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Arrêté - 097 2024 etang de robien
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 097 2024 etang de robien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2024/97
Objet : Fermeture à tout public du chemin d’accès à l’étang de Robien fermé.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa, L 2212-5, L 2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
CONSIDERANT les travaux sur le chemin d'accès de l'étang de Robien nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour toute personne non concernée par les travaux, l'accès à l'étang de Robien par le chemin est interdit du 24 au 31 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Des panneaux « Accès interdit » seront positionnés au départ du chemin par la Mairie de SAINT-BRIEUC.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture du chemin seront installés et maintenus par la Mairie de SAINT-BRIEUC et l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, à la Mairie de SAINT- BRIEUC ainsi qu'à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à PLOUFRAGAN, le 19 juillet 2024
Le Maire,
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 19/07/2024