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Ordre du Jour - odj cm 210927
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Lisses.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 210927)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs,
Lisses, le 21 septembre 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUÉ EN SÉANCE N°11
Lundi 27 septembre 2021 à 20h
Salle Gérard Philipe
Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2021
Décisions municipales prises en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
1) Attribution de deux subventions
2) Réélection de la commission « cohésion et animation territoriales » 3) Invitations à titre gracieux pour la saison culturelle pour les détenteurs de la carte d’invalidité
4) Création d’une nouvelle catégorie de récompense dans le cadre du concours des Illuminations de Noël
5) Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Lisses et le Secours Populaire Français 6) Convention de partenariat avec l'association Dynamique Emploi
7) ZAC des Folies à Lisses : enquête publique unique - demande de permis de construire n°PC0913402110001 et demande d’autorisation environnementale ICPE pour la création et mise en exploitation d’un data center par la société Cloud HQ France
8) Subvention d’aide au transport à l’association « AS Pétanque Lissoise » 9) Subvention exceptionnelle aide COVID-19 pour les associations sportives — Année 2020 — Club de Karaté Lissois
10) Contrat de partenariat avec l’Institut Curie
11) Convention relative à la gestion des services de proximité dans le cadre de la compétence «élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés »
12) Conventions d’objectifs et de moyens et de mise à disposition de locaux avec l’association Garage Associatif Lissois
13) Affectation des résultats de l’exercice 2020
14) Budget supplémentaire 2021
15) Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation 16) Dégrèvement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en raison de l'épidémie de la Covid-19 pour l’année 2021
17) Attribution d’un mandat spécial à Madame Cindy PERCEY
18)Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile-de-France
Questions orales (s’il y a lieu)
Michel SOULOUMIAC
Maire de Lisses
Site Internet : www.ville-lisses.fr