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Arrêté - Arrete n° 211 Inter Temp des manifestations BEFORE lors du tour des yoles 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 211 Inter Temp des manifestations BEFORE lors du tour des yoles 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
ARRETEN®.
AA
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DES
MANIFESTATIONS
DITES « BEFORE
» ET « AFTER
» YOLES
À
L'OCCASION
DU PASSAGE
DU TOUR DES YOLES RONDES
DE
LA MARTINIQUE
EDITION 2022 SUR LE TERRITOIRE
DE LA
à
COMMUNE
DE SCHOELCHER
e
LeMaire,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1
et
suivants
L.2213-1
et
suivants,
L.2214-3
et
L214.4,
e
_Vule
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411.29
et
R
41
1.32,
e
Vu
l'arrêté
interministériel
du
07
juin
1997
sur
la
signalisation
routière,
+
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3321-9,
L.3334-2
et
L.335-1,
e
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
+
Vu
la
demande
d’arrêté
formulée
par
la
Police
Municipale
en
date
du
01
août
2022,
+
Considérant
que
l’organisation
de
manifestations
dites
« Before
»
et
«
After
»
Yoles
constituent
un
trouble
à l’ordre
public
et
ne
font
pas
partie
du
Tour
des
Yoles
Rondes,
e
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
territoriale
de
prévenir
les
désordres
et
les
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à la
tranquillité
et
à
ja
salubrité
publiques
dans
certains
secteurs
de
la
commune
par
une
interdiction
de
la
tenue
de
manifestations
avant
et
après
lPévènement
festif
du
Tour
des
Yoles,
+
Considérant
l’appréciation
portée
par
la
commune
sur
les
risques
inhérents
à
un
évènement
populaire
sportif
et
festif
dit
«
grand
rassemblement
»
se
déroulant
sur
le
domaine
public
communal
de
Schælcher,
+
Considérant
qu’à
cette
occasion,
il
y
a
lieu
de
protéger
les
biens
publics
et
privés
ainsi
que
les
usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
L'organisation
de
manifestations
dites
«Before
»
et
« After»
Yoles
est
interdite
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
Schœlcher.
Cette
interdiction
s’applique
à l’occasion
du
Tour
des
Yoles
de
la
Martinique
édition
2022
du
lundi
1%
août
au
dimanche
7 août
2022.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
2
:
La
Police
Municipale
sera
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté. {Suite
de
l’arrêté
n°. À
À
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Ampliution
sera
adressée
à :
=
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schæicher,
1
\
Monsieur
le Chef de Service
Sécurité CLSPD/et
Risques Majeurs,
5
À
Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police
Municipale,
Fait
à Schælcher
le,
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LE
DE
SCHœT,
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FEES
de.
SECRÉTARIAT
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