires des collectivités territoriales
4) Attribution du marché n°202200100MT045 pour les travaux d’aménagement, de réparation, d’entretien et de création de voiries réseaux divers (VRD) du quartier Eugène Maintenant et de la rue Vasco de Gama sur la Commune de Lisses
Questions orales (s’il y a lieu)
Michel SOULOUMIAC
Maire de Lisses
MAIRIE de LISSES - 2, rue Thirouin - 91090 LISSES - Tél. 01 69 11 40 00 - Télécopie 01 69 11 40 01 Site Internet : www.ville-lisses.fr