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Arrêté - Arrete n° 197 Reg Temp de la Cir et du Stat Transport des embarcations amerindiennes le 25 07 2022
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 197 Reg Temp de la Cir et du Stat Transport des embarcations amerindiennes le 25 07 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
nl
51
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
TRANSPORT
DES
EMBARCATIONS
AMERINDIENNES
«KANAWA
» LE
LUNDI
25
JUILLET
2022
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
e
Le
Maire,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
e
Vu
lie Code
de
la
Route,
e
Vu
l'arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
e
Vu
la demande
d'arrêté
formulée
par
la Direction
de
la Culture
de
la Ville
en
date
du
20 juillet
2022,
e
Considérant
la nécessité
de réglementer
la circulation
et le stationnement
à l’occasion
du transport
des
embarcations
« Kanawa
» Le lundi
25 juillet 2022
sur le territoire
de la commune
de
Schœlcher,
e
Considérant
que
pendant
cette
opération
de
transport,
il y
a lieu
de
protéger
les
biens
publics
et
privés
ainsi
que
les usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
Les
rues
Boulevard
ALLEGRE
et
Michel
ALEXANDRE
seront
fermées
à
la
circulation
et
au
stationnement
à
l’occasion
de
l’arrivée
et
du
débarquement
du
convoi
transportant
les
embarcations
amérindiennes
« Kanawa
» le lundi
25 juillet
2022,
de
06h00
à
10h00.
Article
2
:
Les
riverains
seront
invités,
par
voie
de
communiqué,
à déplacer
et à stationner
leurs
véhicules
en
dehors
des
voies
communales
concernées
afin de permettre
un
déroulement
des
opérations
en toute
sécurité.
Article
3
:
La
Police
Municipale
sera
chargée
de
l’application
du présent
arrêté.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Atnpliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Schælcher,
Monsieur
le
Chef de
Service
Sécurité/CLSPD/et
Risques
Majeurs,
Monsieur
le Chef de Poste
de la Police Municipale,
22 NI,
2ÿg9
_4iFait
à Schæœlc
QUE
TÉDE
—_
7
AS)
de
SECRÉTARIAT
EC)
TON b£s AFFAIRES [UN
ns Ÿ)
Le Maire,
yLuc
CLÉMENTÉ