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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - cr CC 2021.10.26
Document publié le Mardi 26 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - cr CC 2021.10.26)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Étaient présents : (25 + 4 pouvoirs)
BERRIEN : Hubert LE LANN, Barbara PERRON, Brigitte COURBEZ
BOLAZEC : Coralie JEZEQUEL
BOTMEUR : Éric PRIGENT
BRASPARTS : Anne ROLLAND, Jean-Yves BROUSTAL, Josiane GUINVARC’H,
BRENNILIS : Alexis MANAC’H, Marie-Noëlle JAFFRE
HUELGOAT : Jacques THEPAUT, Gérard TOSSER, Marc QUEMENER, Claude MOREL LA FEUILLEE : Jean-François DUMONTEIL, Annie SALMAS
LOPEREC : Jean-Yves CRENN, Maryvonne LE GUILLOU, Éric GONIDEC
LOQUEFFRET : Sylvie ALLAIN
PLOUYE : Arnaud COZIEN
SAINT-RIVOAL : Mickaël TOULLEC
SCRIGNAC : André PAUL, Georges MORVAN, Jean LE GAC
Pouvoirs : Marie-Brigitte BRETHES à Jacques THEPAUT, Marcel SALAÜN à Sylvie ALLAIN, Philippe ROBERT- DANTEC à Anne ROLLAND, Gregory LE GUILLOU à Arnaud COZIEN
Excusé : Jean-Christophe DANIEL
Secrétaire de séance : Coralie JEZEQUEL
Ordre du jour :
Tarifs 2022
Demandes de fonds de concours
Pass Commerce et Artisanat – dossiers demande de subvention
Exonération partielle de redevance déchets ménagers pour certaines activités économiques Subventions Pass Asso
Subventions associations année 2021
Conventions de gestion locative déléguée des logements locatifs sociaux par Finistère Habitat
Convention partenariat pour les opérations d’entretien des équipements en forêt domaniale du Huelgoat avec l’Office National des Forêts
Avenant convention/augmentation du temps de mise à disposition d’un agent de Poher Communauté
Avenant d’une année au contrat enfance jeunesse signée avec la CAF du Finistère Délibération temps de travail
Adhésion à l’association Ar Nevez
Décision modificative – budget déchets ménagers
Questions diverses
___________________
La séance débute à 18h30mn
COMPTE-RENDU, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26 OCTOBRE 2021 A 18H30 A SAINT-RIVOAL Salle Polyvalente 2
Monsieur le Président, constate le quorum et propose à Coralie JEZEQUEL d’assurer le secrétariat de séance.
Tarifs 2022
Monsieur le Président reprend l’ensemble des tarifs présentés ci-dessous.
Logements locatifs – Loyers
12 logements T4
Désignation Loyers 2022
Botmeur n°1 T4 P.L.A.I. 401€
Botmeur n°2 T4 P.L.S. 489,93 €
Brasparts n°3 T4 P.L.S. 488,98 €
Brasparts n°4 T4 P.L.S. 488,98 €
Brennilis n°5 T4 P.L.S. 489,93 €
Brennilis n°6 T4 P.L.S. 489,93 €
Loqueffret n°7 T4 P.L.S. 489,93 €
Loqueffret n°8 T4 P.L.S. 489,93 €
Plouyé n°9 T4 P.L.S. 489,93 €
Plouyé n°10 T4 P.L.S. 489,93 €
Saint Rivoal n°11 T4 P.L.S. 489,93 €
Saint Rivoal n°12 T4 P.L.S. 489,93 €
14 logements rénovés
Désignation Loyers 2022
Brennilis n°1 T2 P.L.U.S. 183,13 €
Brennilis n°2 T2 P.L.U.S. 175,30 €
Brennilis n°3 T4 P.L.U.S. 405,67 €
Brennilis n°4 T3 P.L.U.S. 407,43 €
Brennilis n°5 T3 P.L.U.S. 456,29 €
Brennilis n°6 T6 P.L.U.S. 604,55 €
Brennilis n°7 T4 P.L.U.S. 319,09 €
Brennilis n°8 T3 P.L.U.S. 264,90 €
Lopérec n°9 T6 P.L.U.S. 500,96 €
Plouyé n°10 T2 P.L.U.S. 296,57 €
Plouyé n°11 T2 P.L.U.S. 266,65 €
Plouyé n°12 T3 P.L.U.S. 387,74 €
Plouyé n°13 T2 P.L.U.S. 304,02 €
Plouyé n°14 T4 P.L.U.S. 485,86 €
En dehors des logements locatifs sociaux, il y a deux autres locations dont le montant de loyer mensuel pour l’année de 2022 est :
- Brasparts 4 rue Saint-Michel (1er et 2ème étages) : 300 € charges comprises - Huelgoat 25 place Aristide Briand (1er étage) : 300 € 3
Redevance collecte des déchets ménagers et composteurs
Catégories Tarifs 2022
Foyers (2 personnes et plus) 181,50 €
Personne seule 98,50 €
Gîtes 98 €
4 gites et plus 392 €
Résidences secondaires 120 €
Cantines scolaires < 50 rationnaires 335,50 €
Cantines scolaires 50 à 100 rationnaires 557 €
Très petits producteurs : Professions libérales :(infirmiers, kiné, médecins)
Chambres d'hôtes, artisans 88 € Petits producteurs : Bars, petites restaurations, petits commerces alimentaires, garages, associations, et autres commerces (ex bijouterie,) 113 €
Moyens commerces alimentaires et restauration 278,50 €
Gros commerces alimentaires et gros restaurants, hôtels restaurants, restaurant avec hébergements multiples 634,50 €
Très gros producteurs de déchets (facturation à la tonne) 265 €
Part communale par habitant 2,55 €
Composteur 300 litres 30 €
Composteur 600 litres 40 €
Prestations de mise à disposition de services
Désignation Unité Tarifs 2022
Main d'œuvre Heure 30 €
Tracto JCB avec chauffeur inclus Heure 55 €
Tracteur super épareuse chauffeur inclus Heure 55 €
Lamier avec chauffeur inclus Heure 60 €
Camion avec chauffeur inclus Heure 55 €
Balayeuse Journée 60 €
Fourgon Heure 10 €
Cylindre vibrant Journée 120 €
Tracteur Kubota avec chauffeur inclus Heure 45 €
Location camion (selon convention établie) Demi-Journée 100 €
Location de bétonnière Journée 36 €
Location de débroussailleuse Journée 36 €
Location de tronçonneuse Journée 48 €
Contrôle Assainissement non collectif Forfait 80 €
Redevance d’assainissement collectif sur la zone d’activités du Vieux Tronc
Désignation Tarifs 2022
Part fixe - abonnement annuel 124 € Part variable 1,70 € /m3 Raccordement 1 500 € 4
Gite d’étape à Scrignac tarifs des prestations
Prestations Tarifs 2022
Une nuitée / adulte 20,60 € Une nuitée / enfant jusqu’à 10 ans 10 € Location de linge (drap + taie + housse de couette) 4 € Location serviette éponge 1 € Lavage 4 € Séchage 4 € Petit déjeuner 6 € Ménage du gîte complet 200 € Location du gîte complet Nombre de places autorisées * prix d’une nuitée
Une caution de 1.200 euros ainsi qu’une attestation d’assurance seront demandés pour la location du gîte
complet.
Gite d’étape à Scrignac tarifs de vente des produits
Désignation du produit Prix de vente TTC
Pâté et tartinables 4 €
Soupes et veloutés 6 €
Sauces 2 €
Plat cuisiné avec viande 11 €
Plat cuisiné végétarien 6 €
Plat cuisiné individuel 4 €
Desserts crèmes ou riz 3 €
Pâtes 250 g 2 €
Riz 250 g 2 €
Panier pique-nique 7 €
Sandwich 4,50 €
Chips 1 €
Compote 1 €
Madeleine ou brownie ou barre de céréales 0,50 €
Tablette chocolat (100 g) 2 €
Glace 3 €
Pain précuit 250 g 2 €
Bouteille eau 50 cl 1 €
Bouteille eau 1,5 l 2 €
Lait 50 cl 1,50 €
Lait 25 cl 1 €
Cidre 25 cl 2 €
Cidre 75 cl 6 €
Jus de fruits, soda, cola, Perrier 2 €
Café 1 €
Thé 1 €
Bière 3 €
Salle d’accueil touristique à Botmeur
Une journée de location : 20 €
Une semaine de location : 100 €
Une caution d’un montant de 300 € sera demandée en garantie des dommages éventuels ainsi que du nettoyage de la salle. 5
Chalets à Botmeur
La caution demandée pour la location d’un chalet est de 300 €.
La location de 3 chalets minimum permet de bénéficier d'un tarif de groupe, soit : - 10 % Carte CEZAM : - 5%
Prestations du Pointcyber
Prestations Tarifs 2022
Accès au local 0,25€ / 15mn
Abonnement mensuel accès au local 4 € / habitant du territoire 5 € / habitant extérieur au territoire
Abonnement annuel accès local 33 € / habitant du territoire 44 € / habitant hors territoire
Impression noir et blanc
Impression couleur
0,20 € par feuille
0,40 € par feuille
Régie Office de tourisme
Prestations Tarifs 2022
Guide "Huelgoat, légendes et contes" 5 € Fiche de randonnée 0,50 € Pochette ensemble des circuits de randonnée 10 € Carte forêt Huelgoat 1 €
Publicité dans les guides de communication créés par la
collectivité
60 € propriétaires ou gérants équipements
touristiques, hébergements et restaurants
30 € associations
80 € propriétaires ou gérants équipements
touristiques, hébergements et restaurants
extérieurs au territoire
50 € associations extérieures au territoire
Meilleure visibilité, mis en avant sur le site Internet Monts d'Arrée
Tourisme
10 € pour les acteurs non présents dans un
guide en format papier
L’ensemble des tarifs proposés pour l’année 2022 sont votés à l’unanimité.
Demandes de fonds de concours
Trois communes présentent une demande de financement pour les opérations d’investissements suivantes :
Commune de LOQUEFFRET
Objet Dépenses H.T. Recettes Autofinancement FDC sollicités
Matériels 3.032,77 € 0 € 3.032,77 € 1.516 €
Travaux bâtiments 4.332,15 € 0 € 4.332,15 € 2.166 €
Travaux assainissement 2.094,42 € 0 € 2.094,42 € 1.047 €
Total 9.459,34 € 0,00 € 9.459,34 € 4.729 €
CHALETS
SAISON HORS SAISON FORMULE FORFAIT
du 25/06
au 26/08
la semaine
du 01/01 au 24/06
et du 27/08 au 31/12
la semaine
1 nuit Nuitée supplémentaire Ménage
2/4 places 275 € 248 € 52 € 37 € 42 € 6
Commune de SCRIGNAC
Objet Dépenses H.T. Recettes Autofinancement FDC sollicités
Matériel 14.280 € 0,00 € 14.280 € 7.140 €
Travaux de voirie 55.009 € 0,00 € 55.009 € 27.504 €
Total 69.289 € 0,00 € 69.289 € 34.644 €
Commune de BOTMEUR
Objet Dépenses H.T. Recettes Autofinancement FDC sollicités
Travaux de voirie 29.427,30 € 0,00 € 29.427,30 € 11.899 €
Total 29.427,30 € 0,00 € 29.427,30 € 11.899 €
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de verser les fonds de concours sollicités par les communes de Loqueffret, Scrignac et Botmeur.
Pass Commerce et Artisanat – dossiers demande de subvention
Il est proposé l’attribution de l’aide Pass Commerce et Artisanat à
Raison sociale SARL CALLUNE
Forme juridique SARL
Adresse 1 place des Halles 29190 Brasparts Activité Commerce Epicerie Bistrot Effectif 0 ETP
Projet Equipement du bar, matériel de caisse et mise aux normes WC
Montant investissement 24.934,11 € H.T.
Taux de subvention 30 % de 24.934,11 €
Subvention accordée 7.480,23 €
Le versement d’une aide à l’investissement de 7.480,23 € à l’entreprise Bar Epicerie Les Bruyères SAR CALLUNE à Brasparts est adopté à l’unanimité.
Exonération partielle de redevance déchets ménagers pour certaines activités économiques
Le président explique que dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID19, les établissements bars et restaurants ont été impactés, suite à l’obligation ne pas recevoir du public.
Ainsi, la communauté de communes envisage de mettre en œuvre une mesure exceptionnelle en faveur des acteurs économiques locaux afin de les aider à supporter les conséquences financières liées à cette crise sanitaire.
Il est donc proposé d’exonérer partiellement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères les bars et restaurants ayant dû fermer au public plusieurs mois au cours de l’année 2021, à hauteur de 50% de la redevance pour l’année 2021.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide d’exonérer partiellement à hauteur de 50% les activités bars et restaurants de la REOM pour compenser la période de fermeture d’activités constatée au cours de l’année 2021 du fait des restrictions d’accueil du public.
Subventions Pass Asso
Le président rappelle le dispositif Pass Asso initié par la Région Bretagne en partenariat avec les communautés de communes qui vise à soutenir le monde associatif particulièrement touché par la crise sanitaire. De nombreuses associations n’ont pas pu réaliser leurs activités et les animations permettant leur autofinancement.
Les dossiers de demande d’aide Pass Asso étaient à déposer pour le 30 septembre. 7
La communauté de communes a reçu 9 dossiers, ils ont été vu en commission pour avis à partir des critères définis lors du conseil communautaire du 13 avril 2021.
La liste des demandes et des avis a été transmise précédemment aux membres du conseil communautaire afin de pouvoir délibérer sur le versement des aides Pass Asso.
Brigitte Courbez, Josiane Guinvarc’h et Anne Rolland sortent de la salle au moment du vote des aides Pass Asso. Le conseil communautaire décide à l’unanimité le versement des aides suivantes :
Associations Activités Observations Subvention
Association de gymnastique à
Scrignac
3 cours de gymnastique par semaine
(enfants, adultes, seniors)
Pas de manifestations pour le
financement des cours, 1 animatrice
salariée
3000 €
Association ZAO à Berrien Cours de musique et pratiques artistiques Manifestations annulées en 2020, 6 salariés à temps partiel 3000 €
Association Des problèmes Des
solutions à La Feuillée Aide aux démarches administratives Manifestations annulées en 2020 1000 €
MAM Ti ar Babigou à Berrien Service de mode de garde pour enfants de 0 à 12 ans (parents employeurs) Manifestations annulées en 2020 300 €
Association Musiques au Cœur des
Monts d'Arrée à La Feuillée
Diffusion de la musique classique sous
toutes ses formes pour la rendre
accessible
Concerts annulés en 2020 et 2021 et
problème de jauge pour ceux maintenus 600 €
Association Ar Buhez Mod'all (club du
3ème âge) à Scrignac
Regrouper les personnes retraitées
pour éviter l'isolement
Aucune manifestation organisée pour le
financement de l'association depuis la
crise sanitaire
500 €
Association Ecole de musique Yeun
Elez à Brasparts
Enseignement de la musique, éveil
musical
Manifestations 2020/2021 annulées.
L'association emploie 6 personnes pour
environ 1 ETP
500 €
Association Entente Sportive Berrien
Huelgoat à Berrien Pratique du football Manifestations annulées et fermeture de
la buvette 500 €
Association Héritage Culturel à
Brasparts
Préservation et restauration du
patrimoine et Cours de breton Manifestations annulées en 2020 et 2021 500 €
Subventions associations année 2021
Monsieur le Président fait part à l’assemblée des demandes de subventions reçues par la collectivité et demande à Anne Rolland vice-présidente en charge des associations d’informer le conseil communautaire de l’avis de la commission sur les demandes des associations.
Il est rappelé qu’une délibération définissant des critères d’attribution pour le versement d’une subvention par la collectivité a été prise le 26 juin 2018.
Le conseil communautaire du 27 juillet 2021 a attribué des subventions aux demandes reçues au 1er semestre. De nouvelles demandes sont parvenues à la communauté de communes, elles ont reçu un avis de la commission services à la population.
Le conseil communautaire décide le versement d’une subvention aux associations suivantes : 8
Nom Objet Montant attribué VOTE
Association Rugby Ar Fouilhez Menez Are Organisation journée rassemblement des écoles de Rugby du Finistère pour les - 14 ans 500 Unanimité
Association Musiques Au cœur des Monts d'Arrée Organisation de 6 concerts de mai à septembre 1000 Unanimité
Association Méharées Spectacle itinérant tout public et jeune public Monde Fantastik 500 Unanimité
Association Ultra Trail des Monts d'Arrée Course Trail le 27 juin 500
Unanimité – Éric
Prigent est sorti
de la salle lors du
débat et du vote
TOTAL 2 500
Les subventions sont versées à l’issue de la réalisation de l’évènement subventionné.
Conventions de gestion locative déléguée des logements locatifs sociaux par Finistère Habitat
Le président rappelle que la communauté de communes gère en régie 12 pavillons sociaux T4 répartis sur 6 communes (Botmeur, Brasparts, Brennilis, Loqueffret, Plouyé et Saint-Rivoal) ainsi que 14 logements rénovés répartis sur 3 communes (Brennilis, Lopérec et Plouyé).
La communauté de communes a sollicité l’OPH départemental Finistère Habitat pour la gestion locative déléguée de ses logements sociaux.
Une convention est proposée, elle présente les missions et nature des prestations assurées par Finistère Habitat.
Une convention interviendra pour la gestion des 12 pavillons T4 et une autre pour les 14 logements rénovés. La convention débute le 01 janvier 2022 pour une durée d’un an, elle est ensuite renouvelée par tacite reconduction.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte que la gestion des logements locatifs sociaux soit assurée par Finistère Habitat et autorise le président à signer les conventions à intervenir .
Convention partenariat pour les opérations d’entretien des équipements en forêt domaniale du Huelgoat avec l’Office National des Forêts
Le président rappelle que la communauté de communes a mis en œuvre en partenariat avec l’ONF un schéma d’accueil du public en forêt du Huelgoat.
Des aménagements ont été réalisés au cours des deux dernières années et d’autres aménagements restent à effectuer.
Ces aménagements permettent de découvrir la forêt et les sites emblématiques : aire de stationnement, sentiers de randonnées, signalétique, mobilier bois, …
La communauté de communes a le souhait d’entretenir en partenariat avec l’ONF les équipements afin de les maintenir dans un état satisfaisant d’usage et de garantir la qualité de l’accueil du public. Dans cet objectif, une convention dont l’objet est l’entretien des aménagements et équipements d’accueil du public en forêt domaniale est présentée.
Les équipements et la nature des travaux sont précisés, un programme et un bilan annuel sont prévus. La durée de la convention est de 3 ans et le montant de la subvention annuelle sera défini en fonction des travaux d’entretien à effectuer. Un montant estimatif est de 10.000 € H.T. par an.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte que la convention présentée et ses modalités pour les opérations d’entretien des équipements d’accueil du public en forêt domaniale du Huelgoat et autorise le président à signer la convention à intervenir .
Avenant convention/augmentation du temps de mise à disposition d’un agent de Poher Communauté
Le président rappelle que suite à la dissolution au 31/12/2019 du syndicat mixte pour le développement du centre Finistère, un des agents est mutualisé entre Poher Communauté et Monts d’Arrée Communauté. 9
En effet, un des agents du syndicat mixte a été transféré à Poher Communauté et mis à disposition de Monts d’Arrée Communauté pour une quotité de 32% du temps de travail sur la mission de développement touristique.
Une convention entre Poher Communauté et Monts d’Arrée Communauté a été signée en ce sens, elle règle les modalités de mise à disposition.
Aujourd’hui, le suivi de certains dossiers des missions confiées demande un temps de travail plus important. Poher Communauté a été sollicité pour augmenter le temps de mise à disposition de l’agent en charge du développement touristique à hauteur de 40% d’un temps complet, elle y a répondu favorablement.
Il est donc proposé un avenant à la convention pour la mise à disposition d’un agent chargé de mission développement touristique.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte que l’augmentation du temps de mise à disposition d’un agent chargé de mission développement touristique à hauteur de 40% d’un temps complet et autorise le président à signer la convention à intervenir .
Avenant d’une année au contrat enfance jeunesse signée avec la CAF du Finistère Il n’y a pas lieu de prendre une délibération à ce sujet.
Délibération temps de travail
Le temps de travail établi de la collectivité étant de 1.607 heures, il n’y a pas lieu de prendre de délibération à ce sujet.
Adhésion à l’association Ar Nevez
Le président explique les échanges qu’il a eu avec l’association Ar Nevez. C’est une association crée en 2021 pour accompagner les territoires dans leur transformation face aux enjeux écologiques, sanitaires, énergétiques et climatiques.
L’association est composée de différents acteurs universitaires, économiques et intègre le réseau des conseils de développement bretons dont celui du pays COB.
Afin de de fonctionner et développer ses projets, l’association a un barème de cotisation basé sur le montant du budget annuel de l’adhérent.
Le président propose d’adhérer à cette association.
Le conseil communautaire à l’unanimité accepte l’adhésion à l‘association Ar Nevez et autorise le président à verser la cotisation annuelle.
Décision modificative – budget déchets ménagers
Le président explique qu’il convient de prévoir la modification budgétaire suivante :
Budget déchets ménagers
Article Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT
673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 2.000 € Total 67 Charges exceptionnelles 2.000 € 703 Ventes de produits résiduels + 2.000 € Total 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
2.000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT + 2.000 € + 2.000 €
Adopté à l’unanimité par l’assemblée
Questions diverses
Pas de question
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.