Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 090 2024 rue des fusilles
Arrêté - 070 2024 payant rue des fusilles
Arrêté - 077 2025 rue des fusilles
Arrêté - 086 2024 rue du fortmorel rue jean rostand
Arrêté - 055 2026 rue elise deroche
Arrêté - 097 2024 etang de robien
Arrêté - 051 2024 rue dargoat rue du tregor rue de paimpont
Arrêté - 046 2024 rue dargoat rue du tregor rue de paimpont
Arrêté - 096 2024 rue dargoat
Arrêté - 058 2024 rue de launivier
Arrêté - 055 2024 rue des fusilles
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 055 2024 rue des fusilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2024/055
Objet : ROUTE BARREE et OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. RUE DES FUSILLÉS à PLOUFRAGAN. TRAVAUX GRDF.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa, L 2212-5, L 2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de l’entreprise Cana-Ouest de réaliser des travaux de construction du réseau Gaz pour le compte de G.R.DF.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories circulant Rue des Fusillés, dans la portion comprise du numéro 12 jusqu'au numéro 39 est interdite du 13 mai au 15 juillet 2024. Cette interdiction se fera au fur et à mesure de l’avancée du chantier.
ARTICLE 2: Pendant la durée du chantier, un accès devra être maintenu, en permanence, pour accéder au site des Laboratoires ANSES de Ploufragan
ARTICLE 3: Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en
approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise Cana-Ouest chargée des travaux
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22 et à l'entreprise Cana-Ouest.
Fait à PLOUFRAGAN, le 25 avril 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr