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Arrêté - 086 2024 rue du fortmorel rue jean rostand
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 086 2024 rue du fortmorel rue jean rostand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2024/86
Objet : ROUTES BARRÉES. FERMETURE DU SENS DE CIRCULATION. Rues du Fortmorel et Jean Rostand à PLOUFRAGAN. Travaux pour G.R.D.F.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa, L
2212-56, L 2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1
et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de l’entreprise CANA OUEST d'effectuer des travaux pour le compte de G.R.DF.
Rues du Fortmorel et Jean Rostand du 08 juillet au 09 août 2024.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation est interdite Rue Jean Rostand, dans le sens allant de la Rue Irène Joliot Curie vers le Giratoire du Zoopôlie du 08 au 22 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation est interdite Rue Du Fortmorel, dans les deux sens, sauf pour les riverains du 08 juillet au 09 août 2024.
ARTICLE 3 : Unitinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise CANA OUEST chargée des travaux
ARTICLE 5 : M. Ie Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, Baie d'Armor Transport et à l'entreprise CANA OUEST.
Fait à PLOUFRAGAN, le Od juillet 2024.
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr