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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 090 2024 rue des fusilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2024/090
Objet: Route barrée et circulation alternée. Rue des Fusillés à PLOUFRAGAN. Travaux
G.R.D.F.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa, L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de l’entreprise Cana-Ouest de prolonger l'arrêté municipal n° 2024/055 du 25 avril 2024 pour réaliser des travaux de construction du réseau Gaz pour le compte de G.R.D.F. CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation est interdite dans la Rue des Fusillés, pour la portion comprise du numéro 12 jusqu'au numéro 39, du 16 juillet au 09 août 2024. Cette interdiction se fera au fur et à mesure de l'avancée du Chantier.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation dans la Rue des Fusillés sera alternée par panneaux B 15 / C18, pour la portion comprise du numéro 12 jusqu'au numéro 39, du 10 août au 15 novembre 2024.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, un accès devra être maintenu, en permanence, pour accéder au site des Laboratoires ANSES de Ploufragan
ARTICLE 4 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise Cana-Ouest chargée des travaux
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22 et à l'entreprise Cana-Ouest.
Fait à PLOUFRAGAN, le 11 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 15/07/2024